4, place Raoul-Dautry Paris Cedex 15 Capital : RCS Paris Tél. : Site Internet :

4, place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 551 416 256 € 341 737 062 RCS Paris Tél. : 01 42 18 88 88 Site Internet : www.cnp.fr

Conception-création et réalisation : 01 56 21 20 13 – illustrations : Aurore Vigne – Prises de vue : Philippe Aber

annuel

2003

Directoire

Entretien avec Gilles Benoist Président du Directoire 6 Chiffres clés

10 TRANSPARENCE ET SOLIDITÉ DANS UNE LOGIQUE

DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 12Un gouvernement d’entreprise

vigilant

14 Un spécialiste de la gestion actif/passif dans une perspective de développement durable 18 Une volonté de transparence

sur les engagements et les risques 20 Une dimension humaine

pour une entreprise socialement responsable

23 Une exigence vis-à-vis des assurés 27 Une entreprise engagée

dans la société

29 Une entreprise soucieuse de ses actionnaires

34 PERTINENCE ET EFFICACITÉ D’UN MODÈLE D’AFFAIRES ORIGINAL

36Activité soutenue du marché des assurances de personnes en France

38 CNP Assurances, un modèle d’affaires original

40 Plus de 20 000 points de vente en France

42 Assurances de personnes, une offre dans tous les domaines 48 Un acteur majeur

de l’assurance collective

50 SÉLECTIVITÉ

DU DÉVELOPPEMENT, À L’ INTERNATIONAL 52À l’étranger, une activité

en progression 56 Lexique/glossaire

59 RAPPORT FINANCIER 2003

L’ensemble de la publicité de CNP Assurances exprime l’identité et les valeurs de la marque : Accompagnement, Proximité, Pérennité, Modernité.

En 1993, CNP Assurances a débuté une saga composée aujourd’hui de 5 films, dans la continuité les uns des autres, créant une image et une identité stable auprès du grand public.

Avec “La rue de la vie” réalisé en 1993, le premier des 5 films de la saga publicitaire, la CNP crée son territoire de communication et choisit son style publicitaire : des films spectaculaires et émouvants qui mettent en scène la vie. Les films de la saga sont pré- curseurs dans leur technique de réalisation et illustrent le temps qui passe.

À chaque film, les valeurs de CNP Assurances sont exprimées avec un nouveau souffle, au travers d’une nouvelle histoire pour offrir à chaque fois, un spectacle innovant.

CNP Assurances choisit la Valse n°2 de D. Chostakovitch pour “La rue de la vie” en 1993.

Depuis, chacun des 5 films de la saga a été fidèle à cette valse, devenue l’identité sonore de la CNP. Lien entre les scènes, entre les différents films et signature sonore des messages radio, cette musique est un élément distinctif qui facilite l’association des messages à l’image de CNP Assurances.

Un territoire d’expression spécifique

Avec cette saga, CNP Assurances occupe un territoire de communication spécifique et facilement identifiable qui n’a pas été préempté par d’autres assureurs.

Dans les 2 premiers films institutionnels, “La rue de la vie” et “La naissance”, la CNP a acquis une légitimité en ancrant le message dans l’histoire des Français et dans un ima- ginaire symbolique et universel. Les films plus récents ont largement contribué à déve- lopper la notoriété de la CNP.

Un film institutionnel (la Ronde) et un film prévoyance (un beau matin). Scénario : les relations

intergénérations au cours du rassemblement d’une famille dans la maison patriarcale.

Réalisateur : Grégoire Delacourt

La famille, mars-avril 1998

Scénario : des “moments de vie”

de plusieurs générations sous l’ombre protectrice d’un arbre Réalisateur : Bruno Aveillan

L’arbre, avril 1999

Scénario : la naissance d’une nouvelle vie à travers 5 époques

différentes, de la fin du 19^esiècle à l’aube du troisième millénaire.

Réalisateur : Roland Joffé

La naissance, décembre 1995

Scénario : 50 années de la vie d’un homme, de 1944 à

1993, racontées le long d’une rue, avec un seul mouvement de caméra.

Réalisateur : Lars Von Trier

thème de l’éternel recommencement. Les images de ce film illustrent ce document.

Tourné en février 2003, “d’une vie à l’autre” propose un voyage dans le temps de plus d’un siècle à travers de courtes scènes se situant à des époques différentes. Dans chaque scène, la caméra va plonger dans une photo et remonter le temps, utilisant les photos comme des raccourcis dans son itinéraire.

La première scène et la dernière se situent à l’époque actuelle. Elles font le lien avec le passé et ancrent le film dans le présent. Le film exprime de nouveau la capacité de la CNP à accompa- gner les hommes depuis toujours, à évoluer avec son temps. Le réalisateur est Philipp Stoelzl.

L’agence est Louis XIV DDB.

Un film récompensé

●Prix de la créativité décerné par un jury de professionnels de

la communicationet Prix spécial Poitou-Charentes décerné par la région au Festival européen “Les Écrans de l’entreprise” (Poitiers, octobre 2003).

●Diplôme de finaliste décerné par un jury de professionnels(agences et annonceurs) dans la catégorie Télévision et Cinéma corporate au 18^eFestival de publicité international de Londres (décembre 2003).

●Diplôme de finaliste décerné par un jury composé de journalistes spécialisés(magazines publicitaires européens) dans la catégorie services financiers au 17^eFestival de publicité européen “Epica” de Dublin (janvier 2004).

●Diplôme de finaliste décerné dans la catégorie image corporate par un jury international de communicants(55 pays en lice) au New York Festival’s International TV, cinéma & radio Advertising (février 2004).

●Clic de bronze décerné dans la catégorie “meilleure campagne de publicité interactive”pour le mini site dédié au film publicitaire CNP au Grand prix de l’Internet (mai 2003).

Où trouver l’information

www.cnp.fr

Les rubriques Actionnaires ^et Infos financières

permettent de trouver et de télécharger les informations suivantes :













La rubrique Contact

actionnaires@cnp.fr

infofi@cnp.fr

La gamme des éditions financières

Le rapport annuel, le rapport semestriel, le Guide de l’Assemblée générale, la Lettre aux actionnaires (informations trimestrielles), le Guide de l’actionnaire, et d’autres publications plus spécialisées sont à disposition sur simple demande.

Agenda 2004

●11 mai 2004

Communication de l’activité du 1^ertrimestre 2004

●8 juin 2004

Assemblée générale à Paris

●5 août 2004

Communication de l’activité du 1^ersemestre 2004

●7 septembre 2004 Communication du résultat du 1^ersemestre 2004

●9 novembre 2004 Communication de l’activité des 9 premiers mois 2004

Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30,des conseillers répondent à toute question.

Le numéro vert donne accès à un journal téléphoné mis à jour régulièrement, ainsi qu’à un serveur vocal qui indique en continu la valeur du cours de l’action.

CNP Assurances, Service des relations avec les actionnaires 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris,

ou par fax au 01 42 18 86 20.

Des conseillers

à l’écoute des actionnaires CNP Trésor : un numéro unique pour des démarches facilitées

Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 13 h, des conseillers répondent à toutes les questions des assurés concernant leurs contrats – avantages spécifiques, versement à effectuer, modifications à apporter, rendez-vous avec un conseiller de CNP Trésor à organiser.

0 810 563 563

PRIX D'APPEL LOCAL

CNP Assurances

1 ^er assureur de personnes en France

C oncepteur et gestionnaire de produits d’assurance, CNP Assurances répond aujourd’hui aux attentes de 14 millions de personnes. En leur permettant de préserver l’avenir par la constitution d’une épargne et la couverture des risques liés aux aléas de la vie, la CNP inscrit son activité dans une logique de développement durable.

