Le service volontaire européen (SVE) : une politique européenne de jeunesse

Le service volontaire européen (SVE175_{) relève du programme "Jeunesse en action" mis en place par}

la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne. En France, il est géré par l’agence française du programme européen « Jeunesse en Action » (AFPEJA) sous la tutelle du ministère des Sports, de la Jeunesse. Il existe deux types de SVE : le SVE individuel et le SVE de groupe (de 2 à 30 volontaires).

Le SVE s’adresse aux jeunes âgés entre 18 et 30 ans. Ce volontariat peut être éligible exceptionnellement aux jeunes en difficultés âgés de 16-17 ans. Le candidat doit être légalement résident dans un des pays participant au programme ou dans l’un des pays partenaires voisins : «de nationalité d’un des pays «

programme»–États membres de l’Union européenne, pays de l’Association européenne de libre- échange (AELE)/de l’Espace économique européen (EEE) et pays en préadhésion–ou pays « partenaires176_{». Il s’effectue obligatoirement en dehors du pays de résidence étant donné que les}

objectifs du service volontaire européen sont de favoriser la mobilité des jeunes et de faire découvrir l’Europe. Néanmoins, quelques missions de SVE peuvent se réaliser dans le pourtour méditerranéen. Aucune formation, expérience, diplôme ou connaissance linguistique ne sont requis. Un cycle de formation SVE obligatoire est proposé au futur volontaire qui comprend une formation à l’arrivée dans le pays d’accueil, une réunion à mi-parcours et une évaluation finale.

Selon le Conseil économique, social et environnemental177_{, le dispositif européen concerne, chaque}

année, environ 3 000 personnes qui participent au programme SVE sur 95 millions de jeunes que compte l’Union européenne (p.22). Les SVE sont donc plus nombreux que les VSI comme le détaille

l’Encadré 1 Les Chiffres du SVE.

174 _{« Le VSI tire son origine de l’histoire coloniale de la France, de sa politique étrangère, et de l’émergence des}

ONG, dans l’objectif de rapprocher les jeunesses françaises et africaines, mais aussi du christianisme social et de l’éducation populaire. » (p.61).

175 _{Annexe 13 Présentation du service civil européen Programme Européen Jeunesse en Action (PEJA)} 176 _{www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/service-volontaire-europeen}

177 _{Conseil économique, social et environnemental (Jean-François Bernardin), La mobilité des jeunes, Novembre 2011,}

Les Editions des Journaux Officiels, http://www.cnajep.asso.fr/doc/infojep/2011_13_avis-mobilite- jeunes%20%281%29.pdf

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Encadré 1 : Les Chiffres du SVE

Pour l’Observatoire France Volontaires, les SVE (envoi et accueil) représentaient 58,2 % des volontaires en 2011. Ils sont majoritaires suivis des VSI (26,6 %).

En 2011, selon Leroux (2014, p.9), le dispositif SVE est mis en œuvre par près de 400 associations françaises178 _et

environ 600 jeunes français179 _{ont réalisé un service volontaire européen dont une faible proportion en dehors de}

l’Union européenne.

En bref, entre 2000 et 2006, ce sont 26 000 Européens180 _{qui ont participé au programme SVE.}

Selon Le volontariat à l’international en 2013 : chiffres Clés, le service volontaire européen en dehors de l’Union européenne représente 1 % des missions (p.1), ce qui explique le faible nombre de volontaires SVE rencontrés au Maroc. Le Maroc n’est pas une destination prioritaire dans le cadre du SVE mais fait cependant partie des destinations en tant que pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël / Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Libye, Syrie, Tunisie).

L’étude Les volontaires en Méditerranée en 2012 : chiffres clefs précise que le Maroc comptait 12 volontaires en SVE.

