Terrain d’enquête

L’économie solidaire renvoie à une réalité vaste et mal délimitée. Cette recherche étant principalement de nature qualitative, la représentativité statistique n’a pas été recherchée pour le choix des réseaux retenus. Le critère de sélection à été celui du reflet de la diversité des réseaux de ce secteur, telle qu’elle apparaissait au démarrage de ce travail, en 2008. La définition de B. Eme et J.-L. Laville(2006) qui, bien que ne visant pas à être exhaustive, cite un grand nombre d’initiatives de l’économie solidaire, a servi de point de départ. Les raisons pour lesquelles il a été décidé d’étudier douze dispositifs aux modes de fonctionnement très différents (plutôt qu’un seul en profondeur), seront tout d’abord précisées. Les dispositifs retenus seront ensuite présentés. Les réseaux d’économie solidaire sont mentionnés ici pour

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expliquer la façon dont leur dispositif de qualité a été choisi. Leur démarche (l’équité dans le commerce, le maintien d’une agriculture paysanne etc.) sera détaillée dans le chapitre suivant.

A-Regarder les dispositifs dans leur interdépendance

Ce travail ne se concentre pas sur un ou deux dispositifs analysés en profondeur comme cela a pu être déjà fait quant à la norme NF (Cochoy, 2000), la norme ISO 26000⁴⁴ (Barraud de Lagerie, 2011) ou les dispositifs de qualité de l’agriculture biologique (Sylvander, 1997) pour ne prendre que quelques exemples. Le choix fait ici est celui d’appréhender les dispositifs de qualité dans leur interdépendance, ce qui implique d’en retenir un nombre assez important. Ce parti-pris repose sur plusieurs fondements. Tout d’abord le souhait d’aborder l’économie solidaire dans sa diversité, pour laisser place à une interrogation sur la cohérence du secteur lui-même. Les premières approches du terrain ont conforté cette décision en soulignant l’interdépendance des dispositifs ; les systèmes participatifs de garantie émergent en particulier en réaction aux certifications par tiers, comme nous le verrons plus loin.

Les recherches déjà réalisées sur les institutions marchandes confirment en outre l’intérêt de ce choix. Pour J. M. Podolny (1993, 2005) les labels (et les marques de façon générale) sont agencés dans un « espace statutaire » hiérarchisé, où les positions occupées se comprennent relativement les unes aux autres. Les statuts des dispositifs de qualité s’interprètent de façon relative, comme ceux de l’ensemble des acteurs des marchés. L’émergence d’un nouveau dispositif est à analyser dans le contexte des démarches de qualité déjà existantes. L’interdépendance des institutions est également soulignée par P. François (2011), s’appuyant sur le philosophe L. Wittgenstein, pour qui une règle n’existe jamais seule mais est toujours prise dans un complexe de règles à analyser. Il semblait donc intéressant d’étudier un ensemble de dispositifs en relation les uns avec les autres, ne serait-ce que du fait de leur appartenance à des réseaux d’un même secteur. L’économie solidaire présente des labels, logos et chartes dans des domaines aussi divers que le commerce équitable, l’agriculture biologique, la finance solidaire, l’insertion par l’activité économique ou encore les systèmes d’échanges locaux ; l’échantillon constitué refléte cette diversité.

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Si le choix d’englober un si vaste terrain présente donc un intérêt certain il s’accompagne inévitablement de la difficulté miroir qu’il y a à vouloir parler d’un grand nombre de réseaux (12, au final) en même temps. Ceux-ci ont été répartis comme on le verra, en trois grandes catégories selon le fonctionnement adopté pour leur dispositif. Il n’en reste pas moins que l’exercice est périlleux et ne saurait échapper à certains raccourcis ou approximations lorsqu’une conclusion est tirée pour un ensemble de mouvements malgré tout nécessairement distincts. L’analyse d’un terrain étendu s’est incontestablement faite au détriment de la précision souhaitée pour chacun des réseaux.

