Le premier ministre, en date du 21 octobre 2015, diligente une mission parlementaire qui a pour objet : l’amélioration en terme de quantité, cohérence et continuité, de la pratique physique et sportive des enfants et des jeunes, de la maternelle à l’université, en engageant tous les acteurs concernés et en considérant tous les types, tous les lieux et tous les temps de pratiques physiques et sportives que la France peut offrir à sa jeunesse, convaincus de leurs effets bénéfiques tout au long de la vie.
Au regard des enjeux sociétaux, le secteur éducatif qui touche tous les enfants dès le plus jeune âge, dans différentes structures et à des moments distincts de la journée et de la semaine, est désigné comme l’acteur principal ; à condition d’établir des passerelles effectives entre deux mondes, le monde de l’école et le monde sportif, qui ont jusqu’à présent fonctionné de manière trop cloisonnée.
La lettre de mission (Annexe 1 et 2) fixe dans son préambule, le cadre et le contexte de cette mission :
« Les bénéfices de la pratique physique sont indéniables au regard des enjeux sociétaux que représentent l’éducation, la santé et la cohésion sociale.
Il importe donc d’encourager et de créer les conditions favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, tout au long de la vie.
Le secteur éducatif, parce qu’il structure les premières années de la vie de nos concitoyens, doit y prendre toute sa place ».
L’étude de l’Institut National de Prévention et de l’Éducation pour la Santé – INPES -,
« Activité physique et santé », 20112 confirme ce postulat en soulignant que la pratique régulière d’une activité physique :
- participe au développement et à une croissance harmonieuse des jeunes ;
- a des effets favorables sur la santé mentale (réduction du stress, de l’anxiété et de la dépression) ;
- limite le risque de prise de poids excessive et participe au contrôle du poids ;
- améliore le bien-être émotionnel perçu, l’estime de soi et de ses compétences ainsi que la qualité de vie ;
2 ROSTAN Florence, SIMON Chantal, ULMER Zekya (dir.), « Promouvoir l’activité physique des jeunes, élaborer et développer un projet de type Icaps », Dossiers Santé en Action, INPES éditions, 2011
Promouvoir l’activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : Des enjeux partagés dans et hors de l’école 19
- réduit le risque des principales pathologies chroniques : maladies cardiovasculaires, diabète de type 2, hypertension artérielle, dyslipidémies, cancer du côlon ;
- prévient l’ostéoporose, notamment des femmes ;
- limite la perte d’autonomie et le risque de chutes des personnes âgées ; - est associée à une diminution de la mortalité prématurée.
Des réformes récentes ont permis de conforter et renforcer la place du « sport » : Ø À l’école
La loi de Refondation de l’école, juillet 2013 :
- réaffirme l’importance, en volume horaire hebdomadaire, de l’enseignement de l’éducation physique et sportive – EPS -, obligatoire pour tous les élèves de la maternelle au baccalauréat ;
- réaffirme le rôle essentiel, en complément de l’EPS et pour les élèves volontaires, du sport scolaire et universitaire. À cet égard, le décret du 7 mai 2014 institutionnalise dans le service des enseignants d’EPS 3 heures dédiées à l’animation de l’Association Sportive – AS - de leur établissement.
Il faut ajouter à ces mesures la fin de l’obligation du certificat médical pour la pratique des activités physiques et sportives dans le cadre de l’association sportive, instituée par la loi n°2016-41 du 26/01/2016 relative à la modernisation du système de santé et publiée au JO n°0022 du 27/01/2016, qui rend caduque par son article 200 la nécessité de présenter un certificat médical de non contre-indication pour pratiquer les "activités physiques et sportives volontaires" dans le cadre d’une association sportive scolaire.
Cette loi publiée modifie en conséquence, à la date du 26/01/16, le code de l'éducation dans son article 220, par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».
Cette nouvelle mesure est d’ailleurs rappelée dans la circulaire de rentrée du Ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – MENESR -, parue au Bulletin Officiel -BO- du 14 avril 2016.
« La fin de l'obligation de présenter un certificat médical pour prendre une licence dans une fédération sportive scolaire doit encourager la pratique volontaire des élèves au sein des associations sportives des écoles et des établissements ».
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Ø Au sein du monde associatif
Aussi bien par le biais du Centre National pour le Développement du Sport – CNDS - (financement des emplois et plan en faveur de l’apprentissage) que par celui des conventions d’objectifs (2014-2017) le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports – MVJS - a dernièrement affirmé un soutien ciblé sur les activités périscolaires.
Une approche transversale au sein des plans d’action, présentés par les fédérations (dans les actions du programme sport), vise notamment les jeunes scolarisés afin de favoriser la diversification de l’offre sportive et son adaptation aux aspirations de ce public. Afin de mener une politique tarifaire adaptée et enfin favoriser l’accès aux responsabilités (dirigeant, encadrement, arbitrage) ; une attention particulière est accordée aux jeunes de 14/20 ans pour lesquels un décrochage des activités pratiquées est constaté. Dans le cadre des conventions d’objectifs, signées par les fédérations, l’action 1, « promotion du sport pour le plus grand nombre », privilégie la promotion de la pratique sportive pour tous et ce, plus particulièrement, afin de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive.
L’attention du MVJS s’exerce aussi par le biais de la mise en place du Comité Interministériel de la Jeunesse – CIJ - qui mobilise les différents ministères en définissant 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 actions avec entre autre le huitième chantier « favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité » qui valorisera l’engagement des jeunes et l’accès aux pratiques sportives.
La lettre de mission souligne que ces réformes récentes s’inscrivent dans une politique volontariste depuis 2012 :
Ø de réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive.
À cet égard, la réforme des rythmes scolaires est emblématique, les PEDT sont désormais généralisés à toutes les communes et offrent ainsi, à tous les écoliers volontaires, l’accès à des pratiques physiques et sportives dans le cadre des Nouvelles Activités Péri éducatives - NAP. La levée des freins à la prise de licence sportive par exemple, avec la fin du certificat médical annuel de non contre indication à la pratique sportive effective depuis le 1er septembre 20163.
Ø de rapprochement des pratiques physiques et sportives à l’école avec le sport en club.
La signature de la convention cadre (Annexe 4) en septembre 2013 déclinée à ce jour par 24 fédérations, ainsi que l’opération Année du Sport de l'École à l’Université –ASEU - mise en œuvre à la rentrée 2015, sont emblématiques du rapprochement et des
3Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, JORF n°0198 du 26 août 2016, texte n° 49
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passerelles nécessaires entre le monde de l’école et le monde du sport. La mission développera ces deux dispositifs dans le chapitre III.2.3.3.
Lors de son audition devant la mission, l'Agence pour l'Éducation par le Sport – APELS - a insisté sur le rôle éducatif du sport qui peut être un facteur de réussite scolaire et un levier efficace de prévention du décrochage scolaire, mais aussi une possibilité offerte de deuxième chance pour les décrocheurs et les élèves en échec scolaire, dont les parcours sportifs sont peu valorisés (Focus 8).