Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Note d’enjeux de l’État
Sommaire
Résumé...3
I. Portée du document...4
II. Quelques éléments du nouveau contexte régional...5
III. Les grands enjeux pour la nouvelle région Occitanie...6
III.1 - Enjeu n°1, l’Aménagement : faire de la région Occitanie, un territoire compétitif et connecté, tourné vers l'avenir...6
III.1.1 - Conforter et renforcer les 7 filières économiques d’avenir...7
III.1.2 - Mieux connecter la région Occitanie aux réseaux national et international...10
III.1.3 - Favoriser les mobilités infra-régionales pour révéler les synergies entre territoires au sein de la région Occitanie...14
III.1.4 - Favoriser l'aménagement numérique partout, comme alternative et complément aux modes de déplacements physiques...18
III.2 - Enjeu n°2, le développement durable : Mettre les politiques publiques au service de la qualité et du cadre de vie des habitants...20
III.2.1 - Permettre à tous d'accéder à un logement abordable et durable...22
III.2.2 - Assurer l'accessibilité et la qualité des services offerts à la population dans un souci d'équité territoriale...30
III.2.3 - Préparer les populations et les territoires aux conséquences prévisibles du changement climatique...30
III.2.4 - Construire un cadre de vie de qualité et une identité territoriale par le paysage...34
III.2.5 – Faire de la ressource en eau et de la biodiversité des facteurs essentiels de la qualité de vie en anticipant les conflits d'usage...38
III.2.6 – Placer la transition énergétique comme un vrai projet de société pour la région Occitanie...43
III.2.7 – Faire de la qualité alimentaire, une image de marque de la région Occitanie...46
III.2.8 - Lutter contre les gaspillages et faire la promotion de l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage...48
III.3 - Enjeu n°3, l’égalité des territoires : Garantir la cohésion sociale et la solidarité territoriale par un développement fondé sur l'intensification urbaine des territoires à bon niveau de services...49
III.3.1 – Aménager en économisant l’espace...49
III.3.2 - (Re-)tisser le lien social...54
III.3.3 – Retrouver une cohésion territoriale en faisant entrer les territoires dans une dynamique de mise en réseau...56
III.3.4 - Bâtir l'attractivité des territoires autour du concept d'intensification urbaine...60
III.3.5 – Le devenir de trois territoires emblématiques...65
En conclusion…...70
Résumé
Le paysage administratif français a été profondément transformé par la loi MAPTAM, la loi relative à la délimitation des régions et la loi NOTRe, traduites par une simplification de la carte territo- riale et une clarification des compétences des collectivités.
Les Régions se sont ainsi vues doter des compétences en ma- tière d’économie et d’aménagement du territoire. Sur ce dernier champ, elles doivent se doter d’un schéma régional d’aména- gement, de développement durable et d’égalité des terri- toires (SRADDET). Ce schéma cadre est novateur sur la forme (élaboration sous la responsabilité de la Région, approbation par le préfet de Région), sur son caractère normatif (le SRADDET re- vêt un caractère prescriptif) et dans sa structure (le SRADDET est intégrateur, ce qui signifie qu’il lui faut s’extraire d'une logique de juxtaposition de schémas sectoriels pour construire une vraie politique globale d'aménagement du territoire).
Par la présente note d’enjeux, l’État, en tant que personne pu- blique associée, présente les grands enjeux auxquels il sera par- ticulièrement attentif lors de l’élaboration du schéma. Ces enjeux ne sont donc pas exhaustifs mais bien priorisés.
Le premier enjeu porte sur l’aménagement, au sens d’économie territoriale : il sera fait attention à la consolidation et projeter ses filières d’avenir (aéronautique, numérique, énergies renouve- lables, santé, tourisme, agriculture et filière bois). La compétitivité économique des territoires passe également par leur accessibilité et, partant, par le réseau des infrastructures de transport, dont il importe d’améliorer les connexions existantes et leurs articula- tions. Enfin, la couverture numérique constituera, dans ce do- maine, un défi stratégique pour éviter l’enclavement de certains
Le deuxième enjeu englobe les notions concourant au dévelop- pement durable, sous une approche originale : plutôt que l’ap- proche sectorielle de chaque politique publique désincarnée, il est proposé une approche plaçant l’homme et la qualité de son cadre de vie au cœur de l’aménagement du territoire. Cette éva- luation peut s’effectuer au travers de l’indice de développement humain, ou par d’autres approches multi-critères. Elle devra per- mettre d’agir sur plusieurs déterminants stratégiques : l’accès à un logement abordable et durable, la valorisation de l’exception- nel patrimoine naturel, la protection de la ressource en eau, la sé- curité et la qualité alimentaire ainsi que la mise en œuvre concrète de la transition énergétique.
Le troisième enjeu répond à l’exigence de renforcer les cohé- sions, sociales et territoriales, afin de réduire les fractures territo- riales et sociales : le soutien des engagements en faveur des 105 quartiers prioritaires pour la politique de la ville mais aussi des bourgs-centres en déprise, la gestion économe de l’espace contre l’étalement urbain, l'accessibilité et la qualité des services offerts à la population sont des missions prioritaires de cohésion sociale. L’armature urbaine régionale doit aussi être repensée, et se défaire d’une juxtaposition des périmètres administratifs exis- tants au profit d’une vision volontariste, d’une politique foncière anticipatrice et d’une bonne corrélation des politiques sectorielles, au travers d’une intensification urbaine coordonnée.
Trois territoires fragiles, vitrines de la région, devront faire l’objet d’un focus particulier : le littoral, dont le renouveau est à inscrire dans les objectifs régionaux, la montagne, qui doit repenser son attractivité et le canal du Midi, trait d’union des deux anciennes régions.
I. Portée du document
La loi MAPTAM, la loi relative à la délimitation des régions et la loi NOTRe ont transformé en profondeur l’organisation administra- tive et territoriale de la France.
Ces lois ont simplifié la carte territoriale de la République et ont clarifié les compétences des collectivités.
Les Régions se sont ainsi vues doter des compétences en ma- tière d’économie et d’aménagement du territoire.
C’est dans ce cadre que le Conseil régional d’Occitanie établira le schéma régional de développement économique, d’innova- tion et d’internationalisation (SRDE2I) ainsi que le schéma ré- gional d’aménagement, de développement durable et d’égali- té des territoires (SRADDET).
Par rapport aux schémas qui l’ont précédé, le SRADDET est no- vateur puisqu’il introduit une notion d’égalité et d’équité entre les territoires par le « E » de l’acronyme SRADDET.
Outre cet ajout qui n’est pas que sémantique, l’innovation du SRADDET par rapport aux documents antérieurs est triple : 1) elle est formelle, en ce que le SRADDET est élaboré par la Région et approuvé par le représentant de l’État en région, justi- fiant une association étroite ;
2) elle est normative, en ce que le SRADDET revêt un caractère prescriptif ;
3) elle est structurelle, en ce que le SRADDET est intégrateur, ce qui signifie qu’il lui faut s’extraire d'une logique de juxtaposi- tion de schémas sectoriels pour construire une vraie politique glo- bale d'aménagement du territoire : il est donc l'occasion d'explo- rer les synergies entre les différentes politiques publiques, mais
aussi de faire des choix quand certaines politiques publiques peuvent, sur des territoires spécifiques, entrer en conflit.
