PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION
IV. S TRUCTURE DE L ’ OFFRE
IV.1 MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION
Le montant global de l’Opération s’établit à 580 806 257 dirhams, sur la base d’un prix de 85 dirhams par action pour le type d’ordre I et de 93 dirhams pour le type d’ordre II.
IV.2 PLACE DE COTATION
Les actions Lesieur Cristal, objets de la présente opération, sont cotées sur le 1er compartiment de la Bourse de Casablanca.
IV.3 PRINCIPAUX ELEMENTS DE L’OFFRE
Type d’ordre I II
Souscripteurs Salariés permanents de Lesieur Cristal SA
Salariés permanents de SNI SA
Personnes physiques résidentes ou non résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère ; Personnes morales de droit marocain ou étranger n’appartenant pas aux catégories listées ci-après et justifiant de plus d’une année d’existence au 15 mai 2014 ;
Investisseurs qualifiés de droit marocain, tels que définis par l’article III.1.21 de la circulaire du CDVM, dont :
OPCVM actions, obligations et diversifiés ; Entreprises d’assurance et de réassurance ; Organisme de pension et de retraite ; CDG ;
Organismes de placement en capital risque, tels que régis par la loi n°41-05 ; Banques ;
Compagnies financières, telles que définies par l’article 14 de la loi n° 34-03.
Institutionnels de l’investissement agréés étrangers.
Nombre de titres 534 755 5 756 474
Montant 45 454 175 dh 535 352 082 dh
% du nombre de titres global
offerts 8,5% 91,5%
Plafond des souscriptions - 629 123 titres, soit 58 508 439 dh
Membres
du syndicat de placement Attijariwafa bank
Al Barid Bank
Couverture des souscriptions
Les souscriptions des salariés par apport personnel doivent être couvertes à 50% par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce) ; Les souscriptions des salariés par un crédit bancaire seront couvertes par ce dernier.
Pour les personnes physiques : Couvertes à 50% par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce) ou à 100% par un collatéral constitué de titres (actions cotées, Bons du Trésor ou OPCVM) ;
Pour les personnes morales de droit marocain ou étranger : Couvertes à 50% par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce) ou à 100% par un collatéral constitué de titres (actions cotées, Bons du Trésor ou OPCVM) ;
Pour les investisseurs qualifiés de droit marocain : aucune couverture ;
Pour les institutionnels de droit étranger (i) justifiant de plus d’une année d’existence ou (ii) client d’un membre du syndicat de placement ayant déjà effectué une opération sur le marché primaire ou secondaire de la Bourse de Casablanca : aucune couverture ; Pour les institutionnels de droit étranger (i) ne justifiant pas de plus d’une année d’existence ou (ii) n’ayant pas le statut de client d’un membre du syndicat de placement ayant déjà effectué une opération sur le marché primaire ou secondaire de la Bourse de Casablanca : Couverture à 30% par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce) ou à 100% par une caution bancaire.
Modalités d’allocation Par itération
1ère allocation : allocation par itération à raison d’une action à hauteur de 100 titres par souscripteur demandeur;
2ème allocation : allocation du reliquat au prorata de l’excédent des demandes de titres au-delà des 100 actions.
Règles de transvasement Si le nombre d’actions est inférieur à ce qui est prévu en I, le reliquat est
affecté au II. Si le nombre d’actions est inférieur à ce qui est prévu en II, le reliquat est affecté au I.
IV.4 REPARTITION DE L’OFFRE
L’offre est structurée en 2 types d’ordres :
Type d’ordre I : Réservé aux salariés permanents de Lesieur Cristal SA et aux salariés permanents de SNI SA disposant d’un CDI, sans conditions d’ancienneté.
Type d’ordre II : Réservé aux :
personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère ;
personnes morales de droit marocain ou étranger (hors investisseurs qualifiés de droit marocain et institutionnels de droit étranger – listés ci-dessous) et justifiant de plus d’une année d’existence au 15 mai 2014 ; investisseurs qualifiés de droit marocain1, tels que définis par l’article III.1.21 de la circulaire du CDVM, dont :
Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) (régis par le Dahir portant loi n°1-93-213 du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) actions, obligations et diversifiés de droit marocain ;
Entreprises d’assurance et de réassurance telles que régies par la loi 17-99 portant Code des Assurances ;
Organismes de pension et de retraite ; Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ;
Organismes de placement en capital risque, tels que régis par la loi n°41-05 ;
Banques ;
Compagnies financières, telles que définies par l’article 14 de la loi n° 34-03.
Institutionnels de l’investissement agréés étrangers.
Le nombre maximum d’actions pouvant être demandé pour ce type d’ordre est 10 % du nombre global d’actions proposées dans le cadre de l’Opération (soit 629 123 titres).
IV.5 CLAUSE DE TRANSVASEMENT (LE CAS ECHEANT)
Si le nombre de titres demandé par type d’ordre demeure inférieur à l’offre correspondante, Attijari Intermédiation, chef de file du syndicat de placement en collaboration avec Attijari Finances Corp., le conseiller et coordinateur global, Lesieur Cristal et la Bourse de Casablanca attribueront la différence à l’autre type d’ordre. Les modalités de transvasement sont définies dans la partie X.2.
IV.6 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A CEDER
Nature des titres Actions Lesieur Cristal toutes de même catégorie.
Forme juridique des titres Au porteur
Nombre d’actions à céder 6 291 229 actions
Prix de cession - Pour la tranche I : Le prix de souscription est fixé à 85 dirhams par action ; - Pour la tranche II : Le prix de souscription est fixé à 93 dirhams par action.
Valeur nominale 10 Dh
Libération des actions Les actions cédées sont entièrement libérées et libres de tout engagement.
Date de jouissance 1er janvier 2013
Compartiment de cotation 1er compartiment
Ligne de cotation 1ère ligne
Les actions, objet de la présente opération, sont librement négociables.
Négociabilité des actions
Aucune clause statutaire ne restreint la libre négociation des actions composant le capital de Lesieur Cristal.
Droits attachés
Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action donne droit à un droit de vote lors de la tenue des assemblées.