Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie

Les réglementations environnementales se sont nourries des théories scientifiques associées au phénomène de dégradation environnementale, qui est apparu avec le développement industriel. L’objectif des premières réglementations était alors de contraindre les « acteurs pollueurs » à respecter des niveaux de pollutions maximums permettant de garantir une qualité de l’environnement acceptable pour la société. L’incorporation de l’environnement dans les théories économiques a, par la suite, fait évoluer le rôle des Pouvoirs publics.

Les réglementations environnementales furent dès lors sélectionnées et dimensionnées, dans un objectif d’internalisation d’effets externes au marché, tout en assurant que les bénéfices engendrés pour la société, du fait de la dépollution, soient supérieurs aux coûts supportés par celle-ci pour la mettre en œuvre.

Evaluer les bénéfices induits par une amélioration de la qualité environnementale impose notamment qu’une valeur soit attribuée aux biens environnementaux. L’un des objectifs de la régulation environnementale étant en outre d’intégrer les attentes de la société qui ne sont pas traduites par le marché, les évolutions de celles-ci ont fait que les valeurs associées aux biens environnementaux ont également changées.

En relation avec la naissance du concept de développement durable, les réglementations environnementales trouvent alors une légitimité à l’attribution de valeur d’existence et de legs à l’environnement, ces dernières étant estimées par l’intermédiaire des préférences des individus.

Cependant, la mesure du développement n’a pas nécessairement été bouleversée et le développement durable ne peut être vu comme un changement de paradigme. Ce concept constitue plutôt un cadre d’orientation qui n’est pas encore rattaché à de nouvelles théories, notamment économiques, solides. Le développement d’un pays étant encore en grande partie mesuré par la croissance économique, même si cette dernière est pondérée par d’autres indicateurs sociaux et environnementaux, l’efficience des réglementations est alors primordiale, tout particulièrement dans un contexte de compétitivité en économie ouverte.

L’objectif des réglementations est donc d’assurer un niveau de protection de l’environnement correspondant aux attentes sociétales, tout en minimisant les coûts qu’elles engendrent. La réduction des pollutions doit pour cela s’effectuer où elle est la moins coûteuse. Les stratégies publiques dimensionnées aujourd’hui vont en outre dans ce sens. L’évolution des instruments de politiques environnementales en est un exemple : les Pouvoirs publics ne cherchent plus uniquement à contraindre les acteurs, mais plutôt à inciter aux comportements écologiques vertueux, par l’envoi de signaux perceptibles permettant notamment de stimuler l’innovation.

Une réglementation bien dimensionnée permettrait ainsi aux entreprises proactives de rentabiliser leurs actions environnementales, notamment celles de prévention des pollutions, tout en pénalisant les organisations les plus polluantes du même secteur.

2.1.1.2 Conclusions

Conclusion 1.1 : La réglementation environnementale vise aujourd’hui, par l’envoi de signaux, à faire intégrer aux entreprises l’environnement comme un enjeu stratégique à manager de manière proactive et préventive.

Conclusion 1.2 : Certaines innovations environnementales, découlant de ces signaux, semblent rentables indépendamment de la réglementation, c'est-à-dire le seraient également, même si l’évolution réglementaire n’avait pas eu lieu, mais n’auraient certainement pas été entreprises sans.

Conclusion 1.3 : Cependant, le rôle des Pouvoirs publics reste primordial pour assurer la rentabilité des actions de protection de l’environnement volontaires (et donc en dehors de toute conformité réglementaire de type « end of pipe »), lorsque les attentes de la société ne sont pas traduites par le marché.

2.1.2

La gestion de l’environnement en entreprise

2.1.2.1 Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie

Les comportements de protection de l’environnement des entreprises industrielles ont évolué et continuent à évoluer avec les changements des attentes exprimées par la société. Ces attentes, qui n’étaient initialement communiquées aux entreprises que par l’intermédiaire des réglementations, trouvent aujourd’hui de nombreuses voies d’expression. Le champ des parties prenantes, est ainsi de plus en plus large et les pressions que celles-ci imposent peuvent aller jusqu’à s’exercer par l’intermédiaire du marché.

