État titre par titre TIPTI Présentation :

Ce document a pour objet de recenser tous les titres acquis ou émis par le fonds, dont la date de remboursement est supérieure à la date d’échéance de remise de la collecte. Ainsi les acquisitions et émissions soldées entre deux remises trimestrielles ne sont pas à déclarer.

Contenu :

Sur ce document, il s’agit de mentionner les montants émis et acquis nets au cours du trimestre. Le montant de ce flux est mentionné sous un seul code générique ou ISIN, différent pour chaque nature de titre, mais non modifié à chaque échéance.

Deux solutions pour les codes génériques sont possibles :

- soit maintenir le code générique initial si les caractéristiques du financement ne changent pas, et rattacher à ce code les différentes opérations similaires qui se succèdent,

- soit créer à chaque fois un code générique.

Toutes les listes de référence sont affichées sous forme d’aide.

Le nominal des titres doit être renseigné dans la valeur de bilan.

Les intérêts (ICNE) additionnés au nominal doivent être saisis dans la valeur de marché.

Pour chaque titre, une ligne comportant les informations suivantes est à constituer : Type d’enregistrement : Se référer à la nomenclature des types d’enregistrements.

Code Isin ou code générique : Il s’agit de l’identifiant du titre.

Pour les titres émis, il convient de mentionner le même code que celui déclaré dans le tableau sur les tranches, c'est-à-dire : soit le code ISIN s’il existe, soit le code générique.

Le code générique des titres émis (Alphanum 12 caractères) est élaboré par le déclarant selon les normes suivantes :

Définition Nb de caractères Valeurs

Nature de titre 2 Liste nature titres

date émission 6 AAMMJJ

monnaie du nominal 3 Codes iso devises

N° d’ordre 1

Pour les titres acquis, il convient de mentionner soit le code ISIN soit un code générique calculé par le remettant.

Le code Générique titres acquis (Alphanum 12 caractères) est élaboré par le déclarant selon les normes suivantes :

Libellé du titre : Il s’agit du libellé tel qu’il a été enregistré lors de l’émission.

Type de titre : Il convient de se référer à la nomenclature des natures de titres.

Monnaie du nominal : Il s’agit du code devises du nominal du titre. Il convient de se référer à la liste des codes ISO devises.

Secteur émetteur : Pour les titres acquis, Il convient de se référer à la liste des codes secteur. Pour les titres émis mentionner comme code secteur 1235.

Pays émetteur : Il convient de se référer à la liste des codes ISO pays.

Date d’émission : Cette date doit être servie sous la forme AAAA-MM-JJ et doit être inférieure à la date de remboursement.

Rappel : Les dates des titres sont renseignées à partir de la durée initiale et non à partir de la date d’arrêté, les titres sont en durée initiale pas en durée résiduelle.

Date de remboursement : Cette date doit être servie sous la forme AAAA-MM-JJ. Si cette date n’est pas connue mentionner 9999-12-31.

Montant acquis/émis diminué du montant cédé/remboursé au cours du trimestre, au prix de transaction : Il s’agit de mentionner la variation trimestrielle du montant des titres détenus/émis. Ce montant est à exprimer en euros sans décimale.

Nombre de titres à T et Nombre de titres à T-1 : Ce nombre est sans décimale, avec 10 positions maximum.

Montant nominal du titre : Cette donnée est facultative. Elle doit être exprimée en euros sans décimale, avec 12 positions maximum. En cas de montant en devise le cours de change appliqué est celui de la date d’émission du titre.

Valeur de marché du titre à T valeur de marché du titre à T-1 :

Ces données sont facultatives. Elles doivent être exprimées en euros sans décimale, avec 12 positions maximum. En particulier pour les titres de créances, la valeur de marché exprimée en % ou quotité du nominal est à proscrire. En cas de montant en devise le cours de change appliqué pour la conversion est celui de la date d’arrêté.

Valeur au bilan du titre à T et à T-1 :

Ces informations sont obligatoires et doivent être exprimées en euros sans décimale. Elles mentionnent le montant des encours inscrits au bilan.

Type de valorisation : Il convient de se référer à la nomenclature des types de valorisation. Si le titre est acquis à sa valeur nominale, il faut le renseigner ici.

Contrôles

Pour les titres émis au passif, le type d’enregistrement est égal à « PAS » et le titre doit avoir été déclaré dans les tranches du rapport EMSTR, avec un code ISIN ou un code générique identique.

Si le type d’enregistrement est égal à « PAS » ou « DTE » alors : - Le secteur de l’émetteur est OT : TI_SECTEUR = « 1235 » - Le pays de l’émetteur est la France : TI_PAYS = « FR »

Si le pays émetteur est France (TI_PAYS = « FR ») alors le secteur de l’émetteur est uniquement dans la liste suivante : 1220, 1240, 1234, 1235, 1250, 1300, 1100, 110A, 110B, 110C ou 1450.

Les titres émis de type parts résiduelles ou parts equity (Type de titre à nature 17 dans le TIPTI), doivent être renseignés en « parts spécifiques » dans le bilan passif (D1040).

