EXERCICE 2013
note 5. notes relatives au bilan
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’ entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au Groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
• Aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• Aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
• Aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie.
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
5.1 Caisses, banques Centrales
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Caisses 71 724 62 407
Banques centrales 33 200 20 642
Total caisses, banques centrales 104 924 83 049
5.2 aCtifs et passifs finanCiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAs 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent uniquement des instruments financiers de
transaction dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers de transaction, des emprunts structurés comportant des dérivés incorporés, ainsi que des dettes représentées par un titre.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros) Dérivés de transaction Dérivés de transaction
Dérivés de transaction 1 796 3 596
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 796 3 596
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Dérivés de transaction 31 356 38 219
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre 1 410 2 149
Passifs financiers à la juste valeur sur option 1 410 2 149
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 32 766 40 368
passifs finanCiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de Crédit
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros)
Juste valeur
Montant
contractuel-lement dû à l’échéance
Différence
Différence imputable au risque de crédit
Juste valeur
Montant
contractuel-lement dû à l’échéance
Différence
Différence imputable au risque de
crédit Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre 1 410 1 700 -290 2 149 2 005 144
Total 1 410 1 700 -290 0 2 149 2 005 144 0
Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.
La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.
5.3 instruments dérivés de Couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAs 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les
variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros) Notionnel
Juste valeur positive
Juste valeur
négative Notionnel Juste valeur positive
Juste valeur négative
Instruments de taux 2 773 180 32 521 86 031 1 720 227 40 012 122 269
Instruments de change 76 985 2 851 2 641 79 314 2 056 1 422
Autres instruments
Opérations fermes 2 850 165 35 372 88 672 1 799 541 42 068 123 691
Instruments de taux 194 017 15 596 192 876 16 975
Instruments de change Autres instruments
Opérations conditionnelles 194 017 15 596 192 876 16 975
Couverture de juste valeur 3 044 182 50 968 88 672 1 992 417 59 043 123 691
Instruments de taux 162 000 36 10 081 162 000 16 516
Instruments de change 285 109 2 528 2 222 414 180 849 2 942
Opérations fermes 447 109 2 564 12 303 576 180 849 19 458
Instruments de taux 93 870 7 309 113 206 6 267
Opérations conditionnelles 93 870 7 309 113 206 6 267
Couverture de flux de trésorerie 540 979 9 873 12 303 689 386 7 116 19 458
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture 3 585 161 60 841 100 975 2 681 803 66 159 143 149
5.4 aCtifs finanCiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 10 058 54 699
Actions et autres titres à revenu variable (2) 531 118 572 677
Montant des actifs financiers disponibles à la vente 541 176 627 376
Dépréciation des titres à revenu fixe
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -13 646 -5 965
Total des actifs financiers disponibles à la vente 527 530 621 411
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs
financiers disponibles à la vente (avant impôt) 1 311 -15 041
(1) Obligations et autres titres à revenu fixe : Les titres super subordonnées à durée indéterminée émis par BPCE en 2012 et souscrits par la Banque Populaire des Alpes pour 40,6 millions d’euros ont été remboursés dans le cadre des opérations de simplification du Groupe BPCE décrites en note 1.3.
(2) Actions et autres titres à revenu variable : Ce poste intègre la valorisation de la participation de la Banque Populaire des Alpes dans BPCE pour 353,7 millions d’euros. La baisse observée en 2013 correspondant principalement à la réduction du capital de BPCE.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
5.5 juste valeur des aCtifs et passifs finanCiers
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous.