B- Diversité des dispositifs : entre institutions et dispositifs ignorés

Les dispositifs de qualité susceptibles d’être retenus apparaissaient de plus comme extrêmement différents. Si plusieurs initiatives d’économie solidaire avaient adopté la certification par tiers avec label ou logo⁴⁵ au début de l’enquête (logo Max Havelaar pour le commerce équitable, label AB pour l’agriculture biologique, label Qualirei pour l’insertion par l’activité économique…) d’autres mettaient en place des systèmes en apparence très éloignés, les « systèmes participatifs de garantie » (Nature et Progrès en agriculture biologique, les AMAP parmi les circuits courts, Minga au sein du commerce équitable). D’autres initiatives encore ne disposaient d’aucun de ces dispositifs (les RERS, les SEL, l’ATES….). Ces différences m’ont intriguée. Plutôt que de me limiter à l’étude du dispositif le plus connu, le label (ou logo), il m’a semblé intéressant de me demander également pourquoi de tels choix divisent les réseaux d’économie solidaire.

J’ai ainsi constitué un échantillon de dispositifs de qualité au premier abord assez hétérogènes : des certifications par tiers avec label ou logo, des systèmes participatifs, mais également des « chartes seules ». Cette dernière catégorie était d’emblée la plus problématique. Fallait-il ou non considérer que les réseaux n’ayant mis en place ni certification par tiers ni système participatif n’avaient tout simplement pas de dispositif de qualité ? Les premiers entretiens m’ont amenée à penser les chartes comme des dispositifs de qualité en soi. La charte est en effet intimement liée aux certifications par tiers et aux systèmes participatifs. La mise en place de ces derniers est souvent présentée comme une

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façon de garantir que les principes de la charte sont respectés, comme ce sera développé par la suite.

Les différences en termes de modes de fonctionnement ne sont pas les seules à distinguer les dispositifs retenus. Ces derniers se différencient également par des « puissances » d’action très inégales. Si certains, tel que le label d’agriculture biologique AB ou le logo de commerce équitable Max Havelaar ont une application assurée par des tiers, d’autres, tels que la charte des AMAP ou celle des régies de quartier peinent davantage à se faire respecter. Les premiers peuvent être désignés comme institutions marchandes au sens de V. Nee, de « système[s] dominant[s] d’éléments interdépendants, formels et informels – traditions, croyances partagées, conventions, normes et règles- par rapport auquel les acteurs

orientent leurs actions⁴⁶ quand ils poursuivent leurs intérêts. » (Nee, 2005, p. 55, cité par François, 2011). Les seconds s’apparentent davantage à des dispositifs plus ou moins reconnus ou ignorés. Ces différences seront prises en compte dans l’enquête.

C- Délimiter un terrain

Le premier critère ayant guidé le choix des dispositifs est national. Il répond à la volonté de regarder l’interdépendance des démarches étudiées (supposée plus grande sur un même territoire qu’entre pays) mais également au fait d’étudier l’économie solidaire, secteur déjà hétérogène au sein des frontières nationales. Bien que la comparaison internationale présente un intérêt évident pour ce sujet, il ne m’a pas semblé envisageable dans le cadre d’un travail de thèse de mener tout à la fois une recherche sur différents dispositifs nationaux et une comparaison entre plusieurs pays.

Le choix des réseaux retenus ensuite pour l’étude de leur dispositif repose sur une partie de la définition de l’économie solidaire proposée par B. Eme et J.-L. Laville⁴⁷. Celle-ci débute par la mention d’initiatives reflétant la diversité du secteur : « Commerce équitable, finance solidaire, services de proximité, gestion des services urbains par les habitants, systèmes d’échanges, réseaux d’échanges des savoirs, autoproduction, agriculture durable,

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Souligné par nous.

47 La deuxième partie n’est pas reprise en revanche, définissant ces organisations par leur origines et effets supposés comme « l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel ; elle contribue ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens » (Eme et Laville, 2006, p. 303).

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magasins biologiques, cuisines collectives, restaurants interculturels de femmes, tourisme solidaire, création d’activité par les chômeurs » (Eme et Laville, 2006, p. 303).

