Produits avec potentiel de protection

Il semble étonnant que, malgré la grande diversité biologique et culturelle existant au Mexique et avec près de 40 ans d'existence de l'AO dans la législation mexicaine, il y ait seulement 14 produits dans cette catégorie. S'il est vrai que l'enregistrement des marques collectives a augmenté, beaucoup de ces produits ne répondent pas aux exigences de l'AO. Il y a des cas malheureux de produits dont le nom est devenu générique, comme le « Queso

Oaxaca », qui n'est plus nécessairement lié à l'État d'Oaxaca. Les producteurs originaires de

ce fromage artisanal ont réalisé, trop tard, qu’ils devaient prendre des mesures afin d’assurer leur protection. Peut-être que l'eau minérale de « Tehuacán » aura le même avenir, à cause du phénomène présent dans certaines régions où les habitants ont l’habitude de désigner l’eau minérale sous ce nom. La procédure visant l’obtention de l'AO « Tehuacán » est paralysée à l’IMPI depuis 2000 et, suite à une décennie d'efforts déployés par les parties concernées, la détermination que l’IMPI prendra à ce sujet est incertaine. On a raté l’opportunité de donner une valeur ajoutée à quelques produits de terroir. Il faut adopter un cadre normatif et administratif adéquat pour protéger les DG et pour empêcher que d'autres produits traditionnels perdent leur identité. Certains auteurs affirment avoir détecté plus de 600 produits avec du potentiel de protection de l'AO512.

512 _{Esperanza RODRÍGUEZ, Las indicaciones geográficas (IG’S). Retos y perspectivas para México, OMPI,} Sub-Regional Conference on Intellectual Property and the Competitiveness of SMEs in the Agro-Foods Sector in Latin America, Veracruz, 2009, p. 13, en ligne : <http://www.wipo.int/edocs/mdocs/sme/en/wipo_smes_ver_09/wipo_smes_ver_09_theme08_3.pdf>

105 Voici quelques produits qui ont été suggérés dans divers documents513 comme pouvant obtenir la protection d’AO : l’amaranthese514, la boue noire d’Oaxaca515, le poinsettia de Mexico516, les hamacs de Yucatán517, le « huitlacoche de Mexico »518, le « mole poblano »519, le fromage de Chihuahua520, et les piments « poblano », « jalapeno » et « serrano ». Ces produits ont du renom national et international et ils sont exportés principalement vers les États-Unis. On a tenté de cultiver et d’élaborer certains de ces produits dans d’autres pays. Dans le cas des piments, ils ont été introduits au Mexique en provenance de la Chine521. Cette situation affecte considérablement les producteurs nationaux, car ils ne peuvent pas concourir avec les bas prix du produit asiatique, malgré la constatation que la saveur et le goût piquant des piments mexicains n'est pas semblable à ceux provenant de la Chine.

513 _{PUEBLAONLINE, Buscan denominación de origen para el mole y pipián de Puebla, 16 février 2012, en} ligne : <http://www.pueblaonline.com.mx/index.php?option=com_k2&view=item&id=22409:buscan- denominaci%C3%B3n-de-origen-para-el-mole-y-pipi%C3%A1n-de-puebla&Itemid=126> (consulté le 30 juillet 2012).

514 _{Plante nutritive cultivée depuis l’époque préhispanique. Elle est surtout cultivée dans l’État de Hidalgo,} Puebla et Mexico. EL PORTAL DEL AMARANTO, Importancia y características del Amaranto, en ligne :

<http://www.amaranto.org.mx/article/view/117/1/55> (consulté le 30 juillet 2012).

515 _{Il s’agit des artisanats faits de la boue qui est extraite dans la ville de San Bartolo Coyotepec dans l'État} d'Oaxaca. Ces artisanats sont élaborés avec une technique préhispanique. Alessandra GALIMBERTI, «

Tradiciones que no se han de cuestionar », LaJornada, 18 septembre 2011, en ligne : <http://www.jornada.unam.mx/2011/09/18/sem-alessandra.html> (consulté le 30 juillet 2012).

