Recommandations antérieures n’ayant pas été intégralement mises en œuvre intégralement mises en œuvre

Exercice biennal clos le 31 décembre 2003

8. Conformément aux résolutions 48/216 B et 59/264 A de l’Assemblée, en date respectivement du 23 décembre 1993 et du 23 décembre 2005, le Comité a passé en revue les mesures prises par l’Administration pour mettre en œuvre les recommandations qu’il avait faites dans son rapport sur l’exercice biennal clos le 31 décembre 2003. Les mesures adoptées et les observations du Comité à ce sujet sont exposées dans le présent rapport; un état récapitulatif figure en annexe au présent chapitre. Sur un total de 78 recommandations, 48 (61 %) avaient été appliquées, 28 (36 %) étaient en cours d’application et 2 (3 %) n’avaient pas été suivies d’effet.

Suite donnée aux recommandations antérieures

9. Le Comité a fait le point de l’application des recommandations qu’il avait précédemment formulées et qui n’avaient pas encore été intégralement mises en œuvre, comme le lui a demandé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (voir A/59/736, par. 8, et A/60/387, par. 12 et 20). Les exercices budgétaires au cours desquels ces recommandations ont été faites pour la première fois sont indiqués dans l’annexe au présent chapitre.

10. Sur les 30 recommandations qui n’avaient pas encore été complètement appliquées, 19 (63 %) remontaient à l’exercice biennal 2002-2003, 8 (27 %) à l’exercice 2000-2001, 2 (7 %) à l’exercice 1998-1999 et 1 (3 %) à l’exercice 1996-1997. On trouvera dans d’autres parties du présent rapport des commentaires plus détaillés du Comité sur ces recommandations.

2. Principales recommandations 11. Le Comité recommande ce qui suit :

Comptes bancaires et trésorerie

a) Que le PNUD procède, à titre prioritaire, au rapprochement mensuel de tous les comptes bancaires gérés par le siège et les bureaux de pays (par. 26);

b) Qu’il revoie les procédures établies pour effectuer le rapprochement des comptes bancaires gérés par les bureaux de pays afin de faciliter le rapprochement avec les comptes du module du grand livre général, et qu’il décentralise également, autant que possible, l’ensemble du processus de rapprochement bancaire (par. 28);

Soldes interfonds

c) Que le PNUD : i) évalue si les comptes d’Atlas pourraient être modifiés afin de simplifier le reclassement des soldes interfonds en fin d’année;

ii) procède aux rapprochements interfonds sur une base régulière pour faciliter la réalisation de ceux à effectuer en fin d’exercice biennal; iii) vérifie les écarts qui pourraient provenir de problèmes inhérents à Atlas et prenne les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles lacunes du système (par. 43);

Fonds d’affectation spéciale

d) Que le PNUD suive la situation de tous les fonds d’affectation spéciale déficitaires en vue de recouvrer, auprès des donateurs, les montants correspondant à l’écart entre les dépenses et les recettes (par. 74);

Mise en service du progiciel de gestion intégrée (Atlas)

e) Que le PNUD continue à remédier aux insuffisances relevées dans le rapport du consultant concernant les contrôles du système Atlas et d’appliquer des mesures de contrôle propres à atténuer les risques qui pourraient subsister dans l’intervalle (par. 117);

f) Qu’il effectue des rapprochements mensuels entre les états de paie mondiaux et Atlas et maintienne la pratique qui consiste à enregistrer tous les mois les opérations de paie (par. 112);

g) Qu’il accélère la mise en œuvre du système Atlas au bureau de pays du Brésil (par. 125);

h) Que son bureau au Brésil corrige les écarts entre la balance des comptes et les soldes des journaux de trésorerie relevés dans le système lors du rapprochement bancaire de fin d’exercice, et prenne des mesures pour éviter que ces écarts ne réapparaissent à l’avenir (par. 129);

Dépenses afférentes aux programmes

i) Que le PNUD redouble d’efforts pour mettre au point une base de données globale devant faciliter l’application d’un modèle d’évaluation fondée sur les risques dans les audits de projets (par. 158);

j) i) Que l’étendue de la vérification des dépenses afférentes à l’exécution nationale des projets soit conforme aux plans établis par le PNUD sur la base des critères énoncés dans les directives pertinentes; ii) que le PNUD continue de déterminer les raisons pour lesquelles les dépenses afférentes à certains de ces projets ne sont pas vérifiées par les bureaux de pays comme le prévoient les directives en vigueur (par. 161);

k) Que le PNUD continue de veiller à ce que les rapports d’audit des projets exécutés par des entités nationales soient présentés à temps pour faciliter leur examen et l’élaboration des plans d’action visant à leur donner suite (par. 165);

l) Qu’il suive de très près les bureaux de pays dont tous les rapports de vérification des dépenses afférentes à l’exécution nationale de projets faisaient l’objet d’opinions assorties de réserves en adoptant des décisions et des mesures spéciales conformément aux directives données par le Groupe des Nations Unies pour le développement dans le contexte de la simplification et de l’harmonisation des modalités de transfert des ressources (par. 173);

m) Qu’il continue à accorder une attention particulière aux bureaux de pays qui ne présentent pas de plan d’action et d’obtenir d’eux les raisons de cette omission pour en déterminer le bien-fondé, et qu’il veille également, en particulier, à obtenir les plans d’action des bureaux de pays où tous les rapports de vérification des dépenses d’exécution nationale des projets contenaient des réserves (par. 176);