Dans un premier temps, les comportements des entreprises industrielles ont glissé de la nécessaire conformité réglementaire par la mise en œuvre de technologies « end of pipe », à la recherche de l’éco-efficacité par des activités de prévention des pollutions. Ces stratégies ont pour but, d’augmenter la valeur créée, tout en diminuant la pression induite sur l’environnement du fait de l’activité industrielle. Par la suite, l’intégration de l’environnement dans les activités de

management de l’entreprise, puis la prise en compte de ce paramètre comme facteur stratégique de la performance, ont mené certaines entreprises à agir proactivement en anticipant enjeux et réglementations.

Bien évidemment, de grandes différences existent encore aujourd’hui sur la manière dont les entreprises intègrent l’environnement. Certaines considèrent ce paramètre comme un centre de coûts, représentant des risques pour l’entreprise, tandis que d’autres le voient également comme un centre d’opportunités pouvant permettre d’accroître la compétitivité. Il reste que l’intégration de l’environnement dans les activités quotidiennes, transversalement à l’entreprise, n’est généralement effective que dans certains domaines de ses activités, même si certaines organisations cherchent à développer un ancrage organisationnel extrêmement fort de l’environnement afin que celui-ci soit pris en compte dans tous ses choix.

L’action environnementale est donc étroitement liée à des facteurs internes à l’entreprise. Il est ainsi du ressort des dirigeants et décideurs d’intégrer l’environnement dans les stratégies. L’existence d’une structure d’analyse financière adaptée à la prise en compte de ce paramètre dans les prises de décision, s’avère également être un facteur décisif à la réalisation d’investissements environnementaux. Certains facteurs externes, tels la pression effectivement exercée par les parties prenantes (les réglementations y étant incluses), complètent finalement les paramètres explicatifs de l’action environnementale, ce qui implique que l’entreprise soit à même de bien percevoir ces facteurs exogènes.

En dehors de toute obligation réglementaire, le déclenchement d’actions de préservation de l’environnement, telles que les investissements de prévention des pollutions, dépend donc de la capacité de l’entreprise à percevoir leur profitabilité et à franchir les barrières internes pouvant s’y opposer.

Dans ce type de gestion avancée, la performance environnementale est vue comme étant intimement liée à la performance économique. Seulement, ce qui était vrai au niveau d’un Etat, l’est encore plus pour une entreprise privée, pour laquelle, la mesure du développement à long terme se fait encore essentiellement par l’intermédiaire de paramètres économiques. C’est pourquoi, les stratégies des entreprises les plus avancées consistent aujourd’hui à améliorer performances économique et environnementale conjointement, notamment par l’intermédiaire de politiques préventives. Une démarche d’amélioration écologique, perçue comme susceptible de détruire de la valeur, ne sera bien évidement pas menée.

Tout comme le concept de développement durable n’a pas conduit à un changement de paradigme effectif dans le dimensionnement des politiques publiques, son pendant industriel, qui est généralement défini comme étant la responsabilité sociale d’entreprise, n’implique pas à long terme un réel changement d’objectif. Les entreprises, qui se doivent de créer de la valeur pour maintenir leurs activités, ont alors tout intérêt à orienter leurs stratégies environnementales et sociales vers la création de valeur. La recherche de l’éco-efficacité et de la productivité sociale, par exemple par la mise en œuvre d’activités de prévention des pollutions, contribue à

une organisation de type « business case » orientée vers la création de valeur. Améliorer uniquement sa performance écologique, indépendamment de toutes considérations économiques, n’est pas compatible avec l’objectif de développement pérenne de l’entreprise.

2.1.2.2 Conclusions

Conclusion 2.1 : Les entreprises les plus avancées cherchent à orienter leurs activités de gestion de l’environnement vers la création de valeur, même si cette dernière n’est effective qu’à long terme.

Conclusion 2.2 : La mesure de l’influence de la gestion environnementale sur la performance économique semble contribuer, par une prise de conscience des niveaux mis en jeu, à des comportements écologiques vertueux, notamment de prévention des pollutions.

