les conflits d'usage
L’alimentation en eau potable des populations, les besoins in-duits par les activités agricoles et industrielles font de l’eau une ressource essentielle à préserver, à protéger et à utiliser de façon responsable. La ressource – quantitative et qualitative – en eau est un facteur important lorsqu’il s’agit de décider où urbaniser et de comment utiliser les sols.
Cet enjeu se traduit par 3 types d’actions : l’adéquation besoin / ressource (a), la capacité épuratoire (b) et l’atteinte du bon état écologique (c).
a) l’adéquation besoins / ressources, afin de ne pas compro-mettre la restauration des équilibres quantitatifs
Les déséquilibres potentiels entre les besoins en eau et la res-source disponible3 doivent constituer un des éléments détermi-nants dans les orientations du SRADDET et des documents de rang inférieur, en matière d’accueil de population et d’activités nouvelles.
Sur le bassin Adour-Garonne, l’État définit et met à jour la carte des bassins versants en déséquilibre quantitatif. La situation des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement au regard de leur équilibre quantitatif est établie par la comparaison entre le volume prélevable à partir de la ressource naturelle et des rete-3 notion de volumes prélevables définis par les études de volumes préle-vables, synthèse des études sur le site du bassin Rhône Méditerranée
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/EEVPG.php
nues existantes, déduction faite des besoins prioritaires (notam-ment vie aquatique, eau potable) et le volume maximum histori-quement prélevé sur la période 2003-2009. Cette approche per-met de définir quels bassins versants sont en équilibre, en dés-équilibre voire en désdés-équilibre important. La difficulté majeure du bassin Adour Garonne est que les prélèvements pour l’AEP sont majoritairement réalisés dans les eaux superficielles, d’où une tension en période d’étiage et la recherche d’un partage entre les usages.
Sur le bassin Rhône Méditerranée, qui correspond à un contexte de petits cours d’eau avec étiage sévère, les données sur les pé-rimètres élémentaires proviennent des études de volumes préle-vables réalisées sur chaque bassin versant. A titre d’exemples, le secteur d’Alès en piémont cévenol, l’ouest héraultais, le Narbon-nais et la plaine du Roussillon sont confrontés à la faiblesse de la ressource en eau disponible pour le développement urbain, justi-fiant l’exploration de pistes de substitution, de partage de la res-source entre les usages ou de recherches d’apports externes.
Dans les cas où la ressource locale en eau est insuffisante, il sera alors nécessaire d’identifier, en lien avec les gestionnaires de ressources en eau (EPTB, syndicats de bassin versant, MI-SEN), et sur la base des différents documents de gestion (PGE, PGRE, SAGE), les solutions envisageables pour ne pas accroître le déséquilibre quantitatif et respecter le principe de gestion équi-librée et durable de la ressource en eau.
Outre la recherche de l’adéquation entre besoins et ressources, la gestion optimale de l’eau trouvera des pistes de solutions : - par la lutte contre les fuites sur les réseaux AEP/assainissement et la recherche d’économies d’eau ;
- par la mise en place de plans d’actions nécessaires à la
restau-ration des milieux, ainsi que la définition de modes de production et d’occupation des sols compatibles avec ces enjeux, de ma-nière à limiter la dégradation de certains milieux qui compromet la production d’eau potable.
b) l’adéquation entre les capacités des milieux aquatiques naturels récepteurs et les flux de rejets urbains d’eaux usées Même après traitement et respect de la réglementation découlant de la directive sur les eaux résiduelles urbaines (ERU), certains milieux aquatiques naturels peuvent arriver à saturation de leur capacité de dilution, ou de leur capacité épuratoire des rejets.
Ces notions sont à distinguer des notions de capacité d’assainis-sement technique des stations d’épuration des eaux usées.
La situation est notamment critique dans les milieux lagunaires, qui sont des milieux confinés sensibles à l’accumulation des pol-luants et dont le développement des secteurs non raccordés à un émissaire en mer ne peut perdurer, ainsi que dans les cours d’eau méditerranéens à faible débit d’étiage.
Carte des périmètres élémentaires en déséquilibre quantitatif
c) Atteindre le bon état des rivières, préserver les réservoirs de biodiversité et restaurer les continuités écologiques
Au-delà des questions de la ressource en eau potable et de l’épu-ration des eaux usées, l’enjeu en matière d’eau concerne évi-demment la préservation du fonctionnement des milieux aqua-tiques. Il s’agit donc de préserver les espaces de mobilité et les zones d’expansion de crue, de ne pas perturber directement le fonctionnement naturel des milieux aquatiques, de re-naturer cer-tains tronçons pour des objectifs de restauration de la continuité écologique ou des capacités épuratoires.
Ces objectifs nécessitent de promouvoir un développement ur-bain soucieux de préserver les capacités de restauration et de fonctionnalité hydromorphologique des cours d’eau, de veiller à reconquérir les zones naturelles d’expansion de crues et de res-tauration les espaces de mobilité des cours d’eau et des zones tampons littorales.
Une attention particulière sera portée aux zones humides et aux ressources en eau souterraines.
Répondre à la dynamique démographique et aux enjeux de déve-loppement économique, en limitant l’impact sur la ressource, constitue donc un véritable défi pour la région Occitanie. Située
au croisement de 4 zones biogéographiques (Méditerranée, Pyré-nées, Continentale et Atlantique), la région se présente comme un carrefour de la biodiversité avec des milieux littoraux et lagu-naires atypiques, deux massifs montagneux et le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion.
Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) se sont appuyés sur les espaces protégés en les intégrant, principa-lement en tant que réservoirs de biodiversité. Ils ont égaprincipa-lement intégré des espaces importants pour la biodiversité ou pour les déplacements des espèces. Ils permettent ainsi de disposer d’une vision spatialisée des enjeux de biodiversité (réservoirs et continuités) sur le territoire régional. La trame verte et bleue (TVB) des SRCE inclut la biodiversité remarquable mais égale-ment la biodiversité ordinaire. Cette vision spatialisée des enjeux de biodiversité ainsi que le diagnostic sur lequel elle repose, visent à orienter, à alerter mais n’a ni la précision, ni le caractère prescriptif des documents d’aménagement et d’urbanisme.
Le SRADDET devra reprendre cette vision et définition des conti-nuités écologiques (réservoirs et corridors). Son échelle d’élabo-ration va permettre de dépasser les périmètres administratifs et de donner un cadre général de réflexion, de mise en cohérence et de mutualisation déclinable dans les documents de planifica-tion.
Carte de la trame verte en région Occitanie issue de l’accolement des 2 SRCE
III.2.6 – Placer la transition énergétique comme un vrai projet