2.1 Les subventions et les fonds
2.1.4. Exemples de subventions / fonds
En 2008, l’OCDE a effectué une étude sur l’utilisation des instruments économiques incitatifs à la conservation et à l’utilisation soutenable de la biodiversité dans 20 pays membres de l’OCDE. L’objectif était notamment d’identifier les efforts effectués par ces pays en termes d’utilisation d’instruments économiques, depuis l’adoption en 2004 de la OECD Council Recommendation qui recommande l’usage de ce type d’instruments pour préserver la biodiversité.
Cette étude révèle que les subventions sont un des instruments les plus utilisés, surtout dans les secteurs agricole et forestier qui à eux seuls représentent près de 50% des cas d’application (cf. tableau 1 ci-dessous). CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
d’application (Bräuer et al. 2006).
Par ailleurs, les subventions sont plus largement utilisées dans le cadre de la préservation des habitats et écosystèmes, comme le montre l’analyse faite par Bräuer et al. (2006). En effet, sur les 62 cas d’utilisation de subventions que les auteurs ont recensés, 1 seul concerne la flore, 5 concernent la faune et 56 sont relatifs aux habitats et écosystèmes.
Tableau 1 : Domaines et pays dans lesquels les subventions sont utilisées pour la gestion de la biodiversité35
Source : OCDE (2008)
Nous présentons ci-dessous une liste de quelques cas d’utilisation des subventions recensés par l’OCDE (2008) dans divers domaines (liste non exhaustive).
Subventions dans le domaine forestier (56 cas recensés) Pays
Accord forestier régional tasmanien Australie
Intégration de paiements compensatoires pour la foresterie dans le réseau Natura 2000 : subventions pour des mesures de gestion spécifiques telles que la conservation et l’entretien d’espèces d’arbres rares (post-2004)
Autriche
Natural Forest Reserves Programme : des réserves sont établies sur une base volontaire, et les propriétaires forestiers sont compensés pour les services qu’ils rendent et pour la perte de profit
Autriche
35 Les valeurs inscrites dans la colonne et la ligne ‘Total’ correspondent aux nombres de cas recensés.
CemOA
: archive
ouverte
d'Irstea
Dégrèvement fiscal (Flandres, Wallonie) Belgique
Permanent cover program (Prairie, British Columbia) Canada
Subvention pour les organismes de développement forestier Canada
Subvention pour le reboisement Canada
Transferts intergénérationnels d’exemption d’impôts des exploitations
commerciales de bois Canada
Assistance pour lutter contre l’invasion du Dendroctone du pin ponderosa (adoptée en 2006)
Canada
Paiements pour les zones forestières Natura 2000 République
tchèque
LIFE+ (après 2004) République
tchèque Landscape Management Program : essentiellement pour des actions à petite
échelle de protection de la nature, pour les besoins spécifiques d’espèces en danger et habitats
République tchèque Programme METSO de biodiversité forestière pour le Sud de la Finlande :
fournir des mécanismes de financement pour la gestion, la restauration et la protection des biotopes boisés traditionnels
Finlande
Soutien à l’investissement non-commercial dans les zones boisées sous contrat Natura 2000 (après 2004, révisé en 2007)
France
Plan national de boisement Hongrie
Restauration d’écosystèmes forestiers dégradés (après 2004) Corée
Boisement sur des terres cultivées à faibles rendements et reboisement sur des prairies abandonnées (après 2004)
Corée
Lutte contre les espèces nuisibles et les maladies des forêts Corée
Etablissement d’éco-forêts36 et de forêts urbaines Corée
Subventions pour la biodiversité Luxembourg
Subvention pour le boisement et l’entretien de la foresterie Pays-Bas
Dégrèvements fiscaux pour la conservation de forêts et pour les fonds verts d’investissement
Pays-Bas Subvention pour l’amélioration structurelle et les routes forestières Suisse England Woodland Grant Scheme, contrats de développement rural en
Ecosse et de meilleures zones boisées pour le Pays de Galles (après 2004)
Royaume-Uni Subvention pour le Woodland Grant Scheme (Angleterre et Pays de Galles),
Scottish Grants Scheme
Royaume-Uni Mesures environnementales pour les forêts sous la régulation du
développement rural (mesures visant la récolte et la gestion forestière eco-
Union européenne CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
promotion des caractéristiques des terres et des paysages). Ces programmes sont conçus au niveau national et régional, selon les besoins (révisé en 2006)
Paiements pour les zones forestières Natura 2000 (révisé en 2006) Union
européenne Programmes pour de nouvelles techniques et innovation pour la gestion
forestière ; Soutien de programmes pour promouvoir la certification forestière (révisé en 2006)
Union européenne Subventions pour le développement de programmes de gestion orientés
nature pour les sites forestiers Natura 2000 (révisé en 2006)
Union européenne Subventions pour les investissements non-productifs dans les forêts privés
(investissements nécessaire pour les services récréatifs offerts au public, pour faciliter l’accès au public…) (révisé en 2006)
Union européenne Projets LIFE+ dans les zones forestières promouvant la protection et la
gestion de la nature (focalisation sur la protection des espèces forestières telles que chauves-souris, oiseaux forestiers…) (révisé en 2007)
Union européenne Fonds structurels et de solidarité (subventions pour la réduction des risques
de catastrophes naturelles pour les forêts et zones rurales telles que les inondations intégrées, la protection contre les incendies…) (révisé en 2006)
Union européenne
Il existe par ailleurs de nombreux cas de subventions forestières (subventions pour l’entretien et la gestion forestière, la foresterie, les ressources forestières…), notamment en Autriche, Belgique, Canada, République Tchèque, Royaume-Uni, Finlande, Norvège, Suède, et Suisse.
