Rapport de gestion du Directoire
ACTIVITÉ DES PRINCIPALES FILIALES CONSOLIDÉES Écureuil Vie
11. Organes d’administration, de direction et de surveillance
11.1 COMPOSITION, LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DE CNP ASSURANCES (2003) .1 Directoire
11.1.2 Conseil de surveillance de CNP Assurances Edmond Alphandéry
60 ans, titulaire de 501 actions CNP.
Président du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 9 juillet 1998 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions au sein du groupe CNP
- Président du Conseil d’administration de la SA CNP International.
Autres mandats et fonctions
- Administrateur des SA : Crédit Agricole Indosuez ; Société des Éditions de Presse Affiches Parisiennes.
- Président de l’association (loi 1901) du Centre National des Professions financières.
Jean-Paul Bailly
57 ans, Président de La Poste, titulaire de 50 actions CNP.
Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 19 novembre 2002 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Membre du Conseil de surveillance de Sogeposte.
- Administrateur de la SA Sopassure.
- Représentant permanent de La Poste au Conseil d’administration des SA : Sofipost ; Géopost ; Efiposte.
Francis Mayer
53 ans, Directeur général de la Caisse des dépôts, titulaire de 50 actions CNP.
Date de 1renomination de la personne morale CDC : 20 décembre 1991/ fin du mandat en cours : juin 2007.
Représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance de CNP Assurances depuis le 28 janvier 2003.
Mandats et fonctions au sein du groupe CDC
- Président du Conseil de surveillance de la SA CDC Ixis depuis le 21 janvier 2003.
- Directeur général délégué et administrateur de la SA Eulia depuis le 15 janvier 2003.
- Représentant permanent de CDC Ixis au Conseil de surveillance de la SA CDC Ixis Capital Markets depuis le 17 février 2003.
- Administrateur des SA : CDC Holding Finance depuis le 5 mars 2003 ; CDC Ixis Private Equity depuis le 27 février 2003.
- Administrateur représentant permanent de la CDC au Conseil d’administration de la SA C3D depuis le 16 janvier 2003.
- Administrateur des SA : Casino Guichard-Perrachon depuis le 4 septembre 2003 ; Dexia (SA de droit belge) depuis le 20 novembre 2003 ; Véolia Environnement depuis le 30 avril 2003.
- Vice-Président et membre du Conseil de surveillance de la SA CNCEP depuis le 6 février 2003.
Étienne Bertier
44 ans, Président Directeur général de la société Icade depuis le 27 octobre 2003, titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 9 septembre 2003.
Mandats et fonctions
- Administrateur des SA : C3D (du 30 juin 2003 au 26 novembre 2003) ; Financière Lille (depuis le 22 septembre 2003).
- Représentant permanent de Icade (ex Scic) au Conseil d’administration des SA : EMGP (à partir du 27octobre 2003) ; Scet (depuis le 27 octobre 2003) ; Scic Habitat (depuis le 27 octobre 2003) ; Scic Habitat Île de France (depuis le 27 octobre 2003) ; Capri (depuis le 27 octobre 2003).
- Membre du Conseil de gérance, représentant de la SCI Domaines Île de France, de Scic Gestion Gie (depuis le 27 octobre 2003).
- Membre du Conseil de surveillance des SA : CNCEP (du 6 novembre 2003 au 31décembre 2003) ;
Crédit Foncier de France (depuis le 17 décembre 2003) ; Club Méditerranée (à partir du 12 juin 2003).
Pierre Servant
49 ans, membre du Directoire de la CNCE en charge des finances et des risques depuis le 15 décembre 2003, auparavant Directeur général délégué, en charge des finances de la Cie Financière Eulia, titulaire de 51 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 18 septembre 1998 ; démission le 19 décembre 2003.
Mandats et fonctions
- Président du Directoire des SA : CDC Finance-CDC Ixis (du 16 juillet 2003 au 14 janvier 2004, auparavant représentant permanent de la Compagnie Financière Eulia au Conseil de surveillance) ; CDC Ixis North America (USA) depuis le 24 septembre 2003.
