Section1 Des paradigmes concurrencés
Section 2. Une catégorie pénale récente
C. Un récidiviste au profil mouvant
124. Quelles sont les caractéristiques du récidiviste ? Pour comprendre ce phénomène, la
statistique est un outil précieux qui reconstruit l‟image de la récidive et du récidiviste au plus près de la réalité. La majorité des sortants de prison récidivent dans l‟année qui suit. Ce résultat est le fruit d‟une étude reconnue à ce jour la plus fiable. Ce résultat pose la base d‟un constat complété par un ensemble d‟autres statistiques sur la nature, la durée des infractions ainsi que sur le profil social des récidivistes (a). Les incriminations s‟adaptent aux changements sociétaux et certaines répriment les nouveaux vices du récidiviste (b).
555
A Kensey : qui ne récidive pas ?, in M. Mohammed, Les sorties de délinquance…op.cit., p 213 et s ; V., A. Kensey, Prison et récidive, des peines de plus en plus longues, la société est- elle vraiment protégée? PUF, 2007.
556
A. Laquerriere-Lacroix, L’évolution des frontières du droit pénal…op. cit., p79.
557
V. Supra. Les nouveaux modes de preuve et les neurosciences
558
111
a. Le traitement informationnel du récidiviste
125. Des outils quantitatifs (fichiers et statistiques) sont créés et mis à la disposition de la
justice, de la police et de l‟administration pénitentiaire. À l'origine, ces instruments devaient constater la baisse ou l'augmentation de la délinquance, cependant, ils font ressortir une catégorie particulière de délinquants. L'outil est ensuite détourné à des fins d'observation et d'évaluation du récidiviste. Les fichiers renseignés par les acteurs de la justice servent alors à l'élaboration de nombreuses statistiques qui ont valeur informative sur l'identification et les caractéristiques du récidiviste. La récidive n‟est plus un concept flou qui se résume par une définition légale. Le parcours criminel du récidiviste est retracé par un traitement informationnel (1) qui permet de chiffrer la récidive et d‟identifier le récidiviste (2).
1. Des outils d’identification
126. Les premiers outils d‟identification sont instaurés par le compte général de
l'administration de la justice criminelle en 1832 qui répertorient les actes criminels et délictuels. Longtemps considérée comme un simple fait social, la récidive prend de l‟ampleur et devient un problème politique. La statistique judiciaire est mise en place par le ministère de la justice et plus précisément par les proches de Gambetta et de Waldeck Rousseau, porteur du projet de la relégation adoptée en 1885. Il s'agit d'un réseau républicain soutenu par des médecins de renom comme Lacassagne, qui orientent les débats sur la récidive dès 1880 en imposant le terme de remède en référence à la récidive559. En 1882, le phénomène est mis en lumière lors d‟un constat sur l‟évolution de la criminalité des cinquante dernières années. Pour la première fois, il est possible de distinguer avec précision les récidivistes des autres criminels grâce à l‟instauration de procédures informationnelles basées sur une police scientifique.
127. L'État dispose d‟un « capital informationnel »560 qui contribue à consacrer l'autonomisation de la récidive, dans un premier temps par la création du casier judiciaire, puis par l'utilisation de l'outil statistique. Il traite et redistribue une information concentrée sur une unification de la récidive et des récidivistes. Il s‟agit d‟une représentation du récidiviste qui prend en compte le passé judiciaire de l‟individu tel qu‟il le portait sur lui par les stigmates de ses précédentes condamnations (langue et oreilles coupées par exemple). Parmi les récidivistes différents profils se dessinent. Autrefois les registres étaient ceux de l‟état civil tenus par l‟Eglise561. Le premier est tenu à l‟hôpital général des
pauvres de Paris562 qui centralise sur tout le territoire l‟identité des mendiants arrêtés. Puis apparaît le livre rouge, constat des vols et autres crimes en 1752563. En 1850, le casier judiciaire distinguait deux bulletins. Le bulletin numéro un retrace chaque condamnation définitive pour les crimes et les délits. Une mention particulière est portée en marche spécifiant la qualité de récidive (en haut à droite) dès lors cette inscription attirait l'attention sur le caractère potentiellement dangereux du condamné. Le bulletin numéro deux retrace le passé judiciaire en répertoriant toutes les condamnations. Il s'agit d'un document interne à la justice destiné particulièrement aux Parquets ou à l'administration.
