Le principe de solidarité de bassin estl’un desprincipesdirecteursde la Stratégie Nationale de Gestion desRisquesd’Inondation.
La solidarité de bassin permetnotammentd’agiren amontdeszonesurbaniséesen préservantleszonesnaturellesd’expansion de crues,en mobilisant,le caséchéant,lesespaces agricolesdansle cadre de projetsconcertésetdansle respectde l’activité économique (MEDDE,2014).
Cependant,ce principe de solidarité amont-avaldoitégalementse traduire parla mise en œuvre d’action de prévention des inondationsdansla partie avaldu bassin versantpourtémoignerde l’implication active de touteslespartiesprenantes.
Illustration 33 : démarche adaptative de mise en cohérence du programme d'actions avec l’objectif de valorisation des milieux humides (© Cerema, 2015)
C.3.2.1 - Tenir compte du principe de solidarité amont-aval dans la gestion du bassin versant et dans l’élaboration du programme d’action
Comme vu dansle chapitre B.5.3.1,le bassin versantreprésente une échelle de réflexion cohérente etadaptée pourdéfinirdes mesuresde prévention desinondations.Cette échelle de réflexion permetd’orienterlesactionsen ayantune approche globale du fonctionnementdu bassin versant.
Les dispositions pourprotégerles enjeux précédemmentidentifiés surle territoire du PAPIdoiventêtre réfléchies en tenant compte du positionnementdes enjeux dansle bassin versant.En effet,la synthèse descontraintesterritorialesdoitse faire en raisonnantselon le profilen long du bassin versant,du coursd’eau etselon le fonctionnementdu littoral.
Dans la plupartdes exemples de PAPIétudiés dans le cadre du groupe de travail,la majorité des actions de prévention des inondations s’appuyantsurles fonctions des milieux humides sontprévues dans les parties amontdes bassins versants où la pression foncière estmoinsimportante (zonesplutôtrurales)au profitdeszonesà enjeux situéesen aval(zonesurbanisées). Une logique de solidarité amont-avaldu bassin versantdoit alors s’appliquer.En effet,sides actions de prévention des inondationssontmisesen œuvre dansla partie amontdu bassin versantpourprotégerdes inondationslesenjeux présentsen partie aval,desactionsde prévention desinondationsdoiventégalementêtre prévues dans la partie avaldu bassin.L’objectif estde montrerque touslesacteursdu bassin versantsontpartiesprenantesdansla démarche de prévention desinondations. En d’autrestermes,lespartiesamontdesbassinsversantssontsouventconstituéesd’espacesplutôtruraux avecdu foncierlibre de constructionsetdoncdisponible pourréaliserdesaménagementshydrauliques.Ilpeuts’agir:
• d’aménagements hydrauliques lourds tels que la construction d’ouvrages hydrauliques de type ouvrage de ralentissementdynamique,
• ou bien d’opérations hydrauliques légères,tournées vers la préservation etla restauration de milieux humides situés en zone rurale.
Les parties avaldu bassin versantsontsouventconstituées de zones plutôturbanisées sous pression foncière quilaissentpeu d’espaces libres pourdes actionsde préventions desinondations.Dansceszones le principe de solidarité amont-avaldoitêtre appliqué.En effet,les zones avaldevraient,au même titre que les zones amont,faire l’objetd’actions de prévention des inondations.Ces actions devront être définies en adéquation avec les contraintes locales (densité d’occupation des sols importante,protection despersonnesetdesbiensdesinondations,...).
Dansla logique de ce principe de gestion solidaire amont/avaldu bassin versant,plusieursélémentssontà prendre en compte, carilsconditionnentfortementle type d’actionsde prévention desinondationspossiblesà mettre en œuvre.Ils’agit:
• descontraintesgéographiquesetmorphologiquesdu territoire,
• des contraintes socio-économiques du territoire,comme le type d’occupation du sol(zones d’habitations,zones d’activitésindustriellesou agricoles,zonestouristiques,...),la densité démographique du territoire considéré,le prix du foncierquipeutêtre plusou moinsimportant,ainsique l’acceptabilité sociale d’éventuellesdémarchesd’expropriation de riverainssituéssurdeszonesstratégiques.