Dans la continuité du porter à connaissance (PAC) du SRADDET transmis en décembre 2016, qui répertorie notamment les docu- ments que le SRADDET doit prendre en compte, ceux qu’il ab- sorbe, ceux qui en découlent, l’État a souhaité exposer dans le cadre de son association les grands enjeux stratégiques du futur SRADDET tels qu'il les appréhendait.
La présente note d’enjeux de l’État propose une vision territoriali- sée et intégratrice des différentes politiques sectorielles. Elle sug- gère un certain nombre de sujets et de pistes à explorer pour faire du futur SRADDET de la région Occitanie un document stra- tégique et prospectif. Les développements ci-dessous sont large- ment inspirés des orientations stratégiques de l’État en Région (OSER), renforçant ainsi la cohérence et l’interpénétration des différentes stratégies de niveau régional.
II. Quelques éléments du nouveau contexte régional La nouvelle région Occitanie constitue un ensemble de 5,7 mil- lions d'habitants doté d'un PIB de 150 milliards d'euros. Elle af- fiche une importante dynamique démographique qui se traduit par une augmentation annuelle de sa population de plus 50.000 habitants.
Sa population est principalement concentrée sur les deux métro- poles de Toulouse (735.000 habitants en 2013) et de Montpellier (440.000 habitants en 2013), qui rassemblent 21% de la popula- tion régionale. Si on y ajoute le chapelet des villes moyennes de l'arc méditerranéen constitué de Nîmes, Séte, Béziers, Narbonne et Perpignan (450.000 habitants à elles 5) on atteint presque le tiers de la population régionale.
La région Occitanie est une terre de contrastes démographiques : elle est à la fois une région urbaine (seules 3 autres régions comptent, comme l’Occitanie, deux métropoles), et à la fois rurale et/ou montagneuse, à la faveur de son étendue et de sa densité (les 4/5èmes de sa population occupent un tiers du territoire).
Une représentation originale de la densité régionale (source : Insee, RP 2013 – traitement : aua/T)
La fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne doit pas se limiter à la seule constitution d'un ensemble territorial plus vaste. Elle doit être l'occasion de construire un projet basé sur une représentation renouvelée, sur l'opportunité pour cette grande région Occitanie de formuler un « récit commun » à l'échelle de ce grand territoire.
Elle doit permettre :
• de tisser de nouvelles relations avec les régions voisines et de nouvelles coopérations transfrontalières avec l'Espagne ;
• d'organiser des synergies entre les métropoles de Tou- louse et de Montpellier ;
•
Habitants /km²
III. Les grands enjeux pour la nouvelle région Occitanie Le SRADDET a vocation à fixer les objectifs en matière d'équi- libre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes in- frastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisa- tion de l'énergie, de lutte et d’adaptation au changement clima- tique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
L'étendue des objectifs fixés au SRADDET démontre qu'il a voca- tion à permettre une meilleure coordination de l'ensemble des po- litiques publiques concourant à l'aménagement du territoire, au bénéfice des populations qui l'occupent.
La présente note des enjeux de l’État s’articule autour de trois grands axes, qui font écho aux termes du Schéma Régional : - l’Aménagement, qui a ici été développé au travers de son ac- ception économique et son volet infrastructures ;
- le Développement Durable, caractérisé ici par le cadre de vie en plaçant le citoyen d’Occitanie au centre des politiques publiques du logement, de l’accessibilité aux services, de résilience face aux risques, de préservation des paysages, de transition énergé- tique et de sauvegarde des ressources, de prise en compte du changement climatique ;
- l’Égalité des Territoires, présentée à l’aune de la nécessaire co- hésion territoriale et sociale, dans l’optique d’une croissante har- monieuse, respectueuse et à accessible tous.
III.1 - Enjeu n°1, l’Aménagement : faire de la région Occitanie, un territoire compétitif et connecté, tourné vers l'avenir.
L'élaboration du SRADDET doit être saisie pour construire l'iden- tité de la grande région Occitanie, promouvoir ses atouts et ses talents, les faire connaître et reconnaître et en faire le socle des politiques publiques.
Sur le plan économique, la région est marquée par un fort dés- équilibre dans la répartition de l'activité et des richesses. En effet environ 30% des 2,2 millions d'emplois de la région Occitanie, se polarisent sur les deux métropoles de Toulouse et de Montpellier.
Si on y ajoute le chapelet des villes moyennes de l'arc méditerra- néen, on atteint 41% de l'emploi régional.
L’enjeu économique est naturellement majeur pour une région at- tractive, active, dynamique et compétitive.
L’action du SRADDET en la matière doit conduire à favoriser, promouvoir et faire rayonner les atouts de la région, notamment les 7 filières d’excellence, en la dotant des modalités de déplace- ments matériels et immatériels adaptés à l’ère moderne. Il s’agira notamment de positionner la région dans le maillage des axes de développement inter-régionaux et internationaux, de renforcer les réseaux internes à bon escient, et de viser une couverture numé- rique la plus étendue possible pour éviter la mise à l’écart de cer- tains territoires.
III.1.1 - Conforter et renforcer les 7 filières économiques d’avenir
La région dispose d’atouts économiques de premier plan sur les- quels il convient de s'appuyer, notamment dans les domaines phares de l'aéronautique, du numérique, des énergies renouve- lables, de la santé, du tourisme, de l’agriculture et l’agro-alimen- taire, et de la filière bois.
Pour consolider le leadership de ces filières, le SRADDET doit in- terroger leur développement sur le territoire : quelle diversification pour un tourisme plus durable dans un contexte de changement climatique, quels modes d’énergie propre acceptable et respec- tueux des territoires et des ressources, quel accès aux soins pour les citoyens éloignés des grands centres urbains, quelle agricul- ture pour nourrir de manière saine une population toujours crois- sante sont autant de défis à interroger aujourd’hui pour la compé- titivité de demain.
D’une manière générale, l’action économique territorialisée s’atta- chera :
• à structurer par filière à l'échelle de la nouvelle grande ré- gion le tissu productif pour réussir la montée en gamme et accroître les opportunités de développement dans les sec- teurs d'avenir ;
• à connecter et relier les différents acteurs de l'emploi et de l'économie à l'appui de projets transversaux ;
• à développer l’effet d’entraînement des métropoles ;
• attirer les start-up.
pour répondre aux demandes des nombreux nouveaux arrivants, en mettant notamment l'accent sur l'incitation à la création d'en- treprises avec l'appui des universités, laboratoires de recherche et entreprises. A contrario, en zone rurale, il apparaît nécessaire de faire venir des nouveaux arrivants pour pourvoir aux emplois vacants et pour maintenir l’offre de service à la population.
Si les outils de gouvernance partenariaux existent entre l’État, le Conseil Régional et les acteurs territoriaux, il convient toutefois de les adapter au nouveau périmètre régional pour leur permettre de conforter ou renforcer les filières économiques d’avenir que sont l'aéronautique, le numérique, les énergies renouve- lables, la santé et le tourisme, l'agriculture et l'agro-alimen- taire et la filière bois.
