Apr‡s avoir d€fini les variables observ€es via le questionnaire, les premiers r€sultats de cette €tude d€crivent le contexte organisationnel dans lequel devra s’inscrire l’outil de calcul des co•ts.
2.1 Caract€ristiques g€n€rales de l’enqu‹te
Pour r€pondre aux objectifs de recherche mais aussi ‚ ceux fix€s par les membres de l’Agence et de l’APCEDE, le questionnaire a €t€ construit autour de trois parties321:
- la premi‡re partie est centr€e sur une description g€n€rale de la comptabilit€ et de son fonctionnement dans la collectivit€ et pour le service d€chets ;
317
L’ensemble de ces traitements statistiques a €t€ effectu€ sous le logiciel SPSS version 10.
318
Cette m€thodologie sera d€velopp€e au cours de la section II (cf. Chapitre nŠ3, Section II : … Des contextes organisationnels et humains fortement divergents †).
319 Cf. annexe nŠ7. 320 Cf. annexe nŠ8. 321 Cf. annexe nŠ4.
- la deuxi‡me a pour objectif de rendre compte du … suivi financier † organis€ par la collectivit€ pour le service public d’€limination des d€chets ;
- la derni‡re partie se concentre sur les attentes des membres des collectivit€s par rapport ‚ la gestion des activit€s de ce service.
Le tableau suivant effectue un parall‡le entre les objectifs de la recherche et ceux de l’Agence :
Tableau 4 – Les objectifs du questionnaire et de la recherche Partie du
questionnaire Variables
Objectifs
opérationnels Objectifs de recherche
Partie I
Comptabilit€ de la collectivit€
Description des outils de gestion
utilis€s par les collectivit€s pour g€rer les activit€s
du service d€chets
Etude du contexte d’inscription de l’outil de gestion Comptabilit€ du
service d€chets
Partie II
Histoire r€cente des outils de gestion Caract€risation de la gestion actuelle des activit€s du service public d’€limination des d€chets Identification de groupes de collectivit€s Caract€ristiques des outils de gestion utilis€s (objectifs, fonctionnement, etc.) Cons€quences de l’utilisation de ces outils sur le service d€chets Partie III Description du besoin Int€r‹t des collectivit€s pour le projet (niveau de convergence) Raisons associ€es au besoin de gestion
Pour r€aliser cet €tat des lieux, 223 questionnaires, dont 130 pour la r€gion Aquitaine et 93 pour la r€gion Poitou-Charentes, ont €t€ envoy€s322. Au total, 133 questionnaires sont exploitables (79 pour la r€gion Poitou-Charentes et 54 pour la r€gion Aquitaine), soit un taux de retour qui avoisine 60%323.
322
Ce qui correspond ‚ la totalit€ des collectivit€s g€rant l’activit€ d€chets exception faite des structures … transparentes †.
323
Ce taux de retour permet de s’assurer d’une repr€sentativit€ des organisations interrog€es sur ces deux r€gions.
2.2 Profils du service d€chets des collectivit€s locales324
Les analyses suivantes, issues du d€pouillement du questionnaire, d€crivent les caract€ristiques g€n€rales du service d€chets des collectivit€s interrog€es325.
Un service déchets de petite taille
La premi‡re caract€ristique concerne le nombre de personnes employées. Le service d€chets est un service de petite taille pour les collectivit€s. Ainsi, seulement 7% de l’€chantillon emploient plus de 40 personnes pour g€rer le service et 80% des collectivit€s lui consacrent moins de 20 personnes. Cette observation peut ‹tre affin€e en mettant en perspective les moyens humains employ€s pour g€rer le service d€chets par rapport ‚ l’ensemble des moyens humains de la collectivit€ : 47% des organisations interrog€es consacrent moins du tiers des moyens humains de la collectivit€ ‚ la gestion des activit€s du service d€chets.
En ce qui concerne le budget du service déchets, plus de 60 % des collectivit€s r€alisent l’ensemble des activit€s de ce service avec un budget inf€rieur ‚ 5 millions de francs (environ 760 000 euros). De la m‹me faŒon, ces chiffres peuvent ‹tre relativis€s en rapportant le budget d€chets de la collectivit€ ‚ son budget global : pour 46% des collectivit€s, moins du tiers des ressources financi‡res totales sont accord€es ‚ ce service.
