1 Articulation du SRC Auvergne-Rhône-Alpes avec les autres plans, schémas et programmes
1.2 Les stratégies et plans nationaux
1.2.1 La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Etat d’avancement (mai 18) Approuvée par le décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 Durée d’application 2015 - 2028
La Stratégie Nationale Bas Carbone, instaurée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la
France, et fixe un objectif pour la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone. Elle définit en particulier des orientations transversales et sectorielles, et décline annuellement les objectifs quinquennaux (budgets carbone) pour différentes périodes : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Elle vise in fine la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4), ainsi que l’engagement de la France auprès de l’Union Européenne, de réduire de 40% ses émissions de GES en 2030 par rapport à 1990.
Trois recommandations de la SNBC trouvent écho dans le SRC :
- R11 - Réduire fortement l’artificialisation nette des sols d’ici 2030 et à terme la stopper, tout en assurant la capacité à répondre aux besoins, notamment en logements, des populations ; - RB6 - Développer des filières locales visant la production et la mise en œuvre de matériaux
de construction et de rénovation peu carbonés (notamment matériaux biosourcés comme le bois) ;
- RB7 - Développer des filières de recyclage des matériaux et déchets du BTP valorisables dans une analyse en cycle de vie des bâtiments.
1.2.2 Le Plan National de Prévention et de Gestion des Déchets (PNPGD)
Etat d’avancement (mai 18) Approuvé par l’arrêté du 18 août 2014 Durée d’application 2014 - 2020
Approuvé le 18 août 2014, le Plan National de Prévention et de Gestion des Déchets (PNPGD) 2014-2020 est issu de la directive cadre 2008/98/CE déchets du 19 novembre 2008. Il vise à diminuer de 7
% la production de déchets ménagers et assimilés par habitant par rapport au niveau de 2010 et, au minimum, à stabiliser la production de déchets issus des activités économiques et du BTP.
Certaines actions comme la mise en place de sensibilisations spécifiques à destination des maîtres d’ouvrage et des autres acteurs du BTP, l’élaboration des chartes d’engagement volontaire du secteur d’activité du BTP pour encourager la prévention des déchets ou encore l’identification et l’utilisation des leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP peuvent concerner le SRC.
1.2.3 Le Plan de réduction et de valorisation des déchets Etat d’avancement (mai 18) Approuvé
Durée d’application 2014 - 2020
Ce plan a pour objectif de diviser par deux les quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025, en les réduisant de 30% dès 2020, et ainsi faire de ces déchets des ressources, afin de réduire leur impact environnemental et créer des filières de recyclage créatrices d’emplois et de croissance verte.
L’axe 5 vise à mobiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics dans le tri et la valorisation des déchets. Il s’agit notamment de réaliser un plan de gestion des déchets avant un chantier, plan devant s’articuler avec le schéma des carrières.
1.2.4 La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) Etat d’avancement (mai 18) Approuvée
Durée d’application 2011 - 2020
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020 vise à produire un engagement important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et en outre-mer, en vue
d’atteindre les objectifs adoptés. Elle fixe pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable, réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité. Six orientations complémentaires réparties en vingt objectifs, couvrent tous les domaines d’enjeux.
1.2.5 La Stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire
Etat d’avancement (mai 18) Plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 publié Plan ressources pour la France 2017 en cours de consultation
Durée d’application 5 ans
La LTECV promulguée le 17 août 2015, consacre son titre IV à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire. Elle prévoit notamment la mise en place d’une stratégie nationale de transition vers une économie circulaire, qui est actuellement en cours de construction.
Plus particulièrement, la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire sera revue tous les cinq ans, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques. Cette stratégie permettra d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l'économie française sera proposé.
Le plan ressource, en cours de consultation, dresse notamment un bilan sur les ressources minérales non métalliques destinées à la construction et à l’aménagement du territoire et sur les ressources minérales pour l’industrie manufacturière et l’agriculture : disponibilité, besoins et tendances.
Suivant ces constats, des pistes d’action sont alors envisagées. Quant au plan de réduction et de valorisation des déchets 2025, publié début 2017, son axe 1 (production durable) vise à mieux adapter l’évolution des besoins de notre économie aux ressources naturelles disponibles.
1.2.6 Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
Etat d’avancement (mai 18) Approuvé par arrêté du 10 mai 2017
Durée d’application 5 ans
Afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la France publie un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Ce plan prévu par l’article 64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air.
Des mesures visant les principaux secteurs émetteurs seront mises en œuvre afin de respecter les plafonds d’émissions nationaux et de diminuer les niveaux de fond de la pollution.
1.2.7 Le Plan National Santé Environnement (PNSE) et ses déclinaisons régionales
Etat d’avancement (mai 18) Approuvé
Durée d’application 3ème plan national 2015-2019
Le 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE) vise à réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s’articule autour de quatre grandes catégories
d’enjeux : les enjeux de santé prioritaires, de connaissance des expositions et de leurs effets, de recherche en santé environnement et d’actions territoriales, d’information, de communication et de formation. Il vise notamment une meilleure prise en compte du risque radon dans les bâtiments et la protection de l population en matière de nuisances sonores.
Ce plan a été décliné au niveau régional avec le PRSE 3 Auvergne-Rhône-Alpes 2017-2021 signé le 18 avril 2018.