Les objectifs de maîtrise de l’étalement urbain et de réduction des déplacements pour répondre aux défis énergétiques et clima-tiques, les évolutions socio-démographiques que représentent le vieillissement de la population et la réduction de la taille des mé-nages, doivent inciter à rechercher un modèle de développement des territoires optimisant l’utilisation des espaces déjà bien équi-pés et desservis par les transports collectifs. C’est cet objectif que poursuit le concept d’intensification urbaine.
La mise en réseau des territoires ne suffit pas pour dynamiser et rendre attractifs les territoires infra-régionaux. Aussi, l’État pro-pose de coupler cette mise en réseau avec une politique d'amé-nagement du territoire fondée sur l'intensification urbaine des territoires à bon niveau de service, c'est à dire conjuguant accessibilité en transports collectifs, présence d'équipements, de services et d'emplois, mixité sociale, densités et formes urbaines attractives.
Les deux schémas et commentaires ci-après illustrent les différences entre une politique d’aménagement non coor-donnée à l’échelle d’un territoire et une politique d’aménage-ment fondée sur le principe de l’intensification urbaine.
Politique d’aménagement non coordonnée à l’échelle d’un territoire
Dans ce premier schéma, l‘accueil de population, figuré en orange, est subi : il s’effectue de façon homogène sur l’en-semble du territoire, avec une très légère prime aux com-munes desservies par une gare ou une halte ferroviaire. Cet accueil démographique éclaté sur l’ensemble du territoire place les communes en situation de mise en concurrence pour l’accueil d’activités ou d’équipements. Il rend quasi impossible la mise en place de réseaux de transports collectifs et renvoie à un fonctionnement territorial basé sur l’usage exclusif de la voiture particulière, impliquant la réalisation de nouvelles infra-structures routières onéreuses pour répondre aux phéno-mènes d’engorgement. Les services peinent à trouver locale-ment des zones de chalandise suffisamlocale-ment importantes pour assurer leur équilibre économique.
L’accueil de populations nouvelles sans réponse associée aux besoins en déplacements et en équipements, conduit à une perte générale d’attractivité du territoire qui se traduit égale-ment par de réelles difficultés à attirer des entreprises dans les zones d’activités économiques dispersées sur le territoire. Les communes les plus touchées par cette perte d’attractivité sont naturellement celles qui assuraient par le passé des fonctions de centralité, à savoir les pôles urbains et les bourgs-centres.
Politique d’aménagement fondée sur
l’intensification urbaine à l’échelle d’un territoire Dans ce second schéma l’accueil de population, toujours re-présenté en orange, s’effectue de façon différenciée et volon-tariste en privilégiant fortement les pôles urbains et les centres-bourgs sur lesquels peuvent être engagées des opé-rations de renouvellement urbain. L’apport important et locali-sé de population permet de maintenir services et équipe-ments, voire d’en créer de nouveaux. La présence d’un axe de transport collectif peut permettre d’organiser l’accueil d’en-treprises et de donner aux salariés la possibilité d’aller tra-vailler dans le pôle urbain ou le centre-bourg voisin par les transports en commun.
Les communes proches des centralités majeures accueillent aussi des populations nouvelles, mais dans une moindre me-sure. Elles bénéficient de moyens de rabattement pour ga-gner les haltes et gares ferroviaires qui desservent les zones d’emplois et les équipements structurants du territoire dont la mutualisation a permis d’en garantir la pérennité financière.
De nouveaux équipements voient le jour dans une logique de complémentarité à l’échelle du territoire.
Les communes plus éloignées accueillent aussi des popula-tions nouvelles, mais dans de plus faible proportion. Pour au-tant, elles bénéficient directement de la vitalité des pôles ur-bains et des bourgs-centres qui leur offrent tous les services utiles à leurs populations et qu’elles n’auraient pu mettre en place par manque de moyens financiers et de populations suf-fisantes. Elles organisent une coordination des offres de transport, promeuvent des nouveaux usages et l’innovation.
À l‘échelle du territoire, les outils de planification intercommu-naux permettent d’identifier des trames vertes et bleues qui concourent à la préservation de la biodiversité et à la qualité des paysages, offrant ainsi un cadre de vie de qualité aux ha-bitants.
L'intensification urbaine des territoires à bon niveau de ser-vices vise à diffuser le développement sur un territoire élargi et pas sur les seules métropoles et à concentrer le développement sur des axes à fort potentiel.
Sa mise en œuvre permettrait :
• de dépasser la notion de bassin de vie pour raisonner en capacité de connexion et d'échanges, d’interactions entre territoires
• de s'affranchir des limites intercommunales pour s'orienter vers plus de solidarité inter-territoriale (ville-ville, ville-péri-urbain-rural, ville-campagne)
• de renforcer l'attractivité des villes moyennes et petites, des centres-bourgs, ainsi que des axes les reliant, par une politique volontariste d'intensification urbaine qui doit s'avérer bénéfique à l'ensemble des communes des inter-communalités concernées
• de conforter les services et les équipements du territoire et éviter ainsi leur dispersion et leur fragilisation
• de promouvoir des modes de développement contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air, en tirant parti du lien étroit entre urbanisation et mobilité, en facilitant l’usage des modes alternatifs à la voiture pour les déplacements individuels
• de privilégier des formes urbaines denses concourant à une gestion économe de l'espace
• de diminuer la pression urbaine sur les terres agricoles et
L'ensemble de ces attendus permettrait de répondre aux enjeux de qualité et de cadre de vie exposés ci-avant et de mieux garan-tir la cohésion sociale et territoriale.