S’il y a des titres financiers dans le bilan alors les titres correspondants doivent être listés dans l’état titre à titre

Si B2100 ≠ 0 alors il existe au moins un titre dans le TIPTI dont le type d’enregistrement TI_TYPE_ENREGISTREMENT est « ACT », ou « TRP », ou

« TEP », ou « TDP » ou « TPR »

Si la nature d’une des créances titrisée est titre obligataire (« 10 ») ou de créance (« 11 ») dans le CRTIT alors ces titres doivent être comptabilisés dans le bilan actif en « Titres financiers titrisés » (B1200)

Si dans la table creance CR_NATURE vaut au moins une fois « 10 » ou « 11 » alors B1200≠ 0

Règle de gestion :

Au moins un titre doit être mentionné dans cet état.

Périodicité

Ce document est à remettre au plus tard à J + 21 jours ouvrés après la fin du trimestre.

Paramétrage

- Identifiant du rapport : TIPTI - Identifiant du formulaire : TIPTI

- Identifiant de la première section État titre par titre (format liste) : S1TIT

Libellé Type Longueu

Type enregistrement * Alphanum 3 U OB enregistrement^{Liste type} ENRG

Code ISIN ou générique * Alphanum 12 U OB ^IDT

Libellé du titre * Alphanum 100 U OB ^LIB

Type de titre * Alphanum 2 U OB

Fenêtre pop-up (valeur possible

en annexe Nomenclature nature de titres)

TIT

Monnaie du nominal * Alphanum 3 U OB Liste code iso

monnaie DEV

Secteur émetteur * Alphanum 4 U OB Liste secteur SCTR

Pays émetteur * Alphanum 2 U OB Liste code iso pays PAYS

Date d’émission * Date 10 U OB DATEMS

Date de remboursement * Date 10 U OB ^DATRBT

Montant acquis/émis diminué du montant cédé/remboursé au cours du

trimestre, au prix de transaction * Num 12 U OB MTT

Nombre de titres à T * Num 10 U OB NBT

Nombre de titres à T-1 * Num 10 U NBT1

Nominal du titre Num 12 U FA NMNL

Valeur de marché du titre à T Num 12 U FA MAT

Valeur de marché du titre à T-1 Num 12 U FA MAT1

Valeur au bilan du titre à T * Num 12 U OB BILT

Valeur au bilan du titre à T-1 Num 12 U ^BILT1

Type de valorisation au bilan * Alphanum 1 U OB Liste Type de

valorisation VALO

La présentation de ce rapport a changé afin de correspondre à la présentation des autres rapports, mais les informations n’ont pas changé.

Exemple de code xml complet pour l’État titre par titre La partie « admin » du document utilise le CODE BDF :

- Pour les OT sans compartiment il s’agit du code de l’OT.

- Pour les compartiments il s’agit du code BDF attribué au compartiment.

- Pour les OT de tête, il n‘y a pas de document comptable rattaché.

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<DeclarationReport xmlns="http://www.onegate.eu/2010-01-01">

<Dim prop="SCT">S1TIT</Dim>

<Dim prop="ENRG">ACT</Dim>

<Dim prop="IDT">01070919EUR1</Dim>

<Dim prop="LIB">TITRE</Dim>

<Dim prop="TIT">01</Dim>

<Dim prop="DEV">EUR</Dim>

<Dim prop="SCTR">1220</Dim>

<Dim prop="PAYS">FR</Dim>

<Dim prop="DATEMS">2008-01-01</Dim>

<Dim prop="DATRBT">2008-01-01</Dim>

<Dim prop="MTT">5250</Dim>

<Dim prop="NBT">1000</Dim>

<Dim prop="NBT1">5000</Dim>

<Dim prop="NMNL">1500</Dim>

<Dim prop="MAT">2800</Dim>

<Dim prop="MAT1">3200</Dim>

<Dim prop="BILT">8100</Dim>

<Dim prop="BILT1">9200</Dim>

<Dim prop="VALO">N</Dim>

</Item>

<Item>

<Dim prop="SCT">S1TIT</Dim>

<Dim prop="ENRG">PAS</Dim>

<Dim prop="IDT">02070919EUR1</Dim>

<Dim prop="LIB">TITRE</Dim>

<Dim prop="TIT">02</Dim>

<Dim prop="DEV">EUR</Dim>

<Dim prop="SCTR">1220</Dim>

<Dim prop="PAYS">FR</Dim>

<Dim prop="DATEMS">2008-01-01</Dim>

<Dim prop="DATRBT">2008-01-01</Dim>

<Dim prop="MTT">5250</Dim>

<Dim prop="NBT">1500</Dim>

<Dim prop="NBT1">8100</Dim>

<Dim prop="NMNL">6500</Dim>

<Dim prop="MAT">1700</Dim>

<Dim prop="MAT1">300</Dim>

<Dim prop="BILT">7600</Dim>

<Dim prop="BILT1">900</Dim>

<Dim prop="VALO">M</Dim>

</Item>

</Data>

</Report>

</DeclarationReport>

8. Annexes