Dans l’optique de refléter cette diversité, les domaines suivants ont été retenu : le commerce équitable, la finance solidaire, les régies de quartier (faisant référence aux services de proximité et à la gestion des services urbains par les habitants), les systèmes d’échanges locaux, les réseaux d’échanges réciproques des savoirs (correspondant à la fois à l’échange de savoir et de savoir-faire, et à l’autoproduction dans une certaine mesure), l’agriculture biologique (agriculture durable et magasins biologiques), le tourisme solidaire, l’insertion par l’activité économique. Restait ensuite à déterminer les réseaux précis relevant de ces domaines, auprès desquels enquêter.

1) Commerce équitable : Max Havelaar, PFCE, Minga

Retenir des dispositifs de qualité du commerce équitable semblait inévitable en raison du caractère emblématique de cette démarche pour l’économie solidaire. La certification de Max Havelaar a été choisie pour son ancienneté (depuis 1993 en France) et sa visibilité (présent en grande surface). L’opérateur historique Artisans du Monde a en revanche été écarté ; ce réseau a déjà fait l’objet de recherches approfondies (Le Velly, 2011, 2006 ; Gateau, 2007, 2010) et fonctionne en outre avec la certification par tiers associée au logo Max Havelaar pour 60% de ses fournisseurs au sud, en plus de son propre système d’évaluation⁴⁸. La Plateforme du commerce équitable (PFCE) occupe une place à part parmi les réseaux étudiés. Il s’agit à la fois d’un acteur collectif semblable aux autres, disposant d’une charte, et d’un acteur surplombant les autres réseaux. Son objectif est d’être un lieu d’échanges entre opérateurs du commerce équitable et un interlocuteur représentatif du secteur auprès des autorités publiques. La PFCE édite en outre régulièrement un guide (désigné comme « mémento » jusqu’en 2011) qui récapitule les caractéristiques des différents labels et logo du commerce équitable. La plateforme est donc un lieu de réflexion sur les dispositifs de qualité tout autant qu’un acteur à part entière du commerce équitable ; il semblait incontournable d’en rencontrer certains membres. Le réseau Minga a été retenu en raison de son opposition explicite à la certification de Max Havelaar et de sa recherche d’un dispositif alternatif.

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Le logo Ecocert équitable (anciennement ESR : équitable solidaire responsable) créé en 2006, aurait pu également constituer un objet intéressant. Le retenir aurait cependant conduit à une surreprésentation du commerce équitable dans l’échantillon ; il était donc préférable ne pas l’étudier. Sa présence au sein du système formé par les dispositifs de qualité du commerce équitable apparaît néanmoins dans les entretiens menés auprès des membres d’autres réseaux interrogés.

2) Tourisme équitable et solidaire : l’ATES

Dans le domaine du tourisme équitable et solidaire, le choix de l’ATES était immédiat. Seul ce réseau se revendique actuellement en France du tourisme « solidaire ». Le réseau le plus proche, « ATR » (Agir pour un Tourisme Responsable) se veut en effet « responsable » mais non « solidaire ». Son objectif consiste à minimiser les impacts négatifs du tourisme en termes environnementaux et sociaux et non de constituer un fonds de solidarité en faveur du développement, comme le fait l’ATES. L’appartenance à l’économie solidaire a donc représenté le critère de choix déterminant.

3) Agriculture biologique : AB, Nature et Progrès

Pour l’agriculture biologique, deux dispositifs paraissaient d’emblée incontournables. La certification associée au label public AB tout d’abord, en raison de sa diffusion et de la domination qu’il exerce sur le secteur. Le système participatif de garantie associé à la mention Nature et Progrès, ensuite, pour son ancienneté (créé en 1964) et sa recherche d’alternatives à la certification officielle. Très ancien également (depuis 1932 à Munich et déposé au niveau mondial en 1954) le logo Demeter n’a pas été retenu dans la mesure où il ajoute aux cahiers des charges de l’agriculture biologique ceux de la « biodynamie » (rotation des cultures, ferme la plus autonome possible, attention portée au rythme des planètes…⁴⁹), ce qui éloignait trop ce dispositif de ceux de l’agriculture biologique officielle.