Subventions dans le domaine de la gestion des espèces (27 cas recensés) Pays
Interdepartmental Recovery Fund (IRF) Canada
Alberta Buck, programme pour la faune et la flore Canada
Critical wildlife habitat program Canada
Nova Scotia Habitat Conservation Fund Canada
Habitat stewardship program, pour les espèces à risque Canada
Endangered species recovery fund (ESRF) (révisé en 2006) Canada
Programme de dons écologiques (révisé en 2006) Canada
Operational Program Environment : soutien aux projets d’investissement pour la protection d’espèces en danger (révisé en 2007)
République tchèque
Contributions aux jardins zoologiques République
tchèque Landscape Management Program : essentiellement pour des actions à petite
échelle de protection de la nature, pour les besoins spécifiques d’espèces en danger et habitats
République tchèque Soutien à la protection et la conservation d’habitats et des stocks naturels des Hongrie
CemOA
: archive
ouverte
d'Irstea
Subventions pour : les organismes de surveillance du braconnage ; les instituts de conservation ex-situ ; les contrats de gestion de la biodiversité
Corée
Compensation pour les dommages aux espèces protégées Norvège
Plan national d’action pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Suisse
Subvention pour la faune et la flore Royaume-Uni
Mesures agro-environnementales et forestières visant la conservation des espèces (principalement les oiseaux et carnivores, et chauves-souris et scarabées, dans les zones forestières) (révisé en 2006)
Union européenne Mesures agro-environnementales et forestières visant la gestion du paysage et
la fragmentation de la terre, la création de corridors pour les espèces migratrices… (révisé en 2006)
Union européenne Projets LIFE+ (programmes d’élevage d’espèces sauvages, gestion des
espèces, gestion des plantes…) (révisé en 2007) Union européenne
Fonds structurels (fourniture de mesures compensatoires associées à des projets ayant des impacts négatifs sur la nature et les espèces (révisé en 2006)
Union européenne
Subventions dans d’autres domaines (44 cas recensés) (gestion des terres, des sols, écotourisme…)
Pays
Programme Bush Tender Australie
Dégrèvements fiscaux des gains de capitaux Canada
British Columbia Sustainable Environment Fund (après 2004) Canada
Impôt vert sur les véhicules non économiques (renforcé en 2007) Canada
Incitations pour la destruction des véhicules anciens et polluants (renforcé en 2007)
Canada Incitation à la production de carburants renouvelables (renforcé en 2007) Canada Subvention des coûts de capital pour la bioénergie forestière (renforcé en
2006)
Canada
Programme de protection des terres République
tchèque
Programme d’amélioration du paysage République
tchèque
Restauration des dommages causés par les exploitations minières République
tchèque Operational Program Environment : subventions pour la prévention des
glissements de terrains et des avalanches de roches, surveillance des facteurs géographiques, mesures pour protéger contre l’érosion… (après 2004)
République tchèque
Subvention /compensation pour la conservation de la nature Finlande
Compensation pour des restrictions de conservation de la nature dans des Hongrie
CemOA
: archive
ouverte
d'Irstea
Subventions pour les investissements dans la conservation de la nature : National Development Plan (2004-2006) et New Hungary Development Plan (2007-2013)
Hongrie
Subventions pour les investissements dans l’écotourisme : National
Development Plan (2004-2006) et New Hungary Development Plan (2007- 2013)
Hongrie
Fond japonais pour l’environnement global Japon
Réduction d’impôt et soutien financier pour les participants volontaires à la conservation des ressources d’héritage culturelles et naturelles (après 2004)
Corée Subvention pour les organismes de conservation de l’environnement naturel Corée
Subvention pour la gestion des ressources naturelles Pays-Bas
Subvention pour les aires protégées et l’achat de zones écologiques Pays-Bas
Soutien aux objectifs environnementaux et à la surveillance Suède
Local Investment Program (LIP) : soutien aux investissements locaux pour le développement durable
Suède
Subvention pour des programmes de biodiversité Suisse
Subvention pour la compensation écologique Suisse
Subvention pour la protection de la nature et du paysage Suisse
Subvention pour la conservation de sites Royaume-Uni
Projets pour des formes spéciales de tourisme (tourisme nature et
écotourisme) à travers les Structural Funds Programmes (révisé en 2006) Union européenne