La présente section donne un aperçu des formats de paiement spécifiques à la France et traite du paramétrage des options de traitement des programmes suivants :
• Création de bande bancaire pour le fournisseurs de France (R04572F1);
• Impression automatique de chèques pour la France (R04572F2);
• Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France - TEF international (R04572F3).
Formats de paiement spécifiques à la France
Le progiciel JD Edwards EnterpriseOne fournit les formats de paiement ci-dessous pour la France.
Format Description
R04572F1 Transferts électroniques de fonds (TEF) internes ou
transferts par bande/papier
Pour les transferts papier, le programme P04572F1 appelle le P04572F1B.
R04572F3 Paiements étrangers par TEF
R04572F2 Lettres relatives aux chèques
R04572N Effets
Paramétrage obligatoire pour les paiements par TEF
Pour pouvoir utiliser le format de paiement international par TEF pour la France, paramétrez les données de la société et des fournisseurs selon les instructions suivantes :
• Utilisez le champ supplémentaireCode de taxe individuelpour le numéro SIRET (système informatique pour le répertoire des établissements) de la société dans le répertoire d’adresses.
Vous pouvez remplacer le numéro SIRET de l’enregistrement du répertoire d’adresses dans les options de traitement du format de paiement international par TEF pour la France (R04572F3).
• Pour définir les données des comptes bancaires de la société, utilisez le champCode SWIFTcomme numéro d’identification (NIB) de la banque émettrice et définissez les données IBAN de façon qu’elles comportent ces renseignements dans le fichier à plat.
• Lorsque vous définissez les données du répertoire d’adresses du fournisseur, utilisez un des trente codes de catégorie disponibles pour chacun des champs suivants :
- Code de motif économique;
- Code de pays - Déclaration BDF;
- Code de répartition des frais.
• Pour définir les données des comptes bancaires du fournisseur, utilisez le champCode SWIFTcomme numéro d’identification (NIB) de la banque du bénéficiaire et définissez les données IBAN de façon qu’elles comportent ces renseignements dans le fichier à plat.
Points à retenir pour le format Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France (R04572F1)
Ce format de paiement contient un enregistrement de longueur fixe à 160 caractères. Les données du fichier de TEF comprennent les enregistrements suivants :
• Enregistrement d’en-tête (03) – renseignements sur la société qui demande la création du paiement
• Enregistrement détailé (06) – renseignements sur les fournisseurs qui recevront le paiement et sur le montant de celui-ci.
Le fichier de TEF peut comporter autant d’enregistrements détaillés que de paiements définis dans le groupe de paiements.
• Enregistrements de total (08) – montant total du transfert.
Le programme Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France comporte également le numéro d’identification de la banque de l’expéditeur dans l’enregistrement d’en-tête ainsi que dans l’enregistrement détaillé et l’enregistrement de total, selon les exigences de la Banque de France. Vous pouvez indiquer ce numéro d’identification dans les options de traitement du programme de génération ou entrer le numéro dans le champNuméro d’utilisateur de la banque(BACS) de l’écran Révision des données BACS du programme Comptes bancaires de G/L (P0030G).
Sélection d’une autre version
Vous pouvez sélectionnez des versions différentes du programme d’impression et du programme d’inscription paramétrés pour les valeurs par défaut du mode de paiement. Pour ce faire, accédez aux options de traitement du programme Groupes de paiements automatiques (P04571). Entrez les versions que vous souhaitez utiliser dans l’option de traitement 1 de l’onglet d’impression et l’option de traitement 1 de l’onglet de mise à jour.
Par exemple, si votre société doit créer des ordres de paiement par transfert électronique de fonds ou par bande papier, définissez les versions ci-dessous du programme Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France :
• ordres de paiement par transfert électronique;
• ordres de paiement par transfert papier.
Il faut alors également créer deux versions des groupes de paiements automatiques pour que la version pertinente du programme d’impression soit utilisée.
Date de paiement G/L
Le système inscrit la date de paiement G/L dans le fichier des transferts électroniques de fonds en format JJMMA, A étant le dernier chiffre de l’année. Par exemple, le 7 juillet 2006 est inscrit de la façon suivante : 07076.
