SECTION III – DES ENJEUX, UNE THÈSE
B- Thèse et plan d’argumentation
41. Les recherches menées ont permis de vérifier les trois hypothèses dégagées précédemment. Une centralisation des compétences, couplée avec une harmonisation du droit de la protection des eaux douces a été observée, en raison de l’interprétation de la coordination des normes opérée par le juge, et avec le concours de l’intervention de la société civile. Les conclusions se formulent dans la thèse ci-dessous, présentée dans une argumentation structurée en deux parties.
42. La réponse à la question spécifique de recherche se formule dans la thèse suivante : L’exemple de la protection de la qualité des eaux douces, nous apprend qu’il existe des ressemblances fonctionnelles au Canada et en Europe au sujet de l’équilibre de la répartition des compétences (Première Partie). Cet équilibre apparaît entamé dans les deux ordres juridiques, ce qui est dû à une centralisation des compétences et une uniformisation du droit, phénomènes engendrés par l’importance du principe d’efficacité dans ce domaine (Seconde Partie).
PREMIÈRE PARTIE -
L’AMBITION DU RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX DOUCES AU CANADA ET DANS L’UNION EUROPÉENNE : VERS UN ÉQUILIBRE DES COMPÉTENCES
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SECONDE PARTIE -
LA RÉALITÉ DU RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX DOUCES : UN ÉQUILIBRE MIS À MAL
PREMIÈRE PARTIE
L’AMBITION DU RÉGIME JURIDIQUE
DES EAUX DOUCES AU CANADA ET
DANS L’UNION EUROPÉENNE :
VERS UN ÉQUILIBRE DES
COMPÉTENCES
43. Comment vivre ensemble dans la diversité ? Le Canada et l’Union européenne sont deux ordres juridiques qui présentent une similitude : la gestion de la diversité juridique. La réponse se présente en un système de droit où il apparaît nécessaire de conjuguer l’un et le multiple.162 Dans le cas européen il s'agit d'une conjugaison entre les
ordres de gouvernement supranational et national, tandis qu'au Canada, il s'agit des ordres fédéral et provincial.
44. Afin de mener notre analyse comparative, nous avons procédé à une recherche suivant la méthode fonctionnelle.163 Il s’agit d’envisager des objets juridiques revêtant la
même fonction dans leur ordre juridique respectif. Lors de cette analyse, une analogie est apparue : pour assurer une conjugaison entre l’un et le multiple, l’Union européenne et le Canada ont mis en place une forme d’équilibre entre leur différentes composantes. Le mode de répartition des compétences entre les ordres de gouvernement est l’outil permettant de conserver cet équilibre.
162 M. DELMAS-MARTY, M.-L. IZORCHE, « Marge nationale d’appréciation et internationalisation du
droit, Réflexions sur la validité formelle d’un droit commun pluraliste », RIDC, vol.52, 4, 2000, pp 764-767.
45. Notre intérêt se porte sur l'évolution de l'articulation de ces compétences, par l'intermédiaire de la coordination des normes issues de ces différents niveaux. Pour faire ressortir cette évolution, nous avons besoin d’un point de départ et d’un point d’arrivée. Notre point de départ est l’ambition de chacun de ces ordres juridiques pour gérer au mieux leur diversité juridique. Elle apparaît dans l’histoire et les textes constitutifs canadiens et européens. Notre point d’arrivée sera la réalité de cette ambition une fois les textes constitutifs mis en œuvre, dans notre domaine d’illustration.164
Il s’agit de faire ressortir l’instrument : les règles qui président à un partage équilibré des compétences au Canada et en Europe. Le principe de subsidiarité européen et le principe fédératif canadien apparaissent comme les principes directeurs de ce partage. Ils revêtent une fonction analogue : assurer un équilibre dynamique entre les compétences des ordres de gouvernement. Pour cela, il est opportun de décrire le contexte dans lequel s’insèrent ces outils, ainsi que leurs spécificités dans le droit de la protection des eaux.
46. Il apparaît que la qualité des eaux douces est un objet juridique complexe, qui se prête à cette ambition d'équilibre dynamique (Titre Premier) ; ce qui transparaît dans la structure juridique de sa protection (Titre Second).
Titre Premier. La qualité des eaux douces : un objet juridique se prêtant à un équilibre dynamique des compétences
Titre Second. Une ambition d’équilibre dynamique présente dans la structure de la protection de la qualité des eaux douces
TITRE PREMIER
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LA QUALITÉ DES EAUX DOUCES :
UN OBJET JURIDIQUE SE PRÊTANT À UN
ÉQUILIBRE DYNAMIQUE DES COMPÉTENCES
47. Une des ambitions principales des ordres juridiques canadien et européen consiste à maintenir un équilibre entre l’autonomie de chaque ordre de gouvernement, garantie de la diversité, et leur interdépendance, socle de l’unité canadienne et européenne. Cette dialectique est le soubassement sur lequel tant le Canada que l’Union sont fondés.
48. La protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne est irriguée, dans sa structure originelle, par cette ambition : celle d'un équilibre dynamique de la dialectique entre autonomie et interdépendance des ordres de gouvernement. Elle se réalise par la mise en place d’une logique flexible de répartition des compétences : la logique des agrégats. En son sein, il s’agit de conserver un équilibre entre les compétences des ordres de gouvernement.
49. De par sa complexité, la qualité des eaux douces, en tant qu'objet juridique, se prête à cette intention originelle (Chapitre Premier) ; qui se retrouve comme une des problématiques touchant à l'objet juridique de la qualité des eaux douces (Chapitre
Second).
Chapitre Premier. Une apparence : l'équilibre dynamique des compétences
Chapitre Second. La qualité des eaux douces : un objet juridique complexe se prêtant à la dialectique entre autonomie et interdépendance
Chapitre Premier
Une apparence : l’équilibre dynamique des compétences
« Chacun de ses membres, pris à part, est inférieur peut-être […] ;
mais l’État se compose précisément de cette majorité, et le repas où chacun fournit son écot est toujours plus complet
que ne le serait le repas isolé d’un des convives »165.
50. L’unité de la société est un rêve récurrent dans la littérature européenne depuis la Réforme. Élizabeth Zoller cite à ce sujet J. Bodin qui par l’intermédiaire de sa république « bien ordonnée », expose une unité du social. Également, Th. Hobbes prône l’alliance du religieux et du politique. De même, J.-J. Rousseau plaidera pour l’unité de la société et de l’État.166
Le Canada et l’Union européenne ont chacun une histoire qui a influencé leur construction. Ils connaissent une situation où l’unité cohabite avec la diversité,167 ce qui les a conduit à
mettre en place un outil de gestion : la dialectique entre autonomie et interdépendance (Section I). Afin d’éviter ses éventuelles dérives, cette dialectique est régulée par un principe : le principe d’équilibre. Il est empreint de dynamisme afin de respecter les évolutions de la société (Section II).
Section I. Une dialectique commune au Canada et dans l’Union européenne : entre