4.3.2 Relation de la thématique avec les carrières
Les carrières doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques existants afin de ne pas accentuer la vulnérabilité des biens et des personnes dans les zones concernées.
Le risque inondation
L’ouverture d’une carrière en zone inondable est possible. Dans ce cas, le respect et la mise en place de dispositions particulières (règlementation, PPRi, urbanisme, etc.) sont indispensables.
Les carrières, et en particulier les gravières, peuvent servir à l’écrêtement de crues, mais l’efficacité est limitée et fortement dépendante des caractéristiques géométriques, hydrauliques et hydrogéologiques du site et de l’hydrogramme de crue. De plus, des effets secondaires négatifs peuvent alors apparaître : capture du lit mineur et des matériaux transportés par la crue, modification du trajet de l’écoulement des crues, pollution des nappes, accentuation des processus d’érosion (accélération des écoulements, diminution du laminage de la crue par le lit majeur, déstabilisation d’ouvrages, etc.), etc.
L’interdiction d’exploitation de carrières dans l’espace de mobilité du cours d’eau et le respect d’une bande de sécurité entre la gravière et le cours d’eau ont néanmoins permis de diminuer plusieurs de ces risques.
Le risque des feux de forêt
L’activité extractive peut induire un risque de départ d’incendie par la présence d’engins, d’hydrocarbures, d’explosifs et du réseau électrique. Le risque lié au ravitaillement du site en hydrocarbures et explosifs est particulièrement critique. La défaillance d’un moteur, un court-circuit, la foudre s’abattant sur l’un des engins, ou la présence d’une source d’ignition lors du ravitaillement sont autant de scénarii d’incidents.
Par la suite, dans le cadre d’un réaménagement de la carrière, la présence éventuelle d’un plan d’eau peut servir de ressource pour la lutte contre l’incendie.
Le risque de mouvement de terrain
Le risque d’effondrement de cavités souterraines peut être lié à l’exploitation d’anciennes carrières.
Ce risque peut affecter la sécurité des personnes et des biens. Des remblais d’anciennes carrières mal
consolidées peuvent, sous l’effet d’une charge, favoriser l’apparition de tassements qui soumettent les structures des ouvrages à des contraintes engendrant des désordres ou des dommages.
Cependant, les carrières peuvent également parfois, du fait de leur localisation, protéger des éboulements (pièges à cailloux) et des laves torrentielles.
Le risque radon
Gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre, le radon est inodore et incolore. Il est particulièrement présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Le risque pour la santé est essentiellement dû à la présence du radon dans l’air intérieur des bâtiments et en particulier des habitations dans lesquelles il peut s'accumuler, selon leur localisation, leur conception et leur ventilation. Le radon est classé comme « cancérigène pulmonaire certain »107 depuis 1987. En France, le radon serait responsable de 5 à 12 % des décès par cancer du poumon (soit la 2ème cause après le tabac)108.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le Massif Central est particulièrement concerné, ainsi que les Alpes.
4.3.3 Sensibilités et pressions
Le risque inondation
Comme évoqué auparavant (cf. partie 4.2), l’artificialisation des sols ne cesse de progresser. Or cette dernière, en provoquant l’imperméabilisation des sols, entraine le ruissellement des eaux pluviales par capacité insuffisante d’infiltration et de rétention. De plus, malgré les Plans de Prévention du Risque Inondation, il arrive que certaines constructions restent tolérées en zone inondables, ou bien au sein de champs d’expansion de crues. L’aménagement ou la protection des enjeux peut également porter atteinte à l’espace de bon fonctionnement du cours d’eau et accroître le risque en aval. Enfin, le changement climatique a pour conséquences l’augmentation de la densité des précipitations et la fonte des glaciers, deux phénomènes qui accroissent le risque.
Le risque des feux de forêt
Le risque de feux de forêt s’amplifie ces dernières années en raison de périodes de sécheresse répétées et de l’augmentation des surfaces boisées causée par la déprise agricole. De plus, il est à souligner que le changement climatique aura un effet aggravant en matière d’incendies de forêts par l’évolution des essences composant les massifs forestiers et des conditions météorologiques favorisant l’éclosion et la propagation des incendies.
Le risque des mouvements de terrain
Le changement climatique présentera probablement un effet aggravant pour les phénomènes retrait-gonflement des argiles auxquels la région est actuellement exposée à un niveau non négligeable. À titre d’exemple, 20 % des communes du Puy-de-Dôme ont fait l’objet d’un arrêté Catastrophes naturelles entre 1989 et 2006.
107 Centre international de recherche sur le cancer
108 Ministère des solidarités et de la santé
4.3.4 Règlementation et dispositifs de connaissance, de suivi ou d’action Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières modifié
Concernant l’installation de carrières dans le lit majeur d’un cours d’eau, elles « ne doivent pas créer de risque de déplacement du lit mineur, faire obstacle à l'écoulement des eaux superficielles ou aggraver les inondations » (article 11).
Il s’agit de ne pas constituer un obstacle à l'écoulement des crues ni réduire les surfaces des zones inondables. De plus, après son exploitation, en fin de vie, le comblement de la carrière ne doit pas modifier gravement l'effet "tampon" hydraulique des sols.
Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet de département, décrit les risques présents dans le département et détermine les communes à risque.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) et Technologiques (PPRT)
En 1982, la loi n°82-600 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles a institué le Plan d’Exposition aux Risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention.
Depuis 1995 (loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi « Barnier »), les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets.
