Résultat immédiat 4 : Les capacités institutionnelles et organisationnelles du MENA sont renforcées

VI.4.1 Gouvernance du sous-secteur de l’éducation de base entre les différents acteurs

Sous-activités Livrables fournis

 mise en place effective des changements institutionnels relatifs au continuum éducatif (il s’agit de l’appui aux activités de mise en œuvre de la tranche 2014 du PAT du transfert du préscolaire et du post-primaire au MENA);

 renforcement de la communication et de la concertation entre acteurs (Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication sur le changement institutionnel ; Mettre en œuvre le plan de communication du MENA sur le transfert).

 adoption d’un nouvel organigramme du MENA;

 259 CEG de villages sont transférés au MENA par le MESS;

 mise à disposition 934 enseignants et personnel administratif des CEG transférés ;

 situation des CEG dans les 45 départements choisis dans le cadre de la réforme du système éducatif de base non encore disponible ;

 un plan de communication sur le transfert est disponible ;

 4 conférences régionales (Fada, Ouahigouya, Bobo-Dioulasso, Kaya) organisées sur le continuum.

La mise en œuvre de la grille de responsabilité sur les politiques structurantes⁵⁴ (continuum, qualité, disparités et déconcentration/décentralisation) a permis d’impliquer les différents acteurs dans le processus de transfert du préscolaire et du post-primaire au MENA.Au-delà des extrants, des mesures sont encore à prendre pour consacrer définitivement la prise en compte par le MENA de l’effort budgétaire que le transfert induit. Il s’agit notamment de : (i) la prise en compte sur le SIGASPE de l’acte de mise à disposition afin de consacrer définitivement la prise en compte de la masse salariale des agents mis à la disposition du MENA sur le budget du MENA ; (ii) l’établissement de la situation des établissements dans les 45 départements choisis dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif ; (iii) la transmission au MESS de la demande de mise à disposition des encadreurs du post-primaire ; (iv) la prise d’un arrêté interministériel consacrant le partenariat MENA/MESS relatif à la prise en charge de l’encadrement dans le post-primaire.

VI.4.2 Gestion de la décentralisation du sous-secteur de l’éducation de base

Sous-activités Livrables fournis

54 Voir l’état de mise en œuvre en annexe.

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 généralisation des COGES [Élaborer des outils

55 pour la gestion⁵⁶ et le suivi évaluation⁵⁷ des subventions ; Former des COGES, des CCEB, du personnel de la commune sur les outils] ;

 décentralisation de la gestion des cantines scolaires ;

 décentralisation intégrale de la gestion de l'éducation de base [il s’agit de mettre en œuvre le mécanisme de suivi conjoint MENA / Communes de l'ensemble des compétences transférées en le complétant avec des outils opérationnels];

 renforcement des capacités des collectivités territoriales [il s’agit de : [(i) renforcer les capacités des communes en élaboration et mise en œuvre de la carte éducative ; (ii) préparer un plan d’actions par commune pour les 43 communes prioritaires; (iii) mener des activités de sensibilisation, de production de supports et de formation sur leur utilisation, pour assurer une meilleure appropriation des rôles par les parties prenantes (MENA/Collectivités territoriales) : développement d’outils, formation et activités de sensibilisation. Un guide précisant les rôles et missions de chaque acteur décentralisé sera élaboré en quatre⁵⁹régions, exceptées les régions couvertes par la première phase du PACOGES (Centre ; Centre-Est ; Plateau central et Centre Nord); cartable minimum pour l’achat de fournitures scolaires, le fonctionnement courant des écoles, les constructions nouvelles et les réhabilitations d’écoles).

- (i) capacités de 133 communes renforcées par la formation à l’élaboration et au calcul des indicateurs ;

- (ii) TDR pour l’élaboration des plans d’actions des 43 communes prioritaires disponibles⁶¹.