559
Allinne J.P. et Soula M., Les récidivistes…op.cit., p15, note 12.
560
P. Bourdieu, Esprit d‟Etats : genèse et structure du champ bureaucratique, Actes de la recherche en sciences sociales, vol 96-97, 1993, p 54.
561
V., A. Bauer, C. Soullez, Les fichiers de police et de gendarmerie, Que sais-je ? Puf, 2011.
562
L‟hôpital général des pauvres de Paris est créé en 1656.
563
112 Il équivaut à une biographie judiciaire qui retrace chronologiquement la vie du criminel. Suivant cette logique, ces informations sont conservées dans le lieu de naissance de l'individu. Les greffiers des tribunaux, en application du code de 1808, envoyaient une copie de tous les arrêts et jugements au Ministre de la justice. En 1833, le bureau des sommiers de la préfecture de police de la Seine, met en œuvre un bulletin alphabétique répertoriant les condamnations individuelles aux fins de recherches. En 1848, De Bonneville De Marsangy, alors procureur de la République à Versailles développe l‟idée « de localiser au greffe du tribunal civil de l’arrondissement natal tous les
renseignements judiciaires concernant les condamnés »564. Les casiers judiciaires seront mis en application par Rouher le 6 novembre 1850565. Le casier judiciaire peut être considéré comme une « menace douloureuse de la justice »566. Ces registres informaient la nature de l'infraction commise par l'ancien condamné qui portait sur lui les signes de la peine. L'amputation du bras pour les voleurs. Autrefois précurseur du casier judiciaire, le fer rouge marquait d'une trace visible sur le corps la condamnation. L'absence de confidentialité accentuait la stigmatisation et diminuer les chances de réinsertion. Le casier judiciaire version papier ou informatique prolonge l'infamie et persiste dans la stigmatisation du récidiviste. Il est ainsi un obstacle à la réhabilitation et la réinsertion. Le casier judiciaire limite le droit au secret de la vie privée et du droit à l'oubli, condition essentielle à la réinsertion.
128. La création du casier judiciaire marque le début de la police technique scientifique. Au
début du XIX siècle les fichiers sont créés pour réprimer et surveiller les criminels récidivistes. Alphonse Bertillon créé le premier laboratoire d'identification criminelle et invente l'anthropométrie judiciaire en 1870. L'affiche anthropométrique qui est créée en 1891 est un document réservé à l'identité judiciaire de la Préfecture de Police de Paris. Il indique les mesures osseuses pour identifier les récidivistes. Il révolutionne la police scientifique en 1883567. Il marche sur les pas du promoteur du casier judiciaire, Bonneville De Marsangy, et va plus loin en créant le premier fichier appelée Bertillon en 1870. La création du laboratoire de police scientifique d‟identification criminelle est un évènement majeur dans l‟avancée de la police moderne. Il met en place un protocole de collecte des mensurations caractéristique d‟un individu. Le système Bertillon ou Bertillonnage remplace les registres et sommiers de police par un système d‟identification rapide des individus à partir de données anthropométriques puis de photographie568. Mis en place à la préfecture de police en 1882, il prend en compte 14 mensurations permettant d‟identifier sans se tromper un individu569. Cependant, l‟inventeur du système
d‟identification par empreintes digitales, autrement dit de la technique dactyloscopique est Francis Galton570. Elle est utilisée pour la première fois en 1902. Les empreintes digitales complètent la liste des critères d‟identification du criminel dans les fichiers.
564
J-G. Petit, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990, p 280, note 56.
565
C'est une circulaire du garde des sceaux du 6 novembre 1850 qui légalise le 5 août 1899 une utilisation des sommiers judiciaires et des registres d'enregistrement des condamnations pénales anciennement issues de la loi du 2 nivôse an IV.
566
R.Badinter in M. Van De Kerchove, Quand dire c’est punir…op.cit, p 258.