Gestion des programmes et des projets

n) Que le PNUD : i) donne aux bureaux de pays des directives qui l’aident à suivre la corrélation entre les dépenses indiquées et le degré d’avancement des projets; ii) suive l’exécution technique des projets parallèlement à l’exécution financière, à l’aide d’indicateurs de résultats ou en utilisant un taux moyen pondéré d’exécution technique, en se fondant sur une étude de faisabilité (par. 190);

Coordination interorganisations

o) Que le PNUD veille, en consultation avec le Groupe des Nations Unies pour le développement, à ce que les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement soient élaborés conformément aux directives établies

afin de permettre une évaluation cohérente des performances du système des Nations Unies au niveau national (par. 210);

p) Qu’il envisage, en consultation avec le Groupe des Nations Unies pour le développement, d’harmoniser les procédures des organismes en matière de financement, de planification, de budgétisation et d’établissement de rapports au niveau des pays (par. 243);

q) Que le Bureau des services d’achats interorganisations du PNUD évalue les mesures à prendre pour prêter activement concours aux coordonnateurs résidents s’agissant de la collaboration interorganisations au niveau des bureaux dans le domaine des achats (par. 266);

r) Que le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement mette en place une base de données à jour sur tous les pays en indiquant ceux où il serait possible d’établir une Maison des Nations Unies et une date butoir pour son établissement (par. 286);

Secours après le tsunami de l’océan Indien

s) Que le PNUD mette au point, avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et d’autres organismes des Nations Unies, un plan d’urgence des Nations Unies (par. 322);

t) Qu’il établisse des valeurs de référence pour les délais d’approvisionnement, dans les situations d’urgence et dans les situations normales, de façon qu’il puisse mesurer et évaluer l’efficacité des procédures de passation de marchés (par. 333);

u) Qu’il mette au point, en consultation avec ses bureaux extérieurs et d’autres organismes des Nations Unies, une base de données donnant la liste des spécialistes du relèvement et de la réduction des catastrophes, au PNUD même, susceptibles d’être déployés sur le terrain à très bref délai pour concourir au relèvement après une urgence complexe ou une crise humanitaire (par. 337);

Passation de marchés et gestion des contrats

v) Que le Bureau des services d’achats interorganisations mette en œuvre une stratégie visant à diversifier davantage ses sources d’approvisionnement, conformément à ses objectifs secondaires (par. 361);

w) Que le PNUD : i) examine attentivement toutes les commandes passées le même jour à un même fournisseur, afin de recenser celles qui pourraient avoir été fractionnées de manière à contourner les obligations concernant les seuils fixés dans les directives relatives aux achats; ii) contrôle le fractionnement éventuel des commandes (par. 365);

x) Qu’il modifie son Manuel des achats, pour qu’il devienne obligatoire de compiler et rapprocher les plans d’achats, et de soumettre ces plans au Bureau des services d’achats interorganisations afin que celui-ci puisse évaluer les besoins globaux du PNUD (par. 374);

y) Qu’il prenne des mesures pour contrôler la séparation des tâches concernant particulièrement les fonctions de saisie et d’approbation dans Atlas (par. 387);

Contrôle interne

z) Que le PNUD accélère l’évaluation et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des risques (par. 415);

aa) Qu’il mobilise suffisamment de ressources pour maintenir et améliorer l’étendue des vérifications effectuées en 2005 dans les bureaux de pays, dans le cadre d’une stratégie axée sur le risque (par. 425);

Gestion des ressources humaines

bb) Que le PNUD : i) instaure des contrôles relatifs à la procédure de gestion des congés en instituant officiellement des pratiques standard en la matière dans l’ensemble de l’organisation; ii) contrôle le respect de ces pratiques afin de veiller à l’exactitude des soldes de jours de congé; iii) procède à un audit interne de la gestion des congés afin de garantir l’exactitude des soldes de jours de congé (par. 449);

Gestion de la trésorerie

cc) Que le PNUD : i) continue de contrôler les encaisses mensuelles moyennes au regard de l’encaisse optimale; ii) prenne des mesures afin que l’encaisse des bureaux de pays ne dépasse pas un seuil acceptable (par. 471);

dd) Que le bureau du PNUD en Fédération de Russie continue d’examiner et d’appliquer des mesures correctives pour éviter de nouvelles défaillances des contrôles qui donneraient lieu à de nouvelles opérations frauduleuses (par. 505).

12. Les autres recommandations du Comité figurent aux paragraphes 31, 36, 39, 42, 46, 52, 55, 60, 65, 71, 85, 95, 101, 104, 107, 110, 120, 134, 137, 144, 150, 154, 171, 179, 182, 185, 187, 197, 202, 215, 217, 222, 225, 236, 238, 240, 248, 258, 268, 276, 279, 284, 290, 292, 294, 300, 303, 308, 310, 325, 330, 340, 344, 348, 354, 357, 368, 371, 377, 383, 385, 390, 395, 398, 402, 406, 419, 423, 429, 433, 437, 439, 442, 445, 458, 463, 474, 476, 478, 480, 484, 487, 490, 500 et 503 du présent rapport.