28. Les résultats financiers des fonds d’affectation spéciale sont présentés en détail dans les tableaux 5 à 5.2 des états financiers. Durant l’exercice 2004-2005, 117 fonds d’affectation spéciale et 5 fonds d’affectation ponctuelle ont été constitués, et 24 fonds d’affectation spéciale et 8 fonds d’affectation ponctuelle clôturés. Au 31 décembre 2005, il existait un total de 468 fonds d’affectation (contre 315 au 31 décembre 2003) et 255 fonds d’affectation ponctuelle (contre 258).
29. Dans le secteur de l’environnement, les contributions au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal, au Fonds d’affectation spéciale « Capacités 21 » et au Fonds d’affectation spéciale pour la lutte contre la sécheresse et la désertification ont totalisé en 2004-2005 511 millions de dollars, soit 21,6 % des contributions à tous les fonds d’affectation spéciale. Le FEM a reçu à lui seul 418 millions de dollars.
D’importantes contributions ont aussi été versées aux fonds destinés aux pays et territoires qui relèvent d’un conflit, tels l’Iraq, l’Afghanistan, le Rwanda, l’Angola et le territoire palestinien, ont ainsi occupé une place importante dans ces contributions. Ainsi, le Fonds d’affectation spéciale pour l’aide à la reconstruction en Iraq a recueilli 245 millions de dollars en 2004-2005.
Figure I.6
Évolution des recettes et dépenses des fonds d’affectation spéciale, 2002-2005
(En millions de dollars des États-Unis)
Fonds d’affectation spéciale pour la lutte contre la sécheresse et la désertification
30. Le Bureau de la lutte contre la désertification et la sécheresse (UNSO) du PNUD prête son concours technique et financier à plusieurs pays pour les aider à élaborer leur programme de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Son aide porte aussi sur l’élaboration de programmes d’action sous-régionaux en Afrique et en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que sur la constitution de partenariats et le renforcement des capacités en Afrique, en vue de la mobilisation des ressources du continent. Le PNUD apporte en outre un soutien technique et une aide pour la définition d’orientations stratégiques et le renforcement des capacités afin de favoriser l’intégration de la problématique des terres arides aux plans nationaux de
1 081
643
768
619
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
2002 2003 2004 2005
Recettes Dépenses
développement et autres cadres macroéconomiques, ainsi que l’enrichissement et l’élargissement de la base de connaissances sur ces questions.
31. La mise en valeur des terres arides sont un volet essentiel de la lutte contre la pauvreté et la faim. Ces terres couvrent 40 % de la surface terrestre et abritent la moitié des pauvres du monde. Au début de 2002, le PNUD a créé, à Nairobi, le Centre de développement des terres arides, qui est l’un des trois centres thématiques du Bureau des politiques de développement. Ce nouveau centre intègre l’UNSO au réseau décentralisé de conseillers du Bureau et, dans la logique de la réforme de la gestion au PNUD, il donne à présent des orientations et fournit un appui aux programmes par l’intermédiaire des bureaux de pays.
32. Le PNUD est conscient que le développement rural et la réduction de la pauvreté dans les zones arides exigent une action sur plusieurs fronts – législation, renforcement des capacités, gestion des ressources en eau, inégalités entre les sexes, services de santé, éducation, etc. La vraie difficulté est de faire en sorte que la politique et la législation soient favorables aux populations des terres arides et aident à mettre un terme à leur exclusion économique et sociale. En même temps, il faut agir sur le terrain pour permettre aux agriculteurs et aux éleveurs d’accroître leurs productions et de commencer ainsi à sortir de la pauvreté.
33. Le Centre de développement des terres arides héberge actuellement un forum de discussion sur les moyens de progresser vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le forum s’appuie sur un inventaire des problèmes établi par le Centre.
