EXERCICE 2013
note 5. informations sur le compte de résultat
5.3 commissions
Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros) Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie et interbancaire 34 -316 -282 745 -514 231
Opérations avec la clientèle 85 055 -136 84 919 76 474 -154 76 320
Opérations sur titres 6 188 -790 5 398 6 788 -414 6 374
Opérations sur moyens de paiement 37 244 -23 265 13 979 37 935 -21 843 16 092
Opérations de change 372 0 372 391 0 391
Engagements hors-bilan 5 543 -1 503 4 040 7 880 -1 498 6 382
Prestations de services financiers 3 539 -3 075 464 3 554 -3 276 278
Activités de conseil 769 0 769 911 0 911
Autres commissions 57 0 57 56 0 56
Total 138 801 -29 085 109 716 134 734 -27 699 107 035
5.4 gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
(en milliers d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012
Opérations de change 3 934 3 215
Instruments financiers à terme 0 0
Total 3 934 3 215
5.5 gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros) Placement Placement
Dépréciations 342 985
Dotations 0 0
Reprises 342 985
Moins-values de cession -66 -132
Plus-values de cession 180 5 141
Résultat de cession 114 5 009
Total 456 5 994
5.6 autres produits et charges d’exploitation Bancaire
Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros) Produits Charges Net Produits Charges Net
Quote-part d’opérations faites en commun 1 324 -1 148 176 1 434 -885 549
Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 -30 -30
Autres activités diverses 1 558 1 558 2 905 0 2 905
Autres produits et charges accessoires 2 306 -1 201 1 105 335 -765 -430
Total 5 188 -2 349 2 839 4 674 -1 680 2 994
5.7 charges générales d’exploitation
(en milliers d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012
Frais de personnel
Salaires et traitements -59 105 -56 543
Charges de retraite et assimilées (1) -13 397 -13 591
Autres charges sociales (2) -17 302 -18 517
Intéressement des salariés -3 313 -5 832
Participation des salariés -3 673 -279
Impôts et taxes liés aux rémunérations -8 993 -8 082
Total des frais de personnel -105 783 -102 844
Autres charges d’exploitation
Impôts et taxes -7 118 -6 623
Autres charges générales d’exploitation -63 058 -62 198
Total des autres charges d’exploitation -70 176 -68 821
Total -175 959 -171 665
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.9.3).
(2) Incluant le crédit d’impôt compétitivité emploi CICE pour 1,3 million d’euros.
Rapport d’utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) par la Banque Populaire des Alpes en 2013
• Sources :
- Loi n°2012-1510 de finances rectificative pour 2012 (art. 66) ; - Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation
de l’emploi (art. 8) ;
- Décret n°2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi prévu à l’article 244 quater C du code général des impôts ;
- Doctrine administrative : BOI-BIC-RICI-10-150.
• Objet du CICE
Le CICE a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
• Modalités de calcul
Le CICE est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés, au cours de l’année civile, qui n’excèdent pas deux fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail.
Le montant du CICE est égal à 4% du montant ci-dessus, pour les rémunérations versées au cours de l’année 2013.
Pour la Banque Populaire des Alpes, le montant du CICE s’élève à 1,3 M€ au titre de 2013.
• Imputation comptable
L’Administration fiscale, en référence à la note d’information du 28 février 2013 de l’Autorité des normes comptables, a précisé que le montant du CICE était comptabilisé en déduction des charges de personnel.
• Information des représentants du personnel La loi relative à la sécurisation de l’emploi (art. 8) a précisé que le Comité d’Entreprise est informé et consulté (les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés), avant le 1er juillet de chaque année, sur l’utilisation par l’entreprise de ce crédit d’impôt.
• Utilisation du CICE au titre de l’exercice 2013 La Banque Populaire des Alpes a poursuivi et accentué en 2013 ses importants efforts d’investissements. En 2013, (effort qui sera poursuivi en 2014), la Banque Populaire des Alpes a développé l’accompagnement de sa clientèle Privée à travers la création d’agences et d’espaces dédiés.
