Partie III — Présentation des résultats
Chapitre 6 -‐ Étude des discussions parlementaires de la loi relative à la bioéthique
1. Résultats de l’analyse lexicométrique de l’ensemble du corpus
La Figure 5, ci-‐après, reprend une première synthèse de l’analyse lexicométrique des débats en présentant les résultats de la classification hiérarchique descendante (CHD) et en fournissant un aperçu de la température informationnelle des classes164 (Kalampalikis & Moscovici, 2005).
164 Le détail des résultats de l’analyse (dont l’AFC), ainsi que de certains indicateurs de la température informationnelle se
trouvent en Annexes 2 et 3.
Figure 5. Analyse de la structure de la classification; thèmes, mots spécifiques, variables et température informationnelle des classes issues de l'analyse lexicométrique du corpus des débats parlementaires
1. Condition humaine face et avec
la science 6. Recherche sur l’embryon 8. Rhétorique parlementaire 7. Controverse biopolitique 3. Accès à la PMA avec don
de sp. pour tous
2. (In)disponibilité du corps humain
et autonomie reproductive
4. Définitions de la
famille et
fondements de la
filiation 5. Anonymat/ identification et conséquences d’un choix *Discussions générales *A19 *DG *2Soc. *A19 *A20 *A14 *2Soc. *A14 *S *2UMP/4Soc. *Discussions générales *3UMP *Discussions générales *AN *3GDR / 2UMP *A15 *S Pôle1 :
« Légiférer en matière bioéthique » (53.8%) « Don, famille, corps, sexualités et techniques » (46.2%) Pôle 2 : Corpus
Encadrement législatif et moral de la Science
Formes de la rhétorique parlementaire
Accès aux dons et aux techniques (reproductives)
Décider de l’anonymat ou non du donneur ; définir la
famille T° très T° élevée basse T° basse T° très élevée T° basse T° très élevée T° très T° basse moyenne
La structure de l’arborescence (partie haute de la figure) a été analysée à partir du contenu thématique des classes : celui-‐ci a été traduit par un titre, dégagé d’une interprétation croisée des variables illustratives que nous avons introduites165 (ex. *A14) et des mots les plus fréquemment associés à chaque classe (partie médiane de la figure), repris dans leur contexte d’analyse – segments de texte caractéristiques de la classe. Celles-‐ci définissent préférentiellement par leur fréquence d’association chacune des classes en reliant ces différents lieux de discours avec les caractéristiques saillantes de la situation ou de la population. Enfin, est indiqué le degré de température informationnelle de chaque classe que l’analyse de certains indices pragmatiques nous a permis d’évaluer. Il convient de noter à nouveau que si c’est bien dans l’opposition des lieux lexicaux les uns aux autres que la partition du corpus et la classification se fait, c’est également dans la prise en compte de leurs oppositions et connexions que leur lecture et commentaire sont réalisés et font sens.
La partition par classification a abouti à huit lieux de discours stables, relativement homogènes du point de vue quantitatif. Deux pôles correspondant chacun à environ une moitié du corpus se dégagent. Un premier pôle, légèrement plus conséquent (53.8%), regroupe deux fois deux lieux lexicaux ; un couple consacré à l’encadrement législatif et moral de la science, l’autre composé des formes de la rhétorique parlementaire. Cet ensemble de classes est dévolu à la situation dans laquelle se trouvent les parlementaires et traduit l’expression de ce qu’est, pour eux, « Légiférer en matière bioéthique ». Le second pôle rassemble des mondes lexicaux ayant trait aux points de décision particuliers qu’ils ont à débattre puis à trancher par le vote. Ils réfèrent donc aux contenus des discussions d’articles de loi encadrant des techniques, et les critères d’éligibilité à celles-‐ci, ainsi que les thématiques au sein desquelles elles sont pensées. Au sein de ce pôle intitulé « Don, famille, corps, sexualité, et techniques », un binôme se distingue d’une première paire de classes relatives à l’accès aux dons et aux techniques ; second binôme au sein duquel les parlementaires s’ingénient, en contiguïté, à décider de l’anonymat ou de l’identification possible du donneur et à définir la famille.
