6.4. 1ère déclaration compartiment DECCP Présentation
6.8. Tableau des émissions de tranches EMSTR Présentation
Ce document permet le suivi de tous les titres émis par l’organisme de titrisation.
Les modifications induites par la mise en place des nouvelles normes comptables en mars 2018, impliquent la création d’un nouveau rapport EMSTR avec une date d’arrêté à janvier 2011 (2011-01). À compter de mars 2018, les remettants ne pourront plus effectuer de modifications sur l’ancien rapport EMSTR (2010-01).
Contenu
Identifiant de la tranche : Cet identifiant unique est soit le code ISIN s’il existe, soit un identifiant calculé par le déclarant suivant le tableau ci-joint sur 12 caractères.
N° de zone Position définition Nb de caractères valeurs
1 1 Nature de titre 2 liste_nature_titres
2 3 date émission 6 AAMMJJ
3 9 monnaie du nominal 3 Codes iso devises
4 12 N° d’ordre 1
Le numéro d’ordre débute avec la valeur 0 et est incrémenté de 1 pour chaque titre émis de même nature ayant la même date d’opération. Au-delà de 9, il est possible d’utiliser les lettres.
Dates : sous la forme AAAA-MM-JJ
Date de l’opération : sous la forme AAAA-MM-JJ Libellé du titre : libellé tel qu’il figure sur les documents.
Placement : se référer à la liste 10 Type placement des nomenclatures d’identification en annexe.
Type de titre : se référer au tableau 8.2.1 de la nomenclature des natures de titres.
Type de tranche : se référer à la liste 3 Type tranche des nomenclatures d’identification en annexe.
Type d’émission : se référer à la liste 5 Type émission des nomenclatures d’identification en annexe.
Montant à l’émission : la devise de comptabilisation est l’euro, le cours de change appliqué est celui de la date de l’opération.
Il s’agit du montant « libéré à l’émission », il n’est pas nécessaire qu’il soit mis à jour dans ce rapport. Les montants étant actualisés tous les trimestres dans le TIPTI, dans l’EMSTR vous devez bien veiller à la mise à jour des tranches émises et remboursées.
Devise de la tranche : se référer à la Liste 17 Nomenclature des codes ISO devises en annexe.
Pays d’émission : se référer à la Liste 17 Nomenclature des codes ISO pays en annexe.
Type taux : se référer à la liste 6 des nomenclatures d’identification en annexe.
Date de l’événement : Cette date précise la date de survenue de l’événement entraînant la création ou la modification des informations. Si plusieurs modifications dans le tableau des créances sont intervenues au cours du trimestre, il convient de mentionner la date de la première modification. En cas de création cette date est égale à la date de l’émission.
Garant : La saisie du garant est obligatoire. S’il n’existe aucun garant, choisir comme type de garantie (liste 1 Type Garantie en annexe) le code 11 « Absence de garantie ».
Souscripteur : La saisie du souscripteur est liée à la connaissance de celui-ci.
Notation : Cette information est à fournir si la créance a eu une notation, sinon indiquer code 9 « absence de notation » dans le nom de l’agence. Si plusieurs notations ont été données, les indiquer toutes. Ces données doivent être tenues à jour et chaque nouvelle notation doit être déclarée.
Si l’agence de notation ne figure pas dans la liste 7 Agence de notation des nomenclatures d’identification en annexe, mentionner code 8 « Autre » dans le champ de l’agence de notation et le nom de celle-ci dans la zone commentaire.
Taux :
Type taux : se référer à la liste 6 Type taux des nomenclatures d’identification en annexe.
Taux de référence : cette cellule devient obligatoire, se référer à la liste 8 Taux de référence des nomenclatures d’identification en annexe.
Taux fixe ou spread : cette cellule devient obligatoire quel que soit le type de taux
Date début Taux ou Spread : sous la forme AAAA-MM-JJ cette cellule obligatoire sera à mettre à jour dès qu’un nouveau taux ou spread sera connu pour une tranche.
Date fin Taux ou Spread : sous la forme AAAA-MM-JJ cette cellule obligatoire correspond à la date de fin de validité du taux ou spread d’une tranche.
Toutes les listes de référence seront affichées dans une page d’Aide.
Règles de gestion
L’identifiant de tranche est obligatoire, sa longueur est de 12 caractères.
Chaque identifiant tranche saisi doit obligatoirement figurer dans les différentes sections.
La présence du type de garantie est obligatoire.
L’ensemble des données obligatoires doit être saisi.
Périodicité :
Pour un nouvel organisme de titrisation dans la semaine suivant son ouverture.
En cas de modification la mise à jour est au fil de l’eau et au plus tard le 10ème jour ouvré après la fin du trimestre au cours duquel se situe l’évènement.