- (iii) Un guide précisant les rôles et missions de chaque acteur décentralisé est intégré dans le mécanisme conjoint MENA/Communes ; - (iv) un projet de stratégie comportant 3

scénarii est disponible ; le scénario adéquat sera retenu au cours d’un atelier prévu se tenir en septembre 2014;

- (v) activité non encore réalisée;

55 Il s’agit des manuel et guides.

56Il s’agit des modalités de décaissements, suivi reporting des dépenses,

57Suivi de la mise en œuvre des activités et des résultats enregistrés et évaluation des modalités de suivi

58 Il s’agit des autorités suivantes : Gouverneurs, Hauts Commissaires, Maires, DRENA, DPENA, Points focaux, CCEB et CPI) ;

59 Il s’agit des régions suivantes : Hauts-Bassins ; Boucle du Mouhoun ; Cascades ; Sud-Ouest.

60 Il s’agit de : Président COGES et son Secrétaire Général, le Président APE et la Présidente AME.

61 Les plans d’actions des communes prioritaires devraient prendre en compte les spécificités de la commune et les objectifs du PDSEB en termes d’accès, de qualité et de résorption des disparités.

84

collaboration entre le MENA, le MEF et le Ministère de la décentralisation ; (iv) élaborer une stratégie de généralisation progressive de la mise en place de la carte communale en ENF à l'échelle nationale ; (v) mettre en œuvre le Plan d’actions pluriannuel (PAP) de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation et de la déconcentration dans le domaine de l'éducation] ;

 poursuite du transfert effectif des compétences et des ressources aux collectivités.

- De 2009 à 2014, on note un taux moyen d’accroissement annuel de 38,92% du nombre de communes bénéficiaires des ressources transférées ;

- cartable minimum 100% de communes bénéficiaires ;

- fonctionnement courant des écoles : 100% de communes bénéficiaires ;

- constructions nouvelles : 82,7% de communes bénéficiaires ;

- réhabilitations d’écoles : 68,3% de communes bénéficiaires.

Au titre de la généralisation des COGES, le processus se poursuit avec la mise en œuvre de la phase 2 du PACOGES qui vise la tenue d’au moins 6000 Assemblées Générales informatives et électives, la reproduction de 30 000 guides pour la formation des membres des COGES.

En ce qui concerne l’appui financier de l’Etat aux COGES pour la gestion des cantines scolaires, on note que les ressources prévues n’ont pas encore été mises à leur disposition. Les procédures budgétaires d’utilisation des fonds publics n’ont pas permis la réalisation de l’activité. Des échanges avec le MEF sont en cours pour simplifier la procédure d'acquisition des vivres afin d'opérationnaliser cette phase pilote.

En attendant le déblocage de la situation, deux cent soixante-quatre (264) directeurs d'école et six cent huit (608) membres de COGES ont été formés sur « la gestion des cantines scolaires ».

Les activités de renforcement des capacités prévues pour permettre aux communes de se familiariser avec l’élaboration et la mise en œuvre de la carte éducative, des plans d’actions spécifiques aux communes prioritaires, des cartes communales de l’ENF sont en cours. En outre, il était prévu l’élaboration d’un guide précisant les rôles et missions des acteurs décentralisés pour une meilleure prise en charge des activités. Le mécanisme de suivi conjoint MENA/Communes a pris en charge la définition des rôles et missions de chaque acteur décentralisé rendant ainsi caduque l’élaboration du guide.

VI.4.3 Suivi et évaluation des activités

Sous-activités Livrables fournis

 suivi semestriel du Plan [Consolidation des programmes et rapports d'activités et Rapport à mi-parcours et annuels de la SCAAD] ;

 suivi évaluation des activités du formel [il s’agit de l’élaboration du bilan de l'EPT] ;

 audits [il s’agit de l’audit annuel du CAST] ;

 mise en place d'un système de suivi-évaluation et de reporting [Elaborer un document faisant le bilan de la réalisation des infrastructures scolaires y compris celles transférées aux communes, et suivi de la mise en œuvre des recommandations des études];

 autres [Appui aux activités d'archivages, Appui

- rapports d’activités du premier et du deuxième trimestre du MENA disponibles ; - rapport à mi-parcours de la SCADD

disponible ;

