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Rapport du Comité des commissaires aux comptes

B. Conclusions détaillées et recommandations

20. Gestion de la trésorerie

450. La Division de la Trésorerie du PNUD assure la gestion des liquidités, des placements et des opérations de change pour le compte du PNUD, du FNUAP et de l’UNOPS. Elle relève du Bureau des finances et de l’administration du PNUD.

451. La valeur totale des placements du PNUD était de 3 129 000 000 dollars au 31 décembre 2005, contre 2 025 000 000 dollars en 2003. Ce montant comprend des placements visant à financer l’assurance maladie après la cessation de service, totalisant 170,9 millions de dollars (néant pour 2003). La figure 6 indique la valeur des placements au prix d’achat, la valeur des obligations au prix d’achat et la valeur de réalisation des obligations pour les exercices biennaux clos les 31 décembre 2001, 2003 et 2005.

Figure 6

Analyse des placements au titre des ressources ordinaires

(En milliers de dollars des États-Unis)

Analyse des placements au titre des ressources ordinaires

0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000

2001 2003 2005

Total des placements (valeur comptable) Obligations (valeur comptable) Obligations (valeur de réalisation)

Rendement des placements

452. Selon le Manuel des programmes et projets de la Division de la Trésorerie du PNUD, un indice de référence doit être choisi afin de refléter les objectifs en matière de placements et les caractéristiques du portefeuille et d’évaluer les performances du gestionnaire de portefeuille. Le PNUD a évalué le rendement de son portefeuille de placements par rapport à un indice largement reconnu, le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) à 12 mois.

453. La comparaison avec le LIBOR à 12 mois est un bon moyen d’évaluer le rendement des placements à court terme dans les portefeuilles relevant des fonds de roulement. Cependant, cet indice n’est pas pertinent pour tous les placements du PNUD, puisqu’une partie du portefeuille du Programme (à savoir la réserve pour l’assurance maladie après la cessation de service) présente un profil d’échéance à plus long terme.

454. Le portefeuille du PNUD est composé de différents instruments de placement à plus ou moins longue échéance, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à terme et des obligations, comme indiqué dans le tableau 8 des états financiers. Le rendement de types de placements particulier est différent du rendement des fonds du marché monétaire, par exemple, qui ont une échéance à un jour. Le Président du Comité des placements du PNUD avait recommandé d’inclure le rendement moyen de chaque type d’instrument de placement dans les informations présentées au Comité lors de ses prochaines réunions.

455. La figure 7 présente une comparaison entre le rendement moyen des portefeuilles et l’indice LIBOR de 2001 à 2005.

Année de clôture de l’exercice biennal -

Figure 7

Analyse du rendement des placements

0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00

2001 2002 2003 2004 2005

Année

Rendement (%)

Rendement réel du PNUD

Rendement moyen LIBOR 12 mois

456. Les performances du PNUD ont été supérieures à celles de l’indice LIBOR à 12 mois en 2001, 2002 et 2003 et inférieures en 2004 et 2005. À l’époque où le LIBOR à 12 mois a été sélectionné comme indice, l’échéance moyenne de l’ensemble du portefeuille du PNUD était de 12 mois. Lorsque la Banque fédérale de réserve des États-Unis a commencé à relever ses taux d’intérêt, le PNUD a réduit progressivement l’échéance moyenne de ses placements afin de pouvoir réinvestir en profitant de la hausse des taux d’intérêt à court terme pour améliorer ses rendements. Par suite de cette stratégie, la durée du portefeuille du PNUD s’est raccourcie par rapport à celle de l’indice à 12 mois pendant la période de resserrement des taux de la Banque fédérale de réserve.

457. Le rendement global du portefeuille du PNUD est toujours inférieur au LIBOR à 12 mois pendant une période de hausse des taux d’intérêt (2004 et 2005) puisqu’à chaque trimestre, moins d’un cinquième du portefeuille est réinvesti ou nouvellement investi aux taux d’intérêt supérieurs les plus récents. Il en va autrement lorsque les taux d’intérêt sont à la baisse (2001 à 2003). Ceci explique le rendement supérieur à celui du LIBOR constaté en 2001, 2002 et 2003. Le Comité des placements a indiqué que le LIBOR à 12 mois n’était peut-être pas le taux de référence le mieux adapté pour analyser le rendement des placements.

458. Le PNUD s’est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il devrait examiner la pertinence de l’indice actuel pour l’analyse du rendement de son portefeuille, en tenant compte a) du profil d’échéance visé, et b) de l’échéance moyenne réelle du portefeuille.

459. Le PNUD a informé le Comité que la pertinence des indices utilisés serait examinée officiellement dans le cadre de l’examen annuel des politiques de placement du PNUD.

Rendement net moyen des portefeuilles du PNUD par rapport à l’indice de référence

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Gestion du risque de liquidité

460. Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir faire face à des engagements en raison d’un manque de liquidités. Pour l’éviter, il convient d’établir des prévisions de trésorerie à court terme, par monnaie, et de suivre l’évolution de la situation afin de prévoir à temps les besoins de financement ou les possibilités de placement.