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros)
Cotation sur un marché
actif (niveau 1)
Techniques de valorisation
utilisant des données observables
(niveau 2)
Techniques de valorisation
utilisant des données non observables
(niveau 3)
Total
Cotation sur un marché actif (niveau 1)
Techniques de valorisation
utilisant des données observables (niveau 2)
Techniques de valorisation
utilisant des données non observables
(niveau 3) Total
ACTIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 1 796 1 796 3 596 3 596
Dont dérivés de taux 721 721
Dont dérivés de change 784 784
Dont autres 291 291
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 796 1 796 3 596 3 596
Dérivés de taux 55 462 55 462
Dérivés de change 5 379 5 379
Instruments dérivés de couverture 60 841 60 841 66 159 66 159
Titres de participation 19 272 453 762 473 034 17 344 500 352 517 696
Autres titres 208 54 288 54 496 103 715 103 715
Dont titres à revenu fixe 10 058 10 058
Dont titres à revenu variable 208 44 230 44 438
Actifs financiers disponibles à la vente 19 272 208 508 050 527 530 17 344 604 067 621 411
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés 31 356 31 356 38 219 38 219
Dont dérivés de taux 30 572 30 572
Dont dérivés de change 784 784
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 31 356 31 356 38 219 38 219
Titres 1 410 1 410 2 149 2 149
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 1 410 1 410 2 149 2 149
Dérivés de taux 96 112 96 112
Dérivés de change 4 863 4 863
Instruments dérivés de couverture 100 975 100 975 143 149 143 149
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
Gains et pertes comptabilisés au cours de la période
Evénements de gestion de
la période Au compte de résultat
(en milliers d’euros)
01/01/13 Reclassements Sur les opéra-tions en vie à la clôture
Sur les opéra-tions échues ou
remboursées au cours de
la période
en capitaux
propres Achats /
Emissions Ventes /
Rem-boursements Autres
variations 31/12/13
ACTIFS FINANCIERS
Dévivés de taux 971 -971
Instruments dérivés de couverture 971 -971
Titres de participation 500 352 247 -160 250 4 050 -50 996 19 453 762
Autres titres 103 715 -2 510 -791 248 -44 081 - 2 293 54 288
Dont titres à revenu fixe 54 153 -154 -41 648 - 2 293 10 058
Dont titres à revenu variable 49 562 -2 356 -791 248 - 2 433 44 230
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente 604 067 -2 263 -160 -541 4 298 -95 077 - 2 274 508 050
PASSIFS FINANCIERS Dont dérivés de taux
IFRs 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le Groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements ».
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent uniquement les titres du portefeuille classés en actifs financiers disponibles à la vente.
5.5.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Banque Populaire des Alpes est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
En dehors de sa participation dans BPCE sA, le Groupe Banque Populaire des Alpes n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 prêts et CréanCes
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 640 633 2 181 947
Dépréciations individuelles
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 1 640 633 2 181 947
déComposition des prêts et CréanCes sur les établissements de Crédit
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes ordinaires débiteurs 86 510 108 975
Comptes et prêts 1 520 996 2 057 287
Prêts subordonnés et prêts participatifs 1 079 1 079
Titres assimilés à des prêts et créances 32 048 14 606
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 1 640 633 2 181 947 Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 368 367 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (347 851 milliers d’euros au 31 décembre 2012).
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Prêts et créances sur la clientèle 10 354 759 9 715 085
Dépréciations individuelles -230 942 -223 826
Dépréciations sur base de portefeuilles -28 342 -28 647
Total des prêts et créances sur la clientèle 10 095 475 9 462 612
déComposition des prêts et CréanCes sur la Clientèle
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes ordinaires débiteurs 300 510 338 6400
Prêts à la clientèle financière 44 44
Crédits de trésorerie 631 363 593 123
Crédits à l’équipement 3 191 662 3 087 694
Crédits au logement 5 784 400 5 272 975
Crédits à l’exportation 7 819 5 874
Autres crédits 18 003 27 453
Autres concours à la clientèle 9 633 291 8 987 163
Prêts et créances dépréciés 420 958 387 588
Total des prêts et créances sur la clientèle 10 354 759 9 715 082
5.7 aCtifs finanCiers détenus jusqu’à l’éChéanCe
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Effets publics et valeurs assimilées 320 000 166 402
Obligations et autres titres à revenu fixe 30 000
Total des prêts et créances sur la clientèle 320 000 196 402
Les encours des créances restructurées du fait de la situation financière du débiteur s’élèvent à 29,8 millions d’euros au 31 décembre 2013. Le montant de ces prêts et créances
restructurés figurant en encours sains est de 24,2 millions d’euros et le montant des ces prêts et créances restructurés figurant en prêts et créances dépréciés est de 5,6 millions d’euros.
En 2013, certaines obligations émises par l’Etat ont été reclassées des « Obligations et autres titres à revenu fixe » vers les « Effets publics et valeurs assimilées » pour un montant de 30 millions d’euros.
L’augmentation des actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance s’explique principalement par la constitution d’un portefeuille de titres souverains français dans la perspective de la mise en place des nouveaux ratios de liquidité Bâle III.
5.8 reClassements d’aCtifs finanCiers
Le Groupe Banque Populaire des Alpes n’a pas opéré de reclassements d’actifs.