De mani‡re g€n€rale, l’€tude indique une forte augmentation des cr€ations d’organisations charg€es de g€rer les d€chets (plus de 30% de croissance en dix ans). Pourtant, cette expansion ne traduit pas le nombre r€el des cr€ations mais plut„t l’adaptation des collectivit€s aux €volutions l€gislatives par une modification de leur statut juridique (apparition des communaut€s de communes). Il convient donc de voir dans cette €volution
une transformation du paysage des organisations qui gèrent les déchets avec pour
cons€quence une mise en commun des moyens financiers et humains face ‚ la croissance des activit€s du secteur326.
324
L’enqu‹te a €t€ men€e ‚ partir de juin 2001 mais portait sur l’ann€e 2000. Cette remarque explique que l’unit€ mon€taire employ€e par le questionnaire soit le franc. Le lecteur trouvera entre parenth‡se une conversion en euros.
325
Les r€sultats qui sont pr€sent€s sont ‚ la fois le r€sultat d’analyses univari€es et bivari€es.
326
Une gestion d’activit€s partag€e327
Apr‡s avoir cern€ le contexte dans lequel €volue le service d€chets des collectivit€s, sa caract€risation s’effectue ‚ l’aide d’un premier crit‡re : le nombre d’activit€s exerc€es. Actuellement, dans la r€gion Poitou-Charentes, le service d€chets peut regrouper jusqu’‚ sept activit€s diff€rentes : collecte des ordures m€nag‡res, collecte s€lective, traitement des ordures m€nag‡res, d€chetterie, tri, compostage, quai de transfert328. Pour cet item, les r€sultats sont les suivants :
Graphique 1 - Nombre d’activit€s exerc€es par le service
Nombre de compétence maîtrisées
Nombre de compétences maîtrisées
7 6 5 4 3 2 1 P o u r-c e n t 40 30 20 10 0 8 20 4 12 13 13 29
De mani‡re g€n€rale, une grande diversit€ se d€gage, puisque si 29% de l’€chantillon g‡rent une seule activit€, le deuxi‡me groupe d’importance (20%) maŽtrise six activit€s. N€anmoins, pr‡s de 60% des collectivit€s ont un service d€chets compos€ de moins de quatre activit€s.
327
Afin de ne pas alourdir inutilement le questionnaire, des informations d€j‚ identifi€es par l’APCEDE n’ont pas €t€ demand€es aux collectivit€s. Elles sont venues compl€ter, a posteriori, les donn€es du questionnaire. Cependant, ces informations ne sont disponibles que pour la r€gion Poitou-Charentes. Aussi, les commentaires r€alis€s sur cette partie concernent uniquement cette r€gion.
328
La d€finition de ces activit€s a €t€ r€alis€e par l’APCEDE. Au fur et ‚ mesure de l’€volution des techniques, le nombre d’activit€s augmente. Cette d€finition est donc r€guli‡rement actualis€e.
Sur les troismodes de gestiondu service possibles (la r€gie, la prestation et un r€gime mixte329), la gestion mixte est le cas le plus fr€quemment cit€ (51,4%). Peu de collectivit€s g‡rent enti‡rement ce service en r€gie (16,2%). Les relations avec les prestataires sont donc une variable essentielle puisque la gestion des activit€s du service est partag€e entre les collectivit€s locales et des entreprises priv€es.
Enfin, le dernier crit‡re de qualification retenu est le mode de financement adopt€ pour ce service330. La taxe et la redevance sont les principaux modes de financement. Cependant, le d€veloppement de la redevance au cours des derni‡res ann€es est une indication importante. Si elle constitue un changement de logique331, la mise en place de ce type de source de financement n€cessite aussi une clarification des d€penses et des recettes li€es aux activit€s du service et donc une gestion plus d€taill€e.
Graphique 2 - Mode de financement du service
Mode de financement de l'activité
5,5% 5,5% 40,0% 49,1% Mixte BG Redevance Taxe
Cette description g€n€rale de l’€chantillon donne un premier €clairage sur le service d€chets des collectivit€s locales en dehors de toutes consid€rations li€es au projet.
329
Cf. annexe nŠ2.
330
Ibid.
331
L’usager est consid€r€ comme un consommateur qu’il faut responsabiliser. Aussi, il ne paye que ce qu’il … consomme †.