CNP Assurances a l’exigence d’un service personnalisé sur ses quelque 11,5 millions de contrats individuels, d’une gestion réfléchie et performante de ses 156,4 milliards d’euros d’actifs et d’une relation privilégiée avec ses 240 000 actionnaires indivi- duels et ses investisseurs institutionnels en Europe et aux États-Unis.

En France, pour permettre à chacun d’accéder facilement à son offre de produits d’épargne, de retraite et de risque-prévoyance, CNP Assurances s’appuie sur des accords, principalement avec ses partenaires La Poste et les Caisses d’Épargne dont les réseaux totalisent plus de 20 000 points de vente ainsi que

sur les conseillers de CNP Trésor. En matière d’assu- rance collective, la CNP nourrit des liens étroits avec 250 établissements financiers de toute taille, plus d’un millier d’entreprises, plus de 50 mutuelles et 20 000 collectivités locales.

À l’étranger, CNP Assurances est

présente au Brésil, au Portugal, en

Argentine et développe un projet

en Chine.

Message d’Edmond Alphandéry

Président du Conseil de surveillance

2003 : UNE ANNÉE DE CONTRASTES

Avec un taux de croissance du PIB de 0,2 %, la plus mauvaise performance depuis 10 ans, et un niveau de chô- mage à 9,7 % en décembre 2003, la situation économique de notre pays a été médiocre, malgré une embellie en fin d’année. La crise irakienne et la faiblesse du dollar ont notamment pesé sur l’activité des pays de la zone Euro qui sont les principaux parte- naires commerciaux de la France.

Sur les marchés financiers, après une poursuite de la baisse des marchés actions au premier semestre, l’en- semble des places financières s’est redressé au début de l’été à la suite de l’amélioration de la conjoncture aux États-Unis et au regain de confiance qu’elle a suscité. En France, après avoir atteint son niveau le plus bas depuis 1996 à 2 403 points courant mars, le CAC 40 a finalement terminé l’année 2003 à 3 557 points, en progression de 16 % par rapport à l’année 2002.

En revanche, les marchés obligataires sont restés relativement volatils, avec une tension sur les taux en milieu d’année.

UNE BONNE CAPACITÉ DE RÉSISTANCE DE CNP ASSURANCES EN 2003

Dans ce contexte incertain, CNP Assurances a continué à faire preuve d’une bonne capacité de résistance.

La régularité de ses résultats, sa solidité financière et ses perspectives de développement, expliquent la bonne performance du cours de l’action qui s’est valorisé de 81,7 % depuis son introduction en bourse en 1998.

UN ÉVÉNEMENT DÉTERMINANT POUR L’AVENIR DE CNP ASSURANCES

Pour la CNP, l’année 2003 restera celle de la reconduction de ses accords avec ses actionnaires et partenaires histo- riques. En juin 2003, les signataires du pacte d’action- naires de septembre 1998 – l’État, la Caisse des dépôts, La Poste et le groupe des Caisses d’Épargne – ont décidé de maintenir l’équilibre actuel de leurs participations dans CNP Assurances jusqu’en décembre 2008. Cette recon- duction s’accompagne de la prorogation, jusqu’à la même date et sans modification, des accords commerciaux avec les Caisses d’Épargne en matière de distribution de pro- duits d’assurance vie. Ce double accord conforte l’équi- libre actionnarial et le modèle d’affaires de la CNP qui ont assuré son succès jusqu’à aujourd’hui. Tout au long de la négociation du renouvellement de ce pacte que les quatre signataires m’avaient chargé de conduire, je me suis efforcé de veiller à ce que les intérêts de l’ensemble des actionnaires soient défendus équitablement.

LES NOMINATIONS AU DIRECTOIRE

La prorogation du pacte d’actionnaires donne un nou- vel élan au développement de CNP Assurances. Aussi convenait-il d’adapter l’équipe du Directoire aux prio- rités et aux ambitions que cet accord permet d’envisager pour les 5 ans à venir, notamment le développement des activités de la CNP en Europe et la poursuite de sa poli- tique très exigeante en termes de rentabilité et de résul- tats. Pour ce faire, le Conseil de surveillance a décidé de modifier la composition du Directoire en nommant Antoine Lissowski, Directeur financier en remplacement de Jean-Paul Marchetti, et Xavier Larnaudie-Eiffel aux fonctions du Directeur de l’international, en remplace- ment de Bernard Delas.

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

L’année 2003 a également été riche en termes de gou- vernance d’entreprise. À la suite des scandales qui ont ébranlé la confiance des marchés financiers, les prin- cipaux pays industrialisés ont décidé de revoir et de modi- fier en profondeur leur législation en matière d’admi- nistration des sociétés et de transparence de l’information financière.

C’est dans cet esprit que notre pays a adopté la loi de sécurité financière du 1^eraoût 2003, faisant écho au Sarbannes Oxley Act américain. Ce texte prévoit notam- ment la préparation d’un rapport du Président du Conseil de surveillance, qui doit rendre compte à l’Assemblée générale des actionnaires des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Ce document fera lui-même l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Ces rapports, qui visent à l’amélioration de la qualité et de la sincérité de l’information, fournissent aux action- naires un outil supplémentaire pour suivre chaque année les progrès réalisés dans l’efficacité des procédures de contrôle dans la gestion des sociétés et dans la transpa- rence de la communication financière. Ces deux rapports figurent dans le document de référence 2003 et j’invite les actionnaires à s’y reporter.

DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ENCORE INCERTAINES

Plus favorable qu’il y a un an, l’environnement écono- mique de notre pays n’en reste pas moins encore incer- tain. Certes l’activité américaine a connu un essor depuis le second semestre 2003, mais la reprise reste hypothé- quée par l’ampleur du double déficit du budget et de la balance des paiements courants. En Europe, l’éclaircie pourrait n’être que transitoire, en raison des problèmes structurels qui persistent.

Les déséquilibres commerciaux entre les principales zones économiques et financières, la volatilité des changes et notamment la baisse du dollar qui pénalise les exporta- tions des pays européens, ainsi que le poids des charges

et des déficits publics, alimentés par les besoins en matière de santé et de retraite, sont autant d’obstacles à une reprise durable. Des incertitudes subsistent aussi sur l’évolution des marchés financiers, en particulier sur le niveau des taux d’intérêt dans les différentes zones économiques.

DE NOUVEAUX RELAIS DE CROISSANCE POUR CNP ASSURANCES

Dans ce contexte, la CNP possède cependant de nom- breux atouts pour poursuivre le développement de ses acti- vités. En France, elle bénéficie d’un marché en expansion, à l’essor duquel va contribuer le lancement de nouveaux produits de retraite par capitalisation. Par ailleurs, CNP Assurances développe de nouveaux partenariats, notam- ment avec les secteurs très porteurs de la Mutualité et de la grande distribution. À l’étranger, la CNP poursuit ses négociations avec La Poste chinoise pour mettre en place le modèle d’affaires basé sur une logique de partenariat et de développement à long terme qui a fait ses preuves en France. Enfin, pour créer de nouveaux relais de crois- sance en Europe, qui constitue un de ses axes stratégiques prioritaire, CNP Assurances privilégie la bancassurance et le développement en assurance emprunteur, deux domaines dans lesquels son expertise est reconnue. ■

Entretien avec Gilles Benoist

Président du Directoire

personnes en 2001 et 2002. En 2003, nous avons pour l’essentiel enregistré l’impact négatif de l’annonce de l’arrêt de la distribution de nos produits par le réseau du Trésor public, à compter du 31 décembre 2003.

Pourquoi cette décision et que va-t-il se passer pour les assurés qui ont souscrit un contrat d’assurance CNP par le biais du Trésor public ?

La convention de distribution signée avec l’État arrivait à échéance fin 2004. L’État a souhaité recentrer le Trésor public sur ses fonctions régaliennes et a anticipé d’un an, comme la convention le lui permettait, la fin de la dis- tribution. Il a confié à CNP Assurances le soin de pour- suivre les relations avec les assurés qui sont environ 470 000 en France, représentent plus de 10 Md€d’en- cours et qui font spontanément des versements sur leur contrat existant pour 60 % du chiffre d’affaires.