Nous entrons à présent dans le descriptif plus précis du contenu de ces différents mondes lexicaux et de leur organisation au sein des deux pôles, en présentant d’abord le premier ensemble de classes. Nous illustrons parfois l’exposé par des « Nuages de mots » ou des « Arbres maximum de l’analyse des similitudes », ces derniers étant des cartes sémantiques mobilisées à titre de représentations graphiques particulièrement éloquentes du contenu organisé des discours au sein de chaque monde lexical.
165 Rappelons que les variables sont : Assemblée Nationale (AN) vs Sénat (S) ; Discussions générales (DG) vs Articles (A14 à
A20) ; numéro du parlementaire (regroupés dans la figure en groupes parlementaires). L’appartenance des parlementaires a été rapportée ici lorsqu’au moins deux parlementaires d’un même groupe/couleur politique étaient significativement associés à une classe (χ2>.001).
1.1. Pôle 1 : Légiférer en matière bioéthique
a. Vers des principes consensuels : la condition humaine face et avec la science
(Cl. 1)
La première classe, la plus conséquente en volume du corpus (17.4% des segments de texte classés), regroupe un vocabulaire caractéristique des discussions générales. Elle fait référence à des valeurs, des principes fondamentaux, à caractère universel – le respect de la dignité humaine, la liberté, l’indisponibilité, la non-‐marchandisation d’un corps humain, l’autonomie, etc. Elle renvoie de plus explicitement à la loi, ainsi qu’à la science (la Médecine, la technologie et les techniques
biomédicales) et à la société. Ces entités
y sont appréhendées à l’aide d’un lexique de la dynamique, à valence positive ou non : progrès, avancée,
évolution, statu quo, etc. Enfin, la
présence significative d’un ensemble d’objectifs – règle, définir, servir,
équilibre, concilier, protection – et de
qualités – responsabilité, prudence – participent de notre interprétation de cette classe comme le lieu d’un cadrage réflexif de la situation par les parlementaires, d’une inscription de l’ici et maintenant de l’examen de la loi relative à la bioéthique dans des enjeux de portée générale166.
Cette classe est de plus marquée par la redondance relativement forte d’un vocabulaire assez pauvre par rapport à celui des autres classes167. Malgré, un vocabulaire assez hétérogène168, le faible indice de diversité apparaît être une trace solide d’une température informationnelle (Kalampalikis & Moscovici, 2005) relativement basse, caractéristique d’un registre de communication (vs de connaissance). Cet aspect est congruent avec notre interprétation d’une recherche par les parlementaires d’un cadre commun dans lequel le débat puisse advenir et se
166 Du point de vue des autres indices lexicaux, la portée commune peut se retrouver dans la présence significative des
pronoms personnels et possessifs à la première personne du pluriel (vs absence de la première personne du singulier), bien que celle-‐ci puisse être également due à ce que les députés parlent au nom de leur groupe politique. L’absence significative des adverbes temporels et du terme « ailleurs » – si la France est évoquée, c’est pour elle-‐même et non dans une comparaison – dénote également la portée générale imprimée aux propos. L’atemporel et l’horizon national, dans ce qu’il peut avoir d’universel, se conjuguent.
167 Son indice de diversité est relativement bas : TTR=.135 ∈ [.128, .169]. Ceci advient, alors même que l’on aurait pu s’attendre à une forte diversité du corpus spécifique à cette classe en raison, d’une part, de son volume global au sein du corpus (17.4%), entraînant, en valeur absolue, un nombre élevé de formes distinctes (N=4222 soit environ 1.5 fois le nombre minimum/classe) et de hapax (N=888 soit environ 3 fois le nombre minimum/classe). Une forte diversité aurait pu être attendue en raison, d’autre part, du caractère « préparé » des prises de parole quelque peu dissociées les unes des autres dans l’énonciation. Mais si l’on ne retrouve pas la redondance de l’interlocution, ce que les discours écrits peuvent avoir de leitmotivs impacte cette classe.