Codes de transit bancaire
Le numéro d’identification de la banque de votre société est inscrit dans l’enregistrement d’en-tête, et celui des fournisseurs, dans les enregistrements détaillés du fichier de TEF. Dans les deux enregistrements, le numéro est séparé en deux parties : le code bancaire (5 chiffres) et le code de la succursale (5 chiffres).
Points à retenir pour le format Impression automatique de chèques pour la France (R04572F2)
Vous pouvez faire en sorte que ce format imprime le montant du chèque en mots en sélectionnant l’option de traitement deconversion. Cette option vous permet de choisir si le système utilisera un sous-programme de conversionque vous aurez associé au fichier Codes monétaires (F0013).
Pour associer des sous-programmes de conversion à des codes monétaires, utilisez le programme Codes monétaires (P0013). Par exemple, pour créer une association entre l’euro et un sous-programme qui imprime le montant en français, sélectionnez le sous-programme de conversion X005005EF lorsque vous définissez un code monétaire pour l’euro.
Les options de traitement dans l’ongletConversionappliquent une hiérarchie selon laquelle le sous-programme de conversion pertinent est utilisé pour imprimer le montant du chèque en mots.
1. Si l’option de traitement est définie avec un sous-programme de conversion valide, ce sous-programme sera utilisé.
2. Si l’option de traitement est à blanc ou qu’elle contient un sous-programme incorrect, le système déterminera si un sous-programme est associé à la monnaie à l’aide du fichier Codes monétaires (F0013). S’il existe un sous-programme, le montant du chèque sera imprimé en mots en fonction du sous-programme associé.
3. Si le fichier F0013 ne contient pas de sous-programme de conversion pour la monnaie, le montant du chèque ne sera pas imprimé en mots.
Points à retenir pour le format Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France - TEF international (R04572F3)
Les renseignements ci-dessous sont consignés dans le fichier plat de TEF qui est créé par le format de paiement Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France - TEF International.
• Enregistrement d’en-tête (03) – renseignements sur la société qui commande le paiement et sur la banque de celle-ci;
Le numéro de compte bancaire international (IBAN) du compte bancaire G/L de la société est chargé dans cet enregistrement, pourvu que le numéro IBAN existe dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030). Si aucun numéro IBAN n’existe, le code de banque et le numéro de compte bancaire seront imprimés à partir du fichier F0030. Vous devez indiquer si le système doit utiliser le numéro IBAN.
• Enregistrement détaillé d’opération (04) – renseignements sur les fournisseurs qui recevront le paiement et sur le montant du paiement.
Le fichier de TEF peut comporter autant d’enregistrements détaillés que de paiements définis dans le groupe de paiements. Le numéro IBAN est chargé dans l’enregistrement, si ce numéro existe dans le fichier F0030.
Si aucun numéro IBAN n’existe, le code de banque et le numéro de compte bancaire seront imprimés à partir du fichier F0030.
• Enregistrement de la banque du bénéficiaire (05) – renseignements sur la banque du bénéficiaire.
Le système ne prend pas en compte ces renseignements si le bénéficiaire demande un paiement par chèque.
• Enregistrement de la banque intermédiaire (06) – renseignements sur la banque qui sert d’intermédiaire.
Cette section permet au payeur d’indiquer une banque par laquelle les fonds doivent transiter. Le progiciel JD Edwards EnterpriseOne ne prend pas directement en charge cette fonction ; une personnalisation doit être effectuée pour mettre celle-ci en œuvre.
• Enregistrements de données supplémentaires (07) – renseignements supplémentaires sur le paiement. Le progiciel JD Edwards EnterpriseOne ne prend en charge que les champs suivants pour l’enregistrement 07 : - Code d’enregistrement;
- Code d’opération;
- Compteur séquentiel;
- Motif.
• Enregistrement de total (08) – montant total du transfert.
Vous devez personnaliser le programme Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France - TEF international pour mettre en œuvre les champs suivants :
• Devise achetée;
• Référence du contrat de change;
• Date d’achat;
• Taux de change;
• Instruction.
Vous pouvez utiliser le programme Comptes bancaires par numéros de référence (P0030A) pour ajouter des données IBAN dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030). Le format Création de bande bancaire pour les fournisseurs de France - TEF international traite les numéros IBAN ; les enregistrements de sortie contiennent le numéro IBAN ainsi que d’autres données IBAN, si celles-ci ont été définies pour votre société et votre fournisseur.