461. Le Comité a examiné la suite donnée aux recommandations qu’il avait formulées précédemment45, selon lesquelles le PNUD devrait établir, suivre et évaluer des prévisions de trésorerie à court terme pour tous les bureaux de pays, dans chacune des monnaies utilisées, en les améliorant de manière à pouvoir prévoir les besoins de financement ou les possibilités de placement. L’organisation n’avait pas réussi à mettre en place un tableur de suivi de la situation de trésorerie intégré au module de gestion de la trésorerie du système Atlas en raison de difficultés techniques, de la méthode comptable utilisée par le PNUD et de la difficulté de prévoir les paiements effectués par les organismes des Nations Unies. Le tableur prend en charge l’établissement, le suivi et l’évaluation de prévisions de trésorerie à court terme pour la plupart des bureaux, dans les monnaies utilisées par le PNUD.

462. Le PNUD avait déjà fixé des directives imposant aux bureaux de pays des opérations manuelles préalables pour le suivi des prévisions de trésorerie à court terme. Il avait l’intention de lancer des projets pilotes dans plusieurs bureaux de pays afin de suivre et d’évaluer les prévisions de trésorerie à court terme en monnaie étrangère. Les enseignements tirés de ces projets seraient appliqués ultérieurement à l’ensemble des bureaux de pays.

463. Le PNUD s’est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il devrait a) accélérer l’entrée en vigueur des procédures pilotes de suivi et d’évaluation des prévisions de trésorerie à court terme dans les bureaux de pays, et b) résoudre les problèmes techniques rencontrés dans Atlas.

Gestion des liquidités

464. Selon le Manuel des programmes et projets de la Division de la Trésorerie du PNUD, la gestion des liquidités a pour objectif de veiller à ce que les bureaux de pays disposent de liquidités suffisantes, sans être excessives, pour assurer leur propre fonctionnement et répondre aux demandes de décaissements formulées au nom d’organismes des Nations Unies, et à ce qu’ils limitent le risque de change au minimum. Une bonne gestion des liquidités permet à la Trésorerie d’obtenir en temps voulu des informations réalistes concernant les fonds disponibles qui peuvent être utilisés efficacement pour atteindre un rendement plus élevé. Cela revêt d’autant plus d’importance que les bureaux de pays ne disposent pas de personnel qualifié et compétent en matière de trésorerie.

465. Le Groupe de la gestion des liquidités était chargé, sous la direction de la Trésorerie du PNUD, de suivre et de gérer les liquidités des bureaux de pays. Il a fixé le montant du fonds de caisse de chaque bureau au 1er mai 2005, sur la base de la moyenne pour les 12 derniers mois disponibles des décaissements effectués à

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45 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 5A (A59/5/Add.1), par. 267.

partir du compte bancaire à solde nul. Chaque bureau de pays a été informé du montant de son fonds de caisse.

466. Les bureaux de pays ont deux comptes bancaires principaux, le compte à solde nul et le compte en monnaie locale. Le compte à solde nul conserve un solde nul grâce à des transferts vers et depuis les comptes bancaires du siège. Les bureaux de pays transfèrent des fonds du compte à solde nul vers le compte en monnaie locale.

Ils sont cependant tenus de transférer uniquement les décaissements n’excédant pas 7 à 10 jours sur le compte en monnaie locale. Le PNUD donne à cette stratégie le nom d’« encaisse optimale ».

467. Le Groupe de la gestion des liquidités a calculé l’encaisse mensuelle moyenne entre août 2005 et janvier 2006, et l’a ensuite comparée à l’encaisse optimale (calculée comme étant 50 % du fonds de caisse au 1er mai 2005). L’évaluation a révélé qu’un grand nombre de bureaux de pays avaient accumulé une encaisse supérieure à l’encaisse optimale, comme le montre la figure 8.

Figure 8

Encaisses dépassant l’encaisse optimale

Encaisses

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

Encaisse mensuelle moyenne 08/2005 à 01/2006 Encaisse optimale

468. Pour évaluer l’encaisse optimale par rapport au fonds de caisse, des rapprochements bancaires doivent être faits mensuellement et les bureaux de pays doivent entrer correctement le solde indiqué sur leur relevé bancaire. Le PNUD a rencontré des difficultés sur ce point en raison de la mise en place d’Atlas.

Euro Kosovo – euro Bolivie Cuba – dollar É.-U. Fédération de Russie République populaire démocratique de Corée Argentine Turquie Guatemala Mali Pologne Colombie Comores Myanmar République populaire de Chine Bhoutan Guinée équatoriale Niger Azerbaïdjan – dollar É.-U. Éthiopie

469. Parmi les raisons du niveau élevé des encaisses, on peut noter les retraits excessifs sur le compte à solde nul, les contributions reçues en monnaie locale, la hausse anormale des décaissements ou du rythme des dépenses et le fait que les bureaux de pays omettent de convertir les surplus présents sur le compte en monnaie locale et de les transférer aux comptes bancaires du siège libellés en dollars des États Unis.