La loi dite « Barnier » vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise en outre que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Ce dispositif a ensuite été renforcé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, dite « loi Bachelot », qui ajoute donc aux risques naturels un volet de prévention des risques technologiques. Ces plans ont pour objet de délimiter les zones exposées au risque ou soumises à précautions, et déterminent le règlement afférent à ces zones, qui comprend des mesures d’interdictions ou de prescriptions. Ils règlementent donc l’aménagement.
Les risques naturels prévisibles concernés sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. Des PPRN fréquemment rencontrés sont ainsi les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) et les Plans de Prévention du Risque mouvement de terrain (PPRmvt).
La base de données Gaspar
Cette base est gérée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire. Mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, elle réunit des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire cités plus haut, soit : communes classées à risque naturel ou technologique, PPR naturels et assimilés, PPR technologiques, procédures de type « reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles », documents d’information préventive.
Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies (PFCI)
Les Plans de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) ont pour objectifs d'une part, la diminution du nombre d'éclosions de feux de forêts et des superficies brûlées, d'autre part, la prévention des risques d'incendies et la limitation de leurs conséquences (article L.133-2 du Code Forestier). Les PPFCI doivent être élaborés pour chacun des 32 départements des régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour l'Ardèche et la Drôme (article L.133-2 du Code Forestier). L’Etat en est le maitre d’ouvrage.
Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI)
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007, aussi appelée directive inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique) les priorités en matière de gestion des risques d’inondation.
Les territoires à risque important d’inondation d’Auvergne-Rhône-Alpes
L'identification des Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'Evaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI), réalisée à l'échelle de chaque district hydrographique. La liste des TRI a été arrêtée par l'autorité compétente à cette échelle, le préfet coordonnateur de bassin.
L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la directive inondation (Directive n°2007/60/CE) du 23 octobre 2007 obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l’État dans sa politique de gestion des inondations.
A cet effet, les 18 Territoires en Auvergne-Rhône-Alpes sur 3 bassins font l'objet (carte 32) :
- d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ; - de Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) à l'échelle des bassins
versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre sont identifiés.
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations
Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.
Les PAPI de 3ème génération (PAPI 3), dont le cahier des charges du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 9 mars 2017 donne les objectifs, visent :
- décliner de manière opérationnelle des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent ;
- mobiliser et coordonner les maîtres d’ouvrage en prenant appui sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;
- optimiser et rationaliser les moyens publics mis à disposition pour la réalisation de ces programmes.
4.3.5 Les perspectives d’évolution des risques à l’échelle régionale
Thématique : « Les risques »
Augmentation du risque en lien avec les effets du changement climatique (retrait-gonflement des argiles, incendies et inondations)
- Le risque inondation concerne à lui seul 68 % des communes
Phénomène d’urbanisation des vallées qui sont des territoires propices aux inondations et changement climatique
+
Des plans de prévention des risques naturels, des PAPI et les SLGRI sont mis en place pour protéger les personnes et les aménagements
La meilleure prise en compte des risques en limitera l’impact
- Des risques technologiques présents et nombreux dus à l’activité économique
L’augmentation de l’activité industrielle et des transports aura tendance à augmenter ce risque
Les risques naturels vont avoir tendance à s’amplifier et de ce fait soumettre les installations industrielles à plus de risques
4.3.6 L’enjeu environnemental « risques »
Finalement, l’enjeu environnemental majeur du SRC vis-à-vis des risques naturels et technologiques est le suivant :
la non aggravation des risques inondation et érosion par les carrières dans un contexte de changement global : libre écoulement des eaux dans les zones d’expansion des crue et libre divagation du cours d’eau.
4.3.7 Les risques, synthèse
La région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement exposée aux risques naturels inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies et séismes, en lien notamment avec sa topographie faite de vallées et de hautes et moyennes montagnes. Le changement climatique impacte les risques mouvement de terrain et inondations, tandis que les collectivités se voient doter de différents outils d’aménagement et d’études pour apprendre à les prévenir et les maitriser.
Avec 2/3 des communes exposées, les inondations constituent le risque principal en termes de fréquence et d’étendue spatiale. Les carrières peuvent l’aggraver par la formation d’un endiguement artificiel ou un remblaiement qui altère la capacité de tampon hydraulique des sols.
A l’instar des mines, les carrières peuvent également présenter un risque longtemps après leur exploitation, par effondrement de cavités souterraines anciennes mal référencées.
Par l’ouverture des milieux opérée, les carriers devront prendre en compte le risque de propagation de la plante exotique allergène ambroisie.
4.4 Les nuisances
4.4.1 Présentation générale
Les nuisances sonores
Qu'elles proviennent des voies routières ou autoroutières, des voies ferrées ou des aéroports, ou de certaines activités, les nuisances sonores perturbent sérieusement les conditions de vie des riverains, en particulier la nuit. Elles peuvent également constituer un réel enjeu de santé publique.
La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives.
Deux types de cartes sont ainsi établis :
- les cartes de bruit des agglomérations ;
- les cartes de bruit des grandes infrastructures de transport (8 200 véhicules/jour et 82 trains/jour). Les voieries concernées sont autant les infrastructures de l’Etat que le réseau routier départemental et communal.
La carte ci-dessous révèle pour chaque département la part de la population exposée à un niveau sonore se situant au-delà des valeurs limites de 68 dB pour le bruit journalier. On peut voir que les départements du Rhône et de la Haute-Savoie sont les plus touchés.