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environnementale théoriquement envisageables

3.2.3.2 Le test de l’hypothèse de Porter

De nombreux économistes restent sceptiques quant à une vérification étendue de cette hypothèse. Palmer et al. (1995)109 la critique par exemple, tout en reconnaissant le fait que les réglementations environnementales peuvent avoir un impact positif sur la productivité. Les opposants à Porter remettent avant tout en question l’hypothèse sous jacente à son hypothèse qui consiste à considérer que les entreprises recherchent systématiquement les opportunités d’amélioration de leur performance environnementale qui augmentent dans le même temps leur compétitivité. Un autre aspect souvent critiqué est la supposition que les autorités sont en mesure de dimensionner des réglementations à la fois rigoureuses et efficaces, chose paraissant extrêmement difficile dans des pays ayant souvent un lourd passé de mise en oeuvre d’instruments de type « command and control » (1.4.1.1 – p26).

Wagner [Wagner, 2003b] a effectué une revue des études réalisées sur le sujet (modèles formels110 et études empiriques) afin de tester l’hypothèse avancée par Porter et pour finalement déterminer les conditions nécessaires à sa réalisation. Le tableau suivant (Tableau 5) présente les conclusions des différentes études prises en compte.

106

Denison, E.P., Accounting for Slower Economic Growth: The U.S. in the 1970s, Washington: the Brookings institution, 1979.

107 Christainsen, G.B., Haveman, R.H., Public Regulations and the Slowdown in Productivity Growth, American

Economic Review Proceedings, 71, 320-325, 1981. 108

Gray, W.B., The Cost of Regulation: OSHA, EPA and the Productivity Slowdown, American Economic Review, 77(3), 998-1006, 1987.

109 Palmer, K., Oates, W.E., Portney, P.R., Tightening environmental standards: the benefit-cost or no cost paradigm,

Journal of Economic Perspective 9, 119–132, 1995. 110

Etudes Structure de l’étude Validation

de l’hyp ? Détails

Sinclair-Desagné et Gabel

(2001)111 Analyse théorique. OUI

L’augmentation des coûts de productions induite par les réglementations rend plus visibles les

opportunités fournies par les innovations.

Lanloski (2000)112

Utilisation d’un modèle incorporant une différentiation des produits où la performance environnementale est synonyme de qualité.

OUI / NON

La validité de l’hypothèse de Porter dépend fortement de la structure du marché (par exemple de l’elasticité prix des biens).

Xepapadeas et de Zeeuw (1999)113

Modèle prenant en compte la réaction des entreprises en terme d’investissements en équipements en réponse à une

augmentation des coûts de production.

OUI

L’accroissement des coûts de production entraîne une restructuration du capital et une modernisation des équipements (disparition de l’obsolescence). Simpson et

Bradford III (1996)114

Modèle prenant en compte les interactions internationales liées à une taxe sur les effluents. Compétition à la Cournot.

NON

L’avantage induit par les réglementations environnementales est à long terme et ne compense pas forcément l’innovation.

Alpay (2001)115

Comparaison du modèle utilisé par Simpson et Bradford III avec un modèle basé sur un système de permis échangeables.

OUI / NON

L’hypothèse de Porter est validée, sauf dans le cas où les prix des permis baissent en dépit d’un

durcissement de la réglementation. M o d èl es f o rm el s Mohr (2002)116

Modèle similaire à Xepapadeas et de Zeeuw en ajoutant les effets

d’entraînement externes relativement à une technologie.

OUI / NON

Validation de l’hypothèse si une nouvelle

technologie, toujours plus efficace que l’ancienne, est disponible, et si la politique environnementale la favorise.

[Porter et van der Linde 1995]

Secteur des piles et batteries, encre d’impression, électronique, pâte à papier, réfrigérateurs.

OUI

Substitution par des matériaux moins chers. Meilleure efficacité des matières dans les procédés. Création de nouveaux marchés et diminution de primes d’assurance.

Jaffe et al (1995)117

Revues de 16 études empiriques, limitées

au secteur industriel US. OUI / NON

Peu de preuves d’un impact négatif des réglementations environnementales sur la compétitivité. La productivité moyenne peut augmenter, mais ne peut baisser.

Albrecht (1998)118

Produits spécifiquement affectés par le protocole de Montréal ; aux US et au Canada.