Paramétrage
- Identifiant du rapport : EMSTR - Identifiant du formulaire : EMSTR
- Identifiant de la première section Liste des tranches (format liste) : S1TRA - Identifiant de la deuxième section Liste des garants (format liste) : S2GAR - Identifiant de la troisième section Souscripteur (format liste) : S3SOU
- Identifiant de la quatrième section Listes des notations (format liste) : S4NOT - Identifiant de la cinquième section Taux (format liste) : S5TAU
Libellé Type Longueur
Identifiant de la tranche*
(code ISIN/générique) alphanum 12 U OB IDT
Libellé titre* alphanum 100 U OB LIBTIT
Placement* alphanum 1 U OB Liste déroulante (valeur
possible en annexe Liste 10 Type placement)
PLCT Date début placement*
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATDEB
Date fin placement*
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB Si non connu indiquer
9999-12-31 DATFIN
Type titre* alphanum 2 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Nomenclature nature de titres)
TIT
Type tranche* alphanum 2 U OB Fenêtre pop-up (valeur
possible en annexe Liste 3 Type tranche)
TRCH Date émission*
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATEMS
Date échéance*
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATECH
Type émission* alphanum 1 U OB
Liste déroulante (valeur possible en annexe Liste 5 Type émission)
EMS
Nombre de part* num 10 U OB NBP
Montant à l’émission* num 12 U OB MTT
Devise* alphanum 3 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 17 Nomenclature des codes ISO des pays et monnaies)
DEV
Pays d’émission* alphanum 2 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 17 Nomenclature des codes ISO des pays et monnaies)
PAYS
type taux* alphanum 1 U OB Cf liste 6 en annexe,
affichage en page d’Aide TAUX
taux de référence alphanum 2 U CO
Cf liste 8 en annexe;
Obligatoire si type taux=taux variable, affichage en page d’Aide
TXRF
taux fixe / spread num 8.2 U CO Obligatoire si « type TXFX
Libellé Type Longueur
O Commentaires Code xml
taux » = 1 (taux fixe) Date de l’événement*
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATEV
GARANT P OB Si garant inconnu saisir en
type de garantie : Absence de garantie = 11 Identifiant de la tranche*
(code ISIN/générique) alphanum 12 U OB IDT
SIREN alphanum 9 U FA Préconisé si résident SIREN_G
CIB alphanum 5 U FA Préconisé si EC résident CIB_G
Raison sociale alphanum 235 U CO
Si le garant est connu renseigner sa raison
sociale RS_G
Code NACE alphanum 5 U FA
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 18 Nomenclature Code NACE)
NACE_G
Pays résidence alphanum 2 U CO
Si le garant est connu renseigner son pays Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 17 Nomenclature Codes ISO des pays et monnaie)
PAYS_G
Code secteur alphanum 4 U CO
Si le garant est connu renseigner son code secteur Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 16 Nomenclature des secteurs institutionnels)
SCT_G
Type garantie* alphanum 2 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste
1 Type Garantie) TYPE_G
Montant garanti num 12 U FA MT_G
Date de fin ‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U CO DATFIN_G
SOUSCRIPTEUR P CO Renseigner si connu
Identifiant de la tranche*
(code ISIN/générique) alphanum 12 U FA Obligatoire si connu IDT
SIREN alphanum 9 U FA Préconisé si résident SIREN_S
CIB alphanum 5 U FA Préconisé si EC résident CIB_S
Raison sociale alphanum 235 U FA Si le souscripteur est
connu renseigner sa raison sociale
RS_S
Code NACE alphanum 5 U FA
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 18 Nomenclature Code NACE)
NACE_S
Pays initial alphanum 2 U
FA Si le souscripteur est connu renseigner son pays Fenêtre pop-up (valeur possible en
annexe Liste 17 PAYS_S
Libellé Type Longueur
O Commentaires Code xml
nom d’agence : Absence de notation (9)
Identifiant de la tranche*
(code ISIN/générique) alphanum 12 U OB IDT
Nom agence* alphanum 2 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste
7 Agence de notation) NOM_N
Notation à l’émission alphanum 5 U FA
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste 11 Notes des agences de notation)
NOT_N
Commentaire alphanum 50 U CO Obligatoire si Nom agence
= 8 (Autre) COMM_N
Date début notation
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U CO Obligatoire si le nom de
l’agence n’est pas
« Absence de notation » DATDEB_N Date de fin de notation
‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U CO DATFIN_N
TAUX P OB
Identifiant de la tranche*
(code ISIN/générique) alphanum 12 U OB IDT
Type taux* alphanum 1 U OB Fenêtre pop-up (valeur
possible en annexe Liste
6 Type taux) TAUX
Taux référence* alphanum 2 U OB
Fenêtre pop-up (valeur possible en annexe Liste
8 Taux de référence) TXRF
Taux fixe ou spread* num 8.2 U OB Obligatoire quel que soit
le « type taux » TXFX
Date début Taux ou
Spread* ‘AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATDEBTX
Date fin Taux ou Spread*
AAAA-MM-JJ’ date 10 U OB DATFINTX
Exemple de code xml complet pour le tableau des émissions de tranches La partie « admin » du document utilise le CODE BDF :
- Pour les organismes de titrisation sans compartiment il s’agit du code de l’OT.
- Pour les compartiments il s’agit du code BDF attribué au compartiment.
- Pour les OT de tête, il n’y a pas de tranche émise.
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<Dim prop="PAYS_G">FR</Dim>