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III.3 L’enjeu de l’équité d’accès et la lutte contre les discriminations

III.3.2 L’optimisation de la prise en compte de publics spécifiques

III.3.2.2 Les publics les plus éloignés de la pratique physique

III.3.2.2 Les publics les plus éloignés de la pratique physique

Même si elle n’a pu investir ce champ de travail, la mission souhaite néanmoins évoquer dans ce chapitre la question de la pratique physique et sportive des élèves et/ou des jeunes en situation de handicap.

En préalable, la mission rappelle ici la définition du handicap, inscrite dans la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La mission pourra notamment faire référence au remarquable travail réalisé par les fédérations sportives scolaires et universitaires, en matière de développement du

« sport partagé ».

Préconisation 43 : Favoriser un triple projet pour les jeunes conciliant l'excellence de l'entraînement sportif, l'excellence scolaire et le bien-être social qui doit se traduire par une bonne préparation de l'après carrière sportive

Préconisation 44 : Appliquer des règles uniformes dans l'ensemble des académies afin d’harmoniser le traitement des demandes de dérogations scolaires dans le cadre des parcours particuliers de l'élève (sections sportives scolaires, classes à horaires aménagés)

Préconisation 45 : Lancer une réflexion sur la prise en charge des sportifs de "bon niveau" au niveau des Régions et des Ligues

104 Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école

Le sport partagé de l’UNSS41 : la répartition des pratiquants UNSS en situation de handicap / Groupe de sports

Activités d'expression 7%

Sports de raquette 3%

Sports de combat 0%

Sports collectif 80%

APPN 1%

Activités nautiques 1%

Sport partagé 6%

Autre 1%

Performance 1%

Chiffres du sport partagé

- 154 établissements d’enseignements adaptés affiliés à l’UNSS - 4246 élèves sont licenciés dans ces établissements

(EREA, IME, IEM, ITEP, IMPRO, INJA, INJS, EREA, etc.) - 3783 licenciés SEGPA et 1798 licenciés dans les ULIS

- 64 animateurs d’AS proposent du sport partagé à leurs élèves

Les actions mises en œuvre en 2014-2015

« Le sport partagé, du local au national » : ce programme, géré en étroite relation avec la Fédération Française Handisport – FFH - et la Fédération française de Sport Adapté – FFSA -, permet aux élèves valides et aux élèves en situation de handicap scolarisés de pratiquer dans les mêmes activités.

Initié sur le plan local, le sport partagé compte plus de 250 journées organisées autour du sport partagé et du handicap pour 50 activités différentes. Les activités les plus pratiquées sont le Cross, le tir à l’arc, la sarbacane, le tennis de table, l’athlétisme et le basket-fauteuil.

L’organisation de 13 championnats de France 2014-2015 contre 6 en 2013-2014 (multi-activités, tir à l’arc, tennis de table (collège et lycée), Badten, VTT et Run & Bike, ergo aviron, escrime, voile légère, basket-fauteuil, surf) montre la réelle avancée du sport partagé sur le plan compétitif grâce à la mesure instaurée au sein des la CMN avec la

41Les données ci-dessous sont extraites du rapport général de l’UNSS 2014-2015

Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école 105

présence de référents mais aussi grâce aux organisateurs des championnats de France sport partagé sans qui ces évènements nationaux n’auraient pas eu lieu.

Les championnats de France sport partagé comptabilisent : 96 équipes (contre 62 en 2014) et 23 académies représentées (contre 14 en 2014).

Le développement du championnat de France « Sport partagé multi-activités » (23 équipes de 4 élèves à Anse en 2015 contre 15 présentes à Poitiers en 2014).

La nomination de référents « sport partagé » dans les commissions sportives de l’UNSS (Tennis de table, Badten, Badminton, VTT, Run & Bike, Basketball, Athlétisme et Cross, Natation, Escalade, Ski nordique, Ski alpin, Karaté, Voile légère).

La première formation nationale a eu lieu lors du CF MA à ANSE avec la présence de 14 Professeurs de la France entière sur la mise en place d’une AS sport partagé.

Bilan et perspectives

- Renforcer et accompagner le développement et les innovations locales.

- Elargir l’offre de pratique vers l’inclusion.

- Favoriser l’accès des jeunes aux responsabilités, notamment par le programme

«vers une génération responsable», comme jeunes arbitres/juges mais aussi comme jeunes dirigeants ou jeunes organisateurs. Le livret Jeune arbitre/juge réactualisé permettra de faciliter les formations des jeunes officiels (davantage pour les jeunes en situation de handicap).

