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PARTIE IV. PROPOSITION D’ADDITION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE À

Section 2. Produits avec marque collective

Nous avons abordé dans le troisième chapitre de la partie III de cette recherche la pratique consistant à enregistrer des produits de renom avec la marque collective comme une étape préliminaire à l'obtention de l'AO. Cependant, beaucoup de ces produits ne réussissent pas à recueillir les conditions exigées par l'AO. La stratégie du gouvernement visant à promouvoir l'enregistrement de la marque collective est celle de garantir aux consommateurs l'authenticité et la qualité du produit et d’augmenter les ventes452 au profit des producteurs de la communauté. Depuis 2001, les enregistrements des marques collectives ont considérablement augmenté au Mexique, où il y a actuellement près de 75 produits avec ce signe distinctif. Dans la plupart des cas, ce sont les autorités qui ont encouragé l'organisation d'associations de producteurs et d'artisans afin de promouvoir la culture de l'enregistrement de la marque collective. Tel est le cas du ministère du Développement économique de l'État de Michoacán, qui a atteint l’enregistrement de 41453 marques collectives, ce qui en fait l’État avec le plus grand nombre de marques collectives à l'échelle nationale.

La marque collective peut être particulièrement positive pour le secteur artisanal. Les artisans cherchent un paiement juste et réel pour leurs œuvres, mais la réalité est telle qu’ils baissent les prix sur le marché en raison de la dévalorisation et du manque de connaissances de la population sur l'histoire et la tradition du produit. Dans de nombreux cas, les producteurs ne peuvent pas concourir avec les prix des produits d'imitation. Par exemple, les célèbres guitares artisanales de la municipalité de Paracho454, de l’État de Michoacán, souffrent de la perte de ventes et de discrédit dû à l’infiltration dans le pays de guitares de mauvaise qualité d'origine chinoise455 qui se font passer pour celles de Paracho.

452 Les autorités gouvernementales de l'État de Michoacán soutiennent que les produits ont augmenté leurs ventes de près de 40 % après l’obtention d’une marque collective. « Se integró Consejo mexicano de marcas colectivas », El Sol de Morelia, 27 mai 2010, en ligne : <http://www.oem.com.mx/elsoldemorelia/notas/n1649727.htm> (consulté le 30 juillet 2012).

453 SEDECO MICHOACÁN, Programas de Apoyo, en ligne :

<http://sedeco.michoacan.gob.mx/index.php?option=com_content&task=view&id=240&Itemid=273> (consulté le 30 juillet 2012).

454 La municipalité de Paracho est connue pour sa tradition dans l’élaboration des instruments à cordes, où ses guitares ont une réputation nationale et internationale. CASA DE LAS ARTESANÍAS DE MICHOACÁN, Guitarra de

Paracho, en ligne : <http://www.casadelasartesanias.gob.mx/marcas/guitarra-de-paracho.html> (consulté le

30 juillet 2012).

455 On a constaté que les guitares d’origine chinoise remplacent le bois par le carton. EL SOL DE MORELIA, Se

95 Suite à l’enregistrement de cette marque collective en 2005, des hologrammes ont été posés sur ces guitares afin de garantir l'authenticité de celles-ci de sorte que le consommateur a de plus amples informations pour distinguer entre les guitares authentiques et les imitations. Cependant, nous considérons que le fait d’adhérer des hologrammes peut avoir un résultat inefficace si une campagne de publicité n’est pas lancée afin d’informer le consommateur de la valeur de la marque collective et de l’hologramme.

Dans cette section, nous allons citer les marques collectives les plus représentatives du pays. Il s’agit des produits de tradition historique dont les caractéristiques sont connues même au-delà des frontières mexicaines. Les marques collectives citées à continuation sont des artisanats élaborés avec des techniques utilisées depuis l’époque préhispanique. Le « Cobre martillado de Santa Clara del Cobre » a obtenu la marque collective en 2005 pour les pièces artisanales de cuivre martelé456; la « Cantera de Morelia » l’a obtenue en 2007

pour les objets d'artisanat fabriqués avec un matériau calcaire nommé « Cantera » extrait de la région457, et la « Cerámica de Mata Ortíz » l’a obtenue en 2009 pour les céramiques faites à partir d'argile obtenue dans la région458.

Pour ne citer que quelques produits agroalimentaires et boissons avec une marque collective, nous avons sélectionné les plus emblématiques, parmi eux la « Raicilla de

Jalisco » obtenue en 2001 pour la boisson alcoolisée traditionnelle élaborée dans

différentes régions de l'État de Jalisco, à base de l'agave lechugilla459; le « Licor de

henequén Peninsular » l’a obtenue en 2003 pour la liqueur faite à partir d’un type d’Agave fourcroydes connu sous le nom d’henequén, cultivé dans l’État de Yucatán; le « Cotija

456 Santa Clara del Cobre est une localité de l’État de Michoacán, où 800 artisans sont engagés à cette activité. CASA DE LAS ARTESANÍAS DE MICHOACÁN, Cobre martillado de Santa Clara del Cobre, en ligne :

<http://www.casadelasartesanias.gob.mx/marcas/cobre-martillado.html> (consulté le 30 juillet 2012). 457 La cantera de cette région est caractérisée par ses tonalités blanches, brunes, roses, lilas et noires. Morelia est la capitale de l’État de Michoacán. CASA DE LAS ARTESANÍAS DE MICHOACÁN,Cantera de Morelia, en

ligne : <http://www.casadelasartesanias.gob.mx/marcas/cantera-de-morelia.html> (consulté le 30 juillet 2012).

458 La technique utilisée consiste à faire brûler la céramique et de la polir à la main. Les artisans élaborent leurs propres outils. Cette ville est dans la municipalité de Casas Grandes, Chihuahua. « Cerámica de Juan Mata Ortíz, Chih. », LaJornada, 3 juin 2002, en ligne : <http://www.jornada.unam.mx/2002/03/06/tradicion.html> (consulté le 30 juillet 2012).

459 Les producteurs de cette boisson ont initié depuis 2008 une gestion visant la soumission devant l’IMPI d’une demande de déclaration sur la protection de l’AO. Luis Miguel PAREDES, « Raicilla : destila

originalidad », El Universal, 5 février 2009, en ligne : <http://www.eluniversal.com.mx/articulos/52314.html> (consulté le 30 juillet 2012).

Región de Origen » l’a obtenue en 2005 pour le fromage artisanal élaboré dans la région de

Jal-Mich. Les caractéristiques et la situation de ce fromage seront discutées plus tard460. Le « Mich Avo » l’a obtenue en 2007 pour l'avocat du Michoacán et le « Limón Michoacano » l’a obtenue en 2010 pour le citron produit dans diverses municipalités de l'État de Michoacán.

La plupart des marques collectives qui ont été enregistrées correspondent à des artisanats. Certains des programmes créés par le gouvernement des États incluent la réalisation d’expositions et de présentations commerciales pour promouvoir les produits avec une marque collective, ainsi que la formation des producteurs et des artisans afin que ceux-ci améliorent le fonctionnement de leurs micro-entreprises et ateliers461. Dans la section suivante, nous verrons les caractéristiques des produits mexicains bénéficiant d’une AO.