> l’aéronautique
L’aéronautique, premier secteur industriel de la région avec 60.000 emplois salariés et 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires connaît une mise à l’épreuve de sa compétitivité. Les rythmes de production imposent en effet une augmentation des cadences de supply-chain qui, associées au respect des normes de qualité, de coûts et de délais, accroissent la tentation des transferts d’activité vers des zones « low cost ». La filière doit par ailleurs relever deux défis technologiques dont dépendent pour une large part de son avenir : l’avion plus électrique et les matériaux du futur. Dans ce contexte, le développement des nouvelles technologies de l’in- dustrie du futur est plus que jamais nécessaire.
> le numérique
vités très divers (télécoms/informatique-logiciel/électronique). Il associe des entreprises bien implantées sur le territoire (IBM, DELL, Ubisoft), et un grand nombre de start-up récemment créées, dont certaines en plein essor et reconnues au niveau in- ternational (Sigfox). Les deux métropoles de la région ainsi que la ville de Tarbes ont par ailleurs reçu le label « French Tech ».
La future région possède enfin un large spectre d’utilisateurs po- tentiels des technologies numériques : secteur agricole, silver économie, tourisme, automobile et aéronautique. L’enjeu consiste aujourd’hui à fédérer les acteurs et les initiatives pour porter un développement ambitieux de la filière numérique et de ses usages. Il s’agit également de lever les freins liés à l’offre de for- mation, à la couverture Très Haut Débit et à l’accès au finance- ment des start-up.
> les énergies renouvelables
Au cœur des enjeux de la croissance verte, le développement des énergies renouvelables, associé au stockage de l’énergie, pourrait constituer un vecteur d’innovation, d’activité industrielle et de création d’emplois. La région dispose de l’ensemble des atouts lui permettant d’affirmer son leadership dans ce secteur.
Avec un capital d’ensoleillement important, de nombreux acteurs reconnus et innovants (entreprises, laboratoires, démonstrateur Thémis, pôle de compétitivité DERBI), une façade littorale expo- sée aux vents et propice au développement de l’éolien offshore, d’ambitieuses initiatives sur le stockage de l’énergie (hydrogène, stockage stationnaire…) et des compétences rares sur les sys- tèmes embarqués et les systèmes énergétiques intelligents, la ré- gion est à même de développer une maîtrise globale de la chaîne de l’énergie renouvelable.
> la santé
Face à une démographie en forte croissance, un nombre de per- sonnes âgées de plus de 75 ans (10% de la population) supérieur à la moyenne nationale (8,8%), et une ruralité source d’inégalités dans l’accès aux soins, les enjeux de santé sont primordiaux en région Occitanie.
Pour répondre à ces défis, l’innovation en matière de santé doit être soutenue dans une démarche globale créatrice d’activité économique et industrielle et de parcours de santé. L’expertise développée dans la région sur des thématiques fortes comme le cancer, le diagnostic, le vieillissement, les dispositifs médicaux et la santé numérique, doit permettre de développer localement des solutions qui pourront être valorisées bien au-delà de nos fron- tières incluant le renfort de la domomédecine afin de proposer un accès aux soins efficace et de qualité depuis son domicile.
> le tourisme
Les 30 millions de touristes accueillis chaque année en région Occitanie représentent un revenu de 14 milliards d'euros, soit 10% du PIB régional, et génèrent près de 100.000 emplois. Le capital touristique de la région repose sur trois atouts majeurs : la Méditerranée, les Pyrénées, et des lieux à forte identité (canal du midi, chemins de Saint Jacques, Lourdes, Pont du Gard, Carcas- sonne, Gavarnie...), mais également sur un art de vivre propre à la région (gastronomie, festivals…).
L’industrie du tourisme souffre néanmoins d’une forte saisonnalité (été sur le littoral, hiver et partiellement été dans les Pyrénées) et d’une certaine obsolescence de ses infrastructures. Une politique volontariste et concertée doit être construite dans ce domaine : afin de répondre aux attentes des touristes et faire face à la
concurrence d’autres destinations touristiques, la montée en gamme des structures d’accueil, en particulier sur le littoral, la montagne et les stations thermales, des services aux usagers et des professionnels doit être encouragée et accompagnée. L’orga- nisation de parcours à l’attention des saisonniers permettant le maintien dans l’emploi tout au long de l’année pourra également être étudiée. Si le tourisme est une fonction d'avenir qui participe à l'ouverture des territoires, qu'il s'agisse de l'accueil de clientèles mondialisées ou de nouveaux habitants consommateurs touris- tiques de leur propre territoire, il doit aujourd'hui clairement s'orienter vers un tourisme plus durable.
> l'agriculture et l'agro-alimentaire
Avec plus de 130.000 emplois salariés et non salariés, la filière de l'agriculture et de l'agro-alimentaire constitue un enjeu majeur pour la région Occitanie. Au plan national, 10% de la production agricole, 16% de la production de vins et 20% de la production fruitière proviennent de notre région. L'agriculture de la région
Occitanie a produit plus de 7 milliards d'euros, en moyenne trien- nale 2013-2015.
L’industrie agroalimentaire et le commerce de gros de produits agricoles et alimentaires de la région génèrent chacun un chiffre d’affaires de 7,8 milliards d’euros et de 13,7 milliards d’euros, ce qui représente respectivement 29 % de l’industrie manufacturière occitane et 43 % du commerce de gros occitan. Compte tenu de son poids économique et social lié à l’occupation du territoire et au nombre d’emplois concernés, il est impératif d'accompagner les filières agricoles, agroalimentaires et forestières, en favorisant l’innovation et la création de valeur ajoutée, tout en renforçant leur durabilité.
> la filière bois
Au contraire des 6 filières esquissées dans les lignes qui pré- cèdent, qui peuvent être qualifiées de filières d’excellence en ré- gion Occitanie, la filière bois constitue une ressource à structurer et dont la valeur ajoutée est à accroître. Pour cela, tous les en- jeux liés à la forêt sur le territoire doivent être considérés : écono- mie, biodiversité, paysages et industrie de loisir ; toutes les is- sues sont également à étudier, dans les deux grandes familles que sont le bois énergie et le bois construction.
Dans la foulée du programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui vient d'être approuvé, l’État régional souhaite affiner les enjeux régionaux de cette filière dans l’objectif des assises fo- rêt bois de septembre 2017 aux côtés du Conseil Régional et des professionnels, de manière à définir des actions concrètes à me- ner avec les acteurs de la filière. À l'issue, un plan d’action pour-
4 12
2
6 7
19
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6 12
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3 14
9 9 4
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Occitanie Ariège Aude Aveyron Gard Haute- Garonne
Gers Hérault Lot Lozère Hautes- Pyrénées
Pyrénées- Orientales
Tarn Tarn-et- Garonne Poids de l'agriculture , de l'indus trie agroalim entaire et du com m e rce de gros
de produits agricole s e t alim e ntaire s dans l'e m ploi s alarié total (%)
ensemble du territoire communes rurales
Source : Insee - CLAP 2014 Champ des établissements actifs au 31/12/2014
III.1.2 - Mieux connecter la région Occitanie aux réseaux na- tional et international
La région Occitanie doit davantage se connecter aux grands ré- seaux d’infrastructures pour profiter pleinement de son position- nement géographique exceptionnel : Toulouse, la capitale régio- nale, se trouve à l’écart des grands axes européens, qui passent plus à l’ouest, le long de l’Atlantique, ou plus à l’est, de la vallée du Rhône à la Catalogne. La connexion de la capitale régionale au réseau à grande vitesse par la réalisation de la liaison Bor- deaux-Toulouse est un point essentiel. L’arc méditerranéen, lui, est un sillon de passage qui doit encore plus capter et bénéficier de ces axes.