Conclusion 2.3 : Plus l’entreprise a une structure adaptée à la prise en compte conjointe de ses performances économique et environnementale, plus elle est à même de réaliser des actions de préservation de l’environnement rentables.

Conclusion 2.4 : Cependant, le rôle de certains facteurs externes, en particulier composés des attentes et pressions des parties prenantes parmi lesquelles figure la réglementation, est primordial à la rentabilité des actions de préservation de l’environnement.

2.2

Le contexte des relations entre environnement et économie

Les conclusions de la partie précédente laissent penser que :

• Les réglementations environnementales peuvent contribuer à la création de risques et d’opportunités, permettant aux entreprises vertueuses d’un point de vue écologique de rentabiliser leurs actions de préservation de l’environnement.

• Les réglementations peuvent aussi servir de signaux qui « ouvrent les yeux » des entreprises sur des opportunités déjà existantes236, renforçant ainsi globalement la compétitivité d’un secteur ou d’une économie.

• Le paramètre « environnement », peut constituer une opportunité pour les entreprises, par la diminution de ses coûts internes (prévention des pollutions), l’acquisition d’un avantage compétitif (innovation), ou la différenciation sur un marché (image verte).

• L’amélioration de la performance environnementale au niveau d’une entreprise implique donc, sous certaines conditions, une amélioration de la performance économique.

• La mesure et le suivi des relations entre performance environnementale et performance économique permettent d’orienter les stratégies de l’entreprise vers la création de valeur.

Cette hypothèse sous-entend que des innovations progressives et peu chères, permettant d’améliorer simultanément la performance économique et environnementale, existent. L’existence de ces « low-hanging fruits » implique comme pré-condition l’existence d’une certains échec organisationnel, pour que ces opportunités soient restées dans l’ombre [Wagner, 2003a].

La revue bibliographique des relations théoriques existant entre performances économique et environnementale, ainsi que des études empiriques visant à tester l’existence de ces relations, a permis d’apporter des informations supplémentaires sur tous ces points.

2.2.1

Les relations entre performances économique et environnementale

2.2.1.1 Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie

Les théories qui décrivent les relations entre performances économique et environnementale des entreprises fournissent différentes perspectives qui s’affrontent encore aujourd’hui. La théorie traditionaliste prétend ainsi que les améliorations environnementales des organisations privées sont liées à des obligations réglementaires, et qu’à ce titre, les coûts supportés par les entreprises afin d’assurer la conformité détériorent leur performance économique. La théorie révisionniste remet en cause cette vision en affirmant que des situations « win-win » existent : dans ces dernières, performances économiques et environnementales sont améliorées conjointement.

La théorie révisionniste s’appuie sur des exemples concrets, qui prouvent l’existence de telles situations « win-win » ; cependant, la mise en avant par certains auteurs, d’exemples démontrant que dans certains cas, l’amélioration environnementale, par exemple du fait des réglementations, détériore la compétitivité, prouve également l’existence de situation « win-

lose ». Le cadre théorique contradictoire est donc le reflet de situations concrètes effectivement

contradictoires.

Les études sur l’influence des réglementations sur les délocalisations n’ont en premier lieu pas permis d’aboutir à des conclusions robustes. Il semble toutefois que l’hypothèse du « havre de

pollution » existe, et que dans certains cas, les entreprises polluantes migrent vers ces

destinations. Il reste que le facteur environnemental est sans doute trop faible pour influencer à lui tout seul les choix de localisation.

Le test de l’« hypothèse de Porter », qui affirme que les réglementations environnementales rigoureuses et efficaces renforcent à la fois le bien-être de la société et la compétitivité des entreprises, ne fournit donc pas une réponse absolue. Dans de nombreux cas, il est au moins prouvé que si l’impact des réglementations environnementales sur la compétitivité existe, il ne l’est que faiblement. Enfin, il semble que des conditions suffisantes à la vérification de l’hypothèse de Porter aient été mises en avant. L’utilisation de réglementations efficaces économiquement, l’existence d’une structure de marché favorable et la disponibilité de technologies non utilisées et plus efficaces, garantiraient l’accroissement de la compétitivité. Cependant, les conditions d’atteinte de cet objectif, selon que l’une ou l’autre de ces conditions ne soient pas vérifiées, n’ont pas suffisamment été étudiées pour permettre la détermination de conditions nécessaires.

