LES SOMMETS DE LA TERRE ET LEURS CONCLUSIONS : L’ORIGINE DES COP

Les premières actions à grande échelle sur le réchauffement climatique sont engagées par les Nations Unies en 1972. Il s’agit d’une date importante d’après de nombreux acteurs (par exemple Seyfang, 2003, qui la qualifie de « mega-conference ») car elle a marqué le début et a posé les bases d’un processus encore à l’œuvre actuellement, les conférences internationales sur les sujets climatiques et environnementaux.

Du 5 au 16 juin 1972, à Stockholm en Suède, s’est tenue la première Conférence des Nations unies sur l’Environnement. Il s’agit d’une conférence internationale regroupant les représentants de 113 pays , qui se tient sous la devise «  Une seule Terre  » et vise à 53

coordonner les actions des États en termes de politiques environnementales et à apporter une aide aux pays en voie de développement en ce qui concerne les actions pour l’environnement.

la liste des participants est disponible sur le site internet de l’UNEP : http://www.unep.org/ 53

Cette première conférence, aussi appelée Sommet de Stockholm, ou premier Sommet de la Terre a posteriori, a eu un impact très important en tant que première conférence internationale ayant pour sujet les questions climatiques. Il a eu deux conclusions majeures pour le monde des politiques environnementales : la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ou PNUE, ou UNEP en anglais , et 54

une déclaration, regroupant 26 principes , ainsi que la volonté d’organiser des conférences 55

de ce genre tous les dix ans, que tout le monde connaît mieux sous le nom de Sommets de la Terre. Il s’agit d’une mobilisation internationale et nouvelle dans le domaine des politiques environnementales.

L’UNEP est la première agence onusienne dédiée au climat, qui prend pour principes les termes du programme adopté lors du Sommet de Stockolm. C’est une institution encore très active dans les événements internationaux sur les enjeux climatiques. Son travail est focalisé sur trois missions principales, selon ce qu’on peut lire sur le site internet de l’UNEP : «  évaluer les conditions et tendances environnementales  », «  développer des instruments environnementaux  »  et «  renforcer les institutions pour une gestion sage de l’environnement » . Actuellement, l’UNEP possède une importante activité de publication de 56

rapports sur les questions climatiques. On peut par exemple citer les rapports annuels de l’UNEP, dont le dixième a été publié en 2016 .57

Le Sommet de Stockholm a donc été la première borne institutionnelle et internationale en ce qui concerne les négociations sur les enjeux climatiques entre les États. Ses conclusions ont été à l’origine d’un organisme qui existe encore aujourd’hui et participe à la construction des Sommets de la Terre et des COP, ce qui est donc une issue qui a marqué son temps, malgré la mobilisation faible sur les questions climatiques, à cette époque.

En revanche, le deuxième Sommet de la Terre n’a pas eu le même retentissement au niveau de ses conclusions et de ses impacts. Il s’est tenu dix ans plus tard, en 1982 — comme convenu par les États lors du Sommet de Stockholm — à Nairobi. Il passe, lui totalement inaperçu (Clarke et Timberlake 1982). Il ne sort rien de nouveau de cette

nous utiliserons cette dénomination pour la suite, car il s’agit de l’acronyme le plus utilisé par les 54

acteurs.

La déclaration es consultable sur le site de l’UNEP, http://www.unep.org/Documents.Multilingual/ 55

Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503&l=fr consulté le 03/08/2016.

Source : site de l’UNEP : http://www.unep.org/french/About/, consulté le 03/08/2016. 56

A titre d’exemple, le rapport 2014 est disponible à la consultation ici : http://www.unep.org/ 57

conférence, uniquement la volonté de continuer ce qui a été entrepris dix ans auparavant à Stockholm. En dix ans, les acteurs n’ont donc pas trouvé d’accord sur de nouvelles mesures à mettre en place dans ce cadre à une échelle internationale sur les problématiques environnementales.

À l’inverse, le troisième Sommet de la Terre est celui qui donne une nouvelle impulsion à la mobilisation des acteurs internationaux autour des enjeux climatiques. Il se déroule à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, conformément au planning des Sommets de la Terre. Deux points importants découlent de ce Sommet. Le premier est la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement , dont la conclusion est la création d’un 58

dispositif appelé l’Agenda 21 adopté par 173 chefs d’États, qui propose des recommandations en termes de politiques climatiques à appliquer durant le XXIème _{siècle. Le}

deuxième point est la création de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, appelée CCNUCC ou UNFCCC en anglais, première agence onusienne dédiée au traitement des questions climatiques, grâce à l’organisation d’événements internationaux sur le climat. Ces deux conclusions du Sommet de Rio sont donc fondatrices du contexte de politiques environnementales que l’on connaît aujourd’hui.

