Le territoire du PAPIcouvre un territoire de 665 kmkavecun linéaire totalde 120 km de coursd'eau.Lesrivièresconfluentpour formerla rivière Aa en amontdu maraisAudomaroisquis’étend sur3700 ha.
Le dossierPAPIl’Audomarois,porté parle Syndicatmixte pourl’aménagementetla gestion deseaux de l'Aa (SmageAa)créé en 2003,a été élaboré suite à la crue historique de mars2002,désormaiscrue de référence surle bassin.Cette crue,de période de retourcinquantenale,endommagea plusde 1000 habitationspourun coûtestimé à plusde 9,5 Mb.La prévention descruesest, de fait,l’une des priorités du secteurquia connu 8 crues de période de retoursupérieures à 10 ans entre 1998 et2008.En réponse,le PAPIAudomaroisprévoitdesactionspourun budgettotalde plusde 8 Mbdontmoinsde 2 % sontconsacrésà de la mise en œuvre d’aménagementcontre 12 % pourl’acquisition foncière des terrains situés dans la zone d’expansion de crue (ZEC)(Figure 7).
Le « pivotdu programme d’actions » reste pourtantla mobilisation des champs d’expansion de crues.L’essentieldes actions tourne autourd’aménagementsparendiguementde zonessansenjeux (pasd’urbanisation).Lesmilieux humidessonttoutefois prisen compte dansla mesure où ilestprévu que cesaménagementspermettentdesinondationscontrôléesde cesespaces.
Bien que constitué avantle cahierdeschargesPAPIde 2011 recommandantde présenterune notice environnementale avecun diagnostic des milieux naturels,le programme d’actions cherche bien à valoriserles milieux humides.À cette fin,des études d’inventaire desmaraisontété engagéesdansl’objectifde localiseretde connaître le fonctionnementde cesmilieux.Ilressort que le maraisAudomaroisprésente un fonctionnementcomplexe.En plusdesécoulementsdansl’Aa,ilestalimenté en eau par descontributionssporadiquesde la rivière Lys(en période critique)etplusrégulièrementpardesécoulementsdiffusissusde la nappe arthésienne de la craie.À cette complexité naturelle s’ajoute un réseau de canaux etd’éclusesgéré mécaniquement.
Annexe D - Figure 7 : programme de mobilisation des champs d'expansion de crues (PAPI Audomarois)
De la sorte,le projetPAPIde l’Audomarois prévoitd’utiliser,sans oublierde suivre etsans oublierde contrôler,les évolutions des voies d’eau,des milieux humides associés et des marais environnants pour prévenir les inondations par les actions suivantes:
• inciterà un entretien régulierdes voies d’eau,même secondaires,en intégrantles propositions de plan de gestion écologique à la révision à misparcoursdu PAPI,
• indemniserlesgestionnairesdu maraispourlaisserlibre coursà l’inondation de leursparcellesen période de crue,
• proposerde nouvellespossibilitésde gestion saisonnière descasiersmaraîcherssituésen zone humides(SmageAa,C.
MONIERE –2005).
La philosophie du programme d’actions par mobilisation des champs d’expansion de crues se veut écologique.Une concertation préalable est organisée pour définir les modalités de réalisation et d’intégration environnementale et paysagère desaménagements hydrauliques etles modalités de leurgestion ultérieure.
Surun plan technique,les ouvrages de mobilisation du champ d’expansion des crues prévus respectentle schéma de fonctionnementproposé parle Ministère de l'Ecologie etdu DéveloppementDurable etIrstea (à l’époque CEMAGREF)en 2003 (Figure 8).Leurmise en œuvre nécessite une bonne analyse desprofilsen traversdu coursd’eau carla contrainte estde ne pas stockerdes hauteurs d’eau supérieures à 2 mètres afin de ne pas déséquilibrerle fonctionnementdu cours d’eau.Ils’agit ensuite de proposersuffisammentde sitesà aménagerpourque l’ensemble de cesaménagementsaitun impactsignificatifsur lescrues.
Le diagnostic hydromorphologique estutile pourdimensionneretmettre en œuvre les aménagements etconcerterleurs modalités de gestion ultérieure de sorte à réduire l’impact sur les milieux humides, voire à en favoriser le fonctionnement,en particulier:
• l’analyse du bassin versant(morphologie,inventaire etfonctionnementdesmilieux humides)pouridentifierles zones d’aménagementà privilégieren faveurdesmilieux humides ;
• l’analyse des profils en travers pour dimensionner chaque ouvrage etdéterminer les mesures de gestion à respecter.
Illustrationsextraitesde la note de synthèse surleszonesd’expansion de crue,Octobre 2011,SmageAa Ed.,6p.