Pour assurer cette relation et en accord avec les pouvoirs publics, CNP Assurances a accueilli en complément de collaborateurs de l’entreprise redéployés sur cette mis- sion, environ 180 agents de la comptabilité publique qui étaient spécialisés sur la distribution de nos produits.

Cette force commerciale devrait atteindre 280 personnes.

La transition se passe dans de très bonnes conditions.

Pourquoi la croissance de votre résultat qui était de 8 % en 2002 n’est que de 2 % en 2003 ?

Je souhaite qu’il n’y ait pas d’ambiguité à ce sujet.

Il ne s’agit pas d’une érosion des marges de CNP Assu- rances, mais d’une hausse de notre taux global d’impo- sition. Ainsi, notre résultat de l’exploitation courante avant impôt progresse de 12 %, mais cette croissance est contrebalancée par une hausse de notre taux global d’imposition qui passe de 23,5 % en 2002 à 29 % en 2003. En effet, du fait de la situation des marchés en 2003, nous n’avons volontairement pas réalisé de plus- CNP Assurances a réalisé en 2003

un chiffre d’affaires en progression de 6 % et un résultat en croissance de 2 %. Quelles sont vos appréciations sur ces évolutions ?

Les réalisations sont supérieures aux objectifs que nous nous étions fixés pour 2003, qui étaient une croissance de 4 % pour notre chiffre d’affaires et une stabilité de notre résultat.

Par ailleurs, notre valeur intrinsèque, au 31 décembre 2003, croît de 8 % et se situe au niveau record de 45,5 € par action.

Pourquoi votre croissance est-elle inférieure à celle du marché français de l’assurance de personnes estimée par la FFSA à 9 % (janvier 2004) ? Il faut d’abord se souvenir que la croissance de l’activité de CNP Assurances a été supérieure à celle du marché français de l’assurance de

Que pensez vous du marché des nouveaux produits retraite, comment CNP Assurances l’aborde-t-elle ? Les nouveaux produits lancés en application de la loi Fillon vont incontestablement favoriser le développe- ment du secteur retraite dans notre pays, aussi bien dans le secteur d’assurance vie capitalisation à travers les Perp qu’à travers l’épargne salariale (Perco).

Je pense que ce marché, notamment celui des Perp, se déve- loppera progressivement car le blocage des fonds versés jusqu’à la retraite et la sortie en rente doivent être bien compris, même si l’avantage fiscal voté par le Parlement est important : déduction des cotisations du revenu jusqu’à 10 % du revenu net avec un plafond d’environ 24 000 €par personne et le double pour un couple.

CNP Assurances entend rester leader en France du sec- teur élargi de la vie capitalisation qui comprend ce nou- veau segment des produits retraite. En effet, nous avons l’expertise aussi bien des rentes que du produit Préfon Retraite, et des réseaux partenaires puissants qui vont se mobiliser sur ce nouveau segment.

Quels sont vos objectifs de résultat ?

Malgré la suppression des avoirs fiscaux sur les actions françaises, qui nous coûte 3 à 4 points de croissance de résultat, nous souhaitons que notre résultat net augmente plus vite en 2004 qu’en 2003, c’est-à-dire d’au moins 2 %. Je vous rappelle qu’avec un résultat net part du Groupe de 582,6 M€, CNP Assurances a atteint en 2003 son plus haut niveau de résultat récurrent.

Que pensez vous de l’évolution du cours de bourse de CNP Assurances ?

Sur 2 ans, du 28 mars 2002 au 31 mars 2004, notre pro- gression est très exceptionnelle par rapport au secteur de l’assurance européenne (+ 22 % contre – 45 %), et je souhaite que CNP Assurances continue, comme cela a été le cas au cours du premier trimestre 2004, à se négo- cier à un niveau supérieur à sa valeur intrinsèque (embed- ded value) après dividende, soit 45,5 €par action. ■ values sur actions sur les portefeuilles des assurés qui

sont habituellement taxées au taux réduit de 20,2 %.

C’est ce qui explique le ralentissement de la croissance de notre résultat net en 2003.

Quelles sont vos perspectives d’activité pour l’année 2004 ?

Nous allons notamment mettre l’accent sur nos produits à meilleures marges, c’est-à-dire les produits d’épargne en unités de compte et les contrats de prévoyance collective.

Nous serons également très actifs sur le secteur élargi de la retraite grâce aux nouveaux produits lancés au prin- temps 2004. Nous poursuivrons nos développements en France et à l’étranger en préservant la rentabilité de l’entreprise.

Chiffres clés

RÉPARTITION DU RÉSULTAT NET par segment d’activité (hors Brésil) RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

par segment d’activité en 2003

En 2003, part du chiffre d’affaires réalisé à l’international 4,1 %

quasi stable par rapport à 2002

CHIFFRE D’AFFAIRES en milliards d’euros

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE y compris éléments non récurrents – en millions d’euros

En 2003, le chiffre d’affaires de CNP Assurances s’élève à 19 461 M€, en progression de 6,8 % à change constant. Après deux années de surperfor- mance par rapport au marché français de l’assurance de personnes, la croissance de l’activité de la CNP se situe en 2003 légèrement en dessous de celle du marché (+ 9 % à 104,3 Md€– estimation FFSA, janvier 2004).

Le résultat net consolidé s’établit à 582,6 M€, en progression de 2 % par rapport au résultat récurrent de 2002 (571,1 M€). À change constant, le résultat net s’établit à 590,5 M€, en hausse de 3,4 %. Le résultat de l’exploitation courante augmente de 12,2 % hors conséquences de l’évolution des marchés financiers, ce qui traduit la bonne performance de l’activité opérationnelle de CNP Assurances en 2003.

(1) La rubrique risque-prévoyance regroupe les segments prévoyance, couverture de prêts et frais de soins de santé.

(2) CNP Assurances développe ces activités uniquement au Portugal et au Brésil.

+ 6 %

en 2003

+ 2 %

en 2003

Épargne

77,2 %

Retraite

6,9 %

Risque- Prévoyance⁽¹⁾

14,8 %

Dommages aux biens⁽²⁾

1,1 %

Épargne 420,4 M€

72 %

Retraite 62,8 M€

11 %

Risque-Prévoyance 99,4 M€

17 %

582,6

01

00 02 03

Éléments non récurrents

571,1 584,3

527,9

57

56

19,5

01

00 02 03

17,3 18,4 17,5

EFFECTIF en France

FILIALES ÉTRANGÈRES Brésil, Portugal, ...

RENDEMENT SUR FONDS PROPRES MOYENS (ROE) en %

Le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale du 8 juin 2004 est de 1,53 €par action hors avoir fiscal, soit une progression de 2,7 % par rapport à l’an dernier.

Ce dividende correspond à un taux de distribution de 36 % du résultat net.

L’effectif global de CNP Assurances en France s’élève à 2 570 personnes, hors les informaticiens réunis dans l’établissement GIP et hors les collaborateurs d’Écureuil Vie.

En 2003, le rendement sur les fonds propres (ROE) s’établit après dividende à 12,5 % hors Brésil, en légère baisse par rapport à 2002.

Sur le secteur de l’épargne, le ROE est de 11,8 %.

Pour la retraite, il s’élève à 16,6 %.

Quant au secteur risque-prévoyance, le ROE s’établit à 13,5 %.

+ 2,7 %

en 2003

2 570

01 02 03

2 528 2 422

1 009

03 DIVIDENDE

en euros par action

1,53

01

00 02 03

1,39 1,49

1,08

BÉNÉFICE PAR ACTION en euros

Le nombre d’actions au 31 décembre 2003 est de 137 854 064.