5.9 impôts Courants et impôts différés
analyse des aCtifs et passifs d’impôts différés par nature
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Plus-values latentes sur OPCVM 1 807 1 849
Provisions pour passifs sociaux 7 872 7 917
Provisions pour activité d’épargne-logement 2 969 3 102
Provisions sur base de portefeuilles 9 757 9 862
Autres provisions non déductibles 20 634 18 418
Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l’application des règles fiscales 43 039 41 148 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables -4 532 - 4 802 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 395 - 406
Autres éléments de valorisation du bilan 14 720 14 395
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS 13 325 13 989
Impôts différés nets 51 832 50 335
Comptabilisés :
A l’actif du bilan 60 227 54 373
Au passif du bilan 8 395 4 038
Exercice 2013 Exercice 2012
(en milliers d’euros) Brut Impôt Net
d’impôt Brut Impôt Net d’impôt Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 9 269 1 856 11 125 -20 076 748 -19 328 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 10 988 -3 888 7 100 -6 447 2 084 -4 363 Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies 4 861 -1 674 3 187
Total des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres 25 118 -3 706 21 412 -26 523 2 832 -23 691
Part du groupe 25 118 -3 706 21 412 -26 523 2 832 -23 691
5.10 Comptes de régularisation et aCtifs divers
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes d’encaissement 5 065 6 164
Charges constatées d’avance 10 407 13 168
Produits à recevoir 12 708 15 182
Autres comptes de régularisation 37 093 30 800
Comptes de régulation - actif 65 273 65 314
Débiteurs divers (1) 132 097 31 305
Actifs divers 132 097 31 305
(1) débiteurs divers
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Autres stocks et emplois divers 49 5
Etat et organismes sociaux 13 946 18 032
Autres débiteurs divers (2) 118 102 13 268
Total 132 097 31 305
(2) dont 97 657 milliers d’euros d’appels de marge sur actifs et passifs financiers faisant l’objet d’une convention cadre de compensation mais non compensés au bilan.
5.11 immeubles de plaCement
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros)
Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur
nette Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette
Immeuble de placement
comptabilisés au coût historique 2 909 -1 568 1 341 3 455 -1 829 -1 626
Total des immeubles de placement 2 909 -1 568 1 341 3 455 -1 829 -1 626
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût historique.
5.12 immobilisations
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros)
Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur
nette Valeur brute
Cumul des amortissements
et pertes de valeur
Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions 64 058 -20 761 43 297 65 524 -20 399 45 125
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 158 336 -120 002 38 334 149 379 -112 923 36 456 Total des immobilisations corporelles 222 394 -140 763 81 631 214 903 -133 322 81 581 Immobilisations incorporelles
Droit au bail 8 999 -7 284 1 715 8 893 -6 978 1 915
Logiciels 2 596 -2 538 58 2 491 -2 466 25
Total des immobilisations incorporelles 11 595 -9 822 1 773 11 384 -9 444 1 940
5.13 eCarts d’aCquisition
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Valeur brute à l’ouverture 77 578 77 578
dont Banque de Savoie 77 578 77 578
Valeur brute à la clôture 77 578 77 578
Variations
Valeur nette à la clôture 77 578 77 578
Conformément à la réglementation, cet écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation fondé sur l’appréciation de la valeur d’utilité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs tels qu’ils résultent
des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Le taux d’actualisation utilisé est de 8,5%, et le taux de croissance à l’infini de 2,50%.
5.14 dettes envers les établissements de Crédit et la Clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti
et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.14.1 Dettes envers les établissements de crédit
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes à vue 39 021 43 372
Opération de pension 457 457
Dettes rattachées 455 414
Dettes à vue envers les établissements de crédit 39 933 44 243
Emprunts et comptes à terme 3 022 372 3 175 103
Opérations de pension 26 737
Dettes rattachées 24 564 21 567
Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 073 673 3 196 670 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 113 606 3 240 913
5.14.2 Dettes envers la clientèle
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes ordinaires créditeurs 2 501 535 2 371 802
Livret A 550 155 466 843
Livret Jeune 24 181 23 213
Livret Autre 1 056 404 828 557
PEL / CEL 777 828 777 249
Livret de développement durable 486 389 436 660
PEP 91 065 109 145
Autres comptes d’épargne à régime spécial 108 324 111 927
Dettes rattachées
Comptes d’épargne à régime spécial 3 094 346 2 753 594
Comptes et emprunts à vue 13 006 5 518
Comptes et emprunts à terme 2 071 519 1 990 959
Dettes rattachées 41 370 36 666
Autres comptes de la clientèle 2 125 895 2 033 143
Total des dettes envers la clientèle 7 721 776 7 158 539
5.15 dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables 855 810 953 990
Autres dettes représentées par un titre 1 909 2 203
Total 857 719 956 193
Dettes rattachées 12 003 10 692
Total des dettes représentées par un titre 869 722 966 885
5.16 Comptes de régularisation et passifs divers
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Comptes d’encaissement 7 096 7 163
Produits constatés d’avance 31 214 28 869
Charges à payer 10 034 15 318
Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 45 247 49 877
Comptes de régularisation - passif 93 591 101 227
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 6 707 7 886
Créditeurs divers (2) 153 359 54 801
Passifs divers 160 066 62 687
Total des comptes de régularisation et passifs divers 253 657 163 914
(1) dont 38 785 milliers d’euros au titre des crédits d’impôt sur prêts et éco-prêts à 0%.