Le volontaire européen, contrairement au VSI, ne cotise pas pour la retraite et le temps de mission n’est pas comptabilisé. Dans le rapport sur les engagements citoyens à l’international (rapport MAEE, Jeunesse et Sport, 2015), les évaluateurs insistent sur ce fait et estiment « qu’il est inéquitable que les

volontaires au titre du SVE soient privés d’une couverture au titre de la retraite, prévue pour les autres formes de service civique. » (p.116), et préconisent d’étendre aux volontaires du SVE la couverture

retraite.

L’indemnité mensuelle est présentée sur les sites internet du MAEEE et de la plateforme France Volontaires comme de l’argent de poche181 _{et non comme une rémunération à proprement dite. Le}

montant varie de 140 à 210 euros par mois selon le pays où est effectuée la mission SVE. Au final, ce dernier bénéficie de la part de l’association d’accueil d’une prise en charge totale sur place à savoir: l’hébergement, la restauration et le transport. La Commission européenne contracte une assurance pour la protection sociale du volontaire et une assurance de responsabilité civile. Le jeune est accompagné de manière continue sous la forme d’un tutorat et d’une formation linguistique dans le pays d’accueil où ce dernier effectue son service volontaire européen.

Les organisations qui envoient ou accueillent des volontaires en SVE doivent demander l’accréditation à l’agence nationale de leur pays. Cette accréditation, d’une durée de trois ans, garantit la qualité des projets dans toute l'Europe et le respect de la charte SVE. Le service volontaire européen fait partie du programme Jeunesse en Action182 _{(PEJA) dont le budget global de 885 M d’€ pour sept ans (2007/2013).}

9 millions183 _{ont été programmés pour la France, dont la gestion est confiée à l’INJEP via l’AFPEJA. La}

subvention du SVE dans le cadre du PEJA couvre une part des frais liés au projet (transport,

178 _{En 2011, 396 associations françaises ont été accréditées pour envoyer ou recevoir des volontaires. Les chiffres sont extraits}

du rapport d’activités 2011, disponible sur le site Internet consulté le 10/09/2013:

www.jeunesseenaction.fr/uploads/rapport%202011.pdf.

179 _{Rapport d’activités de l’AFPEJA, 2011.www.jeunesseenaction.fr/uploads/rapport%202011.pdf.} 180 _{www.cafebabel.fr/societe/article/service-volontaire-europeen-mode-demploi.html}

181 _{www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-depart-a-l-etranger/bien-preparer-son-expatriation/stages-}

volontariat/

182 _{Programme Jeunesse en Action : Service Volontaire Européen p.57-62 www.erasmusplus-jeunesse.fr/ancien-}

site/uploads/PUBLICATIONS/indispensables/Guide%20du%20Programme%20FR%202013.pdf

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hébergement, restauration, formation, soutien, cours de langues, tutorat…) versée à l’organisation d’envoi ainsi que l’argent de poche et la protection sociale des volontaires. Les associations d’envoi et d’accueil et s’engagent à couvrir les frais occasionnés par le SVE avec d’autres sources de financements (autofinancement, cofinancements).

La typologie du porteur du projet SVE est plus large que celle prévue pour le VSI, conformément aux représentations européennes de l’action citoyenne qui n’est pas réservée uniquement au tissu associatif. En effet, les organisations à but lucratif sont éligibles à condition d’être en lien avec les domaines de la jeunesse, du sport et de la culture comme le montre l’Encadré 2 qui détaille les critères d’éligibilité au SVE.

Encadré 2 :Critères d’éligibilité au SVE Porteurs de Projets éligibles

Chaque porteur de projet doit être :

• une organisation à but non lucratif/non gouvernementale ; ou • un organisme public, local, régional ; ou

• un organisme actif dans le domaine de la jeunesse au niveau européen ; ou • une organisation gouvernementale internationale ; ou

• une organisation à but lucratif (seulement si elle organise un événement dans le domaine de la jeunesse, du sport ou de la culture).

• Chaque porteur du projet doit être issu d’un pays du programme, d’un pays partenaire voisin ou d’un autre pays partenaire dans le monde.

