PARTIE II : PRESENTATION DE L’OPERATION
V. STRUCTURE DE L’OFFRE
Le montant global de l’Opération s’élève à 400 000 000 de dirhams, sur la base d’un prix d’émission par action de 100 dirhams, soit une valeur nominale de 62,54 dirhams chacune et une prime d’émission de 37,46 dirhams par action.
2. PLACE DE COTATION
Les actions d’Immorente Invest seront cotées au 1er compartiment de la Bourse de Casablanca.
1 Les actionnaires détenant au moins 5% du capital de la Société pourraient souscrire dans le cadre de l’Opération et renforcer ainsi leur participation dans le capital d’Immorente Invest post IPO.
3. PRINCIPAUX ELEMENTS DE L’OFFRE
Type d'ordre I II III
Souscripteurs
Personnes physiques résidentes ou non résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère
Personnes morales de droit marocain ou étranger n’appartenant pas aux catégories d’investisseurs habilités à souscrire aux types d’ordre II et III et justifiant de plus d’une année d’existence à la date de la souscription.
Investisseurs qualifiés de droit marocain, tels que définis par l’article III.1.21 de la
Investisseurs qualifiés de droit marocain suivants : et de la Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité ; souscription, le bulletin d’adhésion au pacte d’actionnaires décrit dans la partie III, section IV et annexé à la présente note d’information.
Montant de l’offre 100 000 000 MAD 200 000 000 MAD 100 000 000 MAD
Nombre d’actions 1 000 000 d’actions 2 000 000 d’actions 1 000 000 d’actions
En % du capital social après l’Opération 20,3% 40,6% 20,3%
En % de l'Opération 25,0% 50,0% 25,0%
Prix de souscription 100 dirhams par action 100 dirhams par action 100 dirhams par action
Minimum de souscription par investisseur
Pour l’ensemble des investisseurs pouvant souscrire au type d’ordre II, hors OPCVM, 10% du nombre global d’actions
10% du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération, représentant 400 000 actions, soit
40 000 000 MAD. proposées dans le cadre de l’Opération,
Co-chefs de file du syndicat de placement
Couverture des souscriptions
Les souscriptions doivent être couvertes à 100% par :
o un dépôt effectif (remise de chèque, espèces ou virement) sur le compte du souscripteur, et/ou ;
o un collatéral constitué de titres selon les modalités suivantes : l’appréciation de chaque membre du syndicat de placement retenu par le souscripteur.
Pour les investisseurs qualifiés de droit marocain : Aucune couverture
Pour les investisseurs qualifiés de droit étranger (i) justifiant de plus d’une année d’existence à la date de souscription de la présente Opération ou (ii) ayant déjà effectué une opération sur le marché primaire ou secondaire de la Bourse de Casablanca : Aucune couverture
Pour les investisseurs qualifiés de droit étranger (i) ne justifiant pas de plus d’une année d’existence à la date de souscription de la présente Opération et (ii) n’ayant pas déjà effectué une opération sur le marché espèces, chèque, virement et/ou collatéral devra rester bloquée, jusqu'à l’allocation
Aucune couverture.
La couverture de la souscription en espèces, chèque, virement et/ou en collatéral devra rester bloquée, jusqu'à l’allocation de l’action.
de l’action.
Modalités d'allocation
1ère allocation : par itération à hauteur de 150 actions par souscripteur ;
2ème allocation : allocation du reliquat au prorata de l’excédent des demandes au-delà des 150 actions.
Au prorata Au prorata
Règles de transvasement
Si le nombre d’actions demandé au niveau du type d’ordre I est inférieur à l’offre correspondante, la différence est attribuée aux types d’ordre II puis III.
Si le nombre d’actions demandé au niveau du type d’ordre II est inférieur à l’offre correspondante, la différence est attribuée aux types d’ordre I puis III.
Si le nombre d’actions demandé au niveau du type d’ordre III est inférieur à l’offre correspondante, la différence est attribuée aux types d’ordre II puis I.
4. REPARTITION DE L’OFFRE
L’offre est structurée en 3 types d’ordres : Type d’ordre I
Ce type d’ordre est réservé aux :
Personnes physiques résidentes ou non résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère ;
Personnes morales de droit marocain ou étranger n’appartenant pas à la catégorie d’investisseurs habilités à souscrire aux types d’ordre II et III, justifiant de plus d’une année d’existence à la date de souscription de la présente Opération.
Aucun montant minimum n’est prévu pour ce type d’ordre.
Le nombre maximum d’actions pouvant être demandé par un même investisseur est fixé à 10% du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération, représentant 400 000 actions, soit 40 000 000 MAD.
Type d’ordre II
Ce type d’ordre est réservé aux :
Investisseurs qualifiés de droit marocain tels que définis par l’article III.1.21 de la circulaire de l’AMMC, dont notamment :
Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) de droit marocain hors OPCVM monétaires et obligataires court terme ;
Entreprises d’assurance et de réassurance telles que régies par la loi 17-99 portant Code des Assurances ;
Organismes de pension et de retraite institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité ;
Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ;
Organismes de placement en capital risque, tels que régis par la loi n°41-05 ;
Compagnies financières, telles que définies par l’article 20 de la loi n° 103-12 ;
Banques ;
Investisseurs qualifiés de droit étranger tels que définis par l’article III.1.21 paragraphe (d) de la circulaire de l’AMMC.
Aucun montant minimum n’est prévu pour ce type d’ordre.
Le nombre maximum d’actions pouvant être demandé par un même investisseur est fixé à 10% du
10% du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération, représentant 400 000 actions, soit 40 000 000 MAD ;
10% de l’actif net de l’OPCVM correspondant à la dernière valeur liquidative au 20 avril 2018.
Type d’ordre III
Ce type d’ordre est réservé aux investisseurs qualifiés de droit marocain suivants :
Organismes de pension et de retraite institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité ;
Entreprises d’assurance et de réassurance ;
Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Les investisseurs souscrivant dans le cadre de cette tranche devront signer le bulletin d’adhésion au pacte d’actionnaires décrit dans la partie III, section IV et annexé à la présente note d’information.
Le nombre minimum d’actions devant être demandé par un investisseur pour souscrire à ce type d’ordre est fixé à 7,5% du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération, représentant 300 000 actions, soit 30 000 000 MAD.
Le nombre maximum d’actions pouvant être demandé par un même investisseur est fixé à 10% du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération, représentant 400 000 actions, soit 40 000 000 MAD.
5. CLAUSE DE TRANSVASEMENT
Si le nombre de titres demandé par le type d’ordre I demeure inférieur à l’offre correspondante, les co-Chefs de file du Syndicat de Placement en collaboration avec Immorente Invest et la Bourse de Casablanca, attribueront la différence aux types d’ordre II puis III.
Si le nombre de titres demandé par le type d’ordre II demeure inférieur à l’offre correspondante, les co-Chefs de file du Syndicat de Placement en collaboration avec Immorente Invest et la Bourse de Casablanca, attribueront la différence aux types d’ordre I puis III.
Si le nombre de titres demandé par le type d’ordre III demeure inférieur à l’offre correspondante, les co-Chefs de file du Syndicat de Placement en collaboration avec Immorente Invest et la Bourse de Casablanca, attribueront la différence aux types d’ordre II puis I.