(2) dont 90 370 milliers d’euros d’appels de marge sur actifs et passifs financiers faisant l’objet d’une convention cadre de compensation mais non compensés au bilan. Ce poste comprend également 30 830 milliers d’euros de dettes sociales et fiscales et 10 258 milliers d’euros d’avantage à court terme au titre de l’intéressement et de la participation des salariés.
5.17 provisions
Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
(en milliers d’euros) 31/12/12 01/01/13(1) Augmentation Utilisation Reprises
non utilisées
Ecart de réévaluation sur
passifs sociaux
Autres
mouvements 31/12/13 Provisions pour
engagements sociaux 28 937 35 162 264 -1 369 - 4 834 29 223
Provisions pour activité
d’épargne-logement 9 008 9 008 47 - 432 -1 8 622
Provisions pour engagements
hors bilan 14 775 14 775 6 808 -576 - 6 917 14 090
Provisions pour litiges 4 585 4 585 614 100 5 299
Autres 440 440 580 -59 961
Autres provisions 28 808 28 808 8 049 -576 -7 408 99 28 972
Total des provisions 57 745 63 970 8 313 -576 -8 777 - 4 834 99 58 195
5.17.1 Encours collectés au titre de l’Épargne Logement
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 159 013 94 981
* ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 380 187 424 548
* ancienneté de plus de 10 ans 132 444 140 750
Encours collectés au titre des plans d’épargne logement 671 644 660 280 Encours collectés au titre des comptes d’épargne logement 108 744 118 524 Total des encours collectés au titre de l’épargne logement 780 388 778 803
5.17.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’Épargne Logement
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 3 366 4 682
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 19 670 24 347
Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement 23 037 29 029
5.17.3 Provisions constituées au titre de l’Épargne Logement
(en milliers d’euros) 01/01/13 Dotations/reprises
nettes 31/12/13
Provisions constituées au titre des plans d’épargne logement
* ancienneté de moins de 4 ans 770 10 780
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 891 -618 273
* ancienneté de plus de 10 ans 5 341 1 103 6 444
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 7 002 495 7 497 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 898 -723 1 175
Provisions constituées au titre des crédits PEL 10 -1 9
Provisions constituées au titre des crédits CEL 98 -158 -60
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 108 -159 -51 Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement 9 008 -386 8 622
5.18 dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
(en milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12
Dettes subordonnées à durée déterminée 80 000 80 000
Dépôts de garantie à caractère mutuel 26 424 26 803
Total 106 424 106 803
Dettes rattachées 33 31
Total des dettes subordonnées 106 457 106 834
evolution des dettes subordonnées au Cours de l’exerCiCe
(en milliers d’euros) 01/01/13 Emission Remboursement Autres
mouvement 31/12/13
Dettes subordonnées à durée déterminée 80 000 80 000
Dépôts de garantie à caractère mutuel 26 803 -379 26 424
Total 106 803 -379 106 424
Le Groupe Banque Populaire des Alpes a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par BPCE en 2009.
Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire des Alpes au titre de l’article 4.d du règlement n° 90-02 du
CRBF, ont les caractéristiques suivantes : - Prix d’émission 80 000 milliers d’euros - Taux : Euribor 3 mois + 1,55%
- Date d’émission : 24/06/2009 - Date d’échéance : 24/06/2017
5.19 aCtions ordinaires et instruments de Capitaux propres émis parts soCiales et CertifiCats Coopératifs d’investissements
31/12/13 31/12/12
(en milliers d’euros) Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital
Parts sociales
Valeur à l’ouverture 25 625 000 16 410 000 20 625 000 16 330 000
Augmentation de capital 780 163 16 12 483 5 000 000 16 80 000
Valeur à la clôture 26 405 163 422 483 25 625 000 410 000
Certificats coopératifs d’investissement
Valeur à l’ouverture 6 406 250 16 102 500 5 156 250 16 82 500
Augmentation de capital -6 406 250 16 -102 500 1 250 000 16 20 000
Valeur à la clôture 6 406 250 102 500
Les Certificats Coopératifs d’Investissements émis par les Banques Populaires (dont 102,5 millions d’euros au 31 décembre 2012 par la Banque Populaire des Alpes)
ont été annulés suite à leur rachat dans le cadre des opérations de simplification du groupe BPCE décrites en note 1.3.
5.20 variation des gains et pertes Comptabilisés direCtement en Capitaux propres
(en milliers d’euros) Exercice 2013 Exercice 2012
Ecarts de réévaluation sur régimes à prestations définies 4 861
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 674 Ecarts de conversion
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 9 269 -20 076
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 1 311 -15 041
Variations de valeur de la période rapportée au résultat 7 958 -5 035
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 10 988 -6 447
Impôts -2 032 2 832
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres (nets d’impots) 21 412 -23 691