• Chaque porteur de projet doit signer l’accord préalable inclus dans le formulaire de la demande de subvention. Les porteurs de projet établis dans un pays du programme, en Europe du Sud Est ou en • Europe orientale et Caucase doivent être accrédités.

Nombre de porteurs de projets

Au moins deux porteurs de projet issus de pays différents, dont au moins un appartient à l’UE. Dans le cas des projets développés en coopération avec des pays partenaires, le nombre de porteurs de projet issus de pays partenaires ne peut pas excéder le nombre de porteurs de projet issus de pays du programme.

Participants éligibles

• Les jeunes de 18 à 30 ans, résidant légalement dans le pays de l’organisation d’envoi. • Les volontaires sont sélectionnées quels que soient leurs milieux.

• Les volontaires ayant moins d’opportunités peuvent participer dès l’âge de 16 ans. • Les volontaires peuvent être identifiés après le dépôt de la demande.

Un volontaire ne peut prendre part qu’à un seul projet SVE. Exception : les volontaires qui ont effectué un SVE d’une durée maximum de 2 mois peuvent participer à un projet SVE supplémentaire à condition que la durée totale des périodes combinées de service ne dépasse pas 12 mois.

Source Jeunesse en Action. Guide du Programme. Valable à compter du 1er janvier 2013 (p.58)http://www.erasmusplusjeunesse.fr/anciensite/uploads/PUBLICATIONS/indispensables/Guide%20 du%20Programme%20FR%202013.pdf

L’activité SVE est une activité à temps plein dont la mission d’intérêt général doit être démontrée (comme pour le VSI). La durée de ce volontariat est comprise entre 2 et 12 mois pour tous les jeunes. Dans le cadre de projets d’insertion, il est également proposé des offres de 2 semaines à 2 mois pour les jeunes ayant moins d’opportunités. Pour bénéficier du dispositif (version courte

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ou longue), le candidat doit s’adresser à une association d’envoi et construire avec elle son projet de service volontaire européen. Selon la Cartographie 2013 Des Engagements Volontaires et

Solidaires à l’international, « le PEJA a pour particularité d’être le seul programme qui soit directement mis en œuvre par les jeunes eux-mêmes, à la fois acteurs et bénéficiaires. » (p. 22).

A l’issue du SVE, le volontaire reçoit un certificat "Youthpass" qui valide le SVE comme une expérience d’apprentissage non formelle.

Pour conclure, les deux dispositifs de volontariat que nous venons de décrire ont plusieurs points communs :

- une activité d’intérêt général à temps plein effectuée à l’étranger.

- ce sont deux types de volontariat subventionnés par les Etats et co-financés par les partenaires marocains.

- la cible des bénéficiaires concerne majoritairement des jeunes ; même si on retrouve des personnes plus âgées dans le VSI184_.

Ils présentent également des divergences :

- le SVE est un dispositif qui a une durée plus courte alors que le VSI est à plus long terme et dure un an minimum à 6 ans au maximum.

- il y a une limite d’âge pour le SVE

- pour le volontariat européen, c’est le jeune qui doit construire son projet en partenariat avec les associations ; ce qui n’est pas le cas du candidat au VSI qui postule généralement pour une mission.

- en ce qui concerne le dispositif français, l’engagement est contractualisé alors que l’activité VSE peut l’être.

- enfin, quant à l’indemnité, elle est symbolique pour le SVE alors que son montant peut constituer presque un « salaire » pour certains VSI.

Au final, il s’agit de politiques publiques en direction de la jeunesse dont les objectifs sont d’encourager l’engagement, la mobilité, l’expérience professionnelle et in fine d’améliorer l’insertion sociale des jeunes touchés de plein fouet par un taux de chômage élevé. Les conditions des dispositifs impactent les formes d’engagements et n’attirent pas les mêmes profils.

Nous allons à présent décrire et analyser le volontariat canadien qui présente des similitudes et des différences avec les deux types de volontariat que nous venons d’exposer.

1.4. Les coopérants-volontaires : une pratique canadienne en voie de disparition au