Ainsi, l’offre aéroportuaire doit absolument être coordonnée à l’échelle régionale, notamment en intégrant les « petits » aéro- ports ; l’activité portuaire doit être développée, en raison du vaste hinterland que constitue la région pour les ports de Sète et Port- la-Nouvelle ; le maillon ferroviaire entre Montpellier et Perpignan doit absolument être renforcé pour finaliser la liaison complète de transport de fret et de voyageurs entre la Catalogne et le nord de l’Europe ; l’axe Toulouse – Montpellier doit être optimisé pour renforcer les relations et les échanges entre les 2 métropoles…
Sans ces actions structurantes d’aménagement du territoire, l’Oc- citanie souffrira d’enclavement et peinera à exporter et échanger sur un pied d’égalité avec les régions voisines, mais concur- rentes…
Le rayonnement de la région Occitanie passe par la coopération internationale et le développement de relations transfrontalières aujourd’hui trop peu exploitées tout en renforçant les interfaces inter-régionales. L'Espagne, avec qui l’Occitanie partage les Py- rénées et la Méditerranée, permet d'envisager de nombreuses coopérations. Toulouse, Montpellier et Barcelone constituent un
triangle dont le poids économique est majeur à l'échelle euro- péenne. La Catalogne dispose de filières d'avenir dans les do- maines de la e-santé, de l'eau et de l'agro-alimentaire, de nom- breux centres de recherche et des pôles universitaires qui sont autant d'opportunités pour structurer et renforcer des synergies à l'échelle européenne et mondiale. Les relations avec l’Aragon sont également à maintenir et développer.
Dans une vision mondiale, européenne et nationale, la crois- sance économique et la création d'emplois en région Occita- nie passent par un système d'infrastructures de transport li- sible et performant, structuré autour :
a) d'une offre aéroportuaire élargie et coordonnée répondant aux besoins du tissu économique de notre territoire.
En 2015, les 9 aéroports de la région Occitanie ont enregistré un trafic de 10,9 millions de passagers, soit 6 % du trafic national et 14,6 % hors Paris. Les aéroports de Toulouse Blagnac (7,7 mil- lions de passagers) et de Montpellier Méditerranée (1,5 millions de passagers) représentent à eux seuls plus de 84 % du trafic ré- gional. Outre les grandes villes françaises, ils desservent les ca- pitales et grandes villes européennes, plusieurs villes du Magh- reb et quelques liaisons transatlantiques saisonnières depuis Tou- louse. Les chiffres de fréquentation1 montrent la fragilité des « pe- tits » aéroports, dont l’activité dépend vitalement des compagnies low-cost, dans un cadre concurrentiel exacerbé où la coordination et la cohérence ont peu de place. Sans méconnaître la loi du marché, il semble essentiel de (re)penser la stratégie régionale à 1 En 2015, les plates-formes aéroportuaires de Toulouse et de Montpellier ont vu leur trafic aug - menter respectivement de 2 et 4,5 %. Il en est de même de Perpignan avec +4 %. Dans le même temps, Béziers (245.000 passagers) et Nîmes (206.000 passagers) ont connu une quasi stabilité de leurs trafics, tandis que Carcassonne (390.000 passagers), Tarbes (371.000 passagers) et Castres-Mazamet (41.000 passagers) ont vu leurs trafics baisser de 4 à 6 %. L'aéroport de Rodez (41.000 passagers) a, quant à lui, enregistré une baisse de plus 12 %
partir des besoins de desserte plutôt que de l’offre subie par le seul bon vouloir des compagnies aériennes : le SRADDET peut être l’occasion d’engager une réflexion d'ensemble sur l'offre aé- roportuaire régionale.
b) d'un positionnement fort des plates-formes portuaires La région Occitanie compte 3 ports de commerce majeurs, deux relevant de la compétence de la région (Sète et Port-la-Nouvelle), et un du ressort du département des Pyrénées-Orientales (Port- Vendres), auquel il faut ajouter le port fluvial de Laudun l’Ardoise sur le Rhône comme potentialité intermodale à développer.
Le port de Sète voit son activité progresser régulièrement, avec en 2015, +15 % en tonnage, +8 % en chiffre d’affaires et +8 % en nombre d’escales. La quasi totalité des trafics est en croissance.
Le port de Port-la-Nouvelle, avec près de 2,5 millions de tonnes manutentionnées par an, 8000 tonnes par an de poissons débar- qués à la criée et ses 250 anneaux destinés à la plaisance, s’af- fiche comme le 3ème port de commerce français en Méditerranée.
Quant à Port-Vendres, les investissements opérés pour le réamé- nagement et la modernisation des installations du port fruitier vont permettre de répondre à des demandes croissantes.
Comme pour les aéroports (exception faite de celui de Toulouse Blagnac voire, dans une certaine mesure, de Montpellier Méditer- ranée), les ports régionaux pèsent peu face à leurs concurrents voisins de Marseille, Gènes ou Barcelone. Pour autant, le vaste hinterland que constitue la nouvelle région, la desserte de ces ports par des voies de circulation routières, ferrées, voire fluviale avec le canal de Rhône à Sète pour le port de Sète, sont des
dans une réflexion coordonnée d’aménagement du territoire, in- cluant les dessertes, les débouchés et les investissements né- cessaires (mise à 2X2 voies de la RD600 entre l'A9 et le port de Sète, desserte ferroviaire (service fret) du port de Sète, travaux sur le Canal du Rhône à Sète) pour développer la multimodalité tout autant que l’essor de ces plate-formes.
c) de la réalisation des projets ferroviaires structurants :
• le désenclavement ferroviaire de la métropole toulousaine.
Toulouse est la seule capitale régionale à ne pas être connectée à la grande vitesse ferroviaire. Elle est située dans le meilleur des cas à 4h20 de Paris, avec la mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (ligne à grande vi- tesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) permettra de mettre Toulouse au même niveau que les autres grandes capitales régionales (à 3h15 de Paris). L’horizon de réalisation de la section Bordeaux-Toulouse est 2024.
Ce projet de ligne à grande vitesse s’accompagne d’amé- nagements ferroviaires au nord de Toulouse afin de per- mettre la circulation des TGV et le développement de l’offre TER liée à la forte croissance démographique de la métropole toulousaine. La gare Matabiau fera également l’objet d’investissements très lourds pour s’adapter à l’évo- lution du contexte ferroviaire.
• la finalisation du maillon manquant entre Perpignan et Montpellier. Les travaux de ligne à grande vitesse sont réalisés entre Barcelone et Perpignan, puis entre Nîmes et Paris : le contournement Nîmes Montpellier est en phase
amarrera la région au nord et au sud de l’Europe sur un axe de desserte majeur pour les voyageurs et les mar- chandises, concrétisant la réalisation du corridor frêt Za- greb – Séville identifié par l’UE comme l’un des neuf corri- dors prioritaires pour développer un réseau trans-euro- péen de transport multimodal à l’horizon 2030.