Les améliorations environnementales des entreprises peuvent être issues de démarches volontaires, censées suppléer plus efficacement les réglementations. Cependant, les études

liées aux SME, exemple phare de l’approche volontaire déployée avec succès, montrent que ce type d’approche n‘induit pas nécessairement une amélioration flagrante de l’éco-efficacité. Même si globalement, les systèmes de management semblent rentables, la supériorité des approches volontaires sur les approches réglementaires en terme d’amélioration écologique à un coût plus raisonnable n’est pas prouvée. Il reste à noter que la très grande disparité qui existe entre les entreprises en terme de résultats économiques et environnementaux, souligne l’importance de la stratégie privée, l’efficacité d’un système organisationnel étant souvent celle qu’on veut bien lui conférer.

La rentabilité des actions de prévention des pollutions, semble quant à elle, démontrer que ces stratégies sont efficaces dans une optique d’amélioration conjointe de la performance économique et environnementale. Cependant, la disparité des résultats montre une nouvelle fois que dans certaines situations, le succès n’est pas garanti. Les facteurs explicatifs d’un échec ne sont pas clairs, mais il semble que les incertitudes techniques et réglementaires constituent des paramètres-clés, qui, s’ils sont mal évalués, peuvent induire des surcoûts importants (en terme de R&D par exemple), voire à une diminution drastique des opportunités anticipées (la réglementation anticipée n’évolue pas au niveau prévu).

Enfin, lorsque par des études plus globales de la relation qui existe entre performances économique et environnementale des entreprises, on cherche à déterminer si « être vert est

rentable »237, les choses ne sont une nouvelle fois pas si claires et les résultats sont souvent contradictoires. Toutefois, il semble qu’une condition suffisante ait été déterminée, puisque les entreprises identifiées comme ayant orienté leur stratégie environnementale vers la création de valeur, démontrent une relation significativement positive entre performance économique et environnementale.

2.2.1.2 Conclusions

Conclusion 3.1 : Des situations « win-win » dans lesquelles une amélioration conjointe des performances environnementale et économique est réalisée, existent. Certaines sont effectives au niveau d’un secteur industriel ou d’une économie, d’autres au niveau des entreprises ayant su créer des opportunités relativement à leurs concurrents (nationaux ou internationaux).

Conclusion 3.2 : Les réglementations environnementales peuvent accroître la compétitivité des entreprises, tout en améliorant le bien être de la société, notamment si elles sont efficientes, si des technologies efficaces et non utilisées sont disponibles et s’il existe une structure de marché favorable aux biens environnementaux. Ces conditions suffisantes ne sont en outre pas nécessaires conjointement.

Conclusion 3.3 : Les bilans des investissements de prévention des pollutions, prouvent la rentabilité effective des stratégies d’éco-efficacité, mais les disparités des résultats démontrent

l’importance de la capacité de l’entreprise à gérer les incertitudes et à lever les barrières à la perception non biaisée de la rentabilité.

Conclusion 3.4 : Les résultats disparates des démarches volontaires soulignent que la stratégie de l’entreprise est primordiale dans une optique d’amélioration conjointe des performances environnementale et économique. Le fait que les entreprises ayant effectivement orienté leur stratégie vers la création de valeur réussissent à établir une relation positive entre ces deux paramètres confirme qu’une stratégie d’identification et de sélection des opportunités environnementales et économiques génère de la valeur, notamment à long terme.