- Président du Conseil de surveillance des SA : CDC Ixis Capital Markets depuis le 17 octobre 2003, auparavant membre du Conseil de surveillance ; CDC Ixis Asset Management depuis le 6 octobre 2003, auparavant membre du Conseil de surveillance ; CDC Ixis Italia.
- Membre du Directoire de CDC Ixis AM US Corporation (USA) depuis le 6 novembre 2003.
- Membre du Conseil de surveillance de SA Crédit Foncier de France depuis le 28 mai 2003.
- Administrateur des SA : CDC Ixis Private Equity ; Compagnie Financière Eulia (depuis le 11 septembre 2003); Caisse des Dépôts Développement C3D (démission le 19 décembre 2003).
- Représentant permanent de CDC Finance-CDC Ixis au Conseil de surveillance de CDC Ixis Securities (SA) depuis le 17 juillet 2003.
- Représentant permanent de la Caisse des dépots au Conseil de surveillance de CDC Ixis Financial Guaranty Holding (SA).
- Représentant permanent de la SA Compagnie Financière Eulia au Conseil d’administration de Eulia Caution (du 28 mai 2003 au 28 septembre 2003 date de fin de mandat).
Anthony Orsatelli
53 ans, membre du Directoire de la CNCE en charge de la Banque de Financement et d’Investissement depuis le 15 décembre 2003, titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 9 septembre 2003 ; démission le 18 décembre 2003.
Mandats et fonctions au sein du groupe CDC
- Président du Directoire de : CDC Ixis Capital Markets (SA);
CDC Ixis Capital Markets North America (USA) ; CDC Commercial Paper corp. (USA) ; CDC Financial Product inc. (USA) ; CDC Mortgage Capital inc. (USA) ; CDC Derivatives inc. (USA) ; CDC Funding corp. (USA) ; CDC Municipal Products inc. (USA) ; CDC Servicing inc. (USA).
- Membre du Directoire de : CDC Ixis Financial Guaranty services inc. (USA) ; CDC Ixis Financial Guaranty North America inc. (USA) ; CDC Ixis North America (USA) ; CDC Ixis AM US corporation depuis le 6 novembre 2003 ; CDC Ixis AM US LLC (USA) ; CDC Securities inc. (USA).
- Président du Conseil de surveillance de CDC Ixis Securities (SA).
- Vice-Président du Conseil de surveillance de CDC Ixis LCF Rothschild Midcaps (SA).
- Membre du Conseil de surveillance des SA : CDC Ixis Private Capital Management ; CDC Ixis Asset Management.
- Président du Conseil d’administration de : CDC SP (Lux) ; Nexgen Financial Holding limited (Irl) ; Nexgen RE limited (Irl).
- Représentant permanent de CDC Finance-CDC Ixis au Conseil de surveillance de CDC Ixis Financial Guaranty Holding (SA) (depuis le 16 septembre 2003 auparavant censeur).
- Représentant permanent CDC Ixis Financial Guaranty Holding (SA) au Conseil de surveillance de CDC Ixis Financial Guaranty (depuis le 16 septembre 2003 auparavant censeur).
- Représentant permanent de CDC Ixis Financial Guaranty (SA) au Conseil de surveillance de CDC Ixis Financial Guaranty Europe (depuis le 25 septembre 2003 auparavant censeur).
Autres mandats et fonctions
- Membre du Conseil de surveillance de Cif Euromortage (SA) (démission le 8 septembre 2003).
- Administrateur de San Paolo Imi s.p.a. (Ita) depuis le 12 septembre 2003.
- Représentant permanent de CDC Finance-CDC Ixis au Conseil de surveillance des SA : Écureuil Gestion depuis le 17 juillet 2003 ; Écureuil Gestion FCP depuis le 17 juillet 2003.
- Représentant permanent de CDC Ixis Capital Markets au Conseil de surveillance de Gimar Finance SCA.
Jean-Pierre Menanteau
39 ans, Conseiller du Directeur général de la CDC depuis octobre 2003, auparavant directeur de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité de la CDC, titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 4 juin 2002 / fin du mandat en cours : juin 2006.
Mandats et fonctions au sein du groupe CDC
- Président des SA : CDC Holding Finance (fin de mandat 3 novembre 2003) ; CDC DI (société de droit allemand : fin de mandat 1erdécembre 2003).