Annexe D - Figure 8 : schéma de principe de mobilisation des champs d'expansion de crues (PAPI Audomarois)
▪ Cas n° 5 - PAPI Seine et Marne Francilienne (labellisé le 19 décembre 2013) Apport du diagnostic hydromorphologique pour conjuguer des mesures innovantes à l’échelle régionale
Le PAPIde la Seine etde la Marne francilienne couvre le territoire le plus étendu de l’ensemble des PAPIlabellisés à ce jour (44 000 kmk,Figure 9).L’enjeu estde prévenirlesinondationsdansla plaine alluviale urbanisée,marquée pardescrueslentes maisdontla durée se prolonge surplusieurssemainesavantretourà la normale.
Le PAPIa bénéficié d’études préalables menées parl’Agence de l’eau du Bassin Seine Normandie (recensementdes zones d’expansion de crues),de plusieursétudeshydrauliques(EDF)etdu diagnostic de territoire réalisé dansle cadre du SRCE d’Îl e-de-France.Le programme d’actions quien découle vise à prévenir les inondations en utilisant voire en restaurant les fonctions des milieux humides situés hors des zones d’enjeux.Ils’articule en particulier autourdes actions concrètes suivantes:
• le ralentissementdynamique des crues décennales parstockage temporaire de l’eau surles zones amontpuis la gestion du relargage gravitaire de sorte à réduire etdésynchroniserlespointesde crue à l’aval;
• le rétablissementdesfonctionnalités des milieux humides situésà l’intérieurdesespacesendiguésparune gestion descasiersde rétention etune planification annuelle « d’inondationsécologiques» provoquées;
• le laminage de la crue au niveau des champs d’expansion de crue,parde l’acquisition foncière,des conventions d’usages des terres prises auprès des agriculteurs (conversion de grandes cultures à prairies)etquelques plantations d’arbres de sorte à augmenterà la fois la rugosité etla continuité des habitats entre les zones potentiellement humides et les milieux humides écologiquement remarquables repérés préalablement (prairies humides,forêts alluviales,secteurspropicesà l’avifaune);
• la valorisation éco-touristique d’anciens méandres,en partenariatavec VNF de sorte à favoriserla dérivation des écoulementsdescruesexceptionnelles;
• la restauration des fonctionnalités de la zone humide en Bassée située à l’avalgrâce à des pratiques de génie écologique telles que la mise en place d’un « casier pilote » (Figure 10), instauration de mesures de suivi environnemental,mise en place de formation prairiales sèches ou mésophiles surune partie du linéaire de digues, entretien et gestion des noues, aménagements forestiers favorables aux habitats et espèces (régénération, éclaircie…),reconnexionsd’annexeslatéralespourle fraidu brochet,création de marespourlesamphibiens,mise en prairiesde terrescultivéesen accord aveclesexploitantsagricoles.
Annexe D - Figure 9: cartographie du bassin versant de l’Île-de-France (PAPI Seine-Marne-Francilienne)
Plusieurs innovations adaptées à un territoire très inondable ontété engagéesde 2008 à 2011 dansle cadre de l’opération d’intérêtnationalOrly-Rungis–Seine Amontetdu PAPI:
• le plan guide des Ardoines proposantdes aménagements en zone inondable sans aggraverla situation préexistante, voire même en l’améliorant,
• la modernisation de la vanne secteurde Saint-Maur/Joinville-le-Pont,ouvrage exutoire de crue situé dans le Val- de-Marne,
• la construction d’un casierpilote fonctionnelsurle site de la Bassée avaldontla gestion assure une fréquence d’inondation propice au milieu humide,
Lesactionscibléessurla zone humide de la Bassée sontmotivéesnon seulementparle faitque cette zone humide estla plus étendue de l’Ile-de France (environ 30 000 ha),mais surtoutparun constatpréalable de dysfonctionnementetde perte de biodiversité danscette zone faisantsuite à la création deslacs-réservoirsen amont.
Dans un telcontexte,pourune surface aussiétendue de territoire,le diagnostic hydromorphologique a été déterminant à la fois pourciblerles milieux humides jouantun rôle surla dynamique de la crue mais aussipouridentifierceux qui sontperturbés parles mesures existantes de prévention desinondations.Ila aussipermisde caractériserle rôle d’autres milieux potentiellementhumides situés en amontdeszones urbanisées.
Illustrationsextraitesde la pièce D-du dossierPAPIlabellisé
Annexe D - Figure 10 : cartographie des casiers sur la zone humide de la Bassée et des milieux naturels présents (PAPI
Seine-Marne-Francilienne)
◦ Annexe E – Les outils réglementaires à mobiliser pour la mise en œuvre du PAPI
▪ 1- Les outils de gestion de l’eau dans les territoires
Les outils de gestion de l’eau dans les territoires regroupentles outils de gestion des milieux aquatiques quidéclinentles orientationsde la Directive Cadre surl’Eau (DCE)etde la Directive Cadre Stratégique pourle Milieu Marin (DCSMM)etlesoutils de gestion desrisquesd’inondation quidéclinentlesorientationsde la Directive Inondation (DI).Lesdeux typesd’outilsdoivent avoirdes orientations coordonnées.En effet,les outils de gestion des risques d’inondation doiventêtre compatibles avec les outilsde gestion desmilieux aquatiques.