• le devenir des trains d'équilibre du territoire (TET) ou Inter- cités. Outre les grands axes destinés à la circulation grande vitesse, les échanges interrégionaux et l’irrigation des territoires constituent un facteur d'aménagement du territoire. Les TET2 permettent en effet le désenclavement des territoires par des liaisons interrégionales entre villes moyennes non desservies par la grande vitesse.
Cependant l'offre de TET doit s'adapter aux nouveaux be- soins de mobilité et se concentrer sur les territoires qui ne disposent pas d'une offre alternative suffisante. L'offre fer- roviaire régionale doit être construite en articulant les offres de transport TGV, TET et TER. Ce sujet est particu- lièrement important pour Toulouse, compte tenu de sa si- tuation d'enclavement très marquée à l'écart des grands axes nord-sud atlantique et méditerranéen.
d) de la mise en œuvre du programme de modernisation du réseau routier national
Il porte essentiellement sur des projets d’amélioration progressive des grands itinéraires dans le but de renforcer leur sécurité, fiabi- liser et améliorer les temps de parcours. Il s’agit d’une part des
2 en région Occitanie, les TET permettent d’assurer les liaisons Toulouse – Tarbes – Hendaye, Nice – Marseille – Nîmes – Montpellier – Narbonne – Toulouse – Montauban – Bordeaux, Cerbère – Perpignan – Narbonne – Carcassonne – Toulouse – Montauban – Limoges – Paris, Paris – Toulouse – Latour de Carol.
itinéraires internationaux comme l’A9, importante liaison avec la péninsule ibérique qui fait ou va faire l’objet d’aménagements importants dans le cadre des plans d’investissement autoroutiers signés entre l’État et la société concessionnaire (déplacement de l’autoroute à Montpellier, élargissement à 2x3 voies de Perpignan à la frontière espagnole) ou les RN 20, 116 et 125 sur lesquels des travaux importants sont en cours (déviations d’Ax-les- Thermes, de Joncet et de St Béat). Des études d’itinéraires pour les RN 20 et 116 sont en cours pour élaborer un programme pro- gressif de travaux avec des priorités déjà affichées comme la dé- viation de Tarascon/ Ariège pour la RN 20 ou la déviation de Mar- quixannes pour la RN 116. Il s’agit d’autre part des itinéraires in- ter-régionaux, comme l’A75 (quelques aménagements ponctuels sont encore envisagés), la RN 21 ou la RN 88. Des études d’amélioration progressive de ces deux derniers axes pour les parties qui n’ont pas été aménagées à 2x2 voies, conduisant à hiérarchiser les travaux à engager dans les prochaines années sont prévues avec des priorités déjà affichées comme les contournements d’Auch/Pavie et Nord de Tarbes sur la RN 21, l’aménagement de la rocade de Rodez, les contournements de Mende et de Langogne sur la RN 88.
Les différents modes, complémentaires, de transport et de com- munication doivent être soutenus pour favoriser le développe- ment des échanges transfrontaliers. En ce sens, en plus des offres routières, portuaires et aéroportuaires, le réseau ferro- viaire doit également faire l’objet de mesures visant à renforcer ses correspondances transfrontalières (lignes de Port-Bou et Latour-de-Carol).
Carte des temps de trajet entre les principales villes de la région et les
métropoles voisines (source : agences d’urbanisme)
III.1.3 - Favoriser les mobilités infra-régionales pour révéler les synergies entre territoires au sein de la région Oc- citanie
La région Occitanie est étendue et composée de nombreuses po- larités dont il faut assurer l’accès, l’essor et les connexions opti- males entre bassins d’emplois et bassins de vie.
Le coût des projets, l’optimisation de l’usage des deniers publics et l’impact des infrastructures sur le cadre de vie constituent de manière de plus en plus sensible une équation complexe : mais dans cette difficulté émerge un bénéfice indéniable : celui de défi- nir une stratégie cohérente et une rationalisation des projets.
Faute de tout pouvoir réaliser, il appartient au SRADDET de dé- crire une politique cohérente et coordonnée dans ce domaine, au titre du rôle de chef de file de l’intermodalité de la région attribué par l’article L.1119-1 du Code général des collectivités territo- riales qui prévoit que "la région est chargée d'organiser, en quali- té de chef de file, les modalités de l'action commune des collecti- vités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exer- cice des compétences relatives (...) à l'intermodalité et à la com- plémentarité entre les modes de transports, notamment à l'amé- nagement des gares".
Certains grands projets apparaissent aujourd’hui indispensables pour assurer des conditions de mobilité satisfaisantes au sein de la nouvelle grande région. On peut notamment citer l'améliora- tion de la liaison ferroviaire entre les métropoles de Toulouse et de Montpellier. Les relations accrues entre les deux métro- poles justifient de réfléchir à un meilleur cadencement, une ré- duction du temps de transport, une meilleure ponctualité et un confort plus attractif.
D’autres grands projets sont, eux, à analyser sous l’œil de l’op- portunité et de l’analyse multicritères qui en découlera, croisant coût, impact, utilité et solutions alternatives. Parmi les projets à intégrer / interroger dans une stratégie de l’intermodalité régio- nale, on peut citer :
- l'amélioration du réseau en étoile autour de Toulouse, dont l’optimisation des déplacements routiers entre la métropole tou- lousaine et le réseau des « villes à une heure » est aujourd’hui pensé au travers de projets d’aménagements routiers (mise à 2x2 voies de tronçons de routes nationales comme la RN 124 (liaison avec Auch) et la RN 126 (projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse) ; l’opportunité des élargissements autorou- tiers de l’A61, l’A62/A20 et l’A64 sont également à interroger dans cette nécessaire stratégie intermodale.
- l’optimisation des réseaux routiers structurants des grandes agglomérations, qui passe par l’écartement du trafic de transit et d’échanges inter-quartiers du cœur des grandes agglo- mérations en améliorant les itinéraires de contournement et par l’amélioration de la desserte des pôles économiques majeurs. On peut citer les travaux d’élargissement en cours sur le périphé- rique Sud de Toulouse, l’amélioration de la desserte Nord-Ouest de Toulouse (usines, Airbus, aéroport...) et les études et procé- dures administratives préalables à la réalisation des travaux ins- crits au Contrat de Plan État-Région, pour les contournements Ouest de Montpellier (liaison A750/A709) et de Nîmes (RN 106), ainsi que les déviations de Baillargues/St Brès et de Lunel/Lunel- Viel sur la RN 113.
- l'aménagement des itinéraires routiers intra-régionaux, comme les RN86/580 avec les travaux de la déviation de Lau- dun-l’Ardoise.
Alors que de nouvelles pratiques de mobilité émergent (covoitu- rage, autopartage, modes actifs…), la stratégie régionale devra également veiller :
• à assurer aux usagers la meilleure continuité de service, non seulement entre les réseaux et les services publics de transport (urbain, interurbain, ferroviaire), mais également avec l'ensemble des services de mobilité conventionnés ou non ;
• à rechercher la complémentarité des modes, en envisa- geant de supprimer les doublons entre TER et lignes dé- partementales routières, en incitant une meilleure coordi- nation des horaires et en constituant une hiérarchie de l'ensemble du réseau ;
• à s'intéresser aux ruptures, aux discontinuités du parcours- client, les lieux de connexion constituant un élément cru- cial pour assurer continuité, fluidité et efficacité de l'offre de mobilité ;
• à ne plus forcément vouloir raccourcir ou supprimer le temps intermodal, mais à le valoriser et le remplir par la mise en place dans les pôles d’échanges multimodaux de services additionnels.
