- Les Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) et les Contrats d’Objectif Déchets Économie

Dans le document Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne Rhône Alpes (Page 162-170)

Sindra : Observatoire des déchets en Auvergne Rhône-Alpes

En développant Sindra en 2000, l’ADEME et la Région Rhône-Alpes ont voulu mettre à la disposition des collectivités locales un outil susceptible de les aider dans leur gestion des déchets ménagers.

Elles souhaitaient ainsi favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées sur l’ensemble du territoire régional et susciter une complémentarité voire une solidarité entre territoires. En 2007, les Conseils Généraux deviennent co-financeurs de l’observatoire pour qu’il serve de base de suivi des Plans Départementaux. En 2012, Sindra s’élargit aux déchets dangereux et aux déchets du BTP.

Sindra est devenu au 1er janvier 2016 l’observatoire des Déchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

4.5.5 Perspectives d’évolution des déchets à l’échelle régionale

Thématique : « Les déchets »

Situation actuelle Perspective d’évolution

sans mise en œuvre du SRC (Scénario de référence)

+/-

Les déchets du BTP sont globalement bien valorisés/recyclés/réutilisés sur le territoire bien que certains départements n’atteignent pas encore l’objectif des 70 %

=

La répartition inégale des installations de récupération et de traitement spécialisées des BTP explique cet écart de valorisation

+/-

Les carrières sont un poste important de valorisation des déchets inertes issus du BTP

Le recyclage de ces déchets à la place de leur utilisation comme matériau de remblai permettrait cependant de réduire l’exploitation de nouvelles carrières

La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières vise une augmentation de la part de matériaux recyclés

-

Les déchets ménagers et assimilés ne diminuent que très peu malgré les objectifs de la LTECV (-0.2 % enregistrés entre 2010 et 2016 contre -10 % visés référencés), autocollants STOP PUB distribués, ressourceries crées (33 sur le territoire) …

38 % des déchets ménagers et des entreprises sont aujourd’hui triés ou traités biologiquement, l’objectif de la LTECV de 65 % d’ici 2025 est donc en bonne voie

-

Le stockage est le deuxième mode de traitement des déchets non dangereux (25 %) alors qu’il est le plus émetteur de GES

Les tonnages par habitant des ordures ménagères résiduelles poursuivent leur diminution : -11 % entre 2010 et 2016 soit -29 kg/hab.

PRPGD en préparation qui contient le PRAEC

4.5.6 Les enjeux environnementaux « déchets »

Finalement, les enjeux environnementaux majeurs du SRC vis-à-vis des déchets sont les suivants : le développement du recyclage des déchets du BTP dans le respect des bonnes pratiques et le but de diminuer l’usage des ressources primaires ;

le respect des bonnes pratiques de l’exploitant dans la gestion des déchets des carrières.

4.5.7 Les déchets, synthèse

Le tri à la source des biodéchets, voulu par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte aux objectifs ambitieux, a permis la diminution des ordures ménagères résiduelles par habitant (communément appelé « poubelle grise »). Le tonnage de déchets collectés par habitant toutes catégories confondues est par ailleurs meilleur que la moyenne française (545 contre 572 kg/hab.).

Les déchets admis en installations de stockage pour déchets non dangereux ont diminué, en accord avec la volonté de privilégier une valorisation matière.

Les applications de la loi sous forme d’initiatives territoriales sont soutenues par des appels à projet (territoires zéro déchet zéro gaspillage) ou des contrats (contrat d’objectif déchets et économie circulaire). Enfin, l’approbation imminente du plan régional de prévention et de gestion des déchets permettra de définir à une échelle plus globale la gestion durable des déchets et leur réduction.

Concernant les déchets produits par le BTP, 79 % sont valorisés, dont 24 % réemployés directement sur le chantier. Les carrières sont un poste de valorisation important, les déchets servant comme

matériau de remblai. Cependant, malgré ces chiffres encourageants, la part de graves recyclées dans la production de granulats est de l’ordre de 6 % seulement dans la zone Auvergne, et ne répond qu’à une part infime de la demande du marché dans la zone Rhône-Alpes (entre 2 et 6 % selon les départements). L’utilisation de graves recyclées est pourtant un enjeu majeur car elle permettrait de limiter la consommation de ressources naturelles et donc l’ouverture de nouvelles carrières. La Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières vise à faire évoluer la part de matériaux recyclés actuellement évaluée à environ 6 % à au moins 10% de la production nationale dans les 10-15 prochaines années.

5 Synthèse des enjeux environnementaux

Tableau 21 - Récapitulatif des enjeux environnementaux par thématique environnementale

Sous-Thématique Enjeu Milieu physique

L’eau

La maîtrise de la consommation d’eau dans les processus de production de matériaux La maîtrise (prévention/intervention) des risques de pollution accidentelle des eaux

La protection des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, espaces de bon fonctionnement) et des eaux souterraines lors de l’implantant, de l’exploitation et de l’extension de carrière, particulièrement pour les granulats alluvionnaires

Une remise en état après exploitation neutre ou favorable vis-à-vis des cours d’eau, des nappes souterraines et des écosystèmes aquatiques

La protection qualitative et quantitative de la ressource en eau potable actuelle ou future Le climat et le

changement climatique

La recherche de minimisation des émissions de GES tout au long du processus de production et d’usages des matériaux (extraction, transport, proximité gisement-besoins, recyclage, réaménagement, etc.).

La qualité de l’air La recherche de minimisation de l’émission de polluants atmosphériques (dont les poussières) au niveau des carrières et de leurs abords.

L’énergie

La connaissance et la maîtrise de la consommation d’énergie dans les sites d’extraction, dans le transport des matériaux et dans la valorisation des déchets inertes en guise de granulats

Le développement, dans la mesure du possible, de la production d’énergies renouvelables dans les

La prise en compte du patrimoine géologique

L’évitement du mitage, de la fragmentation des milieux et le respect des continuités

La lutte contre la prolifération d’espèces exotiques envahissantes ou invasives ou allergisantes, particulièrement l’ambroisie et le moustique tigre

Le patrimoine paysager et bâti

La prise en compte des paysages lors du choix des sites d’implantation des carrières, en comprenant les paysages du quotidien afin de préserver le cadre de vie des habitants

Le respect du paysage lors des différentes phases d’exploitation et de remise en état des carrières,

La protection des surfaces agricoles (en intégrant les valeurs patrimoniales, environnementales et économiques)

La restitution de la carrière à son occupation initiale (agricole, forestière, naturelle) en prévoyant une remise en état de qualité

L'intégration du critère de proximité gisements-besoins et l'étude des potentialités de transport alternatif lors du choix de l'implantation d'une carrière

Les risques

La non aggravation des risques inondation et érosion par les carrières dans un contexte de changement global : libre écoulement des eaux dans les zones d’expansion des crue et libre divagation du cours d’eau

Les nuisances La protection de la santé des populations (bruit, pollutions de l’air et de l’eau, vibrations, risques technologiques, allergènes) et de leur cadre de vie

Les déchets

Le développement du recyclage des déchets du BTP dans le respect des bonnes pratiques et le but de diminuer l’usage des ressources primaires

Le respect des bonnes pratiques de l’exploitant dans la gestion des déchets des carrières

Annexe 1 : Schéma des thématiques de l’état initial

Annexe 2 : Définitions

Source : Instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières

Distinctions ressources-gisements

Définitions matériaux et substances

Bibliographie

Dans le document Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne Rhône Alpes (Page 162-170)

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