34. Il faut signaler que le Centre de développement des terres arides n’a reçu en 2004-2005 que 17 000 dollars de contributions volontaires, contributions dont il est tributaire pour la couverture de ses dépenses de fonctionnement. Les dépenses financées par le Fonds au titre des programmes ont diminué, passant de 5,1 millions de dollars en 2002-2003 à 1,5 million de dollars en 2004-2005, et les ressources inutilisées ont dans le même temps augmenté de 19 %, pour passer de 3,6 à 4,3 millions de dollars.
Fonds pour l’environnement mondial
35. Le Conseil du FEM a tenu quatre sessions, au printemps et à l’automne de 2004 et de 2005, au cours desquelles il a examiné et approuvé pour les exercices 2005 et 2006 les plans stratégiques et les budgets administratifs du Fonds, ainsi que les objectifs d’affectation des ressources aux programmes de travail et les redevances de réalisation. En outre, il a tenu quatre réunions intersessions, en été et en hiver, qui ont porté uniquement sur l’affectation des ressources et les redevances.
En 2004 et 2005, le secrétariat du FEM a procédé avec le PNUD/FEM à une évaluation de l’exécution de tous les projets, de grande et moyenne envergure, financés par le Fonds, qui étaient en cours.
36. Pour l’exercice biennal 2004-2005, les dépenses relevant des programmes de travail et des budgets administratifs approuvés du FEM et les redevances versées aux agents de réalisation ont totalisé 421,6 millions de dollars, soit 6,5 % de plus que pour 2002-2003 (395,8 millions de dollars). Les dépenses totales au titre des programmes se sont chiffrées à 335,5 millions de dollars, contre 252,7 millions en 2002-2003, soit une augmentation de 32,8 %.
37. Les contributions périodiques versées au FEM en 2004-2005 par son dépositaire, la Banque mondiale, se sont élevées à 407 millions de dollars, contre 376 millions en 2002-2003. Le FEM a en outre recueilli 10,8 millions de dollars de recettes diverses (participation aux coûts, sommes provenant de fonds d’affectation ponctuelle, etc.); ces recettes s’étaient chiffrées à 12 millions de dollars en 2002-2003.
Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal
38. Le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal a été créé en 1991 pour financer des programmes nationaux visant à éliminer progressivement les chlorofluorocarbones, les halons et autres substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Quatre agents de réalisation ont été désignés : le PNUD, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’ONUDI et la Banque mondiale.
39. Le concours du PNUD porte principalement sur les activités suivantes :
a) Formulation de programmes nationaux pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
b) Établissement d’études et de plans nationaux et sectoriels (programmes pluriannuels axés sur l’efficacité);
c) Formation technique et projets de démonstration;
d) Développement des institutions et renforcement des capacités nationales;
e) Projets d’investissement avec transfert de technologie.
40. Les contributions reçues pour l’exercice 2004-2005 se sont montées à 91 millions de dollars, contre 62 millions en 2002-2003. Les dépenses au titre des programmes ont atteint au total 59 millions de dollars en 2004-2005, contre 51 millions en 2002-2003.
Fonds d’affectation spéciale « Capacités 21 »
41. Une équipe de consultants a procédé en 2001 à une évaluation mondiale de la phase pilote de « Capacités 21 » (1992-2003), d’où elle a conclu que tout en étant un succès, celui-ci n’avait pas touché suffisamment de pays ou de communautés et devrait être étendu avec un mandat plus large. À l’issue de concertations au sein de la direction du PNUD, il a été décidé que « Capacités 2015 » succéderait à Capacités 21. Capacités 2015 relève d’une démarche plus large à l’échelon local, qui n’est pas limitée au programme Action 21, mais tend à faire jouer des synergies avec d’autres initiatives de renforcement des capacités, en particulier les stratégies de réduction de la pauvreté, les accords multilatéraux sur l’environnement et les stratégies de développement durable. Capacités 2015 remplacera le fonds d’affectation spéciale « Capacités 21 » après la clôture de ce dernier le 31 décembre 2006.