La libéralisation du transport régulier interurbain de voyageurs par autocar, introduite par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, a conduit à la mise en place d’une offre de service régulier interurbain sur la ré- gion Occitanie assurée par des opérateurs internationaux ou ré- gionaux dont Eurolines et Isilines (Groupe Transdev – France),
Les lignes mises en place permettent de relier les principales villes de la région (Béziers, Carcassonne, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Sète, Montauban, Tarbes et Toulouse) entre elles ain- si qu’avec Barcelone, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Mar- seille et Nice, constituant un maillage entre les métropoles et ag- glomérations de la grande région, qui s’ajoute à l’offre existante, notamment ferroviaire. Les points d'arrêt de ces lignes se concentrent naturellement sur les gares ferroviaires et routières, ce qui pose directement la question de l'accès et de la capacité aux aménagements urbains pour permettre d'accueillir dans de bonnes conditions de sécurité et de confort ces nouveaux flux de passagers et d'autocars.
L’offre globale régionale de transports doit tenir compte de cette offre de transports interurbains par autocar afin de concourir à une bonne irrigation des zones d'attractivité du territoire, qu'il s'agisse des préfectures de département, des aéroports, des gares TGV, des communes littorales et des stations de sports d'hiver. Elle doit être réfléchie en complémentarité et en articula- tion avec les autres types d'offre de transports interurbains de ni- veaux inter ou infra-régional, pour éviter une offre surabondante sur un secteur et l’absence totale d’offre sur un autre.
La constitution d'un réseau routier régional
L'article L4251-1 du CGCT, traitant du contenu du SRADDET, prévoit notamment que "le schéma identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d'intérêt régional. Ces itinéraires sont pris en compte par le dé- partement, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité
Il s'agit pour la région d'identifier les itinéraires routiers sur les- quels elle décide d'intervenir financièrement afin d'améliorer le maillage du réseau routier, de moderniser des axes interdéparte- mentaux ou de renforcer l'attractivité et le développement social et économique du territoire.
La définition des itinéraires d'intérêt régional ainsi que la stratégie d'intervention financière de la région sur ces itinéraires doit être élaborée en étroite concertation avec les collectivités gestion- naires de réseaux routiers, notamment les départements, les EPCI et l’État. Elle devra être l'occasion de développer une ré- flexion plus globale sur l'optimisation des réseaux de transport, vi- sant à établir une vision commune des aménagements à réaliser et des services à l'usager à développer (gestion dynamique du trafic, sécurité...). Cette approche devra veiller à préserver les fonctionnalités propres à chaque réseau, et en particulier celles du réseau routier national, réseau principal structurant constitué des autoroutes et des routes qui accueillent les trafics longue-dis- tance, qui assurent la desserte des grandes métropoles régio- nales et des grands pôles économiques.
Trafics routiers 2014, fréquentation des aéroports 2013 et volumes des ports 2013
III.1.4 - Favoriser l'aménagement numérique partout, comme alternative et complément aux modes de déplace- ments physiques
La politique des transports ne peut, à elle seule, résoudre les questions d’accessibilité et d’éloignement de tous les territoires.
La stratégie régionale intermodale appelée de nos vœux servira à hiérarchiser les projets, écarter les moins opportuns, et soutenir ceux qui contribueront sensiblement à l’amélioration des échanges. Mais la réflexion serait incomplète si, à côté des dé- placements matériels, n’était pas étudiée et soutenue l’alternative que constitue la mobilité immatérielle rendue possible par la cou- verture numérique.
L’aménagement du territoire est aussi numérique. Il l’est d’ailleurs d’autant plus pour les territoires éloignés des grandes villes et des grands axes, menacés de relégation et d’isolement sans cette connexion nécessaire dans le monde d’aujourd’hui.
L'équité territoriale en matière de développement économique et de création d'emplois passe par une connectivité renforcée de tous les territoires et de tous les habitants, quels que soient leurs lieux de vie.
Le numérique est présent au cœur de nombreuses activités comme la dématérialisation des procédures administratives, le développement de téléservices par les collectivités, la mise en œuvre d'applications de télémédecine, l'installation d'un espace numérique de travail pour les établissements d'enseignement, le commerce en ligne…
Le déploiement du très haut débit et de la couverture mobile sont essentiels pour corriger les effets de l'enclavement physique, no-
tamment des zones rurales et hyper-rurales même si le maintien de présence physique reste nécessaire dans ces territoires pour certains services et une part de population étrangère à l’usage du numérique.
Les besoins en débit exprimés par les entreprises, les services publics et les résidents permanents ou temporaires font de l'amé- nagement numérique territorial un enjeu essentiel pour garantir l'attractivité et la compétitivité des territoires.
La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, avait instauré le schéma directeur terri- torial d'aménagement numérique (SDTAN) destiné à définir la stratégie de développement des réseaux à l'échelle d'un départe- ment au moins. Ainsi, un SDTAN Languedoc-Roussillon couvrant l'ensemble des départements à l'exception de la Lozère avait été établi fin 2013. Côté Midi-Pyrénées, des SDTANs départemen- taux avaient été établis.
Ces documents sont vite devenus obsolètes, compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, mais aussi de la mise en place en décembre 2013 du Plan France Très Haut Débit (THD), qui vise à déployer des réseaux très haut débit sur l’en- semble du territoire national d’ici 2022, en mobilisant un investis- sement partagé entre les opérateurs privés, les collectivités terri- toriales et l’État. Du point de vue technique, les réseaux de fibres optiques jusqu’à l’abonné (FttH) constituent le meilleur support pour le développement d’usages numériques innovants. Aussi, le Plan France Très Haut Débit place la fibre optique au cœur des déploiements. A titre transitoire ou pérenne pour certains locaux isolés, les réseaux hertziens (LTE, WiMAX) sont susceptibles de fournir un accès à Internet de qualité. Le Plan soutient donc éga- lement le déploiement de ces réseaux.
Sur les 5 prochaines années, les 13 projets THD représentent 1,5 milliard d'euros d'investissement public répartis entre les EPCI, les Conseils Départementaux, le Conseil Régional, l’État et l'Union européenne.
Les conventions Appel à manifestations d'intentions d'investisse- ment (AMII) permettent d'articuler l'initiative publique et privée, mais également de poser un cadre de coopération entre collecti- vités et opérateurs. Enfin, elles engagent les opérateurs à
rendre 100% des logements de la zone raccordables d'ici fin 2020. Au niveau de la région Occitanie, les dernières conventions devraient être signées début 2017.
Dans ce domaine de l'aménagement numérique, il serait intéres- sant de conduire de façon concomitante le SRADDET et la stra- tégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN).