567
V.: « Le crime 1912 2012, la brigade criminelle à travers 10 affaires mythiques », Le point, hors-série, Juil. Aout 2012, p 4 et s.
568
Création du serre papier (par Guillaute en 1750, évolution de l‟organisation de la police): traitement professionnel de l‟information par un système de stockage et de consultation des informations consignées sur des feuillets de papiers par les officiers de police ; voir aussi l‟histoire des fichiers sur la surveillance de l‟esprit public des habitant et de la morale, A. Bauer, C. Soullez, Les fichiers de police…op.cit., p7.
569
Les mensurations et outils de mesures, ibid., p 21.
570
113 Le droit pénal de 1791 et de 1810571 appréhende la récidive comme circonstance aggravante et reconsidère l'ampleur de cette nouvelle catégorie de récidivistes. Un dispositif de lutte spécifique doit être officiellement traduit en droit. Ces statistiques sont prises en compte dans le cheminement des positions que la doctrine adopte. La récidive constitue un « péril social considérable »572. Les statistiques rendent visibles la récidive et les criminels récidivistes par leur catégorisation et leur donne vie par la succession annuelle de chiffres résultants d'une coopération administrative et mathématique. Il ne s'agit plus uniquement de la commission d'un même acte mais aussi du comportement du malfaiteur devenu dangereux et incorrigible. La récidive, circonstance aggravante de la peine sous l'ancien régime573, est un fait pénal et social suite à l'interprétation politique des statistiques. La criminologie, la presse, la science et les députés tentent d'analyser ce phénomène, ce qui contribue à l'importance croissante de l‟exécution des peines depuis le début du XIXe siècle. Il s'impose au législateur de renforcer les dispositifs légaux pour combattre ce fléau.
129. Les statistiques et les nouvelles sciences (biométrie, génétique, système de
reconnaissance d‟imagerie, de position, ou vocale) sont utilisées à des fins d‟identification pour élucider les crimes et les délits graves. Ces informations répertoriées dans les fichiers sont relativement fiables car sensées être objectives et régulièrement mises à jour. Le renseignement opérationnel est devenu un outil indispensable pour lutter contre la récidive et contre d‟autres menaces tel que le terrorisme et la criminalité organisée. Il permet de prévenir et d‟anticiper les risques. L‟objectif est de « détecter,
avant tout passage à l’acte, des individus dont le comportement, l’idéologie et les fréquentations laissent penser qu’ils pourraient chercher, en France ou à l’étranger, à mettre en péril nos intérêts stratégiques, à déstabiliser nos institutions et à frapper notre population ou nos alliés »574. Le casier judiciaire sera le premier instrument de collecte d‟informations permettant de catégoriser les récidivistes.
Il s‟agit donc d‟une réflexion scientifique d‟anthropologie, de biologie et de criminologie qui contribue pendant un temps à déterminer des sous-catégories de récidivistes à partir de présomptions légales. Cette conception de la dangerosité du criminel est issue de l'école positiviste italienne. Des caractéristiques physiques, biologiques propres à un type de criminel (voleur, violeur, escroc) facilite le dépistage de la récidive le plus en amont possible. La théorie du criminel-né de Lombroso575,
considérée comme illusoire car scientifiquement improuvée, ressurgie aujourd‟hui dans le but de prédire la délinquance et la récidive, ceci dès le plus jeune âge en recherchant le gène du crime dès la maternelle576. La peur véhiculée par les prédateurs sexuels en fin de peine ou qui ne respectent pas les conditions du suivi socio-judiciaire favorise le développement de méthodes d‟analyses cliniques. Elles sont fondées sur des critères objectifs qui outrepassent l‟appréciation souveraine du juge dans le but de satisfaire une société obsédée par le risque zéro.
571
Annexe 1 : Article 56 à 58 du Code pénal de 1810, Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits ; Légifrance.fr.
572
Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM. Dalloz, Paris, 1895,t 15,p 77, in Allinne J.P. et Soula M., Les récidivistes…op.cit., p15, note 14.
573
Code pénal de 1791 et de 1810.
