6.4. 1ère déclaration compartiment DECCP Présentation
7. Tableaux des données comptables
7.2. Bilan passif trimestriel BPASF et annuel BPASF_A Présentation
Ce document retrace le bilan trimestriel et annuel passif.
Contenu :
La définition des parts, des emprunts, des dettes, des opérations et les méthodes comptables applicables sont celles prévues nouveau règlement de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) N°2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux nouvelles normes comptable des organismes de titrisation (« règlement relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation »).n°2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créance.
Les parts et les dettes doivent être enregistrées à leur valeur nominale.
Les emprunts obligataires doivent être enregistrés sur les lignes Titre de créances et Titre de créances subordonnées (D1050 ou D1060).
La ligne « Autres passifs » permet d’enregistrer :
- le montant des dépréciations et amortissements porté en diminution d’actif, - les intérêts versés sur Swap,
- les autres charges à payer.
A - Montants admis en négatif
- Ligne D2010 : Résultats des exercices antérieurs (FCT) / Réserves et report à nouveau (ST)
- Ligne D2020 : Résultat de l’exercice
- Ligne D1036 : Les comptes de surcote et décote, Parts ordinaires - Ligne D1046 : Les comptes de surcote et décote, Parts spécifiques - Ligne D1056 : Les comptes de surcote et décote, Titres de créances - Ligne D1066 : Les comptes de surcote et décote, Titres de créances
subordonnées
- Ligne D1076 : Les comptes de surcote et décote, Emprunts
- Ligne D1086 : Les comptes de surcote et décote, Emprunts subordonnés - Ligne D6020 : Les comptes de surcote et décote, Autres passifs
B – Contrôles intra document
Le montant des Actions ordinaires est égal à la somme du capital, des primes d’émission et des réserves relatives à ces Actions ordinaires.
D1010 = D1011+D1017+D1018
Chaque type de titre de créance est égal à sa valeur nominale +/- la surcote/décote majorée des dettes rattachées.
D1050 = D1051 + D1056 + D1057 D1060 = D1061 +D1066 + D1067
Chaque type d’emprunt est égal à sa valeur nominale +/- la surcote/décote majorée des dettes rattachées.
D1070 = D1071 + D1076 + D1077 D1080 = D1081 +D1086 + D1087
Les opérations de financement sont égales à la somme des actions ordinaires, des actions spécifiques, des parts ordinaires, des parts spécifiques, des titres de créances, des titres de créances subordonnées, des emprunts et des emprunts subordonnés.
D1000 = D1010+D1020+D1030+D1040+D1050+D1060+D1070+D1080
Les réserves et résultat de l’exercice sont égaux aux résultats des exercices antérieurs (FCT) / Réserves et report à nouveau (ST) majorés du résultat de l’exercice
D2000 = D2010 + D2020
Les passifs de titrisation sont égaux aux passifs liés aux contrats constituants des IFT majorés des passifs liés aux contrats transférant des risques d’assurance.
D3000 = D3010 + D3020
La somme des dettes représentatives des opérations temporaires sur titres, des dettes représentatives des dépôts de garantie (espèces, titres), des dettes représentatives des opérations sur IFT, des autres dettes auprès des établissements de crédit et des dettes rattachées doit être égale au montant des autres passifs financiers.
D5000 = D5010 + D5020 + D5030 + D5040 + D5007
Les autres passifs sont égaux à la somme de leur valeur nominale, des comptes de surcote / décote et des dettes rattachées.
D6000 = D6010 + D6020 + D6007
Le total de passif doit être égal à la somme des opérations de financement (actions, parts, titres de créances, emprunts), des réserves et résultat de l’exercice, des passifs de titrisation, des provisions, des autres passifs financiers et des autres passifs.
D9990= D1000+D2000+D3000+D4000+D5000+D6000
Selon si l’OT est une société de titrisation ou un FCT, les remettants ne doivent remplir qu’une partie des cellules suivantes :
Si une des cellules suivantes D1010, D1011, D1017, D1018, D1020, D1021, D1027, D1028 est ≠ 0, alors les cellules D1030, D1031, D1036, D1037, D1038, D1039, D1040, D1041, D1046, D1047, D1048, D1049 doivent être égales à 0.
Si une des cellules suivantes D1030, D1031, D1036, D1037, D1038, D1039, D1040, D1041, D1046, D1047, D1048, D1049 est ≠ 0 alors les cellules D1010, D1011, D1017, D1018, D1020, D1021, D1027, D1028 doivent être égales à 0.
C – Contrôles inter documents
Les contrôles suivants s’effectuent entre deux échéances du bilan passif.
Dans le cas d’un FCT, « le résultat des exercices antérieurs » en début de trimestre D2010(t) est égal au « résultat des exercices antérieurs » du trimestre précédent D2010(t-1) +/- le résultat de l’exercice au cours du trimestre précédent D2020(t-1).
Dans le cas d’une ST, les réserves et report à nouveau en début de trimestre D2010(t) est égal aux réserves et report à nouveau du trimestre précédent D2010(t-1) +/- le résultat de l’exercice au cours du trimestre précédent D2020(t-1).
D2010(t) = D2000(t-1) = D2010(t-1) + D2020(t-1) D2000(t)=D2000(t-1)+D2020(t)
D2000(t)=D2010(t)+D2020(t)
Le total de l’actif doit être égal au total du passif pour une même échéance.