En effet, cette dernière doit se fixer comme objectifs prioritaires :
• de poursuivre l'amélioration de la compétitivité des terri- toires, prioritairement en direction de toutes les commu- nautés d'innovation qui constituent une part conséquente de la création de valeur
• d'assurer l'équité des territoires en matière numérique
• d'accompagner et encourager le développement des usages et services numériques dans les domaines de la santé, des services publics, du développement écono- mique, du tourisme et de la culture, de l'innovation sociale
et collaborative
• de capitaliser sur l'expertise et les compétences numé- riques pour en renforcer le rayonnement tant régional que national ou international
• de créer les conditions pour que le plus grand nombre puisse s'inscrire dans une démarche de transition numé- rique.
Le plan France Mobile en région Occitanie :
Les dispositions concernant la couverture mobile du territoire is- sues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'éga- lité des chances économiques prévoyaient d'achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme zones blanches 2G et accord RAN sharing 3G), mais aussi de les compléter en recensant des centres-bourgs de communes qui ne l'avaient pas été précédem- ment. Ainsi, l'arrêté du 8 février 2016 a fixé la liste complémen- taire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
Cet arrêté concerne 72 communes de la région Occitanie dont 27 dans l'Aude et 11 dans le Lot.
III.2 - Enjeu n°2, le développement durable : Mettre les poli- tiques publiques au service de la qualité et du cadre de vie des habitants
La présentation déroulée dans les pages qui suivent se veut por- teuse d’un regard nouveau : au lieu de faire succéder l’ensemble des politiques publiques prioritaires comme autant d’enjeux dés- incarnés selon une énumération conventionnelle, il a été fait le choix de placer l’humain au centre de ces politiques : celles-ci sont ainsi éprouvées et édictées en fonction de l’impact qu’elles ont sur ses attentes, son cadre de vie, sa qualité de vie. Car ce qui rend la région attractive, ce qui sous-tend les politiques pu- bliques, c’est la recherche de l’intérêt général, donc d’un cadre de vie de qualité, à léguer aux générations futures.
Cet enjeu n°2, articulé autour du développement durable, cherche donc les déterminants de l'aménagement du territoire qui concourent à la qualité et au cadre de vie des habitants, avec l’homme comme bénéficiaire direct ou indirect de ces politiques.
Dès le début des années 1990, la question de l’évaluation du cadre de vie s’est posée. Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a fondé l’Indice de Développement Humain (IDH), utilisé comme nouvel indicateur de richesse lo- cale. Cet indice composite s’appuie sur trois composantes : l’ins- truction et le savoir, la santé et la longévité, le niveau de vie. Il est la moyenne simple de ces trois indicateurs élémentaires préala- blement normalisés sur une échelle allant de 0 à 1.
Dans le sillage de ces travaux, la Commission Stiglitz a réfléchi en 2008 aux limites des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du PIB et
plus largement leur validité comme mesures du bien-être social, ainsi que du développement durable, économique, écologique et social.
L’INSEE a utilisé ces matériaux pour déterminer une batterie de 27 indicateurs censés évaluer la qualité de vie sur un territoire, croisant le développement humain (santé, éducation, vie so- ciale…), conditions socio-économiques (qualité de l’emploi, ni- veaux de revenus, inégalités hommes/femmes, insertion des jeunes, solitude des personnes âgées…) et cadre de vie (loge- ment, environnement, accès aux services, transports…).
La carte suivante, établie par le réseau des trois agences d’urba- nisme présente pour la région Occitanie, une représentation de l’IDH (calculé à partir d’indicateurs locaux tels que l’indice compa- ratif de mortalité, le pourcentage de la population âgée de plus de 15 ans sortie du système scolaire diplômée avec au moins un CAP ou un BEP et le revenu disponible médian des ménages ex- primé par unité de consommation).
Cette première piste de travail, qui pourrait utilement être appro- fondie, montre déjà mieux que des cartes sectorielles le ressenti de certains territoires. D’une simple lecture, elle indique par exemple que le développement humain n’est pas favorable dans toutes les villes, que certaines périphéries siphonnent les centres tandis que d’autres villes-centres témoignent d’une excellente qualité de vie.
Représentation régionale de l’ In- dice de Développement Humain Plus l’IDH se rapproche de 1, plus le niveau de développement hu- main de la commune est élevé.
Traitement : agences d’urba- nisme, sur la base de 3 indica- teurs (instruction, santé et niveau de vie)
Cet autre regard évite le risque de classer, classifier le territoire régional selon des critères devenus obsolètes : rural et urbain, ville et campagne…Au vu de ces différents travaux, les enjeux liés aux notions de qualité et de cadre de vie semblent pouvoir permettre au SRADDET de répondre à son caractère de transver- salité. L'intérêt d'une telle démarche est de pouvoir comparer les territoires entre eux au prisme de cette thématique, de guider les politiques publiques afin de corriger ces disparités, sources d'in- égalités territoriales.
La santé environnementale est un enjeu important pour améliorer la qualité de vie des habitants. 5 grandes villes de la région (Tou- louse, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Narbonne) font partie du réseau des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Ce réseau propose notamment des réflexions en matière d’urba- nisme favorable à la santé, sujet faisant également l’objet de pro- positions dans le cadre de l’élaboration du prochain Plan Régio- nal Santé Environnement.
L’État suggère donc à la Région d’investiguer ce type de regard dans l’élaboration du SRADDET, afin d’apporter une réponse ter- ritorialisée à bonne échelle et un sens global aux actions trans- versales.
III.2.1 - Permettre à tous d'accéder à un logement abordable et durable
Le dynamisme démographique de forte ampleur, cumulé à la di- minution structurelle de la taille des ménages, engendre une aug- mentation significative du nombre de ménages. Ainsi, chaque an- née, on dénombre en moyenne 32.500 ménages supplémen- taires. Selon les projections de l’INSEE, cette tendance devrait se poursuivre à un rythme comparable à l’horizon de 2030, générant un besoin en logements neufs de plus de 40.000 par an à l’échelle de la grande région.
Il est essentiel de proposer un logement adapté à chacun : l’essor démographique et l’évolution sociétale ont donc comme consé- quence de poursuivre la dynamique de production des logements neufs et la réhabilitation des logements anciens.
Ce besoin de logements doit s'étudier au travers de deux tendances structurelles de la région : un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale (12 %, soit deux points de plus qu'au niveau national), et une situation de l'emploi très hétérogène (moins de 10 % de chômage dans les départements ruraux comme le Lot, la Lozère, l'Aveyron et le Gers, et plus de 14 % dans les départements littoraux).
Corrélativement à la situation économique de certains de ses ter- ritoires et à son attractivité résidentielle, la région se caractérise par une pauvreté particulièrement prégnante, aussi bien dans les espaces à dominante rurale que dans les zones très urbanisées.
Ainsi, au 1er janvier 2013, l'INSEE estime que plus de 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux de pau- vreté de 16,7 %, contre 14 % au niveau national, ce qui place la région, au 4ème rang des plus pauvres de France métropolitaine.
Selon l’INSEE, les 10 % des personnes les plus pauvres ont un niveau de vie inférieur à 9.861 € (contre 10.503 € en France mé- tropolitaine).
Avec une double conséquence : d'importantes difficultés d'accès au logement pour les ménages aux ressources modestes, et de fortes disparités territoriales en termes de besoin de production.