574
A. Bauer, Les fichiers de police…op.cit., p 24.
575
Lombroso, L‟homme criminel, 1876
576
114
130. Les fichiers fondés sur des critères anthropométriques comportent aujourd'hui les
empreintes palmaires, l'ADN577 et bientôt les empreintes d‟oreilles578. La procédure pénale, l'informatique et le personnel concourant au travail de la justice ont intégré cet outil de preuve dans la résolution des affaires pénales. Ces fichiers qui alimentent les outils statistiques sont-ils plus efficaces grâce aux nouvelles technologies? Un rapport579 récent constate leur manque de fiabilité alors qu‟ils étaient mis en avant il y a une dizaine d‟année. La publication mensuelle du chiffre unique de la délinquance est uniquement utilisée à des fins politiques sans pouvoir montrer la réalité du phénomène580. Selon le rapport, les outils statistiques sont trop nombreux (parquet, casier judiciaire, fichiers de police et de gendarmerie etc…)581
. Ils ne sont pas mis à jour et ils ne serviraient qu'à mesurer l'activité des services de police et de gendarmerie alors que la plupart de leurs bases de données ne se recoupent pas encore. Il est préconisé, pour optimiser le parcours judiciaire du délinquant, d'enrichir les bases de données en élevant le niveau du contenu informatif relative à la gravité de l'infraction, aux informations sur les auteurs et les victimes. Le défaut d'information des fichiers concernant les condamnations antérieures démontrent un caractère insuffisant des critères objectifs utilisés dans l‟application automatique des peines planchers. Le quantum de la peine est remis en cause car il est fondé sur une banque informationnelle erronée qui ne retrace pas la réalité du parcours judiciaire du délinquant. Toute la philosophie de la loi sur les peines planchers et son fonctionnement automatique est remise en cause. Le juge fonde sa décision sur une base factuelle erronée. Le procès est inéquitable et son issue aléatoire.
Le traçage et le fichage sont des outils indispensables pour l‟enquêteur et le juge. En fonction des finalités poursuivies par le fichier il est automatiquement renseigné sur la personne mise en cause ou condamnée dès le début de l‟enquête et jusqu‟à des années après la fin de l‟exécution de peine. Des atteintes peuvent être portées à l‟encontre de la présomption d‟innocence et le respect de la vie privée qui nécessitent un contrôle du juge582. Cependant il y a des cas ou le refus de se soumettre à un prélèvement biologique notamment aux fins d'enregistrement dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques ne peut s'analyser en une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée. C'est une mesure « non manifestement disproportionnée qui dans une société
démocratique, est nécessaire notamment, à la sûreté publique et à la prévention des infractions pénales et qui s'applique, sans discrimination, à toutes les personnes
577
L‟ADN est recueilli dans le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) après une expertise dont la fiabilité commence à être mise en doute ; P.Reviron, L‟ADN : la preuve parfaite ?, AJ pénal nov.2012, p 590.
578Un cambrioleur arrêté à Lyon, est confondu pour la première fois en France par son empreinte d‟oreille
laissé sur la porte. Ce mode de preuve n‟est pas complétement avalisé en France à l‟inverse de la Suisse qui dispose de fichiers d‟empreintes d‟oreilles puisqu‟elles sont propres à chaque individu ; Le Parisien, 31 mai 2013.
579
Rapport d'information n° 988 rendu le 24 avril 2013, étude présidée par J-Y. LE Bouillonnec et D. Quentin. Il fait état de 15 propositions pour améliorer l'efficacité des statistiques employées par les forces de police et de gendarmerie, in, E.Allain, « La mesure statistique des délinquants : des progrès à faire », AJ
pénal, 2013, 242.
580
L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) actuellement en charge de cette question ne respecterait pas les garanties d'indépendance par rapport au Ministère de l'intérieur. La proposition serait la création d'un service statistique dédié aux politiques de sécurité au sein même du ministère de l'intérieur ce qui consisterait au rapprochement de l‟ONDRP avec le commissariat général à la stratégie et à la prospective rattaché au Premier Ministre.
581
Annexe 9, Tableau récapitulatif des principaux fichiers de police, A.Bauer et C.Soullez, Les fichiers de
police…op.cit., p 111 à 125.
