EXERCICE 2013
note 8. avantages au personnel
eChéanCes des ressourCes par durée restant à Courir
(en milliers d’euros)
Non déterminé
Inférieur à 1 mois
De 1 à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Indéter-
minée Total
Caisse, banques centrales //// 104 924 //// //// //// //// 104 924
Instruments dérivés de transaction 1 796 //// //// //// //// //// //// 1 796
Instruments dérivés de couverture 60 841 //// //// //// //// //// //// 60 841
Actifs financiers disponibles à la vente 5 000 29 200 493 330 527 530
Prêts et créances sur les établissements de crédit 941 779 412 391 120 362 99 481 66 620 1 640 633
Prêts et créances sur la clientèle 13 564 289 011 236 344 781 082 3 207 882 4 933 507 634 085 10 095 475
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 709 2 500 316 791 320 000
Actifs financiers par échéance 76 201 1 336 423 648 735 901 444 3 314 863 5 346 118 1 127 415 12 751 199
Instruments dérivés de transaction 31 356 //// //// //// //// //// //// 31 356
Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 194 216 1 410
Instruments dérivés de couverture 100 975 //// //// //// //// //// //// 100 975
Dettes envers les établissements de crédit 520 288 406 702 722 017 752 824 711 775 3 113 606
Dettes envers la clientèle 5 506 042 230 103 439 055 1 474 999 71 577 7 721 776
Dettes représentées par un titre 37 282 11 500 25 007 80 058 50 000 665 875 869 722
Dettes subordonnées 411 2 975 305 1 165 85 631 15 970 106 457
Passifs financiers par échéance 132 742 6 066 587 648 610 1 188 438 2 393 728 849 322 665 875 11 945 302
Engagements de financements donnés en faveur des ETS de crédit 1 864 1 864
Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 459 320 53 407 264 508 41 970 134 821 954 026
Engagements de financement donnés 459 320 55 271 264 508 41 970 134 821 955 890
Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit 253 2 001 2 254
Engagements de garantie en faveur clientèle 9 553 12 904 22 334 125 668 54 697 204 330 429 486
Engagements de garantie donnés 9 806 12 904 24 335 125 668 54 697 204 330 431 740
8.2 engagements soCiaux
Le Groupe Banque Populaire des Alpes accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :
- Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/
passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur.
La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60%, dont plus de 80% en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40%). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.
- Retraites et assimilés : Indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités.
- Autres : Bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme
8.2.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme
31/12/13
(en milliers d’euros)
Compléments de retraite
CAR
Compléments de retraite et autres régimes
AUTRES
Compléments de retraite
et autres régimes
Indemnités de fin de
carrière
Médailles du travail
Dette actuarielle 28 644 217 28 861 11 973 5 357 46 191
Juste valeur des actifs du régime 8 630 294 8 924 8 123 17 047
Solde net au bilan 20 014 -77 19 937 3 850 5 357 29 144
Engagements sociaux passifs 20 014 20 014 3 850 5 357 29 221
Engagements sociaux actifs -77 77 77
8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme
31/12/13
(en milliers d’euros)
Compléments de retraite
CAR
Compléments de retraite et autres régimes
AUTRES
Compléments de retraite
et autres régimes
Indemnités de fin de
carrière
Médailles du travail
Dette actuarielle en début de période 30 207 280 30 487 14 613 5 945 51 045
Coût des services rendus 804 357 1 161
Coût financier 915 5 920 430 159 1 509
Prestations versées -1 148 - 47 -1 195 -1 066 -378 -2 639
Autres 6 6 126 -726 -594
Variations comptabilisées en résultat -233 -36 -269 294 -588 -563
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -406 - 406
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -789 -25 -814 -1 731 -2 545
Ecarts de réévaluation - Effets d’expérience -541 -2 -543 -797 -1 340
Variations comptabilisées directement
en capitaux propres non recyclables -1 330 -27 -1 357 -2 934 - 4 291
Dette actuarielle calculée en fin de période 28 644 217 28 861 11 973 5 357 46 191
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme
31/12/13
(en milliers d’euros)
Compléments de retraite
CAR
Compléments de retraite et autres régimes
AUTRES
Compléments de retraite
et autres régimes
Indemnités de fin de
carrière
Médailles du travail
Juste valeur des actifs en début de période 7 875 279 8 154 7 729 15 883
Produit financier 236 4 240 218 458
Cotisations reçues 950 950
Prestations versées - 61 - 61 -122 -763 - 885
Autres 71 71 71
Variations comptabilisées en résultat 175 14 189 405 594
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs
du régime 580 1 581 -11 570
Variations comptabilisées directement
en capitaux propres non recyclables 580 1 581 -11 570
Juste valeur des actifs en fin de période 8 630 294 8 924 8 123 17 047
eCarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Exercice Dette actuarielle 2013
(en milliers d’euros)
Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES
Compléments de retraite et autres
régimes
Indemnités de fin de
carrière Ecarts de réévaluation cumulés
en début de période 5 682 133 5 815 32 5 847
Ecarts de réévaluation générés sur l’exercice -1 330 -27 -1 357 -2 934 - 4 291
Ecarts de réévaluation cumulés
en fin de période 4 352 106 4 458 -2 902 1 556
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Exercice Actifs du régime 2013
(en milliers d’euros)
Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP
Compléments de retraite et autres régimes AUTRES
Compléments de retraite et autres
régimes
Indemnités de fin de
carrière Ecarts de réévaluation cumulés
en début de période 377 8 385 33 418
- dont écarts actuariels 377 8 385 33 418
Ecarts de réévaluation générés sur l’exercice 580 1 581 -11 570
Ecarts de réévaluation cumulés
en fin de période 957 9 966 22 988
- dont écarts actuariels 957 9 966 22 988
8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme
Exercice 2013 (en milliers d’euros)
Compléments de retraite
CAR
Compléments de retraite et autres régimes
AUTRES
Compléments de retraite
et autres régimes
Indemnités de fin de
carrière
Médailles du travail
Coût des services rendus 804 357 1 161
Coût financier 915 5 920 430 159 1 509
Produit financier -236 - 4 -240 -218 - 458
Prestations versées -1 087 14 -1 073 -303 -378 -1 754
Cotisations reçues -950 - 950
Autres - 65 -65 126 -726 - 665
Total de la charge de l’exercice -408 - 65 - 458 -111 -588 -1 157
8.2.4. Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2013 sont les suivantes :
- Pour le complément de pension bancaire CARBP, le taux d’actualisation retenu est de 2,98 % et le rendement attendu des actifs de 4,60%, le taux d’inflation retenu est de 1,9% ; - Pour le FCR, le taux d’actualisation retenu est de 1,97%
et le rendement net attendu de 3,12% ; - Pour les indemnités de fin de carrière, le taux
d’actualisation retenu est de 2,98% et le taux de rendement attendu est de 2,44% ;
- Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 2,55%.
Les tables de mortalité utilisées sont :
• TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
• TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».