2.2.2

Les outils et la gestion de l’environnement dans un cadre économique

2.2.2.1 Synthèse des informations obtenues dans la bibliographie

Les difficultés induites par la gestion des coûts environnementaux sont nombreuses. En premier lieu, ils sont difficiles à identifier du fait de l’inadéquation qui existe entre les catégories de coûts qu’on aimerait estimer et les catégories effectivement accessibles à travers les documents de l’entreprise. Un grand nombre de coûts environnementaux s’avèrent ainsi cachés dans des montants généraux et sont donc difficilement accessibles et exploitables. Ceux qui sont les plus aisément identifiables s’avèrent être les coûts liés aux activités « end of pipe ». Cependant, cette vision s’avère insuffisante et cette partie des coûts est souvent comparée à la partie visible de l’iceberg environnemental. Si l’entreprise cherche par exemple à identifier des opportunités de réduction des coûts par des technologies propres de réduction à la source, la diminution des coûts de diverses consommations devra être prise en compte conjointement à la réduction des dépenses de gestion en bout de chaîne. Le suivi des coûts d’achat des matières, de l’énergie et de l’eau est donc primordial.

Des difficultés d’estimation s’ajoutent également à ces difficultés d’identification. Ainsi, lors du dimensionnement de leurs stratégies environnementales, les entreprises prennent en compte certains facteurs économiques sans que ceux-ci ne soient nécessairement quantifiés. Des notions d’image, de bien-être des employés ou de relations avec les autorités et partenaires, induisent par exemple, ce que nous avons noté des « coûts intangibles ». Enfin, les choix effectués ont forcément des influences sur le futur, par exemple par l’évitement ou non de coûts liés à des accidents, à des pénalités ou à des adaptations réglementaires. Or, ces « coûts contingents », qui ne sont généralement pas estimés, peuvent être déterminants en terme de rentabilité d’un projet.

Des outils ont donc été dimensionnés ou adaptés pour tenter de résoudre ces problèmes de visibilité. La comptabilité de gestion environnementale (EMA : Environmental Management Accounting) définit les catégories de coûts environnementaux à suivre tout particulièrement. Les coûts d’achat des matières, de l’eau et de l’énergie sont estimés, une distinction entre les « pertes » et les matières incluses dans le produit étant effectuée. Les coûts de prévention et du management de l’environnement sont suivis séparément des coûts de gestion et de contrôle

des déchets, émissions et effluents. Enfin, les coûts de recherche et développement ainsi que les revenus peuvent compléter les catégories précédentes.

L’estimation de ces catégories de coûts peut se faire globalement et il est alors possible d’observer la contribution de chaque catégorie au montant global supporté. Il est cependant intéressant d’également observer les coûts transversalement aux domaines environnementaux concernés (Air et climat, eaux, déchets, etc.), ce qui demande une affectation plus précise des coûts. Mais, il est encore plus important d’être capable de distinguer la contribution des différentes activités d’un site industriel aux coûts environnementaux, puis d’être éventuellement capable d’observer la part attribuable aux équipements dont le fonctionnement constitue l’activité. Des outils d’analyse plus pointus existent pour cela, parmi lesquels nous citons la comptabilité des flux de matières (MFCA : Material Flow Cost Accouting) et l’Activity Based Costing (ABC).

Lors de l’évaluation des projets d’investissement environnementaux, il convient de porter une attention toute particulière sur les facteurs usuellement négligés, qui ont des impacts sur la valeur de l’entreprise, notamment à long terme. Des méthodes récentes fournissent un cadre d’évaluation de ces paramètres. L’Analyse de Cycle de Vie (ACV, LCA) permet de comparer objectivement les performances environnementales d’alternatives relativement à une fonction, le Total Cost Assessment (TCA) incorporera les coûts contingents et intangibles dans les évaluations, tout en augmentant la période de temps considérée, tandis que le Full Cost Accounting (FCA) induit l’évaluation des coûts externes. Il est à noter que des outils plus précis peuvent être mis en jeu dans les méthodes que nous venons de citer. Les arbres d’évènements et de défaillances, les simulations de Monte-Carlo, les analyses des risques réglementaires et de marché, etc. pourront par exemple être utilisés.

Finalement, en liaison avec un système EMA bien construit, les données plus précisément recueillies lors de projets spécifiques peuvent servir, par un processus d’apprentissage, à traduire les risques et opportunités de gestion environnementale afin de dimensionner les stratégies adéquates.

2.2.2.2 Conclusions

Conclusion 4.1 : Des outils permettant d’évaluer globalement les coûts environnementaux sont disponibles. Ils permettent d’observer une partie des coûts qui sont généralement cachés dans