Similitudes et différences entre l’appellation d’origine et l’indication

L’IP, l’AO et l’IG constituent des moyens d’information au public sur l'origine géographique du produit. L’IP ne réfère pas à l'élément qualitatif; elle identifie simplement l'origine du produit. Toutefois, l'AO et l’IG ont la particularité de protéger les produits contenant les caractéristiques de qualité attribuées à l'origine géographique d’où ils ont été

101 _{Accord sur les ADPIC, préc., note 5.} 102 _{Id., art. 22.1 et 22.2.}

produits. Ce qui peut distinguer une AO d'une IG est le degré de corrélation existant entre les caractéristiques du produit et son origine géographique. En tenant compte des définitions transcrites ci-dessus, l'AO impose des exigences plus strictes pour qu’un produit puisse être qualifié d’une telle mention. Par conséquent, le lien entre la qualité du produit et le territoire est plus direct dans une AO que dans une IG.

La définition de l'AO prévoit que la qualité du produit est exclusivement ou essentiellement due à la région ou à la localité où il est produit. De plus, la définition prévoit que le milieu géographique offre des qualités aux produits comprenant des facteurs naturels et humains, tandis que la définition de l'IG ne spécifie pas la présence de ces facteurs. Cependant, les caractéristiques du produit avec IG doivent être attribuées essentiellement à leur origine géographique. L’AO est donc plus restreinte que l’IG, car elle exige que le produit possède des qualités et des caractéristiques liées au milieu géographique, tandis que l'IG est plus souple, car elle considère, en plus de ces deux éléments, la réputation103 du produit. Cela veut dire que pour l’obtention d’une IG, il suffit que le produit présente un prestige, un renom ou une popularité particulière attribuée spécialement à son territoire, à sa région ou localité de production.

En ce qui concerne l’AO, la désignation du produit doit correspondre à un nom géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité, par exemple, « Manchego »104 et « Habana »105. Pour sa part, l'IG considère également des noms géographiques ou d’autres expressions ou signes qui permettent d'identifier un lieu d'origine, par exemple, « Banano

de Costa Rica »106.

103 _{Réputation/Renom : Opinion répandue dans le public, sur quelqu’un ou quelque chose. J. REY-DEBOVE et} A. REY, préc., note 29.

104 _{Expression castillane qui réfère à ce qui appartient ou qui est relié à la région espagnole de La Mancha. On} appelle « queso manchego » le fromage fabriqué dans la contrée naturelle de La Manche en Espagne. CONSEJO

REGULADOR DE LAS DENOMINACIONES DE ORIGEN, El queso manchego, en ligne :

<http://www.quesomanchego.es/castellano/dorigen.htm> (consulté le 30 juillet 2012).

105 _{AO pour désigner des cigares manufacturés à Cuba, à partir de feuilles de tabac provenant de l’île.} OFICINA CUBANA DE LA PROPIEDAD INDUSTRIAL (OCPI), Denominaciones de Origen Cubanas, en ligne : <http://www.ocpi.cu/doc/indica/denogeogcuba.pdf> (consulté le 30 juillet 2012).

106 _{IG obtenue en janvier 2011. Il s’agit de la première IG du Costa Rica. MINISTERIO DE COMERCIO} EXTERIOR DE COSTA RICA, Banano nacional logró la obtención de la indicación geográfica, San José, 13

janvier 2011, en ligne : <http://www.comex.go.cr/sala_prensa/comunicados/2011/enero/07_cp-1221.aspx> (consulté le 30 juillet 2012).

25 Tel qu’indiqué précédemment, les systèmes de protection des produits avec un lien géographique ne sont pas uniformes. Même les lois des pays avec un système sui generis présentent des différences. Le Règlement sur des produits agricoles et denrées

alimentaires107 de l’UE prévoit la protection et établit les exigences d’octroi d’une AO et d’une IG. Ce règlement stipule qu’en plus des conditions prévues dans les instruments internationaux, une AO identifie un produit « dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée »108. Par ailleurs, une IG identifie le lien avec le territoire « dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée »109. Selon ces définitions, nous pouvons observer encore une fois que les conditions requises pour établir une AO sont plus rigides que pour une IG. Étant donné que l'AO prévoit que toutes les étapes de la production soient réalisées dans l’aire géographique déterminée, l'IG est plus souple car elle établit qu’au moins une des étapes du processus de production soit effectuée dans l’aire géographique délimitée.

Dans certains pays, il existe des règles particulières régissant séparément la protection des produits vinicoles et des produits alimentaires avec DG. Par exemple, en Argentine, la Loi nº 25.163110 s’applique aux vins et aux spiritueux d’origine vinicole et les Lois nº 25.966111 et nº 25.380112 s’appliquent aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Chaque secteur est doté d’une structure organisationnelle propre. Cette division de secteurs découle de la tradition de la viticulture dans ce pays dont le vin est considéré comme la boisson nationale. En effet, l’Argentine occupe la cinquième place comme producteur de vin, juste après la France, l’Italie, l’Espagne et les États-Unis113.

107 _{Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications}

géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, Journal

officiel de l’UE (JOUE) L 93 du 31 mars 2006, p. 12-25. 108 _{Id., art. 2.1a, al. 3.}

109 _{Id., art. 2.1b, al. 3.}

110 _{Ley n° 25.163 por la que se establecen las normas generales para la designación y presentación de vinos y}

bebidas espirituosas de origen vínico de la Argentina, 5 septembre 1999, Boletín Oficial de la República

Argentina 12 octobre 1999, p. 2-5.

111 _{Ley n° 25.966 que modifica la Ley n° 25.380, 17 novembre 2004, Boletín Oficial de la República} Argentina 21 décembre 2004, p. 2-3.

112 _{Ley n° 25.380 sobre los productos agrícolas y alimentos, 30 novembre 2000, Boletín Oficial de la} República Argentina 9 janvier 2001, p. 2.

113 _{INV, Reseña histórica. Vitivinicultura Argentina, en ligne : <http://www.inv.gov.ar/vitiv_arg.php>} (consulté le 30 juillet 2012).

Les instruments internationaux en matière de protection des DG reconnaissent la diversité des systèmes nationaux. Cependant, ces instruments internationaux établissent les bases minimales pour assurer la protection et le respect des DG parmi ses membres. Divers auteurs ont discuté des avantages et des inconvénients des produits ayant une DG. Les inconvénients qu’allèguent certains pays sont liés à leur mécontentement par rapport à la protection de leurs produits à l’étranger. Nous expliquerons dans le prochain chapitre les effets et les avantages que la reconnaissance d’une DG peut fournir aux producteurs, aux consommateurs et aux communautés productrices.