Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne

de deuxième et troisième niveaux mises en place par la Société

Il convient de noter que l’ensemble des dispositifs de contrôle interne exercés par la Direction comptable et juridique a été rassemblé au paragraphe 2.2.4, traitant des procédures de contrôle interne concourant à l’éta-blissement de l’information financière et comptable.

Le Service du contrôle des risques

Dans le cadre du dispositif global de contrôle interne du groupe CNP Assurances, le contrôle des risques, qui est attaché directement au Président du Directoire, a pour mission de fournir aux organes de direction et de surveil-lance les éléments d’appréciation et de reporting néces-saires (i) au pilotage des risques inhérents à l’activité et (ii) à la définition d’une politique générale de maîtrise des risques pour l’ensemble du Groupe.

Il assume un rôle de synthèse, de diagnostic, d’accompa-gnement méthodologique des directions opérationnelles dans leur démarche de recensement, d’évaluation et de traitement des risques (prévention, détection, réduction, rétention, transfert), que ce soit par la normalisation, par le reporting ou par le partage des meilleures pratiques.

L’identification des risques est établie sur une base déclarative à partir d’entretiens avec les responsables de structure et leurs principaux collaborateurs. Cette méthodologie (que l’on pourrait qualifier “d’approche métier”) permet d’obtenir des appréciations différentes des risques, un même métier étant souvent exercé par plusieurs structures.

La mesure des impacts des risques et de leur degré de maîtrise repose sur l’analyse critique d’un questionnaire détaillé, demandant aux responsables de structure d’évaluer, pour chacun des risques le concernant, l’impact brut, les outils de maîtrise ou de couverture des risques et le risque résiduel.

Le Service de l’audit interne

Le Service de l’audit interne, rattaché au Président du Directoire, est chargé d’évaluer pour le compte des organes de direction et de surveillance, la qualité et l’efficacité du système de contrôle interne de l’Entreprise et du Groupe.

Il vérifie au travers des missions qu’il conduit :

• la qualité des informations (fiabilité, sincérité, dispo-nibilité, etc.) ;

• l’efficacité des structures et des organisations (y compris au regard de l’utilisation des ressources mises à leur disposition) ;

• l’existence de moyens visant à protéger les actifs de l’Entreprise ;

• la régularité, la sincérité des opérations ainsi que le respect des procédures, lois et réglementations ;

• l’application des orientations définies par le Directoire.

Le Service de l’audit interne est également en charge de la définition et de la mise en œuvre des règles déontologiques applicables au personnel de l’Entreprise et participe à des missions ponctuelles d’assistance et de conseil dans ses domaines de compétence.

Il contribue, au travers de ses missions (i) à limiter les risques auxquels est exposée l’Entreprise, en les identifiant et en s’assurant de l’existence de dispositifs de maîtrise appropriés et (ii) à améliorer le fonctionnement et l’effi-cacité de l’Entreprise.

Les directeurs opérationnels étant responsables de l’efficacité et de la sécurité des activités de leurs secteurs, le rôle de l’audit interne est d’identifier les forces et les faiblesses de l’activité ou du processus audité, de les étayer par des faits dûment vérifiés, de proposer des voies d’amé-lioration et d’en suivre la mise en œuvre. Ainsi, il permet de valider au niveau opérationnel les évaluations préli-minaires réalisées par le Service du contrôle des risques.

Le Service de l’audit interne est membre du réseau d’audit du groupe Caisse des Dépôts et Consignations et participe régulièrement aux travaux de l’IFACI (l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes).

La Direction du pilotage et du contrôle de gestion La Direction du pilotage et du contrôle de gestion a notamment en charge l’animation de la planification opérationnelle, le reporting et le contrôle des indicateurs, l’analyse de la rentabilité et de la création de valeur, ainsi que l’analyse de l’activité et de la procédure budgétaire.

Elle anime le processus de planification opérationnelle pour l’ensemble du groupe CNP Assurances, avec une délégation à la Direction du support opérationnel de l’international pour les filiales étrangères. Ce processus comprend l’actualisation du plan stratégique de l’Entre-prise, la définition de lettres annuelles d’objectifs adressées aux différentes structures de l’Entreprise et enfin la prévi-sion et le suivi du chiffre d’affaires.

La Direction du pilotage et du contrôle de gestion produit des tableaux de bord (mensuels ou trimestriels selon les cas) pour le Directoire et pour chacune des structures de l’Entreprise, avec le concours de la Direction du contrôle de gestion opérationnel pour les filiales étrangères. Elle définit les indicateurs figurant dans les tableaux de bord et en assume le calcul ou le contrôle. Les résultats produits sont analysés au regard des objectifs fixés et des évolutions passées.