168 Indice de rareté classe 1= .028 (le plus fort étant .029).
maintenir. Nous serions donc en présence d’un espace correspondant à la recherche d’une définition consensuelle du rôle du législateur en matière bioéthique, eu égard aux évolutions scientifiques et sociales, faite de principes axiologiques et moraux relatifs à la condition humaine.
b. Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires (Cl. 6)
La classe 6 est un monde lexical assez restreint (8.5% du corpus classé) qui renvoie à la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Ce point de décision devait être tranché dans le sens de la reconduction d’un dispositif d’interdiction assorti de dérogations possibles accordées par l’Agence de la Biomédecine ou vers un régime d’autorisation encadrée. Préférentiellement investie par des parlementaires UMP, cette classe comprend de manière caractéristique un champ lexical du biotechnique, du protocole, de la procédure de recherche scientifique. L’un des enjeux est de décider si la recherche française a pu être pénalisée par le régime précédent. Mais une attention est surtout portée sur la finalité, à savoir les perspectives thérapeutiques prometteuses de ces recherches utilisant des embryons surnuméraires destinés à la destruction. En contrepoint, les alternatives, également encourageantes, à la recherche sur l’embryon humain sont défendues. Les protocoles portant sur d’autres types de cellules sont ainsi mis en avant, que ce soit ceux opérant sur des cellules animales, des cellules humaines provenant du sang de cordon ou placentaire ou des cellules souches adultes reprogrammées, totipotentes ou pluripotentes. Enfin, il est à noter que la notion de personne est significativement absente de ce lieu lexical, alors qu’elle se retrouve le plus fortement dans le lieu mitoyen. Un autre contraste avec ce dernier (Cl. 1), réside dans le fait que ce monde lexical possède une température informationnelle élevée169 traduisant également un raisonnement issu de savoirs techno-‐scientifiques.
c. Rhétorique parlementaire (Cl. 8)
La classe 8 recouvre 14.1% du corpus classé. Elle émane essentiellement de sénateurs, et de parlementaires ayant eu des fonctions particulières au sein des travaux préparatoires de la loi relative à la bioéthique. Les formes constitutives de ce monde lexical lui confèrent une fonction de liant de la communication institutionnelle ayant trait à l’activité de préparation des lois170. En introduction ou conclusion des prises de parole, les segments de texte caractéristiques de ce lieu lexical retracent les modifications du projet de loi, mentionnent les travaux des Commissions pour leur rendre hommage ou souligner leurs manquements. Ils témoignent de plus de la manière avec laquelle les parlementaires se plient aux codes et conventions de l’adresse ou de l’interpellation en vigueur. En somme, deux cadres sont agissants. Un cadre temporel inscrivant le texte dans ses versions antérieures ; un cadre institué de la communication interpersonnelle en ces instances.
169 Indice de diversité le plus haut des classes: TTR=.169 (et donc une redondance faible de 5.91 occurrences par mots en moyenne) – indice de rareté assez élevé : .025 ∈ [.017, .029].
170 Cette fonction est corroborée par une température informationnelle particulièrement basse : indice de diversité bas et une forte redondance (respectivement, TTR= .132 ∈ [.128, .169] et nombre d’occurrences moyen par mots= 7.55 occurrences par mots ∈ [5.91, 7.76]).
d. Controverse biopolitique (Cl. 7)
La classe 7 (13.8% du corpus) voit s’opposer des membres de deux groupes parlementaires (GDR et UMP) lors de la discussion générale de l’Assemblée Nationale. De prime abord, ce qui frappe, c’est la présence importante de noms de députés dans les formes constitutives de la classe. Ils correspondent aux protagonistes y intervenant spécifiquement (cf. variables externes). Cela porte à penser que nous nous situons plutôt ici dans une situation d’interlocution. L’examen des segments de texte dans le contexte des délibérations indique en effetqu’ils proviennent pour bonne part de l’intervention de Noël Mamère défendant une motion de rejet préalable du projet de loi, ainsi que des interruptions dont il a fait l’objet et les réponses qui lui sont apportées (en soutien ou dénonciation ou à titre d’explications de vote quant à la motion).
Trois aspects qui nous semblent être les attracteurs sémantiques et signifiants de la classe, sont soulevés par les arguments de Noël Mamère : le périmètre du texte de loi ; son (in)adéquation aux
débats sociétaux et citoyens ; la confiscation donc de certains sujets171 exclus du débat par la
représentation nationale (selon lui, pour des motivations électoralistes du gouvernement, et pour la
satisfaction de la part conservatrice de la majorité)172. Se repose ainsi explicitement au sein de ce lieu lexical la question du rôle du législateur, mais cette fois-‐ci, non pas par rapport à l’objet bioéthique, mais en relation avec l’opinion publique et citoyenne. A-‐t-‐elle été écoutée à travers la consultation des États généraux de la bioéthique ou plus largement à travers les controverses qui l’animent ? Ces États généraux ont-‐ils vraiment fait en sorte que le débat ne soit pas confisqué par les experts ou les
responsables politiques ?