582
115
condamnées pour les infractions mentionnées à l'article 706 -55 du code de procédure pénale »583 . En revanche l'État français peut être condamné pour la violation du droit au respect de la vie privée lorsqu'elle conserve dans le fichier des empreintes digitales d'une personne non condamnée. En effet, cette information pourrait être retenue à charge dans un procès ultérieur.
2. Une récidive chiffrée
131. Les données statistiques en la matière sont officiellement inexistantes. Les chiffres clefs
publiés par le ministère de la justice ne prennent pas en compte suffisamment de données relative à la récidive ainsi qu‟à l‟étude des causes. La suppression du compte général de l'administration de la justice criminelle en 1974 limite la tenue d‟informations socio- économiques des condamnés584. Contrairement aux pays anglo-saxons585 qui étudient de manière approfondie les sorties de délinquance, la France se limite à l'observation du casier judiciaire des détenus sortants de prison sur une période de cinq ans et plus586. Seules les études d‟Annie Kensey587
sur la récidive sont sérieusement prises en compte par la doctrine. Elle s'interroge sur les facteurs de la « non re-condamnation »588. Considérant que l'objectif de la peine est de « réduire la fréquence du comportement
incriminé par le droit pénal »589, l'étude s'interroge sur les causes qui évitent une nouvelle infraction des condamnations parce que le délinquant « a été dissuadé par ses
conséquences ou parce que la sortie de délinquance est acquise ; ou, s'il n'a pu être pris pour une nouvelle infraction »590. La récidive est ici entendue au sens large c'est-à-dire qu'elle prend en compte les nouvelles condamnations quelques soient leur nature, indifféremment à la définition légale de la récidive. La re-condamnation est étudiée dans les cinq ans qui suivent la sortie de prison591. « Les taux de re-condamnations ou de
583
Crim 19 mars 2013, n° 12681.533, D.2014 p 852.
584
D. Welzer-Lang et P.Castex, Comparution immédiate : quelle justice ? Regard citoyen sur une justice du
quotidien ; Observatoire des comparutions immédiates, Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, Erès,
2012, p61.
585
V., S. Maruna, Desistance, in E. Mc Laughlin and J.Muncie, The Sage dictionary of criminology, Sage, London, année? p 120-123; F.Mc Neil and B.Weaver, Changing Lives? Desistance Research And Offender
Management, Scottish Center For Crime And Justice Research, Glasgow, 2010; S.Farrall and A.Calverley, Understanding desistance from crime. Theoretical directions in resettlement and rehabilitation, Open
University Press, London, 2006.
586
V.Carrasco et O. Timbart, « Les condamnés de 2007 en État de récidive de réitération », Infostat justice, Ministère de la justice, n° 108, Paris, 2010.
587
« Les risques de récidive des sortants de prison. Une nouvelle évaluation », cahiers d'études
pénitentiaires et criminologiques, n° 36, mai 2011, in D. Welzer-Lang et P.Castex, Comparution immédiate…op.cit., p68.
588
L'étude réalisée sur un échantillon national de détenus condamnés et libérer entre le premier et le 31 décembre 2000. Le protocole et la méthodologie de la recherche s‟appuient sur l'étude déjà réalisée ; A. Kensey et P-V Tournier, Prisonnier du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire cinq ans après la levée d'écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon infraction), Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, travaux et documents, Paris, 2005.
589
A. Kensey in M. Mohammed, Les sorties de délinquance…op.cit., p 213.
590
Ibid.,p 213.
591
Plusieurs critères sont utilisés dans cette étude. D‟une part, les critères de la récidive légale qui consiste à relever de nouveaux faits qui doivent « avoir été sanctionnés par une condamnation inscrite au casier judiciaire courent de la période d'observation, soit après la date de libération (qui se situe entre le 1er juin et le 31 décembre 2002) » sur une période de cinq ans à partir du casier judiciaire obtenu pour les années 2007 et 2008. D‟autre part, les critères plus larges qui retiennent « toute condamnation pour des faits commis pendant les cinq années suivant la libération quelle que soit la nature de la peine prononcée ». Les