En relation avec la Direction comptable et juridique, l’actuariat produits, l’actuariat central et la Direction des investissements, elle anime le processus d’analyse de la rentabilité. Celui-ci comprend l’analyse du produit net d’assurance, des frais, du résultat opérationnel, et de la création de valeur. Cette direction procède également à l’évaluation des investissements par la réalisation d’études de rentabilité.

L’analyse d’activité, produite par la Direction du pilotage et du contrôle de gestion, est notamment utilisée par les responsables opérationnels pour permettre de mesurer l’adéquation des moyens engagés et des travaux à effectuer.

Enfin, cette structure est l’animateur et le maître d’œuvre de la procédure budgétaire de l’entreprise.

La Direction de l’actuariat central

Les travaux de la Direction de l’actuariat central sont structurés autour de cinq pôles :

• Valorisation et mesure des risques,

• Systèmes d’information,

• Assurances individuelles,

• Assurances emprunteurs et épargne retraite collective,

• Prévoyance collective.

De plus, un expert est en charge de la réassurance.

Le pôle “Valorisation et mesure des risques” exerce une fonction transversale de synthèse afin de renforcer la cohé-rence et le contrôle interne des travaux réalisés.

La Direction de l’actuariat central apporte son expertise et réalise des travaux qui s’inscrivent dans le cadre du pilo-tage et des projets de développement du groupe CNP Assurances d’une part, de l’arrêté des comptes et de la communication financière, d’autre part.

Le dispositif de réassurance fait l’objet d’une politique de Groupe qui intègre les contrats de CNP Assurances et de ses filiales. Ce dispositif inclut notamment une protection globale du compte d’exploitation au moyen des couver-tures en réassurance non proportionnelle et une protection Stop-Loss sur les risques Garanties Accident de la Vie.

Dans le cadre du pilotage et des projets de développement du groupe CNP Assurances, les principales activités de l’actuariat central sont :

• les prévisions pluriannuelles avant frais pour l’ensemble des filiales du Groupe hors filiales étrangères ;

• le chiffrage et le suivi des business plans pour les acti-vités d’assurance ayant donné lieu à la comptabilisation d’actifs incorporels ;

• la réalisation d’analyses de rentabilité lors de lancements de produits ;

• une forte contribution dans le cadre des projets de développement de la CNP en France et à l’étranger.

Les principaux contrôles en place portent sur :

• la réception et la compréhension des données “sources”, dans le respect des délais, pour répondre aux besoins opérationnels inhérents aux prises de décision du Directoire ;

• la conformité des travaux menés avec les critères définis par le groupe CNP Assurances ;

• la conformité des travaux menés pour les projets internationaux ou le suivi des filiales étrangères.

La Direction internationale

L’activité internationale est placée depuis 2002 sous la responsabilité d’un membre du Directoire.

En son sein, la Direction du contrôle de gestion opéra-tionnel des filiales est chargée de mettre en place et d’animer, en l’articulant étroitement avec le contrôle de gestion central de la CNP, le contrôle de gestion des filiales.

En cela, elle aide au pilotage opérationnel du dévelop-pement international et permet au Directoire de disposer des éléments de reporting nécessaires. Elle assure, en outre, la diffusion aux différentes directions de la CNP des informations dont elles ont besoin sur l’activité des filiales étrangères.

Les réglementations et principes de gouvernement d’entre-prise applicables dans chaque pays, la représentation majoritaire de la CNP dans les conseils d’administration des filiales et les référentiels de reporting mis en place par le groupe CNP Assurances constituent les principaux éléments de l’environnement de contrôle.

La contribution de la Direction internationale aux composantes d’évaluation des risques et de pilotage est illustrée par l’existence d’un comité financier régulier qui assure un point d’information sur les politiques d’inves-tissement des filiales et d’une cartographie des risques qui intègre progressivement les filiales significatives (Caixa Seguros au Brésil).

Les activités de contrôle se traduisent notamment par un rapprochement régulier des informations transmises dans le cadre du reporting avec les informations comptables lors des arrêtés semestriels et annuels. La définition des référentiels, l’analyse des informations et l’élaboration du reporting constituent un autre aspect des activités de contrôle.

Pour s’assurer de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaus-tivité des données, la CNP organise l’appropriation, par les filiales, de ses outils et méthodes, grâce à des échanges directs et réguliers entre les contrôleurs de gestion du Siège et leurs homologues dans les filiales. Des missions trimestrielles sont organisées, sur place, notamment pour faire le point sur les arrêtés, sur l’activité écoulée et sur les actions correctrices à mener.

Le reporting mis en place au cours de l’exercice 2003 comprend la diffusion mensuelle d’un tableau de bord au Directoire et l’élaboration mensuelle d’un tableau de bord détaillé à partir des informations communiquées par les filiales.

En 2003, le Directoire de la CNP a donc disposé des principaux indicateurs d’activité permettant le suivi de la performance des filiales étrangères.

2.2.3 Présentation des informations synthétiques