4,23

01

00 02 03

Éléments non récurrents

4,26 4,14 3,85

0,42

0,41

12,5

01

00 02 03

13,2 13,1 13,0

+ 2 %

en 2003

NATURE DES PLACEMENTS GÉRÉS

au 31 décembre 2003 (en valeur comptable)

NATURE DES PLACEMENTS GÉRÉS hors unités de compte

au 31 décembre 2003 (en valeur comptable) Obligations

et assimilés

77,4 %

Actions

19,9 %

Immobilier

2,7 %

Obligations et assimilés

84,1 %

Actions

13,4 %

Immobilier

2,5 %

PLUS-VALUES LATENTES NETTES en millions d’euros

PLACEMENTS GÉRÉS

en milliards d’euros, en nouvelles normes comptables

8 622,9

01

00 02 03

6 503,5 9 607,7

13 024,4

Les placements du groupe CNP au 31 décembre 2003 atteignent 156,4 Md€en valeur comptable, en progression de 8,6 % par rapport au

31 décembre 2002.

La valeur de marché est de 165 Md€, soit la valeur comptable à laquelle s’ajoute les plus-values latentes de 8,6 Md€.

Le ratio des plus-values latentes rapportées à la valeur comptable nette est en augmentation de 5,5 % contre 4,5 % en 2002, du fait du redres- sement des marchés actions.

Par rapport au 31 décembre 2002, la structure des placements en valeur comptable, y compris les placements représentatifs des contrats en unités de compte, reste stable.

165,1 156,4 124,7 137,7 135,8145,4 144,0 150,5

01

00 02 ⁰³

Valeur comptable Valeur de marché

Marge de solvabilité

en normes européennes

Selon les normes européennes, le besoin de marge après dividende est couvert au 31 décembre 2003 à 235 %, dont 112 % par les seuls fonds propres et assimilés sans prise en compte des plus-values latentes. Le taux de couverture s’est accru en 2003 du fait de l’émission d’un emprunt subordonné pour 500 M€.

VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES en euros par action

VALEUR INTRINSÈQUE en euros par action

CNP Assurances souhaite offrir la meilleure transparence financière à ses actionnaires et partenaires. Elle a été la première société française d’assurance à publier dès 1999 sa valeur intrinsèque (embedded value) et la valeur de ses affaires nouvelles (new business).

La notion de valeur intrinsèque (embedded value) permet d’appré- hender, en plus de l’actif net rééva- lué, la valeur actualisée des profits futurs des contrats en portefeuille d’une compagnie d’assurance.

La valeur intrinsèque au 31 décem- bre 2003 s’élève à 6 268 M€, soit 45,5 € par action, en hausse de 8 % par rapport au 31 décembre 2002.

Cette bonne performance s’explique par la croissance de l’actif net rééva- lué (ANR), la valeur du portefeuille étant stable. Le calcul a été réalisé à partir d’une analyse détaillée de l’en- semble des contrats, avec le cabinet d’actuaires B & W Deloitte qui a validé la méthode utilisée et revu les calculs.

CNP Assurances publie également ses principales hypothèses retenues pour le calcul de son embedded value et un jeu de sensibilités à ces

hypothèses. 0,61

01

00 02 03

0,87 0,77 0,92

45,5

01

00 02 03

43,5 42 43,4

Actif net réévalué (ANR)

en euros par action

L’actif net réévalué (ANR) par action au 31 décembre 2003 est de 38,2 € en hausse de 10 % par rapport à l’ANR du 31 décembre 2002 (34,8 €).

Cette évolution favorable s’explique par celle des fonds propres (32,4 € par action) et la hausse des plus-values latentes sur actions (5,8 €) en raison de la remontée des marchés financiers.

38,2

01

00 02 03

35,4 34,8

+ 10 % ^{en 2003}

Informations détaillées p 120

Les affaires nouvelles représentent, pour 2003, 84 M€soit 0,61 €par action, en légère baisse par rapport à 2002. Hors Brésil, la valeur des affaires nouvelles s’élève à 74 M€ soit 0,54 €par action. Cette baisse s’explique principalement par la sup- pression de l’avoir fiscal sur les actions françaises votée par la loi de finances pour 2004.

Évolution de la valeur intrinsèque

Valeur intrinsèque au 31/12/2002 42,0

Gestion 2003 + 1,3

Changement de conjoncture économique + 0,6

Glissement d’un an + 2,8

Brésil + 0,3

Dividende exercice 2003 - 1,5

Valeur intrinsèque au 31/12/2003 45,5

La baisse depuis 2000 est due à la diminution de la part des contrats en unités de compte dans le chiffre d’affaires épargne (31 % en 2000 à 14 % en 2003).

Transparence

et solidité dans une logique

de développement durable

les assurés et leurs proches, en poursuivant une politique d’investissement à long terme, en

développant des règles de bonne gouvernance, en menant une politique sociale active, en

exerçant sa responsabilité au moyen notamment de sa Fondation, CNP Assurances agit, avec

un souci constant de transparence.

UNE ORGANISATION ÉQUILIBRÉE

CNP Assurances est une société ano- nyme à Directoire et Conseil de sur- veillance. Cette structure duale favo- rise une séparation claire entre les fonctions de direction et de gestion de la société, assumées par le Direc- toire, composé de 5 dirigeants opé- rationnels, et la fonction de contrôle, exercée par un Conseil de surveillance composé de 17 membres, organe de représentation de l’ensemble des actionnaires de la société.

Deux règlements intérieurs, complé- tant les statuts, fixent de façon pré- cise les règles de fonctionnement du Directoire, du Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés – com- position, réunions, compétences, information –, ainsi que les droits et devoirs de leurs membres – confi- dentialité, opérations réalisées sur les titres de la société, devoir d’assiduité et de diligences, traitement de l’in- formation privilégiée –.

Le Conseil de surveillance est assisté dans l’exercice de ses missions par un Comité d’audit chargé d’examiner notamment les comptes annuels et semestriels de CNP Assurances avant qu’ils ne soient présentés au Conseil, ainsi que les documents financiers dif- fusés régulièrement par l’entreprise.

La présidence du Comité d’audit est confiée à un membre indépendant selon l’expression retenue par les rap- ports Viénot et Bouton.

Le Conseil de surveillance est égale- ment assisté par un Comité des rému- nérations et des nominations qui donne son avis sur toute candidature au poste de membre du Directoire.

Ce comité propose également au Conseil, les rémunérations indivi- duelles des membres du Directoire, au titre de leur mandat social et de leur contrat de travail, en étudiant en particulier les modalités des par- ties fixes et variables de ces rémuné- rations. Le comité donne aussi son avis sur toutes propositions concer- nant des opérations d’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe CNP.

L’INTÉRÊT DES ACTIONNAIRES, AU CŒUR DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Les récentes dispositions introduites par la loi de sécurité financière du 1^eraoût 2003 en matière de droit des sociétés donne au Conseil de sur- veillance de CNP Assurances l’occa- sion de réaffirmer auprès des action- naires de la société son rôle, ses responsabilités et ses devoirs, dont celui de se considérer comme le repré- sentant de l’ensemble des actionnaires et d’agir en toute circonstance dans l’intérêt social de l’entreprise.

Poursuivant ses efforts de normali- sation en matière de gouvernement d’entreprise, le Conseil de sur- veillance de CNP Assurances a pré- cisé au début de l’année 2004, dans son règlement intérieur et celui de ses Comités spécialisés, quelques règles de bonne pratique permettant de concrétiser les processus de transpa- rence, de responsabilisation et de contrôle engagés par la société depuis plusieurs années.

Ensemble de dispositions réglementaires et déontologiques propres à prévenir notamment les risques de gestion,

le gouvernement d’entreprise a pour objectif de renforcer les règles de transparence et de responsabilité des mandataires sociaux. En cela, il est une composante significative du

développement durable.