L'intensification urbaine peut tout aussi bien concerner des villes moyennes et petites ainsi que des bourgs-centres isolés qui animent les territoires périurbains et/ou ruraux et qui sont por-teurs de centralités et de services, des axes reliant des villes et bourgs-centres entre eux et qui forment ou sont destinés à former des systèmes territoriaux à intensifier, ou des territoires spéci-fiques tels que le littoral ou la montagne où la notion d'intensifica-tion urbaine peut être réfléchie à l'échelle d'une entité touristique homogène ou géographique et de vie, comme une vallée en montagne.
L’intensification urbaine se conçoit par les territoires, pour les ter-ritoires, grâce à une gouvernance au service de projets de terri-toire de qualité sur des périmètres cohérents. Elle peut notam-ment se traduire dans les docunotam-ments d’urbanisme de rang infé-rieur au SRADDET car elle constitue une stratégie essentielle en matière de lien mobilité-urbanisme, avec des ramifications dans les champs économiques, environnementaux et sociaux.
A titre d'illustration, on pourrait imaginer que l'axe Toulouse-Albi-Rodez, long d'environ 150 kilomètres, puisse devenir un axe d'in-tensification urbaine à bon niveau de services. En effet :
• il est doté d'un axe ferroviaire comprenant une petite ving-taine de gares, permettant de mener une politique de ra-battement performante et d'irriguer ainsi un territoire élargi
• il a fait l'objet d'investissements routiers importants sur
• il est irrigué par de nombreuses lignes de bus départemen-tales,
• il dispose à ses extrémités de deux aéroports, Toulouse et Rodez,
• il est jalonné par plusieurs pôles urbains et bourgs-centres qui structurent les bassins de vie en assurant des fonc-tions de centralité.
Les axes d'intensification urbaine des territoires à bon niveau de services doivent également permettre d'orienter de façon volonta-riste la réponse aux besoins en logements, l'implantation des équipements structurants et des activités économiques ou com-merciales d'envergure. Ils ont également vocation à faire émerger les marges de progrès à accomplir par ce territoire composite, en investiguant les domaines :
• de l'économie et de l'innovation
• de l'accessibilité et de la connectivité
• du tourisme, de la culture et des loisirs
• de la solidarité et du développement durable
• de la gouvernance, des coopérations et des modes d'inter-vention publiques
Mais attention, les axes d'intensification urbaine des territoires à bon niveau de services ne doivent pas être perçus et conçus comme de futurs continuums d'urbanisation. Le projet de déve-loppement durable que les acteurs locaux doivent construire doit intégrer des trames verte et bleue, laisser une large place aux es-paces agricoles et naturels.
Par sa dimension d'organisation territoriale, l'intensification ur-baine des territoires à bon niveau de services est de nature à per-mettre une maîtrise de la flambée du coût du foncier à bâtir constatée durant ces 20 dernières années. Mais il n'y a pas d'aménagement des territoires sans une capacité publique de maîtrise foncière. Pour cela, l’État souhaite inciter à la mise en place sur l'ensemble du territoire régional d'établissements pu-blics fonciers permettant d'apporter aux collectivités locales, les compétences et l'expertise, à la fois technique et financière, né-cessaires à la mise en œuvre de politiques foncières anticipa-trices et efficaces au service d'une stratégie d'aménagement du-rable du territoire régional. A titre d’illustration l’EPFE Languedoc-Roussilllon a effectué, sur la période 2014-2015, 175 M€ d’enga-gements financiers en vue de réaliser des acquisitions foncières, dont 128 M€ consacrés au logement et correspondant à un po-tentiel de production de plus de 11.000 logements dont 30 % de locatifs sociaux. Les 47 M€ restants ont été mobilisés afin d’ac-compagner les acquisitions foncières nécessaires à la conduite de grands projets, comme l’opération de restructuration urbaine et de valorisation de l’entrée Est de Sète, ainsi que le projet ur-bain multimodal autour de la future gare TGV-TER de Nîmes-Manduel.
Si la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urba-nisme rénové, dite loi ALUR, a conforté le schéma de cohérence territoriale (SCoT) en tant que document de planification intégra-teur et a créé les conditions pour inciter les collectivités locales à s'engager dans des démarches d'élaboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le besoin d'une coordina-tion à une échelle plus large apparaît néanmoins indispensable.
L’État invite la Région à intégrer ces éléments dans le SRADDET, selon deux angles d’approche :
• d'une part, proposer une armature urbaine et des secteurs et axes d'intensification urbaine d'intérêt régional ;
• d'autre part, définir un cadre méthodologique permettant aux différents territoires la déclinaison de ces concepts à des échelles territoriales infra-régionales.