Une seconde ligne polémique correspond aux motifs de décision des parlementaires. Selon certains, ces sujets intimes et, pour autant, – ou, de ce fait – questions de société, sont réputés transcender les frontières partisanes traditionnelles173 ; chacun agissant « en conscience ». D’autres récusent la distinction et soulignent la participation qu’entretiennent les deux notions. Ils insistent sur une
171 Il s’agit principalement, de la gestation pour autrui (non caractéristique de la classe) ; l’euthanasie est également concernée. Exclue de la loi relative à la bioéthique, et relevant de la loi de 2002 sur le droit des malades et de celle de 2005 sur le droit des patients en fin de vie (dite « Leonetti »), elle ressort également dans les segments de texte caractéristiques comme précédent d’une controverse éthique, expérience commune soit d’un affrontement politique soit d’une réflexion élaborée ensemble. Enfin, d’autres sujets hors-‐périmètre législatif sont évoqués pour appuyer l’ancrage idéologique qu’imprime Noël Mamère au contenu du présent texte de loi : entre autres, l’interruption volontaire de grossesse, le PACS, la peine de mort.
172 « Certes, les questions traitées par le projet de loi font débat, mais faut-‐il, pour autant, choisir le statu quo et l’immobilisme, comme c’est le cas avec ce projet ? (…) Après avoir lancé le débat nécessaire au réexamen des lois bioéthiques, il semble, à l’approche des élections, avoir cédé aux composantes les plus conservatrices de sa majorité. (…) De la même manière, j’ai été le seul à présenter, au sein de la commission spéciale, un amendement sur la gestation pour autrui. Je pense que ces sujets ne doivent pas être exclus de nos discussions. La représentation nationale fait son choix, délibère et vote, mais il est de notre devoir de ne pas escamoter le débat » (Noël Mamère, GDR, AN, DG).
173 « Encore une fois en tout homme et en toute femme politique il y a un homme et une femme qui sait bien que sur ces sujets il ne saurait être question de consignes de vote » (Xavier Bertrand, Ministre, UMP, AN, DG). « Nous ne sommes en effet pas enfermés dans des positions de parti, de groupe. C’est un sujet trop important et trop délicat pour que chacun n’agisse pas avant tout en vertu de sa conscience » (François de Rugy, GDR, AN, DG).
interprétation, précisément politique des convictions religieuses et philosophiques et mettent en évidence l’utilisation qui en est faite, qu’elle le soit en déniant leurs rôles dans les décisions ou, frontalement, en leurs noms174. Enfin, un champ lexical issu du registre rhétorique est utilisé et produit un discours réflexif sur la forme que devraient ou ne devraient pas prendre les débats, compte tenu notamment de l’importance fondamentale du texte (impliquant un avenir commun, notre commune humanité, etc., cf. Cl.1). Disqualifiant argumentations, personnes et idées ou reprochant à la partie adverse de le faire, chacun tente, en les transgressant dès lors en partie, d’établir les limites acceptables de l’intensité d’un débat démocratique et parlementaire en train de se vivre175.
Ainsi, nous achevons la description d’un premier pôle que nous avons intitulé « Légiférer en matière bioéthique » recouvrant formes et discours sur la forme, d’une part (Cl. 7 et 8 : ‘Formes de la rhétorique parlementaire’); fond, contenus et fondamentaux, d’autre part (Cl. 1 et 6 : Encadrement législatif et moral de la science’). Outre la recherche sur l’embryon (Cl. 6) qui tient lieu d’exception, ce premier pôle s’oppose à un second colligeant des points de décision particuliers, issus des articles de loi relatifs au don de gamètes et à son recours ainsi que d’autres points de décision particuliers qui leur sont, d’une manière signifiante, par leurs traces lexicales, liés. Voyons à présent en quoi.
1.2. Pôle 2 : Don, famille, corps, sexualités et techniques
a. Accès aux dons et aux techniques (reproductives) (Cl. 2 et Cl.3.)