En conséquence, une dépense spécifique de 2 M€
(Immobilier + Mobilier) a été consentie en 2013 par la Banque pour financer la création de 5 agences patrimoniales.
En parallèle, 5 recrutements externes (profils experts en gestion privée) ont été effectués.
Par ailleurs, la Banque Populaire des Alpes s’est engagée avec le soutien de sa centrale informatique i-BP, dans un vaste programme d’innovations technologiques visant à fournir à ses clients une approche réellement « multi-canal ». Depuis 2012 (et l’effort se poursuivra en 2014), la quote-part de la Banque dans les investissements immatériels d’i-BP liés à ce programme représente plus de 2 M€ dont 0,9 M€ sur le seul exercice 2013.
En outre, le CICE va permettre de financer un certain nombre de projets d’investissements complémentaires innovants :
• Déploiement de 900 tablettes tactiles (signature électronique) pour un montant de 224 K€ ;
• Mise à disposition d’I-Phone (banque digitale) à l’ensemble des directeurs d’agence pour un montant de 80 K€ dont 35 K€ liés aux forfaits téléphoniques (dépenses reconduites chaque année) ;
• Expérimentation de la visio/vidéo dans les agences pour un montant de 62 K€.
Enfin, 2014 marquera le lancement d’un autre projet innovant
« Fideo » visant à intégrer nos clients dans le 1er programme de fidélité du Groupe BPCE. Cette innovation a nécessité un investissement spécifique initial (moyens techniques, prestataires, coût des récompenses) de l’ordre de 100 K€.
La Banque Populaire des Alpes a maintenu ses efforts de recrutement par l’embauche de 87 collaborateurs en CDI (dont 56 jeunes de moins de 30 ans) maintenant ainsi ses efforts d’intégration et d’emploi sur l’ensemble de son territoire.
Enfin, les efforts de formation sont restés très conséquents en 2013. La Banque Populaire des Alpes a consacré à son programme de formation 5.1 % de sa masse salariale pour une obligation légale de 1.6 %. Les principales actions de formation en 2013 ont été orientées sur les sujets suivants :
• Etre la banque de préférence de la région ;
• Promouvoir nos valeurs coopératives originelles de développement et d’innovation ;
• Respecter en permanence les équilibres financiers nécessaires à notre ambition ;
• Mettre le siège au service du client et en appui du réseau.
En 2014, des efforts de formation spécifiques, adossés au crédit d’impôt compétitivité emploi, continueront d’être orientés de manière à conforter l’adaptabilité du personnel aux grands défis de demain, avec notamment des actions centrées sur les risques, le management et le développement du marché des professionnels.
Conformément aux orientations et préconisations définies par les dispositions légales ayant mis en œuvre le CICE, l’utilisation de celui-ci a permis notamment de réaliser ou d’optimiser le financement des actions décrites ci-dessus, attestant de l’engagement soutenu de la Banque Populaire des Alpes en matière de formation, d’investissement et d’innovation.
Effectifs
L’effectif moyen du personnel en activité, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
En 2013 : 519 cadres et 1 106 non cadres, soit un total de 1 625 salariés.
En 2012 : 510 cadres et 1 095 non cadres, soit un total de 1 605 salariés.
Droit individuel de formation
Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire des Alpes pour le droit individuel de formation est de 148 950 heures au 31/12/2013 contre 156 662 heures au 31/12/2012.