Un gouvernement

d’entreprise vigilant

Informations détaillées p 60 à 68 et 107

De gauche à droite : Xavier Larnaudie-Eiffel, Jean-Pierre Walbaum, Gilles Benoist, Gérard Ménéroud, Antoine Lissowski.

Membres

La Caisse des dépôts, représentée par Francis Mayer Étienne Bertier

Jérôme Gallot Jean-Pierre Menanteau Dominique Marcel Charles Milhaud Sopassure,

représentée par Marc-André Feffer Patrick Werner

Nicolas Mérindol L’État

représenté par Jean Bassères Jacques Hornez

La Compagnie suisse de réassurances, représentée par Michel Liès

Alexandre Lamfalussy Antonio Borges Philippe Baumlin Censeurs Bernard Comolet Jean-Louis de Mourgues Représentants du Comité d’entreprise

Frédéric Balaye Sébastien Fournier Agnès Fraisy André Daudet Secrétaire Hugues de Vauplane

Le Conseil de surveillance au 8 juin 2004*

* sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 8 juin 2004

Le Directoire

Président Gilles Benoist Membres

Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur de l’international Antoine Lissowski, Directeur financier Gérard Ménéroud,

Directeur du développement et des partenariats Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion et de l’innovation

Les Comités spécialisés

Le Comité d’audit

Alexandre Lamfalussy, Président Edmond Alphandéry

Jean-Pierre Menanteau Patrick Werner Nicolas Mérindol

Le Comité des rémunérations et des nominations

Edmond Alphandéry, Président Francis Mayer

Jean-Paul Bailly Charles Milhaud Président

Edmond Alphandéry

Vice-Président Jean-Paul Bailly

CNP Assurances a mis en place progressivement depuis 1992, une gestion actif/passif rigoureuse dans une perspective de développement durable qui a permis au Groupe de résister dans de très bonnes conditions à la forte baisse des marchés actions depuis 2000, conjuguée à une période de taux bas.

Un spécialiste de

la gestion actif/passif

dans une perspective

de développement durable

UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA GESTION D’UNE

COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE En effet, la taille respective des enga- gements au passif par rapport aux fonds propres peuvent rendre très problématique une inadéquation entre l’actif et le passif.

Dans une optique de moyen et long termes qui vise à ce que la société puisse faire face à des situations contrastées, les objectifs de la gestion actif/passif sont de :

•respecter les engagements pris vis- à-vis des assurés,

•délivrer un rendement financier optimum pour les assurés et les actionnaires,

•maîtriser les risques sur les fonds propres.

Une compagnie d’assurance dispose de plusieurs types de leviers d’action pour sa gestion actif/passif. Il s’agit au passif de définir les caracté- ristiques des contrats (niveau des

garanties, option, durée, taux de revalorisation servis aux assurés) et à l’actif de déterminer son allocation d’actifs et de mettre au point une stratégie de couverture des risques.

LA GESTION ACTIF/PASSIF AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE CNP ASSURANCES

Cette fonction est exercée par une équipe spécialisée qui intervient au niveau de la conception des produits, de la politique de provisionnement et de réserve, de l’allocation d’actifs et de la stratégie de couverture.

CNP Assurances a fait le choix pour sa gestion actif/passif, de distinguer ses passifs au sein d’environ 45 porte- feuilles d’actifs représentant les dif- férents types d’engagement. Ceci per- met une analyse actif/passif détaillée et des stratégies d’investissement adaptées, un suivi de la rentabilité et des risques de chaque portefeuille.

Répartition des provisions techniques (passif) par type de contrat

Montant au Répartition au Montant au Répartition au

en M€ 31/12/2003 31/12/2003 31/12/1997 31/12/1997

Contrats en UC 13 840,6 9,0 % 1 631,0 2,0 %

Contrats (inférieurs à 8 ans)

0 < TMG ≤ 60 % TME 76 454,4 41,4 % 27 516,3 33,3 %

Contrats TMG = 0 % 24 675,8 24,4 % 4 330,3 5,3 %

Contrats à taux majoré variable 2 913,2 1,9 % 3 475,8 4,2 %

Contrats à taux majoré fixe 9 568,8 6,2 % 28 355,5 34,3 %

Contrats avec taux garanti incluant la PB 3 721,3 2,4 % 3 277,7 4,0 %

Autres⁽¹⁾ 22 610,8 14,7 % 13 964,3 16,9 %

Total 153 784,9 100,0 % 82 551,1 100,0 %

(1) dont prévoyance, couverture de prêts, fonds propres, rentes viagères.

LA TRANSPARENCE DU PASSIF CNP Assurances, depuis son intro- duction en bourse, donne une répar- tition précise de ses engagements.

DES SIMULATIONS

ACTIF/PASSIF POUR CHAQUE PORTEFEUILLE

Ces simulations intègrent les carac- téristiques détaillées des stocks d’ac- tifs et de passifs, ainsi que des hypo- thèses de comportement des assurés.

Elles concernent différents types de scenarii financiers.

En cas de forte baisse des taux d’in- térêt, une compagnie risque d’obte- nir un rendement insuffisant compte tenu des rendements promis aux assurés. Pour faire face à ce risque, CNP Assurances a limité dès 1992 les engagements de taux en montant et en durée.

Ainsi, sur la plupart des contrats, le taux garanti est inférieur ou égal à 60 % du TME sur 8 ou 10 ans.

Après ce délai, la CNP ne donne plus de garantie de taux. Dans ce cadre, CNP Assurances peut faire face à des périodes prolongées de taux faible.

En cas de hausse des taux rapide et brutale, les rendements servis par les portefeuilles d’actifs à taux fixe pourraient s’avérer insuffisants face aux nouvelles conditions de marché.

Trois échéances

pour un contrat d’assurance vie français

Un contrat d’assurance vie traditionnel en euros présente trois échéances distinctes :

●la durée du contrat (terme fixé ou contrat viager),

●l’échéance fiscale (taxation avantageuse sur les revenus et les plus-values au-delà de 8 ans),

●la durée de la garantie de taux.

En France, depuis 1995, la garantie de taux maximum est de :

●75 % du TME entre 0 et 8 ans,

●60 % au-delà de 8 ans (maximum 3,5 % - calcul au moment du versement de la prime).

En gestion actif/passif, la durée la plus importante à prendre en compte est celle des garanties et taux et non celle du contrat lui-même.

Dans ce scénario, la compagnie d’assurance peut être obligée de ven- dre des actifs en réalisant des moins- values. CNP Assurances modélise l’impact de tels scenarii.

Pour faire face à ce risque, CNP Assurances a un portefeuille signifi- catif d’obligations à taux variable ou indexé (9 % du portefeuille obli- gataire) et a mis en place un pro- gramme de couverture à la hausse des taux : des caps à long terme (5 à 10 ans) ont été achetés, notamment lors des périodes de taux bas. Le notionnel couvert (décembre 2003) est de 14 Md€.

Le scénario “japonais”

CNP Assurances a testé la résistance de son bilan en supposant un scéna- rio de taux d’intérêt très bas (1 à 2 %) sur les prochaines années avec un marché boursier relativement fai- ble. Même dans le cas d’un réinves- tissement sur des produits à rende- ment très faible, CNP Assurances est en mesure de faire face aux garan- ties données aux assurés.

FAIRE FACE AU RISQUE ACTIONS

Le placement en actions offre un ren- dement global (dividendes et valori- sation) généralement supérieur, sur une longue période, à celui des obli- gations.

Cependant, la forte volatilité de ce type de placement doit être prise en compte en raison des engagements pris par l’assureur : pour les produits en euros, l’assuré a une garantie sur son capital, souvent un taux de ren- dement minimum garanti, et enfin dispose de possibilités de rachat anti- cipé de son contrat. Par ailleurs, dans ses portefeuilles de fonds propres, l’assureur prend le risque de devoir supporter les moins-values.