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D’autres dispositifs auraient été intéressants à étudier : ce secteur est emblématique de la multiplication des démarches liées à la qualité qui fonde notre réflexion. Créé en 2002 par cinq PME, le logo « Bio Partenaire » (anciennement « Bio équitable ») est attribué par certification par tiers suite au contrôle de l’organisme Ecocert. Tout comme dans le cas du commerce équitable, la volonté de ne pas surreprésenter l’agriculture biologique dans l’échantillon a été privilégiée. Redondant avec le label AB, le label européen n’a pas été retenu non plus ; ces deux dispositifs correspondent au respect des mêmes cahiers des charges européens. Deux ans après la délimitation de ce terrain apparaissait également le logo « Bio Cohérence », mentionné à plusieurs reprises dans les entretiens réalisés avec des acteurs du secteur.

4) Circuits courts de distribution de produits agricoles : les AMAP

Les circuits courts de distribution de produits agricoles ne présentaient pas en 2008 la même pluralité de dispositifs que l’agriculture biologique. Un mode de commercialisation est désigné comme circuit court par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, lorsqu’il s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire⁵⁰. J’ai décidé d’étudier les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), pour le caractère central de ce réseau dans les années 2000 au sein de l’économie solidaire mais également parmi les circuits courts en général. Les AMAP concernent en France en 2011 plus de 66 000 familles (près de 270 000 consommateurs)⁵¹, contre 20 000 familles pour des circuits courts comme « les Jardins de Cocagne » par exemple. Ce dernier réseau associe de plus agriculture durable et insertion par l’activité économique, ce qui ne rendait pas sa démarche comparable à celle des AMAP. Celle-ci porte en effet sur le maintien d’une « agriculture paysanne ». Le fonctionnement des AMAP en réseaux régionaux m’a conduite à étudier en profondeur le réseau d’Ile-de-France, plus facilement accessible géographiquement. Ce choix comportait l’avantage de me permettre de suivre l’élaboration d’un système participatif de garantie ; celui

50 Rapport du groupe de travail « Circuits courts de commercialisation », mars 2009,

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_du_gt_circuits_courts0409.pdf (novembre 2012)

51 Chiffres fournis par le MirAMAP : Mouvement interrégional des AMAP,

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de cette région était encore en cours de création lors de la réalisation de l’enquête. Il comportait également l’inconvénient correspondant de ne pas avoir à proximité un système participatif de garantie « rôdé » à analyser.

5) Systèmes d’échanges non marchands : les SEL, les RERS

La définition de l’économie solidaire qui sert de point de départ mentionne les « systèmes d’échanges » et les « réseaux d’échanges des savoirs ». Il n’existait à ma connaissance en France que les Systèmes d’échanges locaux (associations permettant à leurs membres d’échanger à l’aide d’une monnaie fondée sur le temps) et les Réseaux d’Echanges Réciproques des Savoirs (associations organisant entre leurs membres l’échange non marchand et non monétaire de savoirs et savoir-faire). Ces deux réseaux sont donc rentrés dans l’échantillon. Ils répondaient de plus à la volonté de ne pas donner de l’économie solidaire une représentation limitée à ses initiatives les plus étendues et les mieux connues du grand public : le commerce équitable et l’agriculture biologique, voire les AMAP. Ces réseaux présentaient également la particularité de ne pas disposer de dispositif de type label, logo ou mention, mais uniquement une charte, ce qui permettait de s’interroger sur ce fonctionnement. L’échange de services fondé sur le temps s’est par ailleurs développé en France depuis 2011 également sous la forme des « Accorderies », mises en place au Québec depuis 2002⁵².

6) Insertion par l’activité économique : CNEI et CNLRQ

Dans le domaine de l’insertion par l’activité économique, deux réseaux semblaient devoir être étudiés à travers leurs dispositifs de qualité. Le premier est le Conseil National des Entreprises d’Insertion. Créé en 1988, cette fédération de réseaux régionaux (les UREI : Unions régionales des entreprises d’insertion) regroupe 600 entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion⁵³. Le dispositif de qualité du CNEI reposait en

52 http://www.accorderie.fr/

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2008 sur une charte et un label « Qualirei ». Ce dispositif a été remplacé au cours de l’enquête, par une certification « AFNOR »⁵⁴, comme nous le verrons par la suite.