- Membre du Conseil de surveillance des SA : Sogeposte (fin de mandat 25juin 2003) ; CDC Ixis Asset
Management (fin de mandat 4 décembre 2003).
- Administrateur des SA : C3D (fin de mandat
11 décembre 2003) ; Transdev (fin de mandat 12 mars 2003) ; Icade (ex Scic) (fin de mandat 2 octobre 2003).
- Représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance des SA : CDC Ixis (fin de mandat 8 décembre 2003) ; CDC Ixis Capital Markets (depuis le 17 octobre 2003) ; CDC Ixis Italia Holding (fin de mandat 13 mars 2003).
- Censeur au Conseil d’administration de Financière Lille (fin de mandat 3 novembre 2003).
Autres mandats et fonctions
- Membre du Conseil de surveillance de la CNCEP (fin de mandat 18 décembre 2003).
- Administrateur représentant permanent de la CDC des SA : Galaxy Fund (société de droit luxembourgeois) (fin de mandat 11 décembre 2003) ; Ségur gestion (fin de mandat 10 janvier 2003).
- Administrateur représentant permanent de CDC Holding Finance au Conseil de la SA Eulia (fin de mandat 12 novembre 2003).
Charles Milhaud
61 ans, Président du Directoire de la CNCEP, titulaire de 100 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 25 janvier 1999 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Président Directeur général de la SA Eulia Compagnie Financière.
- Président du Conseil de surveillance des SA : Crédit Foncier de France ; Financière Oceor.
- Vice-Président du Conseil de surveillance de CDC Ixis.
- Président du Conseil d’administration de la SA Perexia.
- Administrateur des SA : Sopassure ; Sodhexo Alliance (depuis le 4 février 2003) ; Banque Internationale des Mascareignes (société de droit mauricien).
- Représentant permanent de la CNCEP, administrateur des SA : Holassure ; Banque des Îles Saint-Pierre et Miquelon ; Banque des Antilles françaises ; Banque de la Réunion ; Banque de Tahiti ; Banque de Nouvelle-Calédonie.
- Gérant de la SARL CM Investissements.
Marc-André Feffer
54 ans, Président de Sopassure, titulaire de 100 actions CNP.
Date de 1renomination de la personne morale Sopassure : 17 janvier 2001 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Représentant permanent de Sopassure au Conseil de surveillance de CNP Assurances depuis le 26 février 2004.
Mandats et fonctions
- Membre du Comité de direction (Conseil) de la SAS Media Overseas.
Patrick Werner
54 ans, Directeur général délégué de La Poste, titulaire de 200 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 25 janvier 1999 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Président des SA : SF2 ; Efiposte ; Assurposte.
- Président des SAS : BMS Développement ; BMS Exploitation.
- Président du Conseil de surveillance de Sogesposte.
- Administrateur de Sopassure.
- Administrateur de Europay France (SAS).
- Président des Sicav : Intensys ; Emergence Euro Poste ; Elanciel France ; Elanciel euro.
Nicolas Mérindol
43 ans, membre du Directoire de la CNCEP ; titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 9 septembre 2003.
Mandats et fonctions
- Vice-Président du Conseil de surveillance des SA : Crédit Foncier de France ; Martignac Finance.
- Membre du Conseil de surveillance des SA :
CDC Ixis Capital Market ; CDC Finance-CDC Ixis ; CDC Ixis Asset Management.
- Président du Conseil d’administration de la SA Ingepar.
- Membre du Conseil d’administration des SA : Compagnie Financière Eulia ; les Éditions de l’Épargne.
- Administrateur des SA : Arese ; Efidis (depuis le 9 mars 2003).
- Administrateur de la SA Écureuil Participations.
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration du Groupement d’achats des Caisses d’Épargne (ODCCIA).
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration des Sicav : Écureuil Monétaire ; Revenus Trimestriels.
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration de A3C (SAS).
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil de surveillance du Gie Girce Ingénierie.
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration des Gie : Girce Stratégie ; Arpége ; RSI.