OUI

Tous les pays devant s’y conformer ; la compétitivité est augmentée dans ceux où les réglementations sont les plus strictes.

Mulatu et al (2001)119

Régression sur des études empiriques, analysant l’effet de réglementations strictes sur les échanges internationaux.

OUI / NON

Les résultats négatifs sont les plus nombreux. La présence dans l’échantillon de pays en voie de développement renforce cela.

M o d èl es e m p ir iq u es Murty at Kumar (2003)120

Influence sur la productivité de 92 entreprises de 12 industries polluantes (eau).

OUI

Les entreprises les moins polluantes sont les plus efficaces. L’hypothèse est ici vérifiée à l’échelle d’un pays.

Source : [Wagner, 2003b]

Tableau 5 – Les études testant l’hypothèse de Porter

Selon les études, s’il y a un impact négatif des réglementations environnementales sur la compétitivité des entreprises, ce dernier est plutôt faible. Enfin, une relation positive entre

111

Gabel, L. H. and Sinclair-Desgagné, B., The firm, its procedures and win-win environmental regulations, in: Folmer H., Gabel, L. H., Gerkin, S., Rose, A., (eds) Frontiers of environmental economics. Cheltenman: Edward Elgar: 148- 175, 2001.

112

Lankoski, L., Determinants of environmental profit, PhD thesis, Helsinki university of technology, 2000.

113 Xepapadeas, A., and de Zeeuw, A., Environmental policy and competitiveness: the Porter hypothesis and the

composition of capital, Journal of environmental economics and Management 37: 165-182, 1999. 114

Simpson, R. D., Bradford III, R. L., Taxing variable cost: environmental regulation as industrial policy, Journal of environmental economics and Management 30: 282-300, 1996.

115

Alpay, S., Environmental Regulations, Innovations and international competitiveness: some new insights. Paper presented at the International Summer school on Economics, innovation, technical progress and environmental policy: Seeon, Germany, 2001.

116

Mohr R. D., Technical change, External Economies, and the Porter hypothesis, journal of environmental economics management 43: 158- 168, 2002.

117 Jaffe, A. B., Peterson, S. R., Portney, P. R., Stavins, R. N., Environmental regulation and the competitiveness of U.S

manufacturing: what does evidence tell us ?, Journal of economic literature, Vol 23: 132-163, 1995. 118

Albrechet J., Environmental regulation, comparative advantage of the Porter hypothesis. Working paper, University of Ghent; faculty of economics and applied economics, 1998.

119

Mulatu A., Florax, R. J., Withagen, C. A., Environmental regulation and competitiveness: a meta analysis of international trade studies, IT discussion paper, Amsterdam: Tinbergen institute, 2001.

120 Murty, M. N., Kumar S., Win-win opportinuties and Environmental regulations: testing of Porter hypothesis for Indian

réglementations environnementales et compétitivité, émergerait plutôt sous les conditions suivantes [Wagner, 2003b] :

• L’utilisation de réglementations efficaces économiquement (en particulier les permis échangeables).

• L’existence d’une structure de marché favorable avec en particulier une demande de biens environnementaux différentiés par un nombre suffisamment important de consommateurs.

• La disponibilité de technologies non utilisées, plus efficaces.

La vérification de l’hypothèse de Porter reste soumise au niveau d’observation choisi (firme, industrie, économie nationale). Dans son étude, Wagner précise également que la compétitivité ne peut être définie d’une manière unique et que, selon le choix effectué, les résultats du test de l’hypothèse de Porter diffèrent.

Il apparaît donc, même si la littérature traitant de ces relations reste peu étoffée, que globalement, et sous certaines conditions, l’hypothèse de Porter semble vérifiée.

Nous avons donc vu que la mise en oeuvre de réglementations environnementales n’engendre pas nécessairement une détérioration de la compétitivité. Au contraire, sous réserve que celles- ci soient efficacement dimensionnées, des avantages économiques peuvent être induits par des facteurs tels que l’innovation ou une meilleure utilisation des ressources.

Nous nous interrogeons par la suite sur l’efficacité des approches volontaires développées par les entreprises. Ces dernières furent en effet développées en réponse à des réglementations environnementales considérées comme contraignantes et entravant la compétitivité. Ces démarches volontaires engendrent-elles cependant réellement des améliorations de l’environnement efficace économiquement ?

3.3

Les démarches volontaires, l’exemple de l’efficacité des