R EPRESENTATION VISUELLE DU RESEAU DES PARTICIPANTS

Le graphique généré par Netdraw fournit une illustration concrète des liens existant entre les participants de la procédure. Ces relations sont représentées par des traits, appelés

« arcs », reliant les acteurs entre eux, qui sont eux-mêmes représentés par des carrés, appelés

« sommets ». Les sommets sont rapprochés les uns des autres sur le graphe lorsque ces derniers se sont positionnés sur des thèmes similaires. Ces nœuds ont été coloriés de différentes couleurs, toujours à l’aide de Netdraw, en fonction des caractéristiques des participants. Pour cela, nous avons créé une matrice d’attributs, au sein de laquelle nous avons fait correspondre un code à chaque participant, et que nous avons ensuite importé dans Netdraw pour la faire coïncider avec la matrice one-mode des participants. Les cantons sont représentés par des nœuds bleus (codés 1 dans la matrice d’attributs), les partis politiques sont en rose (codés 2), les organisations intéressées sont en vert (codées 3) et les familles et individus sont en rouge (codés 4).

Nous avons produit une seconde matrice d’attributs dans le but d’avoir un aperçu détaillé de la fréquence de prise de position de chaque participant au sein de la procédure de consultation. Cette seconde matrice prend la forme d’une échelle : nous avons construit des catégories sur la base du nombre de thèmes sur lequel chaque participant s’est prononcé.

Les participants qui ont exprimé leur opinion sur au moins un thème à l’occasion de la procédure de consultation ont été codés dans la première catégorie. La deuxième catégorie correspond aux participants qui se sont exprimés sur deux à cinq thèmes, et la troisième contient ceux qui se sont exprimés sur six à neuf thèmes. Enfin, les participants qui sont intervenus sur dix thèmes ou plus ont été inclus dans la quatrième et dernière catégorie.

Cette seconde matrice d’attributs a ensuite été importée dans le logiciel Netdraw, afin de pouvoir faire correspondre une taille de sommet particulière à chaque catégorie. Nous avons ensuite fait correspondre quatre tailles de sommets distinctes en fonction des quatre codes de la matrice d’attributs. Les participants qui se sont le plus investis au cours de la procédure, ou du moins qui ont émis leur opinion sur une quantité importante de thèmes différents, sont représentés par des sommets de grande taille sur le graphe. A l’inverse, les participants qui se sont peu manifestés sont indiqués par des sommets de petite taille (voir figure 2). Nous allons dès à présent effectuer une analyse détaillée de la structure du réseau, en portant notre attention sur la position des acteurs et la formation de sous-groupes au sein du réseau, ainsi que leur importance en termes de fréquence de prise de position, dans le but d’avoir une meilleure compréhension des représentations sociales décelées dans la partie précédente de ce travail et de la manière dont elles s’articulent en fonction des participants à la procédure.

Structure générale du réseau des participants

De manière générale, le réseau des participants est dense et très connecté. Nous obtenons une densité de 68% à l’aide du logiciel Ucinet, ce qui signifie que, sur la totalité des liens possibles entre l’ensemble des acteurs, 68% sont effectivement activés. Ce chiffre confirme la cohésion du réseau que nous observons sur la représentation visuelle du réseau des participants. Parallèlement, nous remarquons que dix participants sont « isolés » du réseau : ils sont représentés sur la gauche du graphe, et ne sont reliés à aucun autre acteur. Cet isolement s’explique par le fait que les acteurs ont participé à la procédure, mais qu’ils ne se sont prononcés sur aucun des thèmes relevés au cours de l’analyse de contenu. Inversement, les acteurs reliés entre eux sur le graphique sont les acteurs qui se sont exprimés sur au

moins un thème similaire. Comme nous le mentionnons précédemment, la procédure de consultation relative à l’avant-projet de modification du droit de l’adoption portait sur plusieurs objets. Nous avons donc dû effectuer des choix quant aux objets qui nous intéressaient dans le cadre de ce travail, à savoir les prises de position concernant l’accès des couples homosexuels à la famille et les représentations de la famille en Suisse. Le fait que certains participants soient isolés du reste du réseau ne signifie donc pas qu’ils ne sont pas du tout intervenus dans la consultation, mais simplement qu’ils ne sont pas intervenus sur les thèmes que nous avons retenus.