Afin d’apprécier le niveau de risque qu’il prend dans ses placements en actions, l’assureur s’appuie sur plu- sieurs facteurs :

•le traitement comptable et pru- dentiel de la chute des cours (calcul des provisions pour dépréciation durable et pour risque d’exigibilité),

•les caractéristiques des contrats (horizon, option de rachat anticipé, taux minimum garanti),

•des réserves disponibles pour faire face à une chute des cours de bourse (niveau des plus-values latentes et des provisions mobilisables).

CNP Assurances détermine l’alloca- tion d’actifs par type de portefeuille, en tenant compte de leurs différen- tes caractéristiques. Ainsi, la part actions est de 13 % en moyenne sur le Groupe hors unités de compte.

Type de portefeuilles Part des actions Portefeuilles des fonds propres + + +

Portefeuilles retraite + +

Portefeuilles d’épargne

à taux minimum garanti faible + Portefeuilles d’épargne

à taux minimum garanti fort – Moyenne générale groupe CNP 13 %

DES ACTIFS DE QUALITÉ

Une gestion rigoureuse du risque actions a permis à CNP Assurances de traverser la tempête boursière de 2002 dans de bonnes conditions. Le portefeuille actions est globalement en plus-value au 31 décembre 2003.

La part des actions, stable depuis 1998 (hors unités de compte), a été maintenue même en 2003 autour de 13 % en valeur bilan : contrairement à ce qui a pu être observé dans d’au- tres sociétés, les positions actions n’ont pas été vendues en période de cours bas. Les plus-values latentes

s’élèvent à 8,6 Md€dont 1 275 M€ de plus-values actions, en forte hausse par rapport au 31 décembre 2002 (6,5 Md€) et en légère baisse par rap- port au 30 juin 2003 (9,1 Md€).

FOCUS SUR L’IMMOBILIER Dans le cadre de ses investissements, CNP Assurances dispose d’un patri- moine immobilier de 4 Md€com- posé de 290 immeubles de qualité essentiellement en France. Début 2003, CNP Assurances et Écureuil Vie ont acquis à parité auprès d’UGC, pour un montant de l’ordre

Qualité et répartition des placements gérés

hors unités de compte Composition par notation des porte- feuilles obligataires (hors Brésil)

●AAA : 56 %

●de A à AAA : 97 %

●moins de BBB : moins de 0,5 % Pas d’exposition directe aux principaux sinistres enregistrés en 2002 et 2003 (Enron, Global Crossing, Worldcom, Parmalat).

Obligations

84,1 %

120 Md€

Immobilier

2,5 %

3,6 Md€

Actions

13,4 %

19 Md€

Immobilier : qualité des prestations

En 2003, pour la première fois, CNP Assurances et GFF Institutionnels ont mis en place avec TNS Sofres un “Baromètre de satisfaction auprès des locataires du parc immobilier”.

Réalisée auprès d’un échantillon représentatif composé de 352 locataires de loge- ments et 33 entreprises, cette étude a pour objet de mesurer le degré de satisfac- tion globale des locataires, et d’évaluer la prestation fournie par GFF Institutionnels, pour faire émerger les axes d’amélioration prioritaires. Cette étude sera renouvelée régulièrement pour mesurer l’évolution des indicateurs de satisfaction.

Le Groupe GFF exerce l’activité de property management et, dans le cadre de sa démarche qualité, a désiré certifier l’activité de gérance de sa filiale GFF Institutionnels, dans un double but de satisfaction de ses clients institutionnels, et dans une volonté d’uniformiser et contrôler les processus internes. Le certificat iso 9001sur l’activité “gérance pour le compte de mandants institutionnels” a été délivré le 15 janvier 2003 par BVQI.

France, en Espagne et en Belgique, représentant au total 134 salles de cinéma et 30 000 sièges environ.

Parallèlement, des baux de longues durées ont été signés avec UGC, apportant ainsi aux deux investis- seurs une bonne visibilité et une sécu- rité à long terme.

En 2003, CNP Assurances est entrée aux côtés de Sonae Imobiliaria, société portugaise, dans un fonds dédié aux centres commerciaux situés au Portugal et en Espagne et à terme dans d’autres pays d’Europe.

CNP Assurances poursuit une politique active d’investisseur socialement responsable.

Ceci se traduit à plusieurs niveaux.

●Dans sa politique de gouvernance,en ligne avec les recommandations de l’AFG (Association Française de Gestion), CNP Assurances a poursuivi une politique de vote responsable dans les assem- blées générales qui se traduit notamment par : – l’analyse systématique de toutes les résolutions de Sicav et de la quasi-totalité des résolutions proposées par les sociétés françaises cotées, dont la CNP est actionnaire ;

– l’opposition aux émissions d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription et aux résolutions prévoyant des dispositifs anti-OPA, dispositifs considérés par la CNP comme insuf- fisamment protecteurs des droits des actionnaires minoritaires. Une société sur quatre environ a fait l’objet d’un vote négatif pour l’une de ces résolutions.

●dans la gestion de ses placementsen actions et en obligations. La gestion quotidienne est effectuée en liaison avec CDC Ixis Asset Management qui effectue les arbitrages dans le cadre des instruc- tions données par CNP Assurances.

●dans la nature des produits offerts à sa clientèle, CNP Assurances continue d’élargir son offre de produits éthiques pour sa clientèle. Cinq supports sont désormais proposés :

– Insertion Emploi : FCP détenant essentiellement des actions d’entreprises françaises ayant une poli- tique sociale dynamique, mais pouvant également détenir des titres non cotés d’organismes créant des emplois pour les personnes en grande difficulté ; – Avenir Partage : FCP d’actions d’entreprises européennes sélectionnées selon des critères de développement durable, et qui reverse un coupon à la fondation Avenir pour la recherche médicale ; – Nord Sud Développement : FCP d’obligations internationales émises par des institutions spécia- lisées dans le financement du développement ; – Écureuil 123 Futur et Ethiciel : FCP d’actions d’entreprises européennes sélectionnées selon des critères de développement durable.

Ces fonds sont distribués par les réseaux des Caisses d’Épargne, de La Poste ou par les conseillers de l’équipe CNP Trésor. Ils représentaient un encours de 40 M€au 31 décembre 2003 contre 35,5 M€ un an auparavant. Ils sont par ailleurs proposés dans les contrats collectifs d’entreprises de mutuelles et d’associations.

CNP Assurances participe enfin à d’autres types d’investissement comme France Active, structure de soutien à des entreprises qui créent des emplois.

Elle a par ailleurs pris des parts, en association avec d’autres compagnies d’assurance, dans des sociétés civiles immobilières qui gèrent des centres de rééducation fonctionnelle.

Une politique d’investissement socialement responsable

LA CARTOGRAPHIE, OUTIL DE RECENSEMENT DES RISQUES La cartographie offre une vision consolidée des risques susceptibles d’affecter financièrement le Groupe ou de compromettre l’atteinte des objectifs fixés.

Le choix de la méthodologie est donc important pour disposer d’une assu- rance raisonnable que tous les risques susceptibles d’avoir un impact signi- ficatif sont bien pris en compte.

Compte tenu de ses objectifs, la CNP a choisi d’élaborer sa cartographie par métier.

Cette méthode n’est pas exclusive d’autres approches. Elle sera, dès 2004, progressivement enrichie d’un recensement des risques par proces- sus, grâce aux travaux menés dans le cadre du renforcement du dispo- sitif de contrôle interne lié à la loi de sécurité financière.

La cartographie,

outil d’évaluation des risques L’intérêt d’une cartographie est, non seulement de recenser les risques, mais aussi de les évaluer. Chaque risque est évalué selon deux critères : d’une part, la gravité de l’impact du risque brut s’il survenait, d’autre part, le degré de maîtrise du risque c’est-à-dire l’efficacité des dispositifs mis en place pour éviter la surve- nance du risque ou réduire son coût.

