Taux de remplacement net par âge de liquidation pour les cas types du COR

Pour apprécier le niveau des taux de remplacement selon les secteurs d’activité, les régimes de rattachement et les niveaux de revenus (appréciés ici en multiples du salaire moyen par tête ou SMPT), le COR a sélectionné 11 cas types dont les caractéristiques sont fournies en annexe. Le tableau 2.22 illustre les niveaux atteints par ces taux de remplacement selon l’âge de départ à la retraite, pour la génération qui atteint 62 ans cette année¹⁵⁰.

En règle générale, les taux de remplacement sont d’autant plus élevés que les rémunérations sont faibles. Toutefois, dans la fonction publique, le taux de prime est déterminant et un cadre A (1,5 SMPT dont 15 % de primes) à faible taux de primes (typiquement un professeur) aura un taux de remplacement supérieur à celui d’un sédentaire de catégorie B moins rémunéré (1,1 SMPT) mais bénéficiant de primes relativement plus importantes (25 %). Les fonctionnaires en catégorie active peuvent partir à la retraite plus tôt mais avec un taux de remplacement relativement faible du fait de la proratisation¹⁵¹ de leur droits. Ce n’est qu’en poursuivant leur carrière au-delà de l’âge minimal d’ouverture des droits les concernant qu’ils atteignent des niveaux comparables aux autres cas types.

Le tableau montre ainsi que, pour le cas type de fonctionnaire sédentaire de catégorie B (cas type n° 5), le taux de remplacement pour la génération 1958 est estimé à 65,6 % en cas de départ à 62 ans au taux plein (sans décote ni surcote) et à 79,8 % en cas de départ cinq ans plus tard à l’âge d’annulation de la décote. Pour le cas type de non-cadre salarié du secteur privé à carrière complète (cas type n° 2 du COR), le taux de remplacement serait de 75,6 % en cas de départ à 62 ans au taux plein (sans décote ni surcote) et à 89,4 % en cas de départ à 67 ans.

Les cas types ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de l’ensemble des assurés appartenant à une même catégorie. La comparaison des taux de remplacement pour les cas types de salariés du privé et de fonctionnaires ne permet donc pas d’apprécier l’équité de traitement entre ces deux ensembles d’assurés.

150 Les cas des aides-soignants et des policiers sont positionnés de façon à faire apparaître les âges de départ à la retraite auxquels ils sont éligibles.

151 Voir annexe 7 –Lexique : coefficient de proratisation.

172

Pour comparer les règles des différents régimes, on peut raisonner à profils d’assuré identiques.

Or les effets de l’application des règles de retraite des salariés du secteur privé aux fonctionnaires en termes d’âge de départ à la retraite et de niveau de pension ne sont pas univoques, différents d’un assuré à l’autre, et par ailleurs très sensibles aux hypothèses retenues¹⁵².

Selon les simulations de la DREES, 62 % des fonctionnaires (de l’État, des collectivités locales et des collectivités hospitalières) nés en 1958 pourraient bénéficier du taux plein au même âge selon les règles du public et du privé. 27 % liquideraient au taux plein plus tard selon les règles du privé – en l'occurrence les catégories actives – et 11 % plus tôt – notamment des femmes fonctionnaires de catégorie sédentaire, eu égard aux règles plus favorables dans le privé d’acquisition de trimestres et de majorations de durée d’assurance pour enfant.

Pour ces mêmes fonctionnaires nés en 1958, l’application des règles du privé conduirait également à des effets très divers en termes de niveau de pension, très dépendants des hypothèses retenues de taux de cotisation à l’AGIRC-ARRCO et de niveau de rémunérations équivalents entre public et privé. L’application des règles du secteur privé à salaire net constant et au taux moyens AGIRC-ARRCO conduit à une baisse de la pension moyenne des fonctionnaires à 67 ans hors décote, surcote, et coefficients temporaires de 0,5 %, et de la pension cumulée sur le cycle de vie de 3,8 %. Globalement, l’application des règles prévalant dans le secteur privé apparaît moins favorable pour les hommes que pour les femmes, ainsi que pour les fonctionnaires civils de l’État et ceux de catégorie sédentaire.

Les résultats sont ici présentés pour la génération 1958. Les résultats en projection pour des générations plus récentes, non présentés ici, seront affectés par les nouvelles hypothèses retenues dans ce rapport sur l’évolution de la part des primes de fonctionnaires : la hausse de cette part entre 2022 et 2037 devrait conduire à une baisse du taux de remplacement pour les cas types de fonctionnaires pour les générations plus récentes.

152 Voir le dossier de la séance du COR du 31 mai 2017.

173 Tableau 2.22 - Taux de remplacement net pour les cas types du COR pour la génération

1958 (sauf aide-soignant : génération 1963 et policier : génération 1968)

Note : les cas types marqués en gras et en bleu correspondent aux indicateurs du décret du 20 juin 2014. Pour les cas types de fonctionnaires 5, 6, 7 et 8, l’hypothèse retenue pour l’évolution de la part des primes est celle d’une stabilité de la part des primes à court terme (jusqu’en 2024, année où la génération étudiée atteint la limite d’âge).

Les cas type n° 1 et n° 2 sont éligibles à un départ avant 62 ans, au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le dernier salaire du cas type n° 3 perçu à 56 ans est revalorisé sur le salaire moyen entre 2013 et l’année de départ à la retraite, ce qui explique la baisse du taux de remplacement entre 62 et 67 ans malgré une pension en hausse sur la période. La pension RAFP du cas type policier ne peut lui être attribuée qu'à partir de 62 ans, elle augmenterait sa pension d'environ 1,5%. Le taux de remplacement du cas type n°9 n’est pas renseigné pour les années 2021 à 2025, car il dépendra de l’évolution de la part des primes pour les aides-soignants suite au Ségur de la santé, qui n’est pas précisée à ce jour.

Champ : pensions de base et complémentaires (y compris RAFP pour les cas types de fonctionnaires).

Source : DREES, modèle CALIPER.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Cas type n°1 (cadre) taux plein 2,7 x SMPT 51,0% 55,4% 57,0% 58,6% 60,2% 61,6%

(dont 25% primes) 65,6% 67,2% 70,7% 73,9% 76,8% 79,8%

Cas type n°6 (A faible taux de prime) taux plein 1,5 x SMPT

(dont 15% primes) 66,0% 69,6% 74,1% 77,6% 81,0% 84,2%

Cas type n°7 (A+ fort taux de prime) taux plein 2,4 x SMPT

(dont 39% primes) 45,9% 48,3% 51,6% 54,1% 56,4% 58,6%

Cas type n°10 (adjoint technique territorial)

intermédiaire (sauf 2018 au taux plein)

0,8 x SMPT

(dont 18% primes) 72,4% 72,6% 77,4% 82,3% 87,2% 92,1%

Cas type n°11 (attaché territorial) taux plein 1,4 x SMPT

(dont 26% primes) 62,8% 64,3% 67,7% 70,7% 73,5% 76,3%

55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans

17% sont intégrées à l'assiette) 49,6% 53,3% 58,4% 63,3% 68,3%

année de départ :

175