Responsables du document de référence et du contrôle des

comptes

4.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Gilles Benoist, Président du Directoire de CNP Assurances.

4.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

“À notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité : elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur ; elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.”

Le Président du Directoire Gilles Benoist 4.3 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 8 juin 2004

Date de début du premier mandat Date d’expiration du mandat

KPMG SA Exercice 1992 Assemblée générale statuant sur

1, cours Valmy les comptes de l’exercice 2009(*)

92923 Paris-La Défense Cedex représenté par Régis Tribout

Suppléant : Gérard Rivière Exercice 1992 Assemblée générale statuant sur

les comptes de l’exercice 2003 Suppléant : SCP Jean-Claude Andre^(*) Exercice 2004 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009

Mazars et Guérard Exercice 1998 Assemblée générale statuant sur

Le Vinci, 4 Allée de l’Arche les comptes de l’exercice 2009(*)

92 075 Paris-La Défense Cedex représenté par Pascal Parant

Suppléant : Charles Vincensini Exercice 1998 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2003

Suppléant : Franck Boyer^(*) Exercice 2004 Assemblée générale statuant sur

les comptes de l’exercice 2009 Calan Ramolino & Associés Exercice 1992 Assemblée générale statuant sur

191, avenue Charles-de-Gaulle les comptes de l’exercice 2003

92 200 Neuilly-sur-Seine

représenté par Jean-Claude Lemaire

Suppléant : Gilles de Calan Exercice 1992 Assemblée générale statuant sur

les comptes de l’exercice 2003

4.4 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Exercice clos le 31 décembre 2003

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société CNP Assurances et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence.

Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Gilles Benoist, président du Directoire de CNP Assurances. Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient, portant sur la situation financière et les comptes.

Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la Société acquise dans le cadre de notre mission, à l’exception des informations concernant l’embedded value.

S’agissant des informations relatives à l’embedded value, nous nous sommes assurés de leur concordance avec les conclusions du rapport de l’actuaire indépendant BW Deloitte établi en date du 5 mars 2004, émis suite à sa validation de la méthode utilisée et à sa revue des calculs effectués par CNP Assurances.

À l’exception de l’embedded value, le présent document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d’un processus d’élaboration structuré.

Les comptes annuels des exercices 2001 à 2003, et les comptes consolidés des exercices 2001 à 2003 arrêtés par le Directoire selon les principes comptables français, ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes

professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.

Nos rapports sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2003 comportent, en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce qui s’appliquent pour la première fois, les justifications de nos appréciations telles que reproduites ci-dessous :

Rapport sur les comptes consolidés

• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés de votre Société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques.

Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 2.4 et 2.5 de l’annexe.

Conformément à la norme professionnelle relative aux estimations comptables, nous avons en particulier apprécié le caractère adéquat des méthodes employées, et des hypothèses retenues, au regard notamment de l’environnement réglementaire du Groupe et de son expérience. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

• Les écarts d’acquisition et les valeurs de portefeuille font l’objet de tests de recouvrabilité comme indiqué dans la note 2.1.4 de l’annexe.

Nous avons vérifié que les approches retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans d’activité établis par le Groupe.

• Les provisions pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note 2.3.2 de l’annexe.

Nous avons vérifié que l’évaluation de ces provisions était cohérente avec l’intention de détention de ces titres par le Groupe et examiné, en tant que de besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparée dans ce cadre par celui-ci. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Rapport général sur les comptes sociaux

• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes de votre Société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 2.3, 2.4 et 2.5 de l’annexe.

Conformément à la norme professionnelle relative aux estimations comptables, nous avons en particulier apprécié le caractère adéquat des méthodes employées et des hypothèses retenues, au regard notamment de l’environnement réglementaire de la société CNP Assurances et de son expérience. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

• Les provisions pour dépréciation sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note 2.2 de l’annexe. Nous avons vérifié que l’évaluation de

Information annexe

Le présent document de référence inclut en page 165 le rapport des Commissaires aux comptes, établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance de la société CNP Assurances, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

4.5 POLITIQUE D’INFORMATION

Responsable de l’information financière : Antoine Lissowski, membre du Directoire 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15 Tél. : 01 42 18 92 01

Lieu de consultation des documents sociaux Siège social de la Société : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15.

Service des Relations avec les actionnaires Tél. : 01 42 18 97 73.

ces provisions était cohérente avec l’intention de détention de ces titres par CNP Assurances et examiné, en tant que de besoin, les données, les hypothèses retenues et la documentation préparée dans ce cadre par celle-ci .Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés et des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de nos rapports.

Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’obser-vation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence.

Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2004 Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit Calan Ramolino & Associés Mazars et Guérard département de KPMG SA

Régis Tribout Jean-Claude Lemaire Pascal Parant

Tableau de concordance

Afin de faciliter la lecture du rapport annuel enregistré comme document de référence, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations requises par la Commission dans le cadre de ses règlements et instructions d’application.

INFORMATIONS

Pages ATTESTATIONS DES RESPONSABLES

•Attestation des responsables du document de référence. . . .181

•Attestation des contrôleurs légaux des comptes. . . .182

•Politique d’information. . . .183 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

ÉMETTEUR

•Réglementation applicable. . . .169 CAPITAL

•Capital autorisé non émis. . . .171 et 172

•Tableau d’évolution du capital sur 5 ans. . . .174 MARCHÉ DES TITRES

•Tableau d’évolution des cours et volumes sur 24 mois. . . .178

•Dividendes. . . .178 CAPITAL ET DROITS DE VOTE

•Répartition actuelle du capital et des droits de vote. . . .176

•Évolution de l’actionnariat. . . .176 à 178

•Pactes d’actionnaires. . . .176 à 178 ACTIVITÉ DU GROUPE

•Organisation du Groupe (relations mère et filiales, information sur les filiales). . . .130 à 132

•Chiffres clés du Groupe. . . .6 à 9

•Informations chiffrées sectorielles (par activité, par zone géographique et/ou pays). . . . .42 à 55, 84 à 89, 152 et 153

•Marchés et positionnement concurrentiel de l’émetteur. . . .36 et 37

•Politique d’investissements. . . .14 à 17

•Indicateurs de performance (création de valeur pour l’entreprise...). . . .9 et 120