5.8 coût du risque
Exerci3 Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros) Dotations Reprises
nettes
Pertes non couvertes
Récupé- rations sur créances
amorties Total Dotations Reprises nettes
Pertes non couvertes
Récupé- rations sur créances amorties Total Dépréciations d’actifs
Clientèle -69 995 41 670 -4 794 3 500 -29 619 -73 506 44 167 -3 826 613 -32 552
Titres et débiteurs divers 0 0 -1 0 -1 0 0 -1 0 -1
Provisions
Engagements hors-bilan -3 792 6 335 ///////// ///////// 2 543 -5 315 4 711 ///////// ///////// -604 Provisions pour risque clientèle -5 128 3 604 ///////// ///////// -1 524 -3 327 3 631 ///////// ///////// 304 Total coût du risque -78 915 51 609 -4 795 3 500 -28 601 -82 148 52 509 -3 827 613 -32 853 dont:
- reprises de dépréciations
devenues sans objet 24 497 19 694
- reprises de dépréciations
utilisées 17 173 24 473
- reprises de provisions
devenues sans objet 9 338 8 203
- reprises de provisions
utilisées 601 139
51 609 52 509
5.9 gains ou pertes sur actifs immoBilisésW
Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros)
Participations et autres titres
à long terme
Immobilisations corporelles et
incorporelles Total Participations et autres titres
à long terme
Immobilisations corporelles et
incorporelles Total
Dotations aux dépréciations (1) -8 233 ///////// -8 233 -477 ///////// -477
Reprises de dépréciations 206 ///////// 206 32 ///////// 32
Résultat de cession 11 172 183 -8 396 388
Total -8 016 172 -7 844 -453 396 -57
Exercice 2013 Exercice 2012
Moins-values de cession -4 -138 -142 -19 -12 -31
Plus-values de cession 15 310 325 11 408 419
(1) Voir § 3.4.1 - renvoi (2)
5.10 résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Néant en 2013.
(en milliers d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012
Produits exceptionnels 0 2 899
Charges exceptionnelles 0 -31 757
Résultat exceptionnel 0 -28 858
5.11 impôt sur les Bénéfices
5.11.1 Détail des impôts sur le résultat 2013
La Banque Populaire des Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. Elle est par ailleurs à la tête d’un sous groupe d’intégration fiscale qui concerne ses propres filiales.
La charge d’impôt présentée au compte de résultat s’analyse de la façon suivante :
(en milliers d’euros)
Bases imposables aux taux de 33,33%
Au titre du résultat courant 67 505
Au titre du résultat exceptionnel 0
Bases imposables 67 505
Impôt correspondant 22 501
+ contributions 3,3% 717
+ majoration de 10,7% (loi de finances rectificative 2013) 2 408
+ taxe 3% sur revenus distribués 867
- déductions au titre des crédits d’impôts -276
Impôt courant 26 217
Produit d’intégration fiscal -967
Impact contrôle fiscal et SGFGAS 52
Crédits d’impôts PTZ -1 189
Autres ajustements 276
Charge d’impôt 24 389
* Le crédit d’impôt PTZ imputé dans le cadre de la liquidation s’élève à 7,9 millions d’euros.
5.11.2 Détail du résultat fiscal de l’exercice 2013 – passage du résultat comptable au résultat fiscal
(en milliers d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012
Résultat net comptable (A) 48 395 43 527
Impôt social (B) 24 383 -5 563
Réintégrations (C) 69 260 26 024
Dépréciations sur actifs immobilisés 8 233 477
Autres dépréciations et provisions 10 547 7 651
Distribution BPCE 40 612 0
Dotation FRBG 0 1 800
OPCVM 0 327
Crédits d’impôts 8 217 8 681
Moins-values régime long terme et éxonérées 4 19
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 16 16
Divers 1 632 7 053
Déductions (D) 74 534 78 549
Plus-values long terme exonérées 630 9
Reprises dépréciations et provisions 10 734 24 062
Dividendes 8 480 1 190
Reprise FRBG 7 862 30 820
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 6 4
Régime Mère / fille sur distribution 38 581 7 560
Crédit d’impôt Compétitivité Emploi 1 348 0
Divers 6 893 14 903
Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 67 505 -14 561
5.12 répartition de l’activité
L’activité de la Banque Populaire des Alpes est exclusivement une activité de banque de détail qui ne permet pas l’identification de secteurs d’activités différenciés pertinents.