Si l’on porte notre attention sur la fréquence de prise de position de chacun, dans le but de mesurer l’activité de chaque acteur au sein de la procédure, nous observons (voir figure 2) que les participants qui se sont exprimés sur un grand nombre de thèmes différents (catégorie 4) sont peu nombreux : il s’agit du parti politique Alternative Liste – Zürich (AL-ZH), du parti évangélique suisse (PEV), ainsi que de l’organisation faitière Familles Arc-en-ciel (AEC). La plupart des sommets de grande taille (représentant les catégories 3 et 4) se situent dans le cœur du réseau, à l’exception des sommets représentants le parti évangélique suisse (PEV) et l’Union Démocratique Fédérale (UDF), qui se situent en périphérie du réseau, mais qui sont tout de même intervenus sur un nombre conséquent de thèmes au cours de la procédure. Par ailleurs, nous remarquons que la plupart des sommets représentant les organisations (en vert) qui occupent le centre du réseau, notamment les associations de défense des droits de personnes homosexuelles, sont relativement importants du point de vue de la fréquence de prises de position. A l’inverse, la majorité des cantons (en bleu) sont représentés par des sommets de taille moindre, ce qui indique qu’ils sont intervenus sur une quantité plus restreinte de thèmes au sein de la procédure. Si nous nous référons à l’analyse de contenu effectuée au préalable, nous relevons que les cantons ont tendance à se prononcer sur les thématiques de façon extrêmement ciblée, en portant principalement leur attention sur les aspects législatifs de la question de l’accès des couples homosexuels à la famille, ce qui peut éventuellement expliquer le fait que la taille de leurs sommets soit légèrement inférieure. Notons que cette visualisation du réseau en fonction de la fréquence d’intervention des participants ne nous donne pas d’indication sur une éventuelle hiérarchisation des prises de positions des différents acteurs, ou sur le degré d’importance accordé aux interventions de chacun, mais il nous informe sur « l’activité » des participants au sein de la procédure, en nous donnant une idée de l’intensité de l’argumentation des acteurs.

Figure 2 : Réseau des participants (one-mode) avec fréquence de prise de position

La structure globale du réseau prend la forme d’une configuration « cœur-périphérie » (voir figure 2 ci-dessus). En effet, nous observons une structure particulière, composée d’un centre principal avec une densité forte de relations ainsi qu’une périphérie caractérisée par une densité de relations plus faible. Il est intéressant de relever que le cœur du réseau (voir figure 3) est composé d’organisations et d’associations défendant les droits des homosexuels et des familles homoparentales (PINKCROSS, LOS, Network, AEC, WYBERNET), les droits de la famille (PROFAM, CLACA, COFF) ou encore l’égalité et l’entraide (CSDE, JP, JUCH, JDS, USS). Les associations de défense des droits homosexuels sont très rapprochées au sein de la structure et partagent de nombreux liens (arcs), ce qui indique qu’elles semblent de manière générale partager une opinion similaire vis-à-vis du projet de modification du droit de l’adoption, en prenant position sur plusieurs thèmes semblables, notamment les thèmes 11, 18 et 24 (voir liste des thèmes en annexe). La présence de la Conférence latine des autorités centrales en matière d'adoption (CLACA) en plein centre du réseau est tout à fait crédible, car c’est un organisme spécialisé dans les questions du droit de l’adoption. Ce cœur est également composé, sans trop de surprise, de partis politiques de gauche (JV, VERTS, PS, AL-ZH) ainsi que du centre (PBD)¹¹. Le fait que ces partis se situent au centre du réseau et soient entourés des organisations mentionnées ci-dessus nous semble cohérent. En effet, les Verts¹² et les Jeunes Verts¹³ sont des partis issus de mouvements solidaires, engagés en faveur de la cohésion sociale et de l’égalité des droits, ce qui va dans le sens d’un désir de modification du droit de la famille, dans l’optique de rendre la famille plus égalitaire et plus accessible pour tout le monde, y compris pour les couples homosexuels.