Le SRADDET devra donc répondre à l’objectif de développer l’offre de logements abordables en tenant compte des besoins spécifiques de chaque territoire : une production quantitative, qualitative et territorialisée.
a) produire et rénover un parc de logements abordables Face au coût élevé des dépenses liées au logement, les mé- nages aux ressources les plus modestes éprouvent des difficultés de plus en plus grandes pour se loger dans des conditions adap- tées à leur besoin et à leur capacité financière. A fortiori, la mise en tension et la sélectivité des marchés du logement dans les ter- ritoires, urbains et périurbains les plus attractifs renforcent les
phénomènes de précarisation et d'exclusion des populations éco- nomiquement fragilisées.
Près de 105.000 ménages du parc locatif privé (hors étudiants), allocataires d'une aide au logement délivrée par les Caisses d’Al- locations Familiales consacrent 30 % ou plus de leur revenu au paiement de leur loyer, hors charges. Cette part est très variable selon les territoires. Dans l’Hérault et la Haute-Garonne, environ 45 % des ménages allocataires vivant dans le parc locatif privé ont un taux d’effort égal ou supérieur à 30 % de leur revenu.
Les difficultés d’accès à un logement sur le marché privé (acces- sion à la propriété ou locatif) pour une part importante de la popu- lation ont pour conséquence d’accroître la pression sur le parc HLM. Ainsi, fin 2015, plus de 127.700 ménages étaient en attente d’un logement social, dont 30 % déjà locataires du parc HLM.
Parmi ces demandes, 20 % d’entre elles ont une ancienneté su- périeure à deux ans (demandes de mutation exclues).
Principalement composée de petits ménages d’une personne ou deux personnes (63 %), la demande HLM revêt un caractère très social, puisque plus des deux tiers des demandeurs déclarent des revenus en deçà du plafond d’éligibilité à un logement de type PLAI. La composition très sociale de la demande fait écho à la paupérisation croissante des occupants du parc HLM. Ainsi, environ 70 % des locataires d’un logement de type PLUS ou PLAI ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (10 points de plus qu’au niveau national). Pour un quart des loca- taires, leurs ressources n’excèdent pas 20 % du plafond PLUS (plus 5 points par rapport à la moyenne nationale).
Ce besoin en logement à loyer modéré souffre d'un parc HLM sous dimensionné.
La région, qui compte 267 000 logements HLM, est une des régions métropolitaines comprenant le moins de logements sociaux proportionnellement à son parc de résidences principales. Avec un parc HLM correspondant à 10 % des résidences principales, contre 16,7 % en moyenne nationale, la région peine à combler son retard en matière d’offre locative sociale et ce, en dépit d’une amplification significative de la production HLM sur la période récente. Depuis 2010, ce sont en effet plus de 8.000 logements HLM par an qui ont été mis en location. Mais, dans le même temps, le parc de résidences principales a progressé de plus de 30.000 logements par an.
En raison de son sous-dimensionnement, et de la faible mobilité qui le caractérise (de l’ordre de 10 %), imputable aux ressources très faibles de ses occupants, le parc HLM ne peut, en l’état, ré- pondre que dans des proportions limitées à la demande qui s’ex- prime sur le territoire régional. En 2015, 32.900 attributions de lo- gements sociaux ont été réalisées, dont près de 26.000 concer- nant des ménages n’ayant jamais été logés dans le parc HLM.
En outre, une part importante du parc de logements est très dégradée : pour des ménages confrontés à des difficultés écono- miques, le recours contraint à un parc locatif de mauvaise qualité ou l’impossibilité pour un propriétaire d’améliorer le logement qu’il occupe, constituent une réalité observable tant dans les com- munes de l’espace rural que dans les grandes villes de la région.
On estime que 25.000 logements présentent une très forte suspi- cion d’indignité, compte tenu de l’état du bâti et de leur occupa- tion très sociale. Par ailleurs, 560.000 ménages propriétaires oc- cupants sont éligibles aux aides de l’Anah, dont les deux tiers ont des revenus très modestes.
L’amélioration des performances énergétiques des logements an- ciens représente un enjeu majeur tant sur le plan environnemen- tal que sur le plan social, les dépenses de chauffage se posant comme une charge financière parfois insoutenable pour des loca- taires ou des propriétaires modestes. Le parc de résidences prin- cipales est composé de 1.200.000 logements construits avant 1975 (plus de 45 % du parc total).
Bien que plus récent en moyenne par rapport à la situation natio- nale, et donc moins énergivore, le parc HLM régional présente un
Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales
Taux de logements sociaux (RPLS 2015 et Filocom 2013)
E, F et G, estimé à environ 20 % des logements disposant d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans le parc privé des résidences collectives, on estime que 12.000 copropriétés représentant 126.000 logements sont fragiles, c'est à dire qu'elles présentent un risque élevé de dysfonctionnement et de dégradation. La rénovation énergétique de ce parc représente un fort enjeu.
La loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) met l'accent sur la nécessité de rénover les bâiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois.
Enfin, la fluidité du parcours résidentiel des ménages passe par le développement d'une offre de logements intermédiaires, en facilitant l'accession à la propriété au travers du prêt à taux zéro et des outils de l'accession sociale dans le parc HLM (PSLA, vente HLM) et en mobilisant le dispositif national d'investissement locatif (dispositif Pinel). Ce dispositif de défiscalisation a pour objectif de diversifier l’offre dans les zones les plus tendues du zonage national A B C de l’investissement locatif. Les communes classées en zone A ou B1 sont directement éligibles à ce dispositif, tandis que celles classées en B2 doivent demander un agrément préfectoral, après avoir justifié de leur intérêt à utiliser le dispositif dans leur territoire au regard du fonctionnement du marché local de l’habitat. Compte tenu de l’hétérogénéité de la situation des communes en zone B2, la DREAL a défini en 2016 les conditions d’obtention de l’agrément pour les communes en zone B2.
b) adapter l'effort de production neuve et de rénovation aux besoins des territoires
Même si le logement n'est pas un marché au sens strict du terme, il est essentiel de rapprocher l'offre de la demande, et non l'inverse. Il faut donc proposer une offre adaptée au bon endroit, produire du logement où les besoins s'expriment.
L'enjeu territorial traduisant la volonté de placer l'humain au centre des politiques se traduit par l'objectif d'assurer une diver- sité de l’offre de logements dans les territoires.
La réponse à ces besoins nécessite de développer des politiques locales de l’habitat adaptées aux enjeux locaux. Les programmes départementaux de l’habitat et les programmes locaux de l’habi- tat ont pour vocation, au regard du contexte local, de construire les politiques de l’habitat adaptées aux besoins.
Afin de caractériser la tension des territoires en matière d’offre lo- cative sociale, la DREAL a élaboré un référentiel géographique à partir d’indices composites traduisant l’intensité du besoin (démo- graphie, vacance, revenus et emploi), la sélectivité du marché pri- vé (taux d’allocataires, prix de l’ancien, prix du foncier) et les diffi- cultés d’accès au logement social (rapport entre attributions et demandes de logements sociaux et ancienneté moyenne des de- mandes).
La carte résultante propose une hiérarchisation des communes en 4 classes d’intensité de tension au regard de la tension du marché du logement social existant sur le territoire ; la zone 1, qui regroupe les communes pour lesquelles la tension est la plus forte, se polarise autour de la métropole toulousaine et de la zone littorale.
Carte de la tension sur le marché locatif social en région Occitanie
