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Suivi de la mise en œuvre des propositions pour 2013
Propositions pour 2013 Bilan des propositions au 4 juillet 2013
1 – Améliorer la qualité des soins et l’efficience des dépenses sur des processus de soins Arthroplastie du genou
Evaluer les différentes
prothèses du genou, les suivre dans la durée et ajuster les tarifs
- - Réévaluation des lignes génériques par la HAS (Cnedimts) et avis publié en novembre 2012
- - Suivi des prothèses de genou en cours dans le cadre du programme de travail Cnamts/ANSM 2013
- - Baisse tarifaire en cours de négociation par le CEPS Etablir des seuils d’activité
adaptés pour la chirurgie du genou
La réflexion et les analyses sont programmées pour fin 2013/début 2014
Développer la rééducation à domicile en renforçant la qualité de la prise en charge en ville et en permettant la prise en charge des franchises et des transports par l’AM
PRADO orthopédie est déployé dans 30 départements.
La prise en charge des frais de transports sera expérimentée dans des territoires PAERPA dans le cadre de l’article 48 de la LFSS fin 2013 début 2014.
Chirurgie des hernies et des varices Développer la chirurgie
ambulatoire en renforçant les mesures actuelles et en créant des centres dédiés à cette pratique
Le taux de chirurgie ambulatoire progresse régulièrement.
Des actions conjuguées de la HAS et de l’ANAP contribuent à ce développement. Le programme de MSAP de l’Assurance maladie cible 150 établissements en 2013.
Proposition sur les centres dédiés non aboutie à ce stade mais travaux d’analyse en cours avec le ministère de la santé.
Favoriser le développement des nouvelles techniques d’intervention sur les varices
L’inscription des actes à la CCAM pourra intervenir après la publication de .l'avis de la HAS sur les nouvelles techniques
d'intervention sur les varices, notamment la radiofréquence, qui est envisagée en septembre 2013.
Améliorer la prise en charge du cancer colorectal
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Propositions pour 2013 Bilan des propositions au 4 juillet 2013
Améliorer l’organisation du dépistage
L’appel d’offre concernant l’organisation du déploiement des tests immunologiques va être lancé au cours de l’été 2013 pour une entrée en vigueur du dépistage au 2ème trimestre 2014.
Amélioration de l’efficience du processus d’invitation : une expérimentation sera lancée en région au dernier trimestre 2013 Renforcer les critères de
qualité pour la chirurgie
Proposition non aboutie à ce jour ; bilan sur le respect des seuils actuels en cours (INCa/Ministère de la santé)
Revoir l’organisation de la prise en charge des patients en mettant en place des programmes de réhabilitation
Réflexion engagée depuis le 2ème trimestre 2013 avec la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation.
Elaborer des recom-mandations de bon usage des chimiothérapies
Proposition non aboutie à ce jour
Diabète : prévenir et mieux prendre en charge Améliorer le dépistage et le
traitement précoce des complications du diabète
-Dépistage du pied diabétique : décision UNCAM du 21/03/2013 pour faciliter la pratique de l’acte POD à domicile par les pédicures podologues. Une action d’accompagnement des médecins est en préparation pour la fin de l’année 2013.
-Renforcement du dépistage de l’insuffisance rénale : diffusion en cours du mémo validé par la HAS par les délégués de l’Assurance maladie.
-Dépistage de la rétinopathie : inscription en cours à la NGAP des 2 actes de réalisation des rétinographies –avec ou sans
télétransmission- par l’orthoptiste et à la CCAM de l’acte de lecture différée par l’ophtalmologiste, pour fin 2013.
Expérimenter un programme de prévention chez les populations à risque élevé
Une réflexion est en cours pour tester un programme de
prévention sur un ou deux territoires avec une évaluation médico-économique.
Renforcer et actualiser les recommandations de prise en charge
Les recommandations de bonnes pratiques ont été publiées par la HAS en février 2013. Un mémo est en cours de validation.
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Propositions pour 2013 Bilan des propositions au 4 juillet 2013
Améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées
A partir des nouvelles recommandations de la HAS, un mémo centré sur la prise en charge des personnes âgées diabétiques est en cours de conception. Une action d’accompagnement sera mise en œuvre pour le diffuser auprès des médecins.
Faciliter la mise sous insuline à domicile et augmenter la part de patients autonomes
L’inscription d’un acte à la nomenclature des infirmières est en préparation.
Un expérimentation de mise à disposition des médecins
généralistes d’appareils d’automesure est engagée dans 4 CPAM (Aube, Isère, Aude, Tarn).
Optimiser les prix des médicaments pour le traitement du diabète
La réévaluation des gliptines est en cours par la Commission de la Transparence de la HAS.
Insuffisance cardiaque : réduire la mortalité et les ré-hospitalisations en déployant un programme d’accompagnement des patients
Mise en place de PRADO Insuffisance cardiaque en mai 2013 dans 5 sites (Amiens, Bordeaux, Rouen, Rennes, Strasbourg)
Améliorer la qualité de prescription des traitements
Diffusion des recommandations de la Société Européenne de Cardiologie sur les traitements médicamenteux et de celles de la HAS sur la prise en charge globale du patient insuffisant cardiaque auprès des médecins généralistes et cardiologues participant à l’expérimentation PRADO.
Le programme d’actions sera renforcé et étendu en 2014 Tenir compte du
développement de la prise en charge en ville dans la répartition des ressources au sein de l’ONDAM
Proposition non retenue à ce stade
Développer la télémédecine sur des projets efficients ;
- Défibrillateurs cardiaques : financement du système de télésurveillance sur la liste en sus. Travail en cours pour
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Propositions pour 2013 Bilan des propositions au 4 juillet 2013
télésurveillance de la dialyse à domicile, des défibrillateurs cardiaques, dépistage de la rétinopathie
l’inscription de la prestation sur le risque en 2014.
- Dépistage de la rétinopathie : un acte permettant la lecture à distance par l’ophtalmologue d’un dépistage réalisé par une orthoptiste est en préparation (échéance fin 2013).
2 – Optimiser les dépenses des produits de santé Organiser le système de
négociation de ristournes par les officines sur le générique
Proposition non retenue sous cette forme à ce stade
Baisser le prix des génériques Des baisses de prix des génériques ont été mises en œuvre par le CEPS au 1er mars 2013 dans une logique de convergence
européenne. Lorsque les prix constatés en France étaient
systématiquement plus élevés que ceux pratiqués dans les quatre pays comparateurs européens usuellement retenus par le
CEPS (Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni), la mesure a consisté à aligner le prix français sur le prix maximum du couloir en plafonnant toutefois la décote à 25%.
Cette mesure a concerné une vingtaine de molécules non soumises à TFR pour un rendement en année pleine de 85 M€.
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