(In)disponibilité du corps et autonomie reproductive (Cl. 2)
Cette classe (11.9% du corpus classé) rassemble de manière spécifique un vocabulaire référant à un ensemble de thèmes, à première vue composite, relatifs, entre autres, aussi bien au don et à la
greffe d’organes, qu’à l’interruption volontaire de grossesse ou la gestation pour autrui (GPA),
jusqu’au phénomène dit du « bébé-‐médicament »176. Provenant préférentiellement des discussions générales de la loi (qu’ils relèvent ou non de son périmètre), ces thèmes viennent faire monde lexical commun avec celui de l’Article 19, concernant l’éligibilité au don de gamètes. Un regard à l’arbre des similitudes indique qu’ici, c’est plus précisément le point de décision – particulièrement parlementé177 – ayant trait à l’accès au don d’ovocytes qui fait lien au sein de la classe. De quoi s’agit-‐il ? Il s’agit d’ouvrir aux femmes majeures n’ayant pas procréé la possibilité de donner leurs
174 « Opposer la politique et la conscience, c’est un point de vue qui me semble très limité. (…) J’entends bien que les questions nouvelles posées par la bioéthique ne relèvent pas toutes d’un esprit de système. Il est exact, par exemple, que sur tout ce qui touche aux mœurs ou à la famille, nous pouvons avoir des positions différentes. Elles sont toujours politiques, même si elles ne sont pas forcément placées sous le signe de tel ou tel rassemblement idéologique. Et elles témoignent de nos hésitations individuelles. (…) Mais enfin, il y a quand même des lignes de force » (SRC, AN, DG).
175 « Je défends donc l’idée selon laquelle le double préalable à ce débat est que l’on ne s’enferme ni dans la neutralisation faussement unanimiste, comme l’a fait le ministre de la santé, ni dans la diabolisation des positions adverses, à laquelle s’est livré M. Leonetti lors du débat sur la fin de vie. Soyons tout simplement à l’image des Français, qui débattent de ces questions, recherchent souvent des solutions en tâtonnant, sans se barder de certitudes » (GDR, AN, DG).
176 Cette profusion de techniques se traduit par une haute température informationnelle : TTR= .161 ∈ [.128, .169] ; indice
de rareté =.028 ∈ [.017, .029].
177 Sur cette question, le texte de cet Article 19 a connu en première lecture des modifications sous forme d’allers et
retours lors de la navette parlementaire entre palais Bourbon et palais du Luxembourg jusqu’en Commission Mixte Paritaire, signe d’un consensus qui peine à se trouver par les votes-‐mêmes. Le décret d’application permettant la traduction de ce point de loi en pratiques a été publié très tardivement, fin 2015.
ovocytes178. Une autoconservation des gamètes est prévue en vue de pallier un faible risque d’infertilité induit par la ponction du don, et, parallèlement, pour éloigner le spectre d’une donneuse finalement sans enfant qui rechercherait ceux issus du don179 (thème non-‐caractéristique de la classe). C’est cette autoconservation qui constitue la charnière du monde lexical :
« Outre l’entorse à la gratuité du don que constituerait cette « compensation », nous pouvons nous demander si nous ne serons pas très vite confrontés à des demandes diverses et variées qui viseront à faire élargir les possibilités d’utilisation de ces ovocytes conservés » (Xavier Breton, UMP, AN, A19)180.
178 La centration sur les don d’ovocytes au sein des dons de gamètes était justifiée de la sorte (le vote d’un amendement de cohérence supplantera finalement le terme « ovocytes » par celui de « gamètes » dans le texte de loi) : « Nous avons constaté que, pour des raisons évidentes, le don d’ovocytes présente quelques inconvénients et un petit risque. Nous savons ainsi qu’il est moins riche en gamètes que le don de spermatozoïdes » (UMP, AN, A19).
179 Xavier Breton (UMP, AN, A19) « De plus, si la donneuse n’a finalement pas d’enfants pour telle ou telle raison, comment vivra-‐t-‐elle cette maternité biologique ? Ne risque-‐t-‐elle pas de rechercher à tout prix l’enfant issu de ses gamètes ? Après les enfants conçus par don de gamètes qui recherchent aujourd’hui l’identité de leurs parents biologiques – nous venons d’en parler –, n’allons-‐nous pas créer un nouveau problème, avec des adultes cherchant l’enfant issu de leurs gamètes ? »
180 Or ceux-‐ci ne peuvent être conservés par la donneuse qu’« en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son
bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation, dans les conditions prévues au titre IV du livre Ier de la deuxième
partie » (article L. 1244-‐2 du code de la santé publique).
Développons les deux enjeux exposés dans cette citation qui nous semblent faire de l’éligibilité au