Le territoire du PAPIdu Loup,Brague etVallonsCôtiers(Alpes-Maritimes)estla parfaite illustration de contraintesgéographiques quipeuventlimiterlespossibilitésd’actionssurlesmilieux humidesà la zone intermédiaire du bassin versant.
En effet,la zone amontestconstituée de vallées très encaissées etde gorges (Loup).Puis,la zone intermédiaire du bassin versantcorrespond à la plaine alluviale constituée deszonesd’expansion de cruespeu urbaniséesavecdessurfacesde terrains libres de construction etdonc disponibles pourréaliserdes aménagements de prévention des inondations.Enfin,la zone aval, située surle littoral,esttrès urbanisée etprésente donc une forte imperméabilisation des sols.De facto,les contraintes en surfacesdisponiblessontfortesetlimitentla mise en œuvre d’aménagementsetd’actionspourgérerlesinondations.
En ce qui concerne les territoires urbanisés, des solutions existent pour réaliser des aménagements qui intègrent avantageusementlesmilieux humidesen zonesurbaines.
Les solutions existantes sontabordées dans le paragraphe C.2.2.1. À titre d’exemple complémentaire,l’encart (l) présente l’aménagementhydraulique desPrairiesSaintMartin en parcurbain quiva s’opéreren plein cœurde la ville de Rennesdansle cadre du PAPIde la Vilaine.
(l) Réalisation d’aménagements hydrauliques et réaménagement en parc urbain des prairies Saint-Martin par la ville de Rennes (PAPI Vilaine, 2012) (Ille-et-Vilaine)
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation,approuvé en novembre 2007,classe une grande partie des Prairies Saint -Martin en zone d’expansion descrues(inconstructibles).Afin d’améliorerla gestion descrues,la Ville de Renness’estengagée auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine à reconquérirun volume de stockage de 60 000m3minimum au nord du site,sur l’emprise de l’ancienne zone industrielle du Trublet.
L’un des axes de la stratégie de gestion des inondations mis en œuvre dans le PAPIVilaine a pourobjectifde favoriserla restauration des zones d’expansion des crues etla dynamique fluviale des cours d’eau pardes actions de restauration etde renaturation.
L’aménagementhydraulique desprairiesSaint-Martin (action n°6.8 du PAPIVilaine)estune desactionsdu PAPIquirépond à cette politique de gestion desinondations.En effet,l’aménagementhydraulique desprairiesSaint-Martin consiste en :
• l’aménagementd’un parc urbain de 29ha avecla valorisation écologique etpaysagère de la rivière de l’Ille (dontla reconstitution de son litmajeur),des prairies humides etde la ripisylve,la renaturation etla restauration des corridorsécologiques,
• la création d’un dispositifd’expansion des crues d’un volume de 60000m3minimum pourl’expansion de l’Ille sur l’ancienne zone industrielle de Trublet,
• la réalisation d’un dispositifde ralentissementdynamique descrues,
• l’extension desmilieux humidesexistants,
• l’amélioration de l’intérêtenvironnementaldu site avec la création d’une mosaïque de milieux (étangs,roselière, prairiesinondables,jardinsfiltrantsou bergesaménagées)etune gestion pastorale desespacesnaturels.
Cette action de grande envergure,portée parla ville de Rennes,a un budgettotalde 1 350 000bHT,ce quireprésente 24 % du montanttotaldu PAPI(terrassement435 000b;restauration berges150 000b;restauration deszoneshumides660 000b, notamment).
Les zones d’expansion de crues se situentsurl’ancienne zone industrielle de Trubletdans la partie nord des prairies Saint -Martin.Elles correspondent à la zone des « prairies inondables nord » présentées sur l’illustration 34.L’illustration 35 représente l’aménagementdu parcurbain de 29ha dansla partie centrale desprairiesSaint-Martin.Cesplansmettentbien en évidence la coexistence,dansla zone d’expansion de crue,de milieux naturelsou aménagés,en zonesd’activitéssportivesou airesde promenade.
En plus de leurs rôles dans la gestion des inondations,ces nouveaux espaces offrent donc des lieux d’activités et de promenadesaux riverainsquiaméliorentleurcadre de vie.
Ille
Illustration 35 : plan du parc central des Prairies Saint-Martin (Rennes, 2015) Illustration 34 : plan de situation de la zone d’expansion de crue située au nord des
Prairies Saint-Martin (Rennes, 2015)