516 _{C'est une plante originaire du Mexique qui est cultivée depuis l’époque préhispanique. Carolina GÓMEZ,} « La Flor de Nochebuena está a salvo de la biopiratería : SNICS », LaJornada, 8 décembre 2011, en ligne : <http://www.jornada.unam.mx/2011/12/08/sociedad/050n1soc> (consulté le 30 juillet 2012).

517 _{Il y a l’hypothèse que les commerçants mayas ont connu des hamacs provenants des Antilles depuis} l'époque préhispanique. Les hamacs de Yucatán ont la caractéristique d’être tissés à la main par des artisans de la région. Marco BUENROSTRO, « Tradición y Cultura. Hamacas », LaJornada, 29 mars 2006, en ligne :

<http://www.jornada.unam.mx/2006/03/29/trad_cult.pdf> (consulté le 30 juillet 2012).

518 _{Son nom scientifique est Ustilago maydis. Il est un champignon qui se développe dans le maïs. Il a été} utilisé dans la gastronomie depuis l’époque préhispanique. Mario Alberto LAMAS, « Agronegocios. Huitlacoche, el caviar mexicano », Inforural, 6 août 2008, en ligne : <http://www.inforural.com.mx/noticias.php?&id_rubrique=404&id_article=29926> (consulté le 30 juillet 2012).

519 _{C’est un plat traditionnel mexicain, son origine est attribuée à l'État de Puebla. Il se prépare avec divers} ingrédients, dont le mélange des piments et du cacao.

520 _{C’est un fromage artisanal produit depuis des années 1930 par les mennonites originaires de Hollande et} établis dans l'État de Chihuahua, « Inicia mañana la Expo Menonita. Generará una derrama de $ 7 millones ».

El Sol de México, 31 août 2001, en ligne : <http://www.oem.com.mx/elsoldemexico/notas/n2208567.htm>

(consulté le 30 juillet 2012).

521 _{Le consommateur peut confondre facilement les piments mexicains avec ceux de la Chine parce que leur} apparence est très similaire ; Voir : Matilde PEREZ, « A la baja, la producción de chile en México. Al país ya

le comieron en mercado internacional », LaJornada, 15 novembre 2010, en ligne : <http://www.jornada.unam.mx/2010/11/15/politica/002n1pol> (consulté le 30 juillet 2012).

Pour éviter que les cas de concurrence déloyale augmentent, il faut promouvoir la protection des DG, mais les options qu’offre le système mexicain ne sont pas suffisantes. Nous pensons que l'inclusion de l'IG à la loi mexicaine pourrait augmenter la possibilité que les produits identifiés avec un potentiel de protection, mais qui ne répondent pas aux exigences de l’AO, aspirent à obtenir une IG. Non seulement les agriculteurs laissent passer des opportunités, mais c’est aussi le défaut d’un manque de disponibilité politique pour mieux adapter la LPI. Cette déficience d’agir porte atteinte au patrimoine culturel du pays. L'économie oblige souvent l’agriculteur et l'artisan à quitter leur métier et, dans la plupart des cas, ils émigrent des zones rurales à la recherche des meilleures conditions de vie. Ce phénomène a provoqué la disparition de nombreux produits traditionnels, tandis que d’autres risquent de disparaître. Rappelons-nous qu'il s’agit de savoirs transmis au cours des générations. Si l’on délaisse les pratiques et les coutumes des communautés, on rompt avec l'héritage de nos ancêtres. Maintenant, nous allons effectuer l'analyse de deux produits avec DG qui présentent de nombreuses difficultés qui les empêchent de fonctionner dans les conditions qui étaient envisagées.

Section 2. Problématique de la marque collective et de l’appellation d’origine dans le