Tant pour apprécier la gravité que la maîtrise du risque, une échelle de mesure commune à tous les risques a été établie de façon à disposer d’un cadre d’évaluation unique.

CNP Assurances a décidé d’identifier, en tant que telle, sa politique de contrôle des risques dans le cadre d’une vision globale et cohérente, gage d’efficacité accrue.

En 2003, cette volonté s’est concrétisée par l’élaboration d’une cartographie des risques, outil de recensement et d’évaluation des principaux risques du Groupe.

La loi de sécurité financière conduit CNP Assurances à compléter cette approche.

Une volonté

de transparence

sur les engagements et les risques

Trois approches de recensement des risques

Trois approches peuvent être utilisées pour effectuer un recensement des risques : par structure, par processus ou par métier.

Le recensement des risques par métier présente les avantages suivants :

●il est indépendant de l’organisation existante,

●il permet de croiser les appréciations puisqu’un métier est souvent exercé de façon complémentaire dans plusieurs directions,

●il mobilise un volume raisonnable de ressources,

●il permet de repérer les risques significatifs grâce à l’implication directe des cadres de direction.

Informations détaillées p 69 à 81 et 95 à 102

La cartographie 2003

La nomenclature des risques décom- pose les trois grands types de risques financiers, techniques d’assurance et opérationnels qui sont caractéris- tiques de l’assurance de personnes en risques élémentaires (150 environ).

La cartographie du Groupe à fin 2003 comporte une trentaine de car- tographies détaillées relatives aux sociétés du Groupe jugées les plus importantes, de par la nature de leur activité et/ou leur impact sur les comptes.

Chaque cartographie est divisée en quatre zones de couleur, afin d’en faciliter une lecture immédiate :

•le quart vert correspond aux risques à impact limité et bien maîtrisés,

•la zone orangée située en dessous du cadran vert regroupe les risques à impact limité mais dont la maîtrise est à améliorer,

•la zone orangée placée à côté du même cadran vert correspond aux risques à impact élevé mais dont la maîtrise est bonne,

•enfin, dans le quart rouge figurent les risques à impact élevé et dont la maîtrise doit progresser.

Le bilan qui peut être tiré de ces tra- vaux à fin 2003 montre une couver- ture globalement satisfaisante des risques c’est-à-dire dans ou proche de la zone bonne maîtrise d’un risque faible. L’ensemble des risques fait l’objet, dans le cadre du programme de travail 2004, de propositions d’actions afin d’en améliorer la maî- trise. Parallèlement, les travaux de cartographie seront poursuivis de façon à intégrer dans le périmètre couvert l’ensemble des filiales du Groupe et mis à jour annuellement.

Préparation au passage aux normes comptables IFRS/IAS Exemple théorique de cartographie des risques

Dans la perspective de la publication des comptes de l’exercice 2005 selon les normes IFRS, la CNP s’est engagée dans un travail préparatoire au passage au nouveau référentiel.

La démarche de CNP Assurances s’articule autour de 4 phases :

●Veille technique avancée – engagée début 2002

Objectif : identifier les perspectives d’évolution de la communication financière avec les groupes de place et le board de l’IAS.

Action : formation des équipes de la CNP sur les projets de textes réglementaires.

●Étude préalable – engagée en septembre 2003

Objectif : étude complète du bilan afin d’identifier les problématiques déterminantes issues de l’application des nouvelles normes et des grandes options possibles.

Détermination par simulations des solutions adéquates.

Action : organisation des équipes de la CNP par groupes de travail en fonction d’en- jeux communs à toutes les sociétés ou spécifiquement propres à l’activité d’assurance des personnes afin d’identifier les évolutions nécessaires des systèmes d’information.

●Analyse détaillée – engagée courant 2004

●Mise en œuvre – engagée courant 2004

Objectif : établir les comptes de l’exercice 2005 en intégrant les versions définitives du référentiel IFRS.

Bonne maîtrise d’un risque faible Bonne maîtrise d’un risque fort

Risque faible peu maîtrisé Faible maîtrise d’un risque fort

Gravité croissante (impact brut financier)

Maîtrise croissante

Risque A

Risque B

Risque E

Risque C

Risque D

UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES EFFECTIFS ET DE LA MASSE SALARIALE

Au 31 décembre 2003, l’effectif global de CNP Assurances s’élève à 2 570 personnes, parmi lesquelles 2 076 salariés de droit privé, et 494 fonctionnaires mis à disposition.

Par ailleurs, 375 informaticiens réunis dans l’établissement GIP (Groupement Informatique pour la Prévoyance) développent les sys- tèmes d’information de l’entreprise.

L’analyse de cet effectif montre les caractéristiques suivantes : 1 650 col- laborateurs sont des femmes et 920 des hommes, 1 008 des cadres et 1 562 des non-cadres. Répartis principalement sur trois sites (Paris, Angers, Arcueil), les collaborateurs de CNP Assurances ont une ancien- neté moyenne de 13 ans pour un âge moyen de 40,7 ans.

Par ailleurs, l’effectif de la CNP dans ses structures internationales s’élève à la fin de l’année 2003 à 1 009 per- sonnes, majoritairement au Brésil et au Portugal.

En 2003, le taux d’absentéisme s’établit à 5,4 % (tous motifs confon- dus) et à 4 % (hors maternité).

Une politique salariale réaliste permet à la CNP de piloter ce poste de coût dans une perspective de fidélisation et d’engagement de ses collaborateurs. Ainsi, chaque colla- borateur perçoit – en sus de sa rému- nération individuelle – une prime d’intéressement et une prime de par- ticipation qui équivalent ensemble à plus d’un mois de salaire pour les

cadres et à deux mois de salaire pour les non-cadres.

Depuis plusieurs années déjà, l’en- treprise a fait le choix d’intégrer aux rémunérations des cadres de direc- tion une prime variable. Cette prime traduit l’engagement des cadres de direction à la réalisation des objec- tifs de CNP Assurances.

En 2003, le rapport des dépenses consacrées aux activités sociales et culturelles sur la masse salariale brute s’établit à 1,56 %.

UNE DYNAMIQUE ACTIVE DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES…

Par l’accord signé dès février 2003 avec les organisations syndicales, CNP Assurances a montré sa volonté de se donner les moyens d’un déve- loppement actif de ses compétences.

En inscrivant la mobilité interne comme le principe essentiel du pour- voi de poste et en augmentant de 50 % le budget formation dédié à l’accompagnement des collabora- teurs en progression professionnelle forte, elle mobilise l’ensemble des processus de la gestion des ressour- ces humaines pour que chacun de ses collaborateurs bénéficie d’un déve- loppement de compétences optimisé.

Ainsi, plus de 51 % des postes ouverts sont pourvus par les collaborateurs de l’entreprise (salariés de droit privé et fonctionnaires mis à disposition).

Dans le même temps, près de 6 % de l’effectif a effectué une mobilité dans l’année 2003, enrichissant ainsi son parcours professionnel.

La volonté constante de renforcer les compétences des collaborateurs de l’entreprise se traduit par un plan de formation dynamique ainsi que par une politique active de mobilité interne, avec un objectif de qualité au service du client.

Une dimension

humaine pour une entreprise

socialement responsable

….AU SERVICE DES MÉTIERS FUTURS DE L’ENTREPRISE Parallèlement, la politique de recru- tement est fondée sur l’intégration sélective des talents sur des compé- tences nouvelles (international) ou techniques pointues (finances) ; elle contribue également à l’équilibre de la pyramide des âges.