A proximité de ce centre, nous remarquons la présence du parti socialiste suisse (PS) et de l’association Pinkcross, qui défendent tous deux des valeurs égalitaristes et progressistes, alignées avec celles des participants constituant le cœur du réseau (cités ci-dessus). Le PBD¹⁴ a une position particulière : il se situe à la « bordure » du cœur du réseau, à l’écart des partis de gauche précités. Cette position au sein du graphe peut s’expliquer par le fait que le parti se revendique comme étant un parti moderne, orienté politiquement vers le centre et désireux de prendre en considération les évolutions sociétales, tout en s’identifiant dans une large mesure à des valeurs conservatrices, comme le mariage et la famille traditionnelle, qu’il considère comme des institutions solides et primordiales au sein de la société suisse, ce qui n’est pas forcément le cas des autres participants qui se trouvent également au cœur du réseau. Toutefois, le parti est conscient de l’existence de nouvelles formes familiales et estime que ce n’est pas le devoir et le rôle du législateur de favoriser ou de désavantager des modèles familiaux, notamment en fonction de l’orientation sexuelle. C’est notamment sur ce point que le parti rejoint les autres participants qui composent le cœur du réseau, comme nous pouvons le voir à travers l’analyse de contenu réalisée au préalable. En effet, nous remarquons que ces derniers se sont tous affirmés en faveur d’au moins un des deux thèmes suivants (ou les deux) : « Les nouvelles formes de familles sont des réalités sociales ayant besoin d’un cadre juridique » (thème 5) et/ou « L’orientation sexuelle d’une personne ne

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11 Nous tenons à préciser ici que nous avons essayé d’empêcher toute confusion entre l’orientation politique des partis et leur positionnement au sein de la structure. Pour cela, nous avons tenté d’associer les termes de « droite » et « gauche » à des mots et des verbes qui expriment clairement soit une position propre à des valeurs politiques, soit une position géographique (une direction au sein de la structure).

12 https://verts.ch/

13 https://www.jeunesverts.ch/

devrait pas être prise en compte lorsqu’il est question d’accès à l’adoption » (thème 6).

Notons que c’est également le cas du canton de Neuchâtel, qui se situe à proximité du PBD dans le réseau, et s’affirme également en faveur d’une meilleure prise en compte des nouvelles réalités familiales ainsi que d’une non-prise en compte de l’orientation sexuelle des parents adoptifs dans les procédures d’adoption. Par ailleurs, plusieurs cantons romands composent le cœur du réseau (GE, FR, NE). A l’exception du canton de Glaris, les cantons suisse-alémaniques se situent plutôt à la périphérie du réseau. La proximité des cantons faisant partie du centre du réseau s’explique principalement par le fait que tous saluent l’effort du Conseil Fédéral de donner une importance capitale au bien-être de l’enfant dans l’avant-projet de loi (thème 1). Les arguments des thèmes 6 (cité ci-dessus) et/ou 10 (la reconnaissance du besoin d’adapter la loi pour reconnaître une nouvelle forme de filiation et ainsi supprimer une inégalité) sont avancés par ces cantons. De manière générale, ce sont donc des participants ayant des arguments plutôt progressistes qui constituent le cœur du réseau, ce qui va dans le sens d’une volonté d’adapter la loi pour une meilleure prise en compte des droits des homosexuels dans le droit de la famille, avec une volonté de leur garantir un accès facilité à la famille et à la parentalité.