42. En 2004-2005, les dépenses totales au titre des programmes se sont chiffrées à 10,2 millions de dollars, contre 13,2 millions en 2002-2003, dont une baisse de 23 %.
Compte de l’énergie
43. Les activités financées par le Compte de l’énergie, qui est alimenté par des ressources extrabudgétaires, relèvent principalement du programme FINESSE (financement de services énergétiques pour petits usagers), qui a pour but de favoriser la concertation sur la politique énergétique, le renforcement des institutions, la mise en place d’un cadre réglementaire et le développement des capacités afin d’offrir des solutions techniquement et économiquement viables pour l’adoption de sources d’énergie renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les habitations, le commerce et l’industrie. Elles sont conçues en vue de créer les conditions et les mécanismes voulus pour que les organismes de crédit consentent des prêts aux petits usagers. Le programme de financement de services énergétiques à leur intention s’inscrit dans le droit fil de l’Initiative du PNUD pour les sources d’énergie durables, qui procède de la constatation que les approches traditionnelles de l’énergie en font un obstacle au développement socioéconomique et ne sont pas viables. Il se traduit actuellement, dans certains pays d’Asie, par des activités menées conjointement avec la Banque mondiale. Celles auxquelles il a donné lieu dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe ont été menées à bien et feront bientôt l’objet d’un suivi auquel la Banque africaine de développement sera associée. En 2004-2005, le Compte de l’énergie a reçu 650 000 dollars de contributions et autres ressources (contre 800 000 dollars en 2002-2003), et ses dépenses se sont élevées à 1 million de dollars (1,6 million de dollars en 2002-2003).
Fonds d’affectation spéciale du PNUD pour le Programme d’aide au peuple palestinien
44. La gestion du Fonds d’affectation spéciale du PNUD pour le Programme d’aide au peuple palestinien répond à un double objectif :
a) Utiliser les ressources limitées du Fonds comme catalyseur pour mettre en route des programmes hautement prioritaires de renforcement des capacités qui seront ensuite poursuivis et développés grâce en grande partie à des contributions volontaires de donateurs bilatéraux;
b) Assurer la viabilité de ces programmes en mettant en place des structures d’exécution conjointe, et en veillant à la stabilité et à la responsabilisation des homologues palestiniens intervenant au niveau local.
45. Les recettes totales du Fonds se sont chiffrées en 2004-2005 à 120 millions de dollars, contre 59 millions en 2002-2003, soit une augmentation de 103 %. Les dépenses au titre des programmes se sont chiffrées à 110 millions de dollars (contre 70 millions en 2002-2003), faisant du PNUD l’un des principaux organismes qui réalisent des projets financés par des donateurs dans le territoire palestinien occupé.
Conformément aux stratégies et initiatives définies dans son programme-cadre, le Fonds a continué, pendant l’exercice, à privilégier son rôle de champion du développement humain durable en finançant des activités portant sur des thèmes tels que l’élimination de la pauvreté, la mise en place de moyens de subsistance durables, la participation des femmes au développement et la gestion de l’environnement, ainsi qu’un certain nombre d’activités d’équipement.
46. En 2004-2005, le Fonds a continué de financer des activités destinées à renforcer la gouvernance dans les branches locales, municipales et centrales de
l’Autorité palestinienne en tirant pleinement parti des compétences considérables disponibles sur place.
Fonds d’affectation spéciale pour le Rwanda
47. Le PNUD a créé le Fonds d’affectation spéciale pour le Rwanda en avril 1995, en vue de renforcer les activités destinées à appuyer le programme de réconciliation nationale, de réinsertion, de redressement socioéconomique et de relèvement mis sur pied par le Gouvernement rwandais.
48. En 2004-2005, le Fonds a recueilli 400 000 dollars de contributions, contre 3 millions en 2002-2003, et les dépenses au titre des programmes qu’il a servi à financer se sont élevées à 200 000 dollars (11 millions de dollars en 2002-2003).