- Le cinquième championnat de France UNSS de Sport Partagé multi activités aura lieu du 23 au 26 mai 2016 à Paris. La seconde formation nationale pour les enseignants d’EPS (personnes ressources/académie et les référents sport partagé) sera proposée lors du CF.

- De nombreux projets existent pour inclure des championnats de Sport Partagé dans les championnats de France UNSS : Volleyball, Judo, Golf, Athlétisme, Danse.

- De nombreuses démonstrations se tiendront lors des championnats de France UNSS afin de sensibiliser les participants au handicap.

- L’investissement de l’UNSS et d’un maximum d’AS à la deuxième édition du festival Croizy autour du « changement de regard ». Les Lauréats seront invités au Futuroscope ainsi qu’au Sénat pour la remise du prix éthique en 2016.

- Grand jeu concours en partenariat avec la FFH : « Une carte postale para Rio 2016 ».

- L’objectif sera pour les licenciés UNSS d’encourager les athlètes paralympiques aux JO de Rio, à travers l’envoi d’une carte postale customisée.

Enfin, la mission salue les axes retenus par l’UNSS dans son nouveau PNDSS 2016 – 2020, concernant le développement de la pratique sportive des élèves en situation de handicap.

106 Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école

Axe 1 : Accessibilité Pour un sport scolaire ambitieux, démocratisé et accessible à tous les publics, sur tous les territoires, ouvert sur le monde :

Ø favoriser la participation des élèves en situation de handicap ; Ø augmenter le nombre d’élèves licencié-es en situation de handicap ;

Ø renforcer les offres de pratique inclusive pour les élèves en situation de handicap, du local au national ;

Ø favoriser les projets communs entre les établissements scolaires et les établissements spécialisés, en lien avec l’offre sportive locale ;

Ø sensibiliser, au sein des AS, des districts et de l’ensemble du sport scolaire, à l’inclusion des élèves en situation de handicap.

La mission s’appuie également sur le rapport de l’inspection générale (V. Debuchy et C.

Loarer), paru en février 2014 et intitulé « L’état du handisport à l’école ». Le terme

« handisport » étant peu explicite, l’inspection générale définit en fait le périmètre de sa mission de la façon suivante : faire un état de l’accueil et de la prise en charge des élèves en situation de handicap à l’école dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la discipline éducation physique et sportive, mais aussi dans le cadre du sport scolaire et tout autre dispositif permettant d’améliorer, via la pratique physique et/ou sportive, l’inclusion de ces élèves (Focus 1 et 13).

Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école 107

La mission tient également à mettre en exergue dans ce chapitre le séminaire interministériel MENESR et MJVS, organisé avec l’appui du Pôle Ressources National Sport et Handicap - PRNSH.

Ce séminaire s’est déroulé les 2 et 3 décembre 2015 au CREPS de Bourges, dans le cadre de l’ASEU, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées et des 10 ans de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Elaboré dans un fort contexte partenarial associant des acteurs associatifs et institutionnels des 2 ministères, le programme de ce séminaire a pour but d’échanger et de mutualiser les conditions nécessaires pour favoriser la pratique physique et sportive des jeunes en situation de handicap.

Au-delà des valeurs partagées par les différents acteurs, toute forme de partenariat devient efficace quand il y a mutualisation des expertises, mais aussi des ressources humaines et matérielles ; à cet égard, l’aide apportée par le PRNSH, les fédérations spécialisées (FFH et FFSA) ainsi que les fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP et UGSEL) est précieuse et unanimement reconnue, notamment par les enseignants d’EPS qui sont demandeurs.

Ce qui a été massivement évoqué lors de ce séminaire : - Inclusion : vivre ensemble, épanouissement, émotion ;

- sport partagé, rencontre, projet sportif pour le jeune, « vrai » sportif ; - valeurs partagées : solidarité, équité ;

- réelle offre de progression, progrès moteurs, développement de ses potentialités, connaissance de soi, de ses limites et de ses capacités ;

- partenariats, mutualisation, passerelles, réseaux locaux ; - les besoins en formation des enseignants.

Le séminaire s’achève sur une mise en perspective, autour de 2 grands axes de progrès :

Ø la question du parcours sportif du jeune en situation de handicap, de l’école à l’université ;

Ø la question de la formation des enseignants.

Et la demande unanime des participants d’institutionnaliser : un « Rendez-vous interministériel » tous les 2 ans.

Enfin, si la mission explique en préambule de ce chapitre qu’elle n’a pu investir dans les délais impartis la question de la pratique physique et sportive des élèves et/ou des jeunes en situation de handicap, c’est plutôt qu’elle considère que cette question mérite à elle seule une mission particulière.

Préconisation 46 : Créer une mission interministérielle dédiée au parcours sportif du jeune en situation de handicap

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