Figure 3 : Détail du réseau des participants - cœur

Deux groupements distincts se détachent également de la périphérie du réseau des participants : c’est le cas du sous-groupe qui se situe à droite de la structure (voir figure 4 ci-après), formé de quatre partis politiques de droite - voire d’extrême droite (UDC, UDF), ouvertement conservateurs et du centre (PEV, PCC), du canton de Schwyz, ainsi que de quelques organismes concernés (CP, ASCP, UNIL, VFG). Le fait que ce regroupement de partis conservateurs se situe à la périphérie du réseau tend à nous indiquer que la volonté de maintien de valeurs traditionnelles ne concerne pas la majorité des participants, auquel

cas ce regroupement se trouverait très certainement au centre du réseau et serait composé d’un nombre plus important de participants. Si nous nous penchons sur la matrice d’adjacence des participants, nous observons que les acteurs appartenant à ce regroupement défendent tous l’idée que les couples homosexuels ne devraient pas être autorisés à adopter conjointement un enfant, cela allant à l’encontre de la formation d’une famille reposant sur des faits biologiques de reproduction entre deux personnes de sexes opposés. Plusieurs cantons dont il est question ici partagent par ailleurs la crainte que la modification du droit de l’adoption, et plus précisément les modalités proposées pour l’adoption de l’enfant du partenaire, entraine des comportements stratégiques de la part des parents, dans le but de mener un parent biologique en dehors de la vie de l’enfant. Cette approche est cohérente avec une des lignes directrices de la politique de l’Union Démocratique du Centre, qui consiste à sauvegarder la famille traditionnelle en tant que cellule essentielle et vitale de la société. Selon le parti, les réformes proposées concernant le droit des familles auraient pour effet d’affaiblir la famille nucléaire traditionnelle et de menacer la société en menant à une étatisation de la vie privée.¹⁵ Notons ici que cet argument fait écho aux propos mentionnés dans le cadre théorique de notre travail, relatifs au statut privé de la famille en Suisse. La vision d’une famille traditionnelle garante de stabilité au sein de la société est également soutenue par l’Union Démocratique Fédérale qui estime que l’idéal biblique, à savoir le mariage à vie entre un homme et une femme, est la forme familiale de référence relatif à l’équilibre sociétal¹⁶. Cet idéal biblique de la famille est repris par le Parti Évangélique Suisse¹⁷ et par le Parti Conservateur Chrétien.

La fondation Zukunft et l’association Christianity for Today (CFT) se situent également à la périphérie droite du réseau, non loin de ce regroupement de participants. Leur position au sein de la structure, c’est-à-dire proche du bloc de conservateurs et éloignée du reste des participants, n’est pas surprenante. En effet, il ressort de l’analyse que ces dernières défendent elles aussi des valeurs traditionnelles en insistant sur la nécessité de la famille naturelle composés d’un père et d’une mère¹⁸, et estiment que le Conseil Fédéral rompt certaines promesses faites au sein de la LPart (thème 4). Selon ce point de vue, également partagé par la majorité des participants au regroupement d’acteurs mentionné ci-dessus, le peuple suisse a accepté le projet de loi sur le partenariat enregistré en 2005 puisque ce dernier garantissait l’exclusion de la PMA et de l’adoption pour les couples homosexuels.

C’est précisément pour cette raison que le Conseil Fédéral ne devrait pas envisager de modifier les conditions d’adoption pour les couples homosexuels, car cela reviendrait à revenir sur sa parole et donc trahir le peuple suisse qui a accepté la LPart sous ces conditions.

A l’opposé de la structure, nous observons une concentration de familles (SVV+VWW, VB+MB et FF+NB) et d’individus (MT, HG, PE, SL, DG) en périphérie du réseau, non loin des associations de défense des droits homosexuels (voir figure 5 ci-dessous).