• 1.1 - Les outils de gestion des milieux aquatiques
Les outils de gestion des milieux aquatiques comptentdeux outils de planification concernantchacun une échelle de territoire différente. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) porte sur l’ensemble du bassin hydrographique.Le Schéma d’Aménagementetde Gestion de l’Eau (SAGE)présente quantà luiun périmètre quicorrespond au bassin versantquile concerne.
◦ 1.1.1 - Le SDAGE
Le SDAGE estun documentde planification quidéfinit,pourune période de 6 ansetpourchaque bassin hydrographique (Adour -Garonne,Loire-Bretagne,Rhône-Méditerranée-Corse,Artois-Picardie etSeine-Normandie),lesorientationspourune gestion des milieux aquatiques en cohérence avec les principes de la Directive Cadre surl’Eau (DCE)etde la loisurl’eau.Le SDAGE est élaboré parle comité de bassin.Ila une portée juridique ets’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux etaux documents d’urbanisme comme le SCOT etle PLU,quidoiventluiêtre compatibles.Les SDAGE actuelscouvrentla période 2016-2021.
LesSDAGE définissentdesorientationspourla gestion desinondationsdansle respectdu principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau etdu bon fonctionnementhydraulique etécologique des milieux aquatiques.Dans les SDAGE 2010-2015,les dispositionsprincipalesquifavorisentle rôle natureldes milieux humides,comme le maintien des zones d’expansion de crues parexemple etle retourà un fonctionnementnatureldescoursd’eau,sontretranscritesci-dessous :
• Préserverleszonesd’expansion de crues(ZEC)notammenten lesprenanten compte danslesdocumentsd’urbanisme.
Touteslesmesuresdoiventêtre prisespourmaintenirceszonesd’expansion de cruesen y interdisantnotammentles remblaiements,les endiguements etles nouvelles constructions.De plus,ilestconseillé de rechercherde nouvelles ZEC naturellespourlesmobiliser(parexemple lesmilieux humidesprésents).Cette mobilisation desZEC doitavoirà la foisun intérêthydraulique etaussimaintenirou améliorerle fonctionnementécologique du coursd’eau.
• Maîtriserles ruissellements à la source (dans les zones urbaines etou les zones rurales) etrépartirles efforts de protection contre les inondations en amonteten avaldu bassin versant.Cette orientation se décline en trois autres sous-orientations:
◦ limiter l’imperméabilisation des sols en imposant des prescriptions dans les documents d’urbanisme qui interdisentnotammentles constructions dans les ZEC etquipromeuventle développementde l’urbanisation sur desterritoiresnon inondables;
◦ mettre en place des solutions alternatives d’assainissement des eaux pluviales pour collecter et stocker temporairementles volumes d’eau comme la création de zones humides tampons artificielles parexemple.Ces solutionsalternativesdoiventégalementêtre encouragéesdanslesdocumentsd’urbanisme ;
◦ promouvoirdes pratiques agricoles quilimitentlesruissellements (notammentmaintenirun couvertvégétalsur
leszonestampons,maintenirlesréseaux de fossésagricoles,…).
• Favoriserou retrouverle fonctionnementnatureldu cours d’eau en luirestituantson espace de mobilité.Ainsi,les annexes hydrauliques du cours d’eau pourrontêtre reconnectéespouraugmenterlescapacités des milieux à stocker lesvolumesde cruesetle retourà un équilibre sédimentaire du fonctionnementdu coursd’eau sera favorisé.Ils’agit notammentd’étudierla possibilité du reculdesdiguesexistantesau plusproche desenjeux à protégeretde gérerles ripisylvespourrenforcerla stabilité desberges.
• Contrôlerlesremblaisen zonesinondablesnotammenten le compensantà 100 % sile remblaise faitdansdeszones d’expansion de cruespourne pasréduire lespotentialitésde stockage descruesparlesmilieux humidesprésents.
• Privilégierle ralentissementdynamique descruesdansleszonesà faible enjeu pourréduire l’aléa etaccentuerle rôle deszonesnaturellesd’expansion de crues.Ce type d’action favorisera la création de milieux humides,lessolsverront alorsleurrôle de rétention d’eau augmenté etcela permettra la création de nouvelleszonestamponspourle stockage descrues.
• Évaluerles impacts des mesures de protection en amonteten avalde ces mesures pourne pas aggraverle risque inondation etégalementévaluerlesrisquesen casde rupture desprotections.Ils’agitde mettre en œuvre le principe de solidarité amont-avaldu bassin versantpourgérerlesinondations.
• Autoriserla mise en place de nouveaux ouvragesde protection telsque lesdiguesseulementpourprotégerleszones trèsurbaniséesou lesinfrastructuresimportantesetfavoriserainsile fonctionnementnatureldescoursd’eau dansles
• Autoriserla mise en place de nouveaux ouvragesde protection telsque lesdiguesseulementpourprotégerleszones trèsurbaniséesou lesinfrastructuresimportantesetfavoriserainsile fonctionnementnatureldescoursd’eau dansles