La protection des milieux naturels

2.1. Les sites ayant un statut international6

Les Réserves de Biosphère sont un label, décerné par l'Unesco, destiné à créer un réseau mondial pour la conservation des ressources de la biosphère (programme MAB : Man And Biosphere7). Il y a 10 réserves de Biosphère en France : Atoll de Taiaro, Guadeloupe, Lubéron, Mont Ventoux, Pays de Fontainebleau, Camargue, Iroise, Vallée du Fango, Cévennes et Vosges du Nord.

Les Sites du Patrimoine mondial8, label également décerné par l'Unesco, a pour objet la protection du patrimoine culturel et naturel le plus prestigieux. La plupart des sites français sont classés au titre du patrimoine culturel, deux sites naturels sont concernés : le Mont Perdu (Pyrénées) et le littoral nord-ouest de la Corse (Réserve de Scandola et Calanches de Piana).

Les Réserves Biogénétiques : constitué par le Conseil de l'Europe, le réseau européen des réserves biogénétiques a pour objectif la conservation des écosystèmes uniques en Europe. Il y a 35 sites en France qui sont tous des Réserves Naturelles.

6_{http://www.inra.fr/opie-insectes/observatoire/espaces.htm#ramsar} 7_{http://www.euromab.org/} 8_{http://www.unesco.org/whc/nwhc.fr/pages/home/pages/homepage.htm} CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Méditerranée contre la pollution) a mis en place un programme de création de Zones Spéciales de Conservation pour la Méditerranée. L'objectif est la gestion conservatoire d'un réseau de sites renfermant des écosystèmes méditerranéens caractéristiques. Il y a actuellement 70 sites en France.

Les Sites RAMSAR10. La convention de RAMSAR (1971) relative aux zones humides

d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, a pour objectif la désignation de zones humides d'importance internationale. Il s’agit d’enrayer la perte de divers milieux humides en encourageant la création de réserves et la gestion raisonnée de ces zones. L'importance des sites doit être évaluée à partir de critères écologiques, botaniques, zoologiques, limnologiques ou hydrologiques. Il y a actuellement 18 sites en France.

Les Zones de Protection Spéciale (ZPS). En application de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages (1979), le Ministère chargé de l'Environnement a réalisé depuis 1982 un inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Cet inventaire est un travail à caractère scientifique, indépendant du statut juridique des zones concernées. Les sites demandant des mesures particulières de gestion et de protection ont été désignés Zones Spéciale de Conservation. L'ensemble des ZPS a été intégré dans la liste des sites proposés par la France dans le cadre de Natura 2000.

Les Zones d'Intérêt Communautaire (Réseau Natura 2000)11. Le réseau Natura 2000

est un réseau écologique européen, visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable. Il est constitué de deux types de zones naturelles : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la Directive Habitats-Faune-Flore (1992), et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la Directive Oiseaux (1979).

2.2. Les sites ayant un statut national12 Les Parcs Nationaux13

Il existe actuellement 7 Parcs nationaux : Vanoise, Ecrins, Mercantour et Pyrénées en haute montagne ; Cévennes en moyenne montagne ; Port-Cros pour le milieu insulaire et marin ; Guadeloupe pour la forêt tropicale. Chaque parc comporte trois types de zones : les réserves intégrales, la zone centrale où les activités traditionnelles (agricoles, pastorales et forestières) continuent à s'exercer, la zone périphérique où le parc favorise un développement durable. Chaque parc est créé par un décret qui délimite les zones centrales et périphériques.

9_{http://www.unepmap.gr/} 10_{http://www.ramsar.org/index.html} 11_{http://www.environnement.gouv.fr} 12_{http://www.inra.fr/opie-insectes/observatoire/espaces.htm#ramsar} 13_{http://www.parcsnationaux-fr.com} CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire classé par décret à la demande de la région. Le classement est prévu pour une durée maximale de dix ans, renouvelable par décret. Le classement est donné sur la base d'une charte. Celle-ci est un document contractuel d'objectifs de protection et de développement. Il existe 32 PNR en France. Ils couvrent tous les domaines biogéographiques et renferment tous les types de milieux : zones humides (6 parcs), milieux du littoral (3 parcs), milieux de haute montagne (1 parc), milieux de moyenne montagne (12 parcs), milieux collinaires ou de plaine (9 parcs).