Une logique de gestion des âges

Dès 2004, les collaborateurs de plus de 45 ans pour- ront réaliser un bilan retraite auprès d’un organisme spécialisé. Par ailleurs, la CNP souhaite s’inscrire dans le cadre de l’accord interprofessionnel sur la formation pour mettre en place des mécanismes de reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Forte de nombreux atouts, la CNP se prépare dès maintenant à la relève des générations prévue dans les 5 à 10 prochaines années. Grâce à une structure

démographique plus favorable que celles du secteur de l’assurance : pyramide des âges rajeunie, niveaux de formation initiale et taux d’encadrement élevés, CNP Assurances s’oriente vers une mise en place de dynamiques intergénérationnelles, une logique de gestion des âges (entretenir tout au long du parcours professionnel l’employabilité et la motivation néces- saires) pour permettre notamment la transmission des savoir-faire entre les générations.

65 ans et plus

Total hommes 903

60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans

0

200 150 100 50 0 50 100 150 200 250 300

Total femmes 1 610 EFFECTIF COLLABORATEURS EN CDI

En 2003, ce sont ainsi 119 postes qui ont été ouverts au recrutement externe pour des embauches à contrat à durée indéterminée : sur ses métiers

“classiques” – du gestionnaire de contrats Bac-Bac+2 aux chargés de techniques financières spécifiques sans oublier les actuaires ou les contrôleurs de gestion – ou sur ses métiers en développement : ache- teurs, auditeurs, chefs de projet international…

(Source : bilan social)

Près de 70 %

des collaborateurs

sont actionnaires

de CNP Assurances

Il représente 4,4 % de la masse sala- riale, et correspond à 6 079 jours de formation suivis par 1 737 stagiaires.

Comme les années précédentes, les formations relatives au domaine de l’assurance représentent un fort pourcentage (27 %). Par ailleurs, le domaine du management reste depuis plusieurs années un des axes prioritaires d’action. CNP Assurances a fait le choix de s’appuyer sur les compétences d’un réseau d’environ 200 collaborateurs en interne afin d’animer les formations spécifiques à l’entreprise.

UNE POLITIQUE AU SERVICE DE L’INTÉGRATION ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE La CNP a signé pour 3 ans un accord en faveur des salariés handicapés qui vient en prolongement des trois accords triennaux précédents. Ces salariés représentent à fin 2003 près de 5 % de l’emploi contre moins de 2 % au début 1995 au sens de la législation.

Entreprise où 50 % des cadres sont des femmes, CNP Assurances agit en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes autour de 3 axes prioritaires : le recrutement, les promotions et l’en- vironnement de travail (notamment des femmes cadres).

S’agissant des différentes formules de temps de travail issues de l’accord sur l’ARTT conclu en 2001, plus de 80 % du personnel exerce son acti- vité professionnelle selon des horai- res personnalisés, le solde relevant d’un forfait exprimé en jours de tra- vail sur l’année. En outre, la part des salariés travaillant à temps partiel s’établit à 14,9 % en 2003.

Ainsi, à travers ces différentes réalisa- tions, CNP Assurances réaffirme dans la durée sa volonté d’être – au delà du cadre légal – un acteur socia- lement responsable.

CNP Trésor, une nouvelle force commerciale

L’annonce par les Pouvoirs publics de l’arrêt de la distribution par le Trésor public des produits d’assurance CNP a conduit l’entreprise à se mettre en mesure de pouvoir assurer dès le 1^erjanvier 2004, la relation commerciale avec ses clients.

Au 1^erjanvier 2004, 180 nouveaux salariés, issus du Trésor ont rejoint CNP Assurances, constituant ainsi une nouvelle force commerciale au service des assurés qui ont souscrit dans les années précédentes un contrat d’assurance auprès du Trésor.

À terme, cette force commerciale CNP Trésor sera constituée de 280 conseillers.

Ces salariés, déployés sur tout le territoire français, conseillent à partir d’un diagnostic patrimonial les assurés notamment lors d’entretiens sur rendez-vous.

La CNP entend aussi, à travers cette nouvelle force commerciale, enrichir la compétence commerciale de l’entreprise au service de ses partenaires et clients.

La structure de métiers, pérenne, tra- duit le modèle d’affaires de l’entre- prise :

•la conception et la distribution de l’offre produit assurées par les colla- borateurs des métiers “actuariat/sta- tistiques” et “commercial/marketing”,

• la gestion financière prise en charge par les métiers “fonctions financières”,

•la “gestion des contrats” assurée par près de 1 000 personnes au ser- vice des contrats d’assurance indivi- duelle ou collective,

• les collaborateurs des métiers

“systèmes d’informations” assurent la maintenance et le développement des systèmes d’informations de l’en- treprise,

Effectifs par métier en 2003

ACTUARIAT/STATISTIQUES 2,9 %

FONCTIONS FINANCIÈRES 8,7 %

GESTION DE CONTRATS 33,9 %

COMMERCIAL/MARKETING 8,7 %

SYSTEMES D’INFORMATION 20,1 %

(y compris informaticiens du GIP)

FONCTIONS D’ENTREPRISE 25,7 %

TOTAL 100 %

•les “fonctions d’entreprise” regrou- pent les collaborateurs des autres fonctions (moyens généraux, juri- diques, ressources humaines, com- munication …).

L’intégration par CNP Assurances, cette année, d’une nouvelle force commerciale devrait dans les années prochaines accentuer la part relative de la fonction commerciale. D’ores et déjà, la création de cette nouvelle activité a permis l’évolution profes- sionnelle de plus d’une vingtaine de collaborateurs internes, qui ont rejoint CNP Trésor au 1^er janvier 2004.

En 2003, CNP Assurances a poursuivi un effort de formation important.

Gérer efficacement des volumes considérables d’informations et d’opérations tout en apportant sécurité et qualité de service à chaque assuré. Telle est la mission accomplie chaque jour, au sein de CNP Assurances, par des équipes performantes de conseillers et d’informaticiens installées à Angers, Arcueil et Paris.

L’INFORMATIQUE, AU CŒUR D’UNE STRATÉGIE GLOBALE Dans une entreprise qui gère 11,5 millions de contrats au service de 14 millions d’assurés, la gestion des contrats et les services attachés s’inscrivent dans une recherche per- manente de qualité et d’amélioration de la productivité. Cet objectif met en jeu des investissements notam- ment informatiques qui engagent sur le long terme tout en présentant des caractéristiques de flexibilité pour accompagner les évolutions rapides de l’offre. L’informatique est une composante de l’appareil industriel de la CNP, au sein d’une stratégie globale.

En octobre 2002, le Directoire de CNP assurances a avalisé 42 lignes d’action à horizon de cinq à 10 ans, telles que l’évolution de l’infrastruc- ture, le développement des systèmes ouverts, la création d’un entrepôt de données ou datawarehouse, l’orga- nisation du poste métier de l’assu- reur et des partenaires. Ces lignes d’actions visent à rationaliser les développements demandés par les différentes directions à la direction des systèmes d’information. Les pro- jets s’inscrivent dans le champ d’ac- tion et les objectifs fixés par le Directoire.

Une nouvelle étape franchie avec La Poste dans le cadre du projet Partages

Une expérimentation de proposition d’adhésion en ligne d’un produit phare de La Poste a été généralisée au deuxième trimestre 2003 à l’ensemble du territoire. Cette première étape a amélioré très sensiblement le service au client auquel le contrat est remis sur place.

Parallèlement dans le cadre du projet Partages, des travaux sur l’intégration de l’application dans un environnement Poste ont été menés pour mettre à la disposition de La Poste les données clients.

Le 17 décembre 2003, le projet postes de travail Partages a franchi une nouvelle étape avec le démarrage de la nouvelle application sur un site pilote. Partages va plus loin dans le service rendu au client : édition des simulations, des tarifications et du certificat d’adhésion. L’assistance aux conseillers financiers intégrée à l’application fiabilisera les documents contractuels remis aux clients.