- Représentant permanent de la CNCE au Conseil de surveillance de la SA financière Oceor.
- Représentant permanent d’Écureuil Participations au Conseil d’administration de la SA Holgest.
- Représentant permanent d’Écureuil Participations au Conseil d’administration de la SAS Alliance Entreprendre.
Jean Bassères
43 ans, Directeur de la Comptabilité Publique.
Représentant permanent de l’État au Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Jacques Hornez
53 ans, Administrateur, Trésorier général de la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 10 septembre 2002/ fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Président de la Sicav Moneden.
- Membre du Conseil de surveillance de G.A.I.A (SA Coopérative à capital variable).
- Administrateur Trésorier Général de : MGEN Union ; MGEN Vie ; MGEN Action sanitaire et sociale ; MGEN Filia.
- Administrateur des Gie : CCOMCEN ; Observatoire de l’enfance en France.
- Administrateur de : Adosen (association) ; Arts et Vie ; Parnasse Maif (SA) ; Parnasse Immo (Scpi) ; Fructi fonds immobilier (Scpi) ; Casden Banque Populaire
(SA Coopérative à capital variable) ; Valorg (Sicav).
- Trésorier Général de l’Union Système Fédéral de Garantie : FNMF.
- Contrôleur des comptes de JPA (association).
- Censeur de Filia Maif (SA).
- Cogérant de la Sci Philgen.
Michel Liès
50 ans, membre de la Direction générale de la Compagnie Suisse de Réassurances, titulaire de 51 actions CNP.
Date de 1renomination de la personne morale Compagnie Suisse de Réassurances : 12 octobre1998/fin du mandat en cours : juin 2007.
Représentant permanent de la Compagnie Suisse de Réassurances.
Mandats et fonctions
- Président de la Caisse de Pension de Swiss Ré.
- Administrateur des sociétés (de droit anglais) : The Mercantile & Generali Insurance Co. Ltd ; Swiss Ré GB PLC ; Swiss Reinsurance Company UK ; Swiss Ré Life and Health Ltd.
- Administrateur de : Swiss Ré Italia SpA (Italy) ; Swiss Ré Management SA (Lux) ; Swiss Ré Southern Africa Ltd (Société de droit sud-africain).
Alexandre Lamfalussy
74 ans, Professeur à l’Institut d’Études Européennes de Louvain (Belgique), titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 6 juin 2000 / fin du mandat en cours : juin 2005.
Mandats et fonctions
- Président du Conseil de : MTS (s.p.a.) (société de droit italien) ; Euro MTS (société de droit anglais).
- Membre du Conseil de surveillance de M.O.L.
(compagnie pétrolière hongroise).
Jean-Jacques Doaré
63 ans, Président du FCPE “Actions CNP”, titulaire de 338 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 3 juin 1999 / fin du mandat en cours : 8 juin 2004.
Antonio Borgès
54 ans, Vice-Président de Goldman & Sachs International, titulaire de 50 actions CNP.
Membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 4 juin 2002 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Administrateur de : Jeronimo Martins ; Sonaecom ; Caixa Seguros.
Bernard Comolet
57 ans, Président du Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France Paris, titulaire de 50 actions CNP.
Censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 19 septembre 1998 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Vice-Président du Conseil de surveillance de la CENCEP.
- Président du Conseil d’administration d’Écureuil Dynamique Plus (Sicav).
- Administrateur des SA : Saccef ; Eulia Caution ; Socamab.
- Administrateur de l’Opac de Paris (établissement public à caractère industriel et commercial).
Jean-Louis de Mourgues
56 ans, Délégué général de AG2R, titulaire de 50 actions CNP.
Censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Date de 1renomination : 19 septembre 1998 / fin du mandat en cours : juin 2007.
Mandats et fonctions
- Censeur au Conseil de surveillance de CNP Assurances.
- Président du Conseil de surveillance de la SA AG2R.
- Président du Conseil d’administration des SA Arial assurance.
- Président du Conseil d’administration des Sicav : Patrimoine Retraite ; BP Obli Première.
- Administrateur de la Société d’Assurances Mutuelles La Mondiale.
11.2. RÉMUNÉRATION TOTALE INDIVIDUELLE