Les Réserves Naturelles15 et Réserves Naturelles Volontaires

Le classement d'un site en réserve naturelle (RN) nécessite un arrêté ministériel ou un décret en Conseil d'Etat. Il existe actuellement un réseau de 147 RN en France placées sous l'autorité de l'état (le préfet à l'échelon départemental). Un organisme gestionnaire est responsable localement de la réalisation des actions nécessaires à la gestion de la réserve. Ces organismes gestionnaires peuvent être des associations locales, départementales ou régionales, des établissements publics comme des Parcs Nationaux, des Parcs Naturels Régionaux, l'Office National de la Chasse, l'Office National des Forêts, des universités, des musées et des collectivités locales.

Les Réserves Naturelles Volontaires (RNV) résultent des mêmes dispositions réglementaires que les RN. La décision d'agrément est donnée par le préfet après une démarche volontaire de propriétaires privés et pour une période de 6 ans renouvelable. Il existe actuellement 140 RNV en France.

Le statut de réserve naturelle nationale est en France le statut le plus fort et il confère une reconnaissance maximale au patrimoine naturel d’un site.

Le classement d'une zone en réserve naturelle vise généralement à soustraire le milieu aux impacts directs d'activités humaines susceptibles de dégrader le milieu ou porter atteinte aux espèces (pollution volontaire ou non, incendie criminel, exploitation, chasse, etc.). Parfois, le gestionnaire cherche aussi via un « Plan de gestion » à limiter des phénomènes plus ou moins naturels tels qu'incendies, comblement naturel d'un lac, fermeture naturelle d'une pelouse sèche, etc.

Les Sites du Conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages lacustres16

Ce conservatoire, créé en 1975, est un organisme d'état placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'environnement. Il a pour mission de mener une politique de maîtrise foncière des milieux littoraux et des grands lacs de plus de 1000 ha. Le conservatoire possède actuellement 420 sites qui forment 780 km de rivage.

14_{http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr} 15_{http://www.reserves-naturelles.org/} 16_{http://www.conservatoire-du-littoral.fr/} CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Les Réserves Nationales de Chasse et de faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. Elles sont gérées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) associé à l'Office National des Forêts (ONF). Il y a 8 Réserves Nationales de Chasse en France : Chambord, Chizé, Der, Arjuzanx en plaine ; Bauges, Caroux, Orlu et Petite Pierre en montagne. Ces réserves servent de lieux de recherche pour l'ONCFS et pour d'autres organismes scientifiques.

Les Réserves Biologiques et Forêts de Protection de l'Office National des Forêts18 La prise en compte de la diversité biologique est une des priorités de l'Office National des Forêts dans l'aménagement et la gestion forestière. Depuis plusieurs années, l'Office a mis en place une politique de classement de certaines forêts ou sites forestiers :

- Des Réserves Biologiques (RB), il s'agit de parcelles de forêts soumises où les réserves biologiques peuvent être intégrales (aucune intervention humaine) ou dirigées (les activités de gestion sont exclusivement orientées vers la conservation de la biodiversité).

- Des Forêts de Protection où la gestion forestière est soumise à des règles techniques particulières.

Les Sites relevant d'un Arrêté Préfectoral de Biotope (APB)

L'APB permet aux préfets de département de fixer les mesures permettant la conservation des biotopes nécessaires à la survie d'espèces protégées. Cela concerne généralement des territoires restreints.

L’arrêté de protection de biotope19 a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi, en interdisant certaines activités ou en en soumettant d’autres à autorisation ou à limitation. Il est actuellement la procédure règlementaire la plus souple et la plus efficace pour préserver des secteurs menacés et est particulièrement adapté pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Le programme ZNIEFF est une initiative du Ministère chargé de l'Environnement. Il a débuté en 1980 et est mené parallèlement dans toutes les régions. Cet inventaire est un travail à caractère scientifique, indépendant du statut juridique des zones concernées (beaucoup de ZNIEFF ne bénéficient en fait d'aucune mesure de protection). L'inventaire recense les zones du territoire national où des éléments remarquables du patrimoine naturel ont été identifiés. Un état du bilan de la première phase du programme montre que 15 636 ZNIEFF ont été identifiées associées à plus de 400 000 données. Les ZNIEFF de type I sont de petites surfaces caractérisées par leur richesse écologique, celles de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes.

17_{http://www.oncfs.gouv.fr} 18_{http://www.onf.fr/foret/dossier/droit/3-p1.htm} 19 _{droitnature.free.fr} CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref