90 % Prêts à l’habitat
1.10.5 Risques de gestion de bilan .1 définition
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiate ou future, lié aux variations des paramètres monétaires ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
• le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 5 mai 2009).
Le risque de liquidité est associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides ;
1.10.5.2 organisation du suivi des risques de gestion de bilan
La fonction Risques Financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan.
A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
• L’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
• La validation des stress scenarii soumis au comité de gestion de bilan ;
• La définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ;
• Le contrôle de la conformité des indicateurs calculés aux normes arrêtées par le comité de gestion de bilan ;
• Le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
• Le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de réduction de risques.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôle des risques de second niveau.
Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des risques groupe, qui est avec la Finance Groupe, en charge de la définition :
• Des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
• Des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
• Des conventions et processus de remontées d’informations ;
• Des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action ;
• Du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques structurels de bilan.
1.10.5.3 suivi et mesure des risques de liquidité et de taux Notre établissement est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe, défini par le Comité GAP Groupe et validé par le Comité des Risques Groupe.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe.
L’élaboration de scénarii est nécessaire à la bonne
évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.
au niveau de notre établissement :
Le Comité de Gestion Financière de la Banque Populaire des Alpes traite du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises par ce comité.
Notre Établissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
• L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ;
• Les comptes de dépôts de nos clients ;
• Les émissions de certificats de dépôt négociables ;
• Les emprunts émis par BPCE ;
• Les émissions de parts sociales…
suivi du risque de liquidité
Comme pour la gestion du risque de taux, c’est la fonction financière qui a en charge la gestion du risque de liquidité.
Elle définit donc les méthodologies de gestion, produit des indicateurs de suivi et des reporting, réalise les opérations de trésorerie et les contrôles de premier niveau.
La filière Risques Financiers assure une veille réglementaire, valide les normes méthodologiques proposées par la fonction financière et veille au respect des limites. Un rapport de contrôle et les plans d’actions qui en découlent sont établis quatre fois par an, à l’occasion des reportages sur les risques de liquidité effectués auprès de BPCE.
Comme pour le suivi des risques de marché, le Comité de Gestion Financière de la banque est l’instance permettant la mise en place de stratégies, le contrôle et le suivi des risques de liquidité.
système de mesure et de limite des risques de liquidité
• limites en analyse statique : Le risque de liquidité est mesuré en impasse (passif – actif) avec un ratio d’observation (passifs résiduels > 85% des actifs résiduels) sur un horizon de 10 ans.
• limites en analyse dynamique : La limite est mesurée en impasse sur un horizon de trois mois avec simulation de trois scenarii de crise de liquidité :
- Stress de signature : ce scenario mesure l’impact d’une crise de liquidité conjoncturelle provoquée par la perte de confiance dans la solidité financière du Groupe et entraînant une baisse des dépôts clientèle et de la production nouvelle de certains crédits ;
- Stress systémique : ce scenario mesure l’impact d’une crise affectant l’ensemble du système financier, se traduisant par une baisse moins importante des dépôts et une baisse plus importante de la production de crédits que dans le stress de signature ;
- Stress mixte : ce scenario mesure l’impact d’une crise affectant l’ensemble du système financier combinée à une crise de défiance plus marquée sur la signature du Groupe. Stress identique au stress de signature pour le passif, et plus marqué pour la production de crédits.
Le calcul du ratio tient compte de l’effet des mobilisations instantanées telles que les titres cessibles ou pouvant être mis en pension au jour le jour (JJ).
limites banque populaire des alpes
l’impasse après choc rapportée à l’actif du mois 1 avant choc doit être supérieure à 0%
• limites en JJ : La limite d’exposition au Jour le Jour (JJ) est de ne pas dépasser le montant des ressources disponibles par la réalisation des actifs liquides ou la mobilisation des collatéraux disponibles. Cette limite a été fixée par le Groupe BPCE et elle s’élève pour la Banque Populaire des Alpes à 260 M€. La banque s’est fixée une limite interne plus restrictive : du 1/1/2013 au 31/5/2013 150 M€ puis du 01/06/2013 au 31/12/2013 80 M€ .
• Coefficient de liquidité court terme : Ce ratio
réglementaire (rapport entre les actifs pondérés réalisables à 1 mois et les passifs pondérés exigibles à 1 mois) doit être toujours supérieur à 100%. Sa mesure permet de s’assurer que l’établissement de crédit possède
suffisamment de liquidités pour faire face à ses exigibilités à court terme.
• limite de volumétrie du compartiment fonds propres : L’ objectif du calcul de cette limite est de mesurer le fonds de roulement net disponible, c’est-à-dire d’assurer et d’optimiser le placement durable des excédents de fonds propres réalisé dans une intention de détention à moyen-long terme, pour bénéficier de revenus récurrents ou pour constituer des plus-values latentes. Les Fonds Propres doivent être supérieurs au total des immobilisations corporelles et droit au bail pour les sous-compartiments
« Investissement en Capital » et « Ingénierie Financière ».
suivi du risque de taux
Notre établissement calcule deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
• en statique, le risque de taux en analyse statique est mesuré par le rapport entre l’impasse à taux fixé
(ressources – emplois à taux fixé ou à taux révisable jusqu’au prochain fixing) et les fonds propres consolidés.
Le risque est mesuré sur 10 ans en pas annuel avec une limite dégressive dans le temps.
année
1 année
2 année
3 année
4 année
5 année
6 année
7 année
8 année
9 année
10 limites observées
chez bpa 1er sem 95% 95% 90% 85% 80% 70% 60% 50% 50% 50%
limites observées
chez bpa 2nd sem 123% 123% 116% 110% 104% 91% 78% 65% 65% 65%
limites bpCe 76% 76% 72% 68% 64% 56% 48% 40% 40% 40%
• en dynamique : Le bilan dynamique intègre les prévisions commerciales et celles des postes de structure.
Le risque de taux en bilan dynamique est mesuré par la sensibilité de la marge d’intérêt du scénario central (celui des économistes) à une variation des taux lors des deux premières années selon les scénarii suivants :
- Translation à la baisse : baisse de 100 points de base des taux courts et des taux longs et de 50 points de base de l’inflation ;
- Translation à la hausse : hausse de 100 points de base des taux courts et des taux longs et de 50 points de base de l’inflation ;
- Aplatissement de la courbe des taux :
- Hausse de 50 points de base des taux courts ; - Baisse de 50 points de base des taux longs ; - Hausse de 25 points de base de l’inflation ; - Pentification de la courbe des taux :
- Baisse de 50 points de base des taux courts ; - Hausse de 50 points de base des taux longs ; - Baisse de 25 points de base de l’inflation.
VARIATIoN mAxImALE DE LA mARGE D’INTéRêT PRéVISIoNNELLE EN SITuATIoN DE STRESS DES TAux
sur la 1ère année
glissante sur la 2ème année glissante
scénario le plus défavorable sur l’année 1
le plus défavorable en cumulé sur les deux premières années limites banque
populaire des
alpes 5% 9%
1.10.5.4 travaux réalisés en 2013
Pour le risque de taux d’intérêt global, la Banque Populaire des Alpes utilise depuis 2013 l’outil FERMAT en substitution de QRM. Par ailleurs, en 2013, la Banque a respecté scrupuleusement ses enveloppes de liquidité et les limites fixées par le Groupe BPCE. Elle a opté pour une politique prudente face au contexte de crise en se fixant des limites plus contraignantes que le Groupe (emprunts au jour le jour), en poursuivant la politique d’allongement de la durée de ses refinancements en euros et CHF tout en limitant l’exposition court terme et en offrant des placements auprès de nos partenaires.
1.10.6 Risques opérationnels