470. Le PNUD s’expose à divers risques associés à une mauvaise gestion des liquidités, notamment le risque souverain46, lié au risque de confiscation ou de gel des comptes bancaires du bureau de pays, et le risque de change, qui se rapporte aux risques associés à la fluctuation des taux de change. En outre, il est possible que les liquidités disponibles ne soient pas utilisées efficacement. Le PNUD avait étudié la question de la gestion des liquidités au niveau du fonds de caisse avec les chefs de bureau à la réunion de 2006 sur la qualité de la gestion financière.

471. Le PNUD s’est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il devrait a) continuer de contrôler les encaisses mensuelles moyennes au regard de l’encaisse optimale, et b) prendre des mesures afin que l’encaisse des bureaux de pays ne dépasse pas un seuil acceptable.

Programme d’accréditation et de formation financières

472. Par suite d’une initiative conjointe du Bureau des finances et de l’administration et du Centre de perfectionnement professionnel, le PNUD a créé un programme d’accréditation et de formation financières pour tous les fonctionnaires des finances des bureaux de pays, des centres régionaux de service, des bureaux de liaison régionaux et du siège. L’objectif premier du programme est d’aider à renforcer la gestion et la responsabilité financière à travers le PNUD. Il vise également à régler le problème du décalage entre Atlas et les capacités de ses utilisateurs et à doter le personnel financier des connaissances et des compétences nécessaires en gestion financière. Un institut de comptabilité reconnu à l’échelle internationale a été contacté en vue de mettre en œuvre le programme d’accréditation et de formation financières.

473. Le PNUD a lancé des projets pilotes en janvier 2006. Deux services par bureau régional et certains fonctionnaires des finances du siège y ont participé. La généralisation du programme d’accréditation et de formation était prévue pour les mois de juin à août 2006.

474. Le Comité encourage le PNUD à suivre de près le programme d’accréditation et de formation financières afin qu’il remplisse les objectifs voulus.

Classification des placements

475. Les montants inclus au titre des débiteurs divers et des charges comptabilisées d’avance dans les états financiers relatifs aux placements du bureau de pays du Pérou (12,6 millions de dollars) et du bureau de pays du Panama (3 millions de dollars) avaient été classés à tort sous « Autres comptes débiteurs ».

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46 Le risque souverain est le risque de confiscation ou de gel des comptes bancaires du bureau de pays. Il se rapporte également au risque de faillite bancaire non couverte par l’État entraînant la défaillance bancaire et la perte des avoirs.

476. Le PNUD s’est rangé à la recommandation du Comité selon laquelle il devrait veiller à ce que les placements soient à l’avenir classés correctement dans les états financiers biennaux.

Examen du Bureau des systèmes informatiques et des technologies de l’information

477. Le Comité a noté que le Bureau des systèmes informatiques et des technologies de l’information avait examiné l’interface bancaire électronique entre le PNUD et sa banque principale en matière de paiements par voie électronique au cours du premier trimestre 2005. Cette interface permettait au PNUD d’effectuer a) des paiements directs, et b) des paiements depuis d’autres comptes bancaires via le réseau SWIFT. Le Bureau des systèmes informatiques et des technologies de l’information a formulé quatre recommandations présentant selon lui un niveau de risque moyen. Il a informé le Comité qu’il pourrait être donné suite à trois d’entre elles d’ici le 15 juillet 2006, l’application de la quatrième recommandation dépendant du processus mis en œuvre par la banque.

478. Le Comité recommande que le PNUD applique les recommandations formulées par le Bureau des systèmes informatiques et des technologies de l’information en ce qui concerne l’interface bancaire électronique.

Étendue de l’audit interne de la Trésorerie

479. Le Comité avait noté précédemment47 que le dernier audit interne de la Trésorerie du PNUD avait été effectué en 1985 et n’avait pas donné lieu à l’établissement d’un rapport. Étant donné l’importance des contrôles automatisés et le degré de spécialisation nécessaire pour examiner les fonctions de gestion de la trésorerie, il serait peut-être utile de faire procéder régulièrement à des études indépendantes dans des domaines spécialisés tels que les technologies de l’information et les nouveaux produits de trésorerie. Les résultats de ces études pourraient alors être présentés au Comité des placements. Le Bureau de l’audit et des études de performance n’a procédé à aucun examen de la fonction de trésorerie au cours de l’exercice biennal 2004-2005. Le Comité a soumis la fonction de trésorerie à un examen limité en mars 2004 dans le cadre de l’audit relatif à l’exercice 2002-2003. Toutefois, cet examen a été réalisé alors qu’Atlas n’était qu’en cours de mise en œuvre et il n’a pas été possible de procéder à un examen approfondi.

480. Le Comité recommande que le PNUD a) réalise des audits internes adéquats fondés sur une évaluation des risques associés à la trésorerie, en tenant compte des compétences spécialisées nécessaires à cet effet, et b) procède à une évaluation générale des systèmes informatiques et de gestion des risques de la Trésorerie.

481. Le PNUD a informé le Comité que bien qu’il n’ait pas réalisé d’audit interne général de la Trésorerie au cours de l’exercice biennal 2004-2005, certaines questions relatives à la trésorerie avaient été abordées au cours des examens d’Atlas.

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47 Ibid., par. 289.