Cette nouvelle vague de résultats observés lors du troisième Sommet de la Terre découle en partie d’un environnement favorable à la prise de décisions et à l’adoption d’accords et à leur application par les États. Lors de ce Sommet de Rio, trois institutions venaient tout juste d’être créées. tout d’abord, le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat, plus connu sous le nom de GIEC, créé en juin 1988 et dont le but est de produire un contenu scientifique au sujet du changement climatique et de l’impact humain. Il a produit son premier rapport en 1990, soit deux ans avant le troisième Sommet de la Terre, et a pu contribuer à l’efficacité de la conférence. En 1991 a été créé le Fonds pour l’Environnement Mondial, ou FEM, qui redistribue les fonds des pays donateurs — développés — aux pays en voie de développement pour financer des projets qui ont une vocation environnementale. Enfin, dans le contexte français, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, ou ADEME, est créée en décembre 1990. Ces trois événements traduisent une mise en œuvre de dispositifs, en l’occurence de création d’institutions, qui ont pu permettre aux acteurs de la conférence de Rio de produire la Déclaration, l’Agenda 21 et

consultable en français sur le site des Nations Unies : http://www.un.org/french/events/rio92/rio- 58

la CCNUCC et contribuer à faire de Rio un événement qui reste une date majeure dans la mobilisation internationale pour le climat .59

Lors du Sommet de Rio, les 154 États ont donc adopté la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, qui est le premier dispositif proposé par l’ONU sur les questions de changement climatique. Elle entre en vigueur le 21 mars 1994. Ayant été pensée dans le cadre de la conférence de Rio, elle reprend tous les principes édictés dans l’Accord de Rio et dans l’Agenda 21. L’ONU est «  dépositaire  » de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, c’est-à-dire que c’est une agence gérée par le Secrétariat Général des Nations Unies.

Le secrétariat de la CCNUCC nouvellement créée décide d’organiser annuellement un événement international pour rassembler tous les États signataires de la convention, appelés les Parties. Ce sera donc les Conférences des Parties, ou COP. En 1995 a lieu la première COP, à Berlin. Cette première COP marque un renouveau dans la façon de produire des accords internationaux sur le climat, car ces nouvelles conférences sont programmées annuellement et dépendent d’une autorité spécifique créée pour les encadrer.

La création des COP part d’un constat fait par les représentants des États membres et le secrétariat de la CCNUCC que les engagements pris lors du Sommet de Rio étaient « inadéquats » pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique . Les « Parties » 60

s’accordent alors sur un nouveau texte, connu sous le nom de Mandat de Berlin, en vue de produire des engagements renforcés pour les pays émergents, qui n’étaient pas suffisamment pris en considération lors des Sommets de la Terre aux yeux des représentants des États.

La naissance des COP vient donc d’un consensus entre les États représentés lors du Sommet de Rio, qui reconnait l’incapacité des Sommets de la Terre à répondre efficacement aux enjeux du réchauffement climatique. Les acteurs de ce troisième Sommet ont donc imaginé une solution, qui est de définir des États membres d’une grande convention, sur la base du volontariat, et d’intensifier la fréquence des conférences et des accords. Ceux-ci passent d’une fois tous les dix ans à une fois par an. Cette solution apportée par les acteurs ne semble pourtant pas révolutionnaire, puisqu’elle ne change pas

La conférence « Rio+20 », cinquième Sommet de la Terre, a été un événement important qui visait 59

à faire le point sur les résultats des engagements pris lors du Sommet de Rio.

voir sur le site de la CCNUCC : http://unfccc.int/documentation/decisions/items/2964.php consulté 60

fondamentalement la manière dont sont négociés les accords mais seulement la fréquence, et que ces textes adoptés au consensus ne sont toujours pas juridiquement contraignants.

Si la CCNUCC organise des COP tous les ans à partir de 1995, ce n’est pas pour autant que celles-ci aboutissent toutes à un accord entre les Parties. La COP2 a déjà échoué à proposer un accord adopté au consensus par toutes les Parties. Elle a eu lieu à Genève en 1996. Le texte élaboré par les parties à l’occasion de cette COP2, connu sous le nom de Convention Ministérielle de Genève, a été «  noté mais pas adopté  ». Les acteurs ont présenté ce texte comme permettant d’accélérer la préparation de la COP3 l’année suivante.

1.2. L’ÉVOLUTION DES COP : UN MODÈLE QUI SEMBLE PEINER À DONNER