Faire appel aux outils traditionnels de la comptabilité financière pour inscrire la gestion de l’environnement dans les documents officiels de l’entreprise, permet d’apporter une certaine légitimité à l’information environnementale du fait de la rigueur comptable. La comptabilisation des dépenses environnementales réalisées ou prévues doit contribuer à donner une image plus fidèle de l’entité, sans compter que certains avantages fiscaux sont conditionnés par les enregistrements comptables correspondants.
D’un point de vue international, européen et français, le cadre légal de la comptabilité environnementale se précise et s’harmonise. La loi NRE (France) et la recommandation de la commission du 30 mai 2001 (UE) s’appuient ainsi sur les normes comptables internationales (IAS 36, IAS 37, IAS 38) de l’IASC (International Accounting Standards Committee222) pour la normaliser.
D’une manière générale les points à considérer en terme d’inscription comptable de l’environnement sont les suivants :
• Inscrire à l’actif des dépenses environnementales.
• Prendre en compte dans les états financiers des dettes environnementales latentes (passifs environnementaux).
• Constater les pertes de valeurs des immobilisations (dépréciation), par exemple du fait de pollutions.
• Constituer des provisions pour restauration de sites contaminés.
1.3.1.1 Comptabilisation à l’actif des dépenses environnementales
Déterminer si une dépense peut être considérée comme constituant un actif environnemental pour une entreprise, revient à déterminer si un investissement est à but environnemental ou non.
En premier lieu, la capitalisation de coûts environnementaux est permise seulement si des améliorations durables d’efficacité ou de sécurité, contribuant à une préservation de l’environnement, sont attendues en résultat des dépenses présentes. La FEE (le corps européens de comptabilité) recommande que les coûts contractés afin de prévenir de futurs impacts environnementaux soient capitalisés tandis que les coûts pour nettoyage de dommages environnementaux passés doivent être immédiatement dépensés [FEE, 1999]. Cette
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Traduction proposée pour « Monetary Environmental Accounting ». Ici, c’est l’activité appelée « external monetary environmental accounting » dans le document des Nations Unies qui est considérée (Figure 25). Cette activité est également notée EFA : Environmental Financial Accounting.
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recommandation est conforme aux principes de IACS (IAS 36) et aux recommandations de la Commission Européenne [CE, 2001].
Un investissement de type « end of pipe » ne pose pas de difficultés quant à l’évaluation de la part à capitaliser. Le but d’un tel investissement étant uniquement la protection de l’environnement, il est considéré comme purement écologique, et la totalité de l’investissement est capitalisé comme un actif environnemental.
En revanche, de nombreux investissements de prévention de la pollution impliquent une part d’amélioration environnementale et une part d’amélioration de production.
Il convient alors de déterminer si la réalisation de l’investissement comporte bien un but environnemental. Une comparaison avec l’état de l’art, afin de déterminer si la technologie sort de la norme et est effectivement une bonne pratique environnementale, est une piste de réflexion. Etudier l’installation précédente, notamment relativement à son obsolescence en est une autre. Si un équipement obsolète est remplacé par un nouveau procédé, qui est considéré comme représentatif de la norme dans le domaine considéré, celui-ci sera difficilement qualifiable d’investissement pour la protection de l’environnement, même s’il entraîne une amélioration environnementale durable pour l’entreprise en question.
Dans le cas où le but environnemental de l’investissement est effectif, il conviendra d’estimer la part attribuable à l’environnement. Pour cela, il est possible d’estimer la différence de coût avec une solution moins favorable d’un point de vue environnemental, présentant des valeurs de production similaires. Il est également envisageable d’évaluer respectivement les améliorations de production et environnementales induites par la nouvelle technologie, puis de les comparer.
Certains mécanismes réglementaires peuvent également imposer aux entreprises de comptabiliser à l’actif les « droits de propriété sur l’environnement » qu’elles détiennent. Ceci est notamment le cas des quotas d’émissions de gaz à effet de serre dont disposent les organisations soumises au système d’échange instauré en 2005 au sein de la Communauté Européenne223. Les quotas sont alors considérés comme des actifs incorporels.
1.3.1.2 Inscription au passif et constitution de provisions
Une charge environnementale future est inscrite au passif lorsque le montant du règlement de l’obligation environnementale considérée peut être estimé de manière fiable. L’obligation peut être de nature « légale ou contractuelle » ou bien « implicite » lorsqu’elle naît à l’initiative même de l’entreprise.
Dans les cas où il est impossible de procéder à une estimation fiable des coûts, la charge ne doit pas être portée en compte. Elle doit être considérée comme un passif « éventuel ».
Il est à noter que les nouvelles normes développées prévoient l’inscription comptable de la dépréciation des terrains pollués afin que la perte de valeur de l’actif soit prise en compte.
223 Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
Les dépenses visant à la restauration des sites, ainsi qu’aux activités connexes que la société a obligation d’effectuer, doivent être comptabilisées comme passifs environnementaux sous la forme de provisions, si les critères généraux sont remplis. Nous présentons ces critères tels qu’ils sont définis par le CRC224 (Comité de Réglementation Comptable) dans le tableau suivant (Tableau 16) :
Conditions d’inscriptions comptables Résultat
Obligation à la date de clôture Sortie de
ressources Echéance Montant Classification Traitement comptable
Certaine Précise et Précis Dettes Dettes / Charges.
Inscription au passif. Certaine : légale, réglementaire,
contractuelle ou découlant de pratiques passées, de politique affichée ou d’engagements suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés
Probable ou
certaine Non précise ou Non précis Provisions
Provisions pour risques et charges / Dotations aux provisions
L’obligation ne remplit pas les critères ci-dessus
Probable ou
certaine Non précise et
Fiabilité de l’évaluation insuffisante
Passif éventuel Information à fournir en annexe
(CRC, 2000)
Tableau 16 – Conditions d’inscriptions comptables des sorties de ressources futures
Il reste que la constitution de provisions environnementales par les entreprises ne se fait pas toujours dans un but d’augmentation de la visibilité, mais peut traduire une volonté de gérer stratégiquement les résultats (lissage) (Berthelot et al., 2001)225.
La brève revue du cadre existant pour l’inscription comptable de l’environnement, que nous venons d’effectuer, montre que des critères subjectifs sont souvent utilisés pour décider si une dépense entre ou est exclue du calcul des coûts environnementaux. Cependant, il serait dommage de considérer que tout désir d’information objectif sur l’information environnementale est vain [Antheaume et Christophe, 2005].