Le Conseil National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) constitue le deuxième réseau d’insertion par l’activité économique retenu. Le projet des régies de quartier est particulièrement représentatif de l’économie solidaire dans la mesure où y sont associés insertion par l’activité économique, services de proximité et gestion des services urbains par les habitants.

7) Finance solidaire : Finansol

Le dispositif de qualité étudié au titre de la finance solidaire est le logo (dit label) Finansol, attribué pour la première fois en 1997 et concernant 122 placements d'épargne solidaire en 2012⁵⁵. Il s’agit du seul dispositif de ce type en France actuellement. Un logo (dit label) de finance solidaire a été instauré depuis au niveau européen : le « label Fineurosol ». L’association Finansol faisait partie des trois organismes à l’origine de cette initiative.

D-Dispositifs de qualité et réseaux d’économie solidaire retenus

La constitution de l’échantillon repose sur les raisons qui viennent d’être exposées mais n’est ni la seule ni la meilleure possible. Elle répond simplement à la nécessité de restreindre l’éventail des dispositifs et des réseaux qu’il aurait été possible d’étudier, tout en prenant en compte autant que possible la diversité du secteur.

Le tableau suivant récapitule les dispositifs de qualité retenus et les réseaux auxquels ils correspondent. Une brève description de chacun comprend : le type d’initiative auquel se rattache le dispositif (commerce équitable, système d’échange local…), le nom du réseau d’appartenance (Max Havelaar, SEL’idaire…), le nom du dispositif et son mode de fonctionnement (certification par tiers, système participatif, charte seule)⁵⁶. Ils seront présentés plus en détail par les deux chapitres suivants.

54 Agence française de normalisation

55http://www.finansol.org/accueil.php

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Tableau 1 : Dispositifs de qualité retenus et réseaux d’appartenance Domaine

d’économie solidaire

Réseau créateur du dispositif

Dispositif de qualité Mode de fonctionnemen

t du dispositif

Représentation graphique

(logo apposé sur les produits le cas

échéant)

Commerce équitable

Max Havelaar,

Association créée aux

Pays-Bas en 1988, en France en 1992

Logo (dit « label ») Max Havelaar

Certification par tiers avec

logo Commerce équitable⁵⁷ Minga, Association créée en France en 1999.

Système d’analyse des filières (SAF) (ex-Système de

garantie et d’amélioration participatif : SGAP) associé à une charte

dite « cahier des charges ». Charte et Système participatif Commerce équitable PFCE (Plateforme du commerce équitable) Collectif de promotion du commerce équitable, créé en 1997 en France

Charte de la PFCE Charte seule

Tourisme équitable

ATES (Association pour le

tourisme équitable et solidaire) Association de promotion du tourisme équitable et Charte de l’ATES et Evaluations Internes Croisées (EIC) Charte et Système participatif 57

Par souci de distinction par rapport à d’autres mouvements de commerce équitable, l’association Minga s’auto-définit comme association pour la promotion d’une « économie » équitable depuis 2010. Je continuerai néanmoins à parler à son sujet de commerce équitable, pour ne pas reprendre à mon compte ces débats et pour souligner que l’association relève bien de l’histoire du commerce équitable en France telle qu’elle se déroule depuis le milieu des années 1970.

92 solidaire créée en France en

2006 Agriculture biologique Agriculture biologique reconnue officiellement en France Label AB, Propriété du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ; en application du règlement européen en matière d’agriculture biologique, depuis 1991. Certification par tiers avec

label Agriculture biologique Nature et Progrès Association pour la promotion de l’agriculture biologique créée en 1964 Système participatif de garantie de Nature et Progrès Charte et Système participatif associé à une mention Circuits courts (distribution de produits agricoles)

AMAP (Associations pour

le Maintien d’une Agriculture Paysanne) Créées en 2001 en France, réseau Ile-de-France créé en 2004 Charte et Système participatif de garantie des AMAP-IdF, devenu