L’ensemble des individus se situent sur la partie gauche de la structure, ce qui semble cohérent puisque nous avons vu que les participants qui composent la partie droite du réseau mettent l’accent sur l’importance de la famille nucléaire et défendent des valeurs traditionnelles, ce qui est à l’opposé des arguments avancés par ces individus. En effet, lors de la lecture des lettres envoyées dans le cadre de la procédure de consultation, nous avons

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15 https://www.udc.ch/wp-content/uploads/sites/2/Letrehumaine-lafamille-lacommune.pdf

16 https://www.udf-suisse.ch/de/themes/nous-nous-engageons/pour-la-famille.html

17 https://www.evppev.ch/fr/politique/programme/programme-politique/

relevé que bien que la plupart des individus (hétéro et homosexuels) et des familles (toutes homoparentales) ne se sont pas forcément exprimés sur les mêmes sujets, tous ont toutefois émis la volonté d’une plus grande acceptation ainsi que d’une meilleure prise en compte des nouvelles formes de famille, en se basant sur leur vécu et leurs expériences personnelles. La position de ces individus particulièrement concernés par la thématique des droits des familles homoparentales au sein du réseau est donc tout à fait cohérente avec l’analyse de contenu effectuée au chapitre précédent.

Figure 4 : Périphérie (droite) du réseau des participants

Figure 5 : Périphérie (gauche) du réseau des participants

Analyse cœur-périphérie

Pour appuyer notre analyse de la structure globale du réseau, nous avons effectué une analyse cœur-périphérie sur le logiciel Ucinet, et calculé des coefficients de centralité d’intermédiarité au sein du réseau des participants, qu’il nous semble judicieux de mentionner ici.

L’analyse cœur-périphérie est un type d’analyse appelé « block modeling », qui examine dans quelle mesure le réseau étudié est proche de la structure idéale-typique cœur-périphérie. Cette structure idéale-typique est constituée de deux groupes distincts : un premier groupe formé d’acteurs centraux tous connectés entre eux (représentant le cœur du réseau), ainsi que d’un second groupe composé d’acteurs marginaux, non-reliés les uns aux autres (la périphérie du réseau)¹⁹. Nous avons mesuré l’écart entre la structure idéale-typique et la structure réelle de notre réseau de participants l’aide du logiciel Ucinet : nous obtenons un résultat (« final fitness ») de 0.7071. Ce chiffre est le résultat de la mesure de la qualité de notre modèle de réseau en fonction du réseau idéal-typique. Plus le score se rapproche de 1, plus la qualité du modèle est bonne. Notre score est relativement proche de 1, ce qui indique que la structure est proche du modèle idéal-typique. Nous avons importé la matrice issue de l’analyse cœur-périphérie générée par Ucinet en tant que matrice d’attributs dans le logiciel Netdraw et avons réalisé une représentation visuelle des résultats.

Le graphe indique en rose les acteurs centraux et en bleu les acteurs marginaux (figure 6 ci-après).

Les résultats de cette analyse tendent à confirmer la formation de groupes que nous avons identifiés dans la première partie de l’analyse de la structure du réseau. En effet, nous observons une densité de sommets roses au centre du réseau, composée des partis politiques de gauche et du centre ainsi que des organismes spécialisés dans les questions de la famille en Suisse et de défense des droits des personnes LGBTIQ+. Il est curieux de remarquer que cette mesure inclut plus d’acteurs dans le cœur du réseau que ceux que nous avions décelés : c’est le cas du PEV, de FELS et de la CFEJ, qui sont considérés comme des acteurs centraux par l’analyse cœur-périphérie, alors que GE et l’UNIGE sont identifiés comme des acteurs marginaux, bien que leur position soit plutôt centrale au sein de la structure. L’appartenance du PEV et de FELS au même « regroupement » d’acteurs peut toutefois paraître surprenante, car ce sont deux organismes qui défendent des valeurs très différentes : l’organisation FELS s’engage principalement pour l’égalité et l’acceptation des

Dans le document Accès des couples homosexuels à la famille en Suisse et représentations sociales : la procédure de consultation comme outil de recherche (Page 49-60)