Justification pour faire inclure l’indication géographique dans la Loi de la

En ce qui concerne le fromage Cotija, quoique la marque collective ait renforcé ce produit traditionnel dans plusieurs aspects563_{, cette figure juridique n'est pas suffisante ni}

adéquate pour protéger efficacement ce fromage traditionnel. Nous considérons que le fromage Cotija a beaucoup de potentiel de développement, mais quoiqu’il possède aussi d’autres éléments sur lesquels formuler sa demande de protection d’une AO, nous nous demandons sur quels critères l’IMPI se penchera. La marque collective ne protège pas le terme isolé « Cotija »564 et la LPI interdit les mentions « type », « imitation » ou « similaires » uniquement pour les AO. Avec la récente reconnaissance de l’AO pour le riz de Morelos, aucun produit ne pourra dorénavant indiquer sur son emballage « tipo

563 _{La marque collective a aidé les producteurs du fromage Cotija à avoir une meilleure organisation, à} délimiter la zone de production, à créer des règles d’usage, à standardiser la production et à adopter des normes sur l’innocuité. La marque collective a aussi permis aux producteurs de participer à de nombreuses expositions, d'être reconnus en Italie en 2006, de renforcer leur réputation, de recevoir de l'aide gouvernementale et d’établir le « Mesón del Queso Cotija ».

Morelos ». À l’heure actuelle, de nombreux produits industriels profitent encore des

omissions de la Loi afin d'utiliser ces légendes pour bénéficier de la réputation de la marque collective des produits authentiques. C’est le cas des guitares de Paracho que nous avons expliqué auparavant. L'IG accorderait aux producteurs autorisés le droit exclusif d’utiliser la dénomination. Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, les termes Cotija et Paracho seraient exclusifs pour le fromage et les guitares respectivement produits dans la zone géographique protégée par l'IG ou l’AO, selon le cas.

Concernant le cas particulier de l’Olinalá, nous prévoyons que la stratégie de proposer la réorganisation de la Déclaration générale sur la protection de l’AO pour inclure des éléments qui ont été omis dans celle-ci ne sera pas la solution de la situation dans laquelle ce produit se retrouve. Le principal problème de l'Olinalá aujourd'hui est le manque de matières premières. Ce fait nous fait penser que l'inclusion de l’IG dans la loi mexicaine pourrait bénéficier les artisans d’Olinalá. L'IG aurait des spécifications plus souples que l’AO en permettant aux artisans d’Olinalá de s’approvisionner du bois de

linanoe provenant d'autres États du pays. Ainsi, la municipalité d’Olinalá aurait le temps de

cultiver et de remplacer le peu d’arbres qui restent565, sans négliger l'initiative de mettre en place un projet de gestion durable du linanoe et d’autres matières premières566, ainsi que le contrôle rigoureux d’extraction dans tous les États qui reportent l'existence du linanoe. Dans ce cas, les artisanats d'Olinalá pourraient commencer à fonctionner sous un processus standardisé et sous des contrôles de qualité stricts. Par conséquent, ces artisanats pourraient être exportés sans la crainte qui existe aujourd'hui de perdre leur réputation avec la vente d’objets élaborés à partir de matériaux et d'ingrédients de mauvaise qualité qui ne garantissent pas une longue durée.

L’AO est accordée uniquement aux produits endémiques d’une région déterminée; on retrouve cet élément dans de nombreux produits mexicains. Cependant, les produits qui

565 _{Le peu d’arbustes de linanoe qui restent dans la région d’Olinalá est en raison de l'abandon causé par la} fermeture de l'industrie d’extraction de l'huile essentielle et par l'émigration de personnes consacrées à cette activité. Paul HERSCH, « Perspectivas de la producción de linaloe », (2009) 4 Recursos Naturales y desarrollo

sustentable, SIPIG-UNAM 111, 112.

566 _{L'un des projets proposés est l'installation d'ateliers avec des serres pour cultiver des cactus afin de stimuler} la reproduction de la cochenille qui sert de pigment. Aussi, l'installation de serres pour la culture du chia, duquel s’obtient l’huile pour vernir les artisanats et leur donner de la durabilité. Un autre projet est la formation des artisans dans la technique correcte de laquage et en approvisionnement des matières premières originales. B. ROSENDO PONCE, préc., note 524, p. 6 et 8.

117 ne sont pas considérés comme endémiques, mais qui ont une réputation et des caractéristiques liées à une région ou localité déterminée, peuvent seulement aspirer à l'enregistrement de la marque collective. En vertu de l'analyse des paragraphes précédents, nous considérons que la marque collective n'est pas le mécanisme approprié pour protéger les produits liés à l'origine géographique. Compte tenu des caractéristiques d’environ 75 marques collectives enregistrées dans le pays et plus de 600 produits identifiés comme susceptibles d’enregistrement, nous en déduisons qu’uniquement certains de ces produits atteindront la catégorie d’AO. La raison est qu’ils ne sont pas endémiques de la région ou qu’il est difficile voire impossible de prouver un lien étroit entre la dénomination, le produit et le territoire.

Dans la troisième partie de ce travail, nous avons vu que des pays comme la France et le Chili prévoient dans leur système de protection les IG. Le Mexique a même reconnu l'IG dans l'Accord sur les ADPIC et dans différents ALE signés avec des pays qui ont introduit cette figure juridique dans leur législation. Nous avons vu également dans la partie II que le système de Lisbonne envisage l’incorporation de l’IG dans l’Arrangement de

Lisbonne. Le Mexique a besoin de réformes en matière économique; alors, nous pensons

que les droits de propriété industrielle devaient également être une priorité pour le pays. La

LPI exclut et limite un grand nombre de producteurs, car les mécanismes des DG prévus ne

sont pas suffisants, ni adaptés aux réalités et aux besoins du pays. Dans cet ordre d’idées, nous proposons que le système mexicain soit conforme à la réglementation internationale, pour cela, il faut effectuer des modifications à la LPI afin d’incorporer l’IG. Nous proposons l’inclusion des dispositions relatives à l'IG dont sa définition, sa protection, les exigences pour sa demande, le processus et les conditions d’utilisation. Le cadre normatif pour les IG serait défini dans les mêmes termes que pour l'AO, étant entendu que l'IG inclut la réputation comme une caractéristique distinctive du produit. En conséquence, avec l'inclusion de l'IG à la LPI on pourrait tenter de protéger de nombreux produits liés à leur origine géographique. La section qui suit sera orientée vers des défis, des perspectives et des recommandations pour le Mexique en fonction de son système actuel, ainsi que dans l’hypothèse de l'inclusion de l’IG dans sa législation.