- rapport sur le bilan EPT disponible ;

- audit annuel 2013 du CAST en cours ; restitution du rapport provisoire le 15 septembre 2014 ; dépôt du rapport définitif le 30 septembre 2014 ;

- collecte des données auprès des communes prévue en septembre 2014 lors de la journée de validation des sites 2015 ;

- 100% des recommandations de la feuille de

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aux activités de Coordination des projets et programmes ;Recrutement

d'ingénieur ;Recrutement de techniciens ; Renforcement du suivi contrôle au niveau local en y associant les communes, les structures déconcentrées du MENA et le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ; Précision et approfondissement des modalités de participation des entreprises membres de la MEBF au programme de construction 2013-2015 ; Appui aux activités du dispositif cours ; l’appui aux activités d’archivage est un long processus qui peut aller jusqu’en 2015.

- dotation du Dispositif National d’Evaluation (DNE) en équipements ;

 organisation de missions de contrôle/audit programmées des structures du MESS;

 suivi-conseil de l'organisation des examens scolaires de la session 2014;

 élaboration des rapports trimestriels d'activités et du rapport d'activités synthèse 2014;

- l’IGSEE a effectué deux missions de contrôle/audit des services du MESS dans les régions

- une mission sur deux a été effectuée sur le suivi-conseil de l’organisation des examens scolaires de la session de 2014

- les rapports trimestriels d'activités du premier et du deuxième trimestre ont été élaborés et transmis au Premier Ministère.

Les activités réalisées ont permis de rendre compte, d’assurer le suivi-conseil des structures et de l’organisation des examens scolaires.

VI.4.4 Etudes et recherches

Sous-activités Livrables fournis

 études et recherche au niveau du

formel (évaluation des acquis scolaires); - environ 30 000 copies des évaluations récupérées pour être codifiées ; rapport non encore disponible.

 études et recherches pour le renforcement des capacités institutionnelles :

o Faire la cartographie des ONG qualifiées dans la réalisation d’infrastructures éducatives et leurs zones d’intervention jusqu’au niveau village ou quartier ; et la communiquer aux communes prioritaires ;

o Elaborer conjointement avec les collectivités, la DGAT/AD, les structures déconcentrées du MEF et du MHU, des projets de convention de MOD sur les ressources transférées aux communes ; o Elaborer un nouveau RESEN ;

o Former en diagnostic des Systèmes Educatifs (PSGSE) ;

 mise en œuvre des outils de programmation

- TDR pour la cartographie des ONG disponibles ; outils de collecte disponibles ;

- un arrêté portant transfert de la somme de rédaction sont en attente de démarrage ; - 10 cadres du MENA, MESS et MENA ont

effectivement débuté leur formation à l’Université Cheick Anta Diop de Dakar.

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pluriannuelle pour la réalisation et la réfection des infrastructures éducatives par les communes.

 autres (Etude PASEC/CONFEMEN)

- outils (arrêté portant transfert et le mécanisme conjoint MENA/Communes) disponibles ;

- phase de collecte des données achevée ; VI.4.5 Contribution aux organisations supra nationales

Sous-activités Livrables fournis

 transferts courants pour charges récurrentes ;

 contrepartie nationale aux projets inscrits dans la Loi de Finances ;

 subventions et prêts des projets inscrits dans la loi de Finances ;

 autres (subvention au monde éducatif).

- 545 542 500 FCFA liquidés sur 860 000 000 FCFA (SP/PDSEB) ;

- 635 790 987 liquidés sur 1 762 184 000 FCFA ;

- Montant liquidé non disponible sur un montant prévu de 10 885470 000 FCFA ; - 0 FCFA liquidé sur 40 000 000 FCFA.

Total liquidé : 1 181 333 487 FCFA sur 2 662 184 000 FCFA soit un taux de 44,347%

(hors subventions et prêts).

VI.5 Résultat immédiat 5 : Les personnels de l'éducation de base sont gérés