Ainsi, la part de la superficie des espaces protégés ou gérés dans la région est indiquée dans le tableau suivant, en comparaison avec celle de la France :
Tableau 14 - Part de la superficie de la région couverte par des protections de milieux et comparaison avec la France (Source : Museum Nationale d'Histoire Naturelle, INPN (MEEM-DREAL), 2010-2013, ajusté)
Auvergne-Rhône-Alpes France Réserves de biosphère
(%) 5,6 5,2
Sites d'Importance Communautaire (SIC) (%)
7,4 6,7
Zones de Protection
Spéciale (ZPS) (%) 9 6,2
Parcs Nationaux (%) 4,3 11,1
Parcs Naturels
Régionaux (PNR) (%) 27 12,5
Arrêtés de Protection
Biotope (APB) (%) 0,6 0,3
Sites Ramsar (%) 0,1 1,4
Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN)
Les Conservatoires d'Espaces Naturels sont des associations engagées à but non lucratif qui gèrent un réseau de sites naturels. Leur action est fondée sur la maîtrise foncière et d’usage, et s’appuie sur une approche concertée, au plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires.
Au niveau de la région, six CEN (Auvergne, Allier, Rhône-Alpes, Isère, Savoie et Haute-Savoie) assurent directement la préservation et la gestion de près de 550 sites, représentant environ 42 000 ha.
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Les Espaces Naturels Sensibles sont des sites d’intérêt départemental au regard de leur qualité, leurs paysages et leur milieux naturels. Après l’identification de sites potentiels, les conseils départementaux mettent en place une politique d’acquisition foncière ou de gestion contractuelle.
Ils assurent la maîtrise d’ouvrage et la sensibilisation des populations. Les financements sont assurés par la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
La région compte plus de 700 ENS (dont 618 pour le seul département de la Loire).
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Les ZNIEFF et les ZICO sont des inventaires initiés par le Museum National d’Histoire Naturelle ayant pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
L’inventaire ZNIEFF a été lancé en 1982, modernisé à partir de 1996, et distingue deux types : - les ZNIEFF de type I concernant les secteurs de grands intérêt biologique ou écologique ; - les ZNIEFF de type II représentant de grands ensembles naturels riches et peu modifiés,
offrant des potentialités biologiques importantes.
Certaines ZNIEFF et ZICO ont été désignés par la suite en sites Natura 2000.
Tableau 15 - Nombre et surface de ZNIEFF et de ZICO en Auvergne-Rhône-Alpes en 2013 (Sources : MTES, MNHN, inventaire de biodiversité) Les types de milieux représentés au sein des ZNIEFF de la région sont :
- la forêt (environ 40 % de leur surface) ;
- la végétation arbustive ou herbacée, les zones agricole (hors prairie) et les prairies (environ 15 % chacun) ;
- les zones ouvertes (environ 8 %) ;
- les surfaces en eau et les zones artificialisées (environ 3 %) ; - les zones humides (moins de 1 %).
Le droit des sols
Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent limiter la création de carrière par la protection d’enjeux écologiques :
- les Espaces Boisés Classés (EBC) : destinés à conserver, protéger ou créer des bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d’alignement. Ce classement interdit les changements d’affectation ou les modes d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation de l’entité classée. Le déclassement d’un EBC nécessite une révision du document d’urbanisme ;
- les zones naturelles et forestières (zones N) et les zones agricoles (zones A) ne pouvant pas accueillir, dans le cas général, de carrières. Il est toutefois possible d’en prévoir l’installation si des secteurs protégés « en raison de la richesse du sol et du sous-sol, dans lesquels les
constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées » (article R.151-34 du Code de l’Urbanisme) sont identifiés au sein de ces zones.
Une telle identification peut être l’objet d’une procédure allégée d’évolution du document.
3.1.5.2 Les plans, programmes et schémas
La Stratégie Nationale de Biodiversité (SNB) 2011-2020
La Stratégie Nationale pour la Biodiversité concrétise l’engagement national au titre de la convention sur la diversité biologique et vise donc à atteindre les 20 objectifs fixés dans ce cadre à toutes les échelles territoriales. La loi Grenelle I de 2009 décline cette stratégie à l’échelle régionale et la loi biodiversité de 2016 étend les stratégies à toutes les régions.
La SNB se décline en six axes :
- Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité ; - Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;
- Investir dans un bien commun, le capital écologique ; - Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ; - Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action ; - Développer, partager et valoriser les connaissances.
Les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) des régions Auvergne et Rhône-Alpes Les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) des régions Auvergne et Rhône-Alpes, approuvés respectivement le 7 juillet 2015 et le 16 juillet 2014 sont des documents issus du Grenelle de l’environnement qui permettent d’identifier les trames verte et bleue, et de définir des objectifs de préservation ou de restauration. La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, constitué des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.
Les réservoirs de biodiversité sont « des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces. » (art. R.371-19 du Code de l’Environnement). Les corridors écologiques permettent de relier les réservoirs de biodiversité entre eux.
Ainsi, à l’échelle de la grande région, 23 % du territoire est classé en « réservoir de biodiversité ». Ces espaces sont reliés par plus de 300 liaisons d’intérêt régional identifiées.