D9990=B9990
Le total du passif doit être égal au total des passifs des tableaux état des contreparties euros et contre-valeur en euros pour une même échéance.
D9990 = A250 (eur) + A250 (dev)
Le résultat de l’exercice en D2020 du BPASF doit être égal au résultat net de l’exercice du compte de résultat (G7000)
D2020 = G7000 Pour les FCT :
Si dans le rapport ETCIV PG, la cellule STT Statut de l’organisme de titrisation = 1 Fond alors dans le BPASF D1010, D1011, D1017, D1018, D1020 , D1021,D1027 et D1028 doivent être égales à 0.
Pour les sociétés de Titrisation (ST) :
Si dans le rapport ETCIV PG, la cellule STT Statut de l’organisme de titrisation = 2 SA ou = 3 SAS alors dans le BPASF D1030, D1031, D1036, D1037, D1038 , D1039,D1040, D1041, D1046, D1047, D1048 et D1049 doivent être égales à 0.
S’agissant des emprunts et dépôts de garantie : A210 (eur) + A210 (dev)= D1071 + D1081 + D5020
Les titres émis de nature part equity (17), doivent être forcément renseignés en « parts spécifiques » (D1040) dans le passif.
Si TI_TYPE_DE_TITRE (table TIPTI) = 17 alors D1040 non nul TI_TYPE_ENREGISTREMENT = PAS
Règle de gestion :
Lorsque le document est remis, le total du bilan passif doit obligatoirement être complété « Code D9990 ».
Périodicité
Le document trimestriel est à remettre au plus tard à J + 21 jours ouvrés après la fin du trimestre.
Le document annuel est à remettre au plus tard à 90 jours calendaires après le 31 décembre de l’année précédente.
Paramétrage
Les périodicités et les délais de remise des bilans trimestriels et annuels étant différents, il y a deux rapports et deux formulaires différents :
Bilan trimestriel :
- Identifiant du rapport : BPASF - Identifiant du formulaire : BPASF
- Première section (format tableau) : Bilan passif trimestriel Bilan annuel :
- Identifiant du rapport : BPASF_A - Identifiant du formulaire : BPASF_A
- Première section (format tableau) : Bilan passif annuel
Ligne D Totaux
Opérations de financement (I) D1000
Actions ordinaires (1) D1010
ST uniquement
Capital D1011
prime d’émission D1017
Réserves D1018
Actions spécifiques (1) D1020
Capital D1021
prime d’émission D1027
Réserves D1028
Parts ordinaires (1) D1030
FCT uniquement
Valeur nominale D1031
Compte de surcote / décote D1036
Dettes rattachées D1037
dont ICNE D1038
dont intérêts pré-comptés D1039
Parts spécifiques (1) D1040
Valeur nominale D1041
Compte de surcote / décote D1046
Dettes rattachées D1047
dont ICNE D1048
dont intérêts pré-comptés D1049
Titres de créances (2) D1050
Valeur nominale D1051
Compte de surcote / décote D1056
Dettes rattachées D1057
dont ICNE D1058
dont intérêts pré-comptés D1059
Titres de créances subordonnées (2) D1060
Valeur nominale D1061
Compte de surcote / décote D1066
Dettes rattachées D1067
dont ICNE D1068
dont intérêts pré-comptés D1069
Emprunts (2) D1070
Valeur nominale D1071
Compte de surcote / décote D1076
Dettes rattachées D1077
dont intérêts pré-comptés D1089
Réserves et résultat de l’exercice (II) D2000
Résultats des exercices antérieurs (FCT) / Réserves et report à nouveau (ST) D2010
Résultat de l’exercice D2020
Passifs de titrisation (III) D3000
Passifs liés aux contrats constituant des IFT D3010
Passifs liés aux contrats transférant des risques d’assurance D3020
Provisions (IV) D4000
Autres passifs financiers (V) D5000
Dettes représentatives des opérations temporaires sur titres (3) D5010 Dettes représentatives des dépôts de garanties (espèces, titres) (3) D5020 Dettes représentatives des opérations sur IFT (3) D5030 Autres dettes auprès des établissements de crédit (3) D5040
Dettes rattachées D5007
dont ICNE D5008
Autres passifs (VI) D6000
Valeur nominale D6010
Compte de surcote / décote D6020
Dettes rattachées D6007
dont ICNE D6008
Total de Bilan (Passif) D9990
(1) rattachement à l'une ou l'autre ligne selon la nature 'ordinaire' ou 'spécifique' des actions et des parts (2) rattachement à l'une ou l'autre ligne selon la nature subordonnée ou non du titre de créance ou de la dette (3) rattachement à l'une ou l'autre ligne selon la nature précise de la dette représentative d'autres passifs financiers
Exemple de code xml correspondant à la saisie partielle pour le bilan passif trimestriel
La partie « admin » du document utilise le CODE BDF : - Pour les OT sans compartiment il s’agit du code de l’OT.
- Pour les compartiments il s’agit du code BDF attribué au compartiment.
- Pour les OT de tête, il n‘y a pas de document comptable rattaché.
<Report date="2018-03" code="BPASF">
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="yes"?>
<DeclarationReport xmlns="http://www.onegate.eu/2010-01-01">
Pour le bilan passif annuel, seuls l’échéance et le nom du rapport diffèrent dans le modèle de fichier puisque les codes xml des cellules sont identiques.
<Report date="2017-12" code="BPASF_A">