Les administrations fiscales de Belgique exigent des états de la TVA trimestrielle facturée à tous les clients des pays membres de l’Union européenne (UE), sauf la Belgique. Seuls les clients de ces pays qui ont été facturés au cours du trimestre doivent faire l’objet de l’état. Les données doivent être présentées en format électronique.
Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne permet de produire cet état sur papier et en format électronique.
Voici les concepts clés à retenir dans le cas des états de la TVA trimestrielle.
Concept Description
Année de l’état Les états trimestriels doivent suivre l’année civile et non
l’exercice financier d’une société donnée. La fourchette de dates est spécifiée dans les options de traitement.
Sortie L’état de la TVA trimestrielle est produit sur fichier à
plat électronique, mais aussi sur papier. La copie papier présente la liste des numéros de TVA incorrects, le répertoire et le nom du fichier à plat ainsi qu’une lettre d’accompagnement destinée aux autorités belges. Cette fonction équivaut à celle qui est offerte avec l’Etat de la TVA annuelle - Belgique (R74B150).
Vous devez imprimer deux copies de l’état : une pour le gouvernement et une pour vos dossiers personnels.
Pour obtenir de plus amples informations, contactez les administrations fiscales de Belgique.
Options de traitement Les options de traitement permettent de produire une
copie papier de l’Etat de la TVA trimestrielle - Belgique (R74B300), dont le format d’impression peut être choisi par l’utilisateur. Vous pouvez sélectionner la version de l’état à imprimer.
Les montants de TVA nuls doivent être exclus du fichier à plat électronique. Pour exclure les clients dont le montant de TVA est inférieur à une certaine limite, utilisez l’option Montant HT minimum à déclarer sous l’onglet Traitement.
Exécution de l’état L’état doit être lancé sur un serveur local pour que
la création du fichier électronique à plat se déroule correctement. Pour ce faire, voici les deux solutions offertes :
• remplacez la logique d’exécution par défaut en cliquant sur le lien Avancé avant de soumettre l’état;
• sélectionnez l’option LOCAL afin d’exécuter l’état sur un serveur local et de créer le fichier à plat électronique dans le répertoire local spécifié.
Le programme Gestionnaire des configurations d’objets (P986110) peut être paramétré pour exécuter la version de ce programme sur un serveur local.
Lancement de l’état À chaque lancement, vous devez entrer un nom de fichier
unique comme sortie. Si vous lancez un état deux fois en utilisant le même nom de fichier, les données seront créées en double dans le fichier à plat.
Concept Description
Validation de l’état Le système valide le numéro de TVA (ou numéro
d’identification fiscale) de chaque client en fonction des sous-programmes propres à chaque pays membre de l’UE.
La validation a lieu à la soumission de l’état. Si le numéro de TVA est incorrect, la première page de l’état indiquera le numéro et le type d’erreur survenue.
Le numéro de TVA ou d’identification fiscale est inscrit dans le champ Code fiscal (alias TAX) du fichier F0101.
Si un enregistrement client contient un numéro de TVA incorrect, vous devrez corriger l’erreur puis réexécuter l’état afin de ne pas être pénalisé.
Remarque :Lancez l’état en mode préliminaire jusqu’à ce que toutes les erreurs de validation soient corrigées.
Numéro de TVA Il se peut que certains clients, comme les fournisseurs de
soins de santé, n’aient pas de numéro de TVA. Dans ce cas, entrez99_NBcomme numéro de TVA ou d’identification fiscale.
Lorsque vous ignorez le numéro de TVA, entrez
99_unknownou99_onbekendcomme numéro de TVA ou d’identification fiscale.
État visant plusieurs sociétés L’état de la TVA trimestrielle peut être élaboré pour plusieurs sociétés, en format papier ou électronique.
Pour ce faire, spécifiez plusieurs sociétés au moment de sélectionner les données.
Remarque :Dans le cas du format électronique, le système crée un fichier à plat conforme aux normes établies par les administrations fiscales de Belgique. Par contre, dans le cas du format papier, il se peut que les administrations exigent une lettre d’accompagnement incluant la description et les données de TVA de chaque société.
À l’exécution de l’état, le système affiche les données suivantes :
• Erreurs repérées par le sous-programme de validation des données de la TVA (N74B0150) et codes correspondants. Plus particulièrement, le sous-programme vérifie les données ci-dessous pour les pays membres de l’Union européenne.
Pays Code de pays Longueur du numéro de TVA
Danemark DK 8 positions
Allemagne DE 9 positions
Finlande FI 8 positions
France FR 11 positions
Pays Code de pays Longueur du numéro de TVA
Grande-Bretagne GB 9 positions
Irlande IE 8 positions
Italie IT 11 positions
Luxembourg LU 8 positions
Pays-Bas NL 11 positions
Autriche AT 9 positions
Portugal PT 9 positions
Espagne ES 9 positions
• Si les données du répertoire d’adresses ne respectent pas les critères ci-dessus pour les clients des pays énumérés, vous recevrez un message d’erreur et devrez corriger le répertoire d’adresses.
• Si les numéros de TVA sont corrects, la première partie de l’état sera blanche.
• Message de confirmation de l’enregistrement des données dans le fichier à plat électronique.
• Répertoire local et nom du fichier à plat électronique.
Tout comme l’état de la TVA annuelle, l’état de la TVA trimestrielle comprend une lettre d’accompagnement à soumettre avec le fichier à plat.
Remarque : Le contenu de la lettre est généralement traduit en français ou en néerlandais par le client. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne fournit aucune version traduite de l’état.