Chapitre 5 : Taxonomie du financement des soins : Analyse de 27 pays de l’OCDE
5.4 Résultats
5.4.1 Résultat 1: Profils émergents des fonctions du financement
Le tableau 5.3 présente les profils de chacune des quatre fonctions issus des analyses de correspondances multiples et de classification hiérarchique effectuées. Ces profils prennent en compte uniquement les sous-dimensions de chaque fonction qui discriminent le mieux les pays afin de les regrouper selon leur degré de similarité.
Tableau 5.3: Description des profils émergents des quatre fonctions de financement
Prélèvement Pays Effectifs %
Beveridgien pur Danemark, Islande, Norvège, Royaume-Uni, Suède 5 18,5 Bismarckien pur Japon, Luxembourg, République tchèque 3 11,1 mixte-beveridgien Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Finlande,
Irlande, Italie, Nouvelle-Zélande, Portugal 9 33,3 mixte-bismarckien
Allemagne, Autriche, Belgique, Corée du Sud, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Suisse
10 37,0
Stockage Pays Effectifs %
local-partiel Corée du Sud, États-Unis, Grèce, Pays-Bas 4 14,8 national-global
Autriche, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni
9 33,3 national-partiel Belgique, Espagne, France, Irlande 4 14,8 Subnational
Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Slovaquie, Suède, Suisse
10 37,0
Allocation Pays Effectifs %
populationnel-non régionalisé Danemark, États-Unis, France, Luxembourg,
Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni 6 22,2
populationnel-régionalisé Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Pays-Bas 6 22,2 soins-centralisé Espagne, Grèce, Irlande, Islande, Japon, Portugal, République tchèque, Slovaquie 8 29,6 soins-localisé Corée du Sud, Finlande, Hongrie, Italie, Norvège,
Suède, Suisse 7 25,9
Paiement Pays Effectifs %
acte-mixte Belgique, États-Unis, Hongrie, Pays-Bas, Suisse 5 18,5 mixte-budget Canada, Irlande, Japon, Luxembourg, Royaume-
Uni, Slovaquie 6 22,2
salariat-DRG Autriche, Italie, Norvège 3 11,1
salariat-mixte
Allemagne, Australie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Nouvelle-Zélande, Portugal, République tchèque, Suède
Prélèvement
Les quatre profils qui décrivent la fonction prélèvement sont les suivants : prélèvement de type beveridgien pur, prélèvement de type bismarckien pur, prélèvement mixte à vision
beveridgienne et prélèvement mixte à vision bismarckienne. Les deux premiers se
caractérisent exclusivement par des sources publiques de collecte des fonds. Toutefois, ils diffèrent selon les mécanismes de collecte : impôts pour le premier et primes d’assurance pour le second. Les deux derniers se définissent par la présence simultanée des sources publiques et privées de collecte de fonds. Dans le mixte à vision beveridgienne, en plus d’une grande proportion de cotisations privées (directes et assurantielles) dans le système, le prélèvement par les impôts occupe une place assez importante dans tout le processus de collecte. Enfin, le mixte à vision bismarckienne regroupe les pays dont la collecte des fonds est effectuée à la fois par les cotisations privées, mais aussi par les primes versées par les travailleurs pour la sécurité sociale. La différence entre ces deux profils se situe donc au niveau du poids représentatif de chacune des sources publiques. Les pays dont le processus de collecte se rapproche le plus de chacun de ces profils sont énumérés dans le tableau 5.3.
Stockage
À l’instar de la fonction précédente, les 27 pays se regroupent en quatre profils pour la fonction stockage (tableau 5.3). Ces profils mettent ensemble les pays avec un degré de similarité compte tenu de cette fonction. Ces profils ont été appelés comme suit : national-
global, national-partiel, local-partiel et subnational. Pour les deux premiers, les fonds sont
mis en commun au niveau national. Toutefois, ils diffèrent par le caractère global et partiel de la couverture des biens et services médicaux. Dans le troisième profil, les fonds sont mis ensemble au niveau des assurances privées et des ménages (micro). Bien évidemment, seule une partie des biens et services médicaux est couverte entièrement par les assurances dans ce cas (partiel). Enfin, le dernier profil émergent se caractérise principalement par le
caractère méso du stockage. Autrement dit, les fonds collectés sont stockés au niveau des autorités subnationales du pays. La couverture des biens et services médicaux est dans ce cas de figure globale ou partielle.
Allocation
Deux formes d’allocation émergent de l’analyse : l’allocation basée sur soins et biens médicaux et l’allocation orientée vers une vision populationnelle. Deux variantes ou profils existent pour chacune de ces formes. On distingue ainsi une allocation orientée vers les soins et centralisée (soins-centralisée), et une autre ayant la même vision, mais localisée (soins-localisée). Par ailleurs, le niveau de régionalisation de la prise de décision d’allocation a permis d’établir les deux variantes de la deuxième forme d’allocation : l’allocation populationnelle-régionalisée et populationnelle-non régionalisée (centralisée
ou localisée). Le tableau 5.3 présente les pays dont le profil d’allocation se rapproche le
plus de chacun des quatre émergents.
Paiement
Le tableau 5.3 présente également les quatre profils du processus de paiement autour desquels les pays se regroupent et se différencient également. Dans l’appellation des profils, le premier terme se réfère au type de rémunération des professionnels et le second au moyen de rétribution des établissements de santé. Ces profils de paiement ont été nommés de la façon suivante : salariat-mixte, mixte-budget, salariat-DRG et acte-mixte. Le
salariat-mixte regroupe les pays dont les médecins en établissements sont principalement
rémunérés au salaire. Le mixte-budget rassemble les pays dans lesquels les établissements publics sont rétribués principalement au budget global. Le troisième portrait (salariat-
DRG) contient les systèmes dans lesquels les médecins d’établissement sont salariés et les
regroupe les pays dans lesquels les médecins en cabinet sont principalement rémunérés